excusez-moi c’est l’article R 643-10

” les cotisations dues au régime de base qui n’ont pas été réglées dans un délai de 5 ans suivant leur date d’exigibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’allocation”

j’ai le problème inverse du vôtre d’une certaine manière puisque la CIPAV a “oublié” de m’affilier pendant 4 ans ( de 2009 à 2012) et qu’elle ne veut pas régulariser ma situation en vertu de ce même article du code de la sécu….

preuve qu’elle s’arrange vraiment avec la loi…

En fait si vous avez eu une activité après la liquidation de vos droits en 2006 , celle-ci devait donner lieu à cotisation sur LE REEL ,
Dans votre cas “Pinus” je présume
Comme vous dites , même si vous avez éventuellement failli à déclarer , les revenus réels , il n’en demeure pas moins que ces “cotisations d’office” dont la base n’est pas connue par définition revenu fictif inventé comme l’URSSAF le RSI etc …en sont friands ; est INTEGRALEMENT contestable
La CIPAV ne déroge en rien avec les autres organismes sociaux sur cette question qui pratiquent tous de même .
Vous n’êtes hélas pas le seul à faire l’objet de” taxation d’office” qui contrairement aux fisc , ne donnent lieu à aucune explication ni motivation
De ce côté là même si les résultats sont les mêmes , le fisc fait de même mais explique
Battez vous avec les voies de droits et vous verrez que vous gagnerez ( ce n’est pas le TA) mais ……ce sera long
Il y a des démarches , telles que le recours amiable préalable obligatoire suivi d’une procédure gratuite au TGI des affaires sociales , car pas besoin d’avocat . NE LAISSEZ PAS COULER , il faut suivre et contester et surtout ne pas faire silence , car après cela devient un imbroglio
C’est de votre intérêt de réagir car les sommes en cause sont équivalentes à une revenu sur la période de 300 KE que vous n’avez pas eu

Bonjour,
Comme nous tous je n’ai que mon temps.
S’il est un endroit où il ne pleut pas, il est invivable.
Je ne crois pas à la fuite, sauf en cas de danger immédiat, mais pas en recherche de confort ou de moindre difficulté.
Partout les autres sont dangereux.
La question ne se pose donc pas ainsi. La question est : prendre ou ne pas prendre le pouvoir.
Le prendre c’est être injuste, ne pas le prendre c’est subir l’injustice.
Voilà mon explication. Cordialement.