Commentaires sur : NOS ELUS, les PILLEURS D’ÉTAT. https://temoignagefiscal.com/nos-elus-les-pilleurs-detat/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Thu, 01 Oct 2015 17:57:29 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.2 Par : Henri Dumas https://temoignagefiscal.com/nos-elus-les-pilleurs-detat/#comment-88726 Thu, 01 Oct 2015 17:57:29 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=2868#comment-88726 En réponse à Magali.

Bonjour,
Vous pouvez, si vos preuves sont suffisantes, procéder par citation directe au pénal. Il n’y a pas besoin d’avocat.
Vous trouverez sur le net la marche â suivre.
Bonne chance.
H. Dumas
PS : Vous pouvez aussi nous rapporter votre accusation, nous la publierons si elle nous parait fondée.

]]> Par : Magali https://temoignagefiscal.com/nos-elus-les-pilleurs-detat/#comment-83398 Sun, 09 Aug 2015 22:01:51 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=2868#comment-83398 Si la ville ne se porte pas “partie civile” contre un élu qui a détourné de l’argent… est-ce qu’un citoyen (ou des) peuvent le faire? Financièrement, comment payer l’avocat? Faut-il porter plaine au préalable pour que ce soit pris en charge?
cdt,

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