Merci pour ce commentaire parfaitement construit, auquel j’adhère totalement.
Il y a mille façons de saisir la justice pour dénoncer l’injustice.
C’est la somme de ces procédures qui peut un jour avoir raison de celle-ci.
La force du net est de faire connaître et de mutualiser ces mille façons.
L’objectif n’est pas de trouver l’angle d’attaque gagnant mais d’apporter sa part aux attaques générales de l’injustice visée.
Mes procédures n’ont donc pas la prétention d’être parfaites mais juste d’être sincères et cohérentes.
Merci pour votre écoute.
Pourquoi ne pas être actif ? Mais peut-être l’êtes vous déjà ?

Bonjour Monsieur Dumas, tout d’abord je tiens à vous dire que je soutiens totalement votre combat contre le fisc ainsi que celui de Monsieur Claude
Reichman contre l’URSSAF.

Toutes mes excuses si je vous ai heurté, ce n’était pas du tout le but, mais je pense qu’un bon partisan d’une cause aussi juste soit-elle doit toujours émettre des critiques quand quelque chose ne va pas.

J’ai lu le mémoire que vous comptez déposer au TASS le 5 novembre prochain (pas encore la plainte contre le sieur Guiguault, c’est beaucoup plus long mais je le ferais) et je pense en effet que vous vous êtes mal exprimé, tout comme moi
d’ailleurs. Après tant d’années de combat, le surmenage doit faire que par moment il doit être difficile de garder les idées claires dans le cauchemar éveillé que vous vivez. Beaucoup d’autres que vous et moi-même auraient sans nul doute déjà flanchés.

Permettez moi donc de reprendre votre pensée et corrigez moi si je me trompe.

En fait vous n’arrivez plus à payer les charges sociales liées au salaire de votre
employée de maison, mais comme celle-ci est à votre service depuis fort longtemps vous avez, ce qui est tout à votre honneur, des scrupules à la licencier.

Vous reconnaissez donc devoir de l’argent à l’URSSAF mais vous affirmez que
l’URSSAF vous en doit également dans une autre affaire en application d’un droit à exonération de cotisation aux allocations familiales prévue par l’article R242-15 du code de la sécurité sociale ; le droit à exonération en question vous ayant été caché par l’URSSAF.

Premier point, ne conviendrait-il pas de faire un procès à l’URSSAF pour défaut
d’information et réclamer des dommages et intérêts? J’ai déjà été personnellement confronté à ce type de situation avec la sécurité sociale et j’ai fini par obtenir gain de cause (en appel bien entendu parce que le TASS avec les syndicalistes… vous m’avez compris), il y a toute une jurisprudence favorable à ce sujet.

Deuxième point, ne conviendrait-il pas de mettre en exergue dans votre billet le fait, que l’état souhaite une politique nataliste mais demande aux seuls indépendants et entrepreneurs de la financer au travers des cotisations aux allocations familiales.

Ainsi les petits métiers, le petit commerce se retrouvent à financer les allocations familiales des salariés cadres dirigeants du CAC 40 et des hauts fonctionnaires qui eux ne financent rien. N’est-ce pas là le véritable scandale de cette pseudo-solidarité ? N’y a t-il pas là matière à procès en droit européen pour inégalité de traitement ?

Vous plaidez aussi (vous avez commencé par là) que si l’URSSAF est une
délégation de service public et non une mutuelle comme la doxa et les TASS l’ont
bien entendu toujours dit avec le peu d’objectivité qui les caractérise, vous devez en fait de l’argent à l’état MAIS comme l’état vous doit également de l’argent à cause des agissements du fisc, en fait la balance comptable s’équilibre et même penche en votre faveur et vous ne devez rien du tout.

Cela est sans doute juste, mais je vois mal et j’en suis désolé pour vous, comment
vous pourrez gagner avec ce dernier argument puisque déjà jusqu’ici vous n’avez rien obtenu de la justice administrative qui il faut bien le dire est collaborationniste. Il est plus que certain que le TASS n’osera jamais se mêler d’affaires fiscales et se déclarera incompétent.

Bonjour Monsieur,
Merci d’avoir partager un peu de temps avec nous.
Je ne sais pas si vous parlez de moi ou de la cause que nous défendons ici.
Si c’est de moi, ce n’est pas une grosse perte, je ne cherche pas une notoriété à travers ce blog.
Si c’est de la cause je ne vous suis pas. Mais vous m’inquiétez.
Voici un lien https://ahp.li/cba8e8474562b7404bcc.docx qui peut être vous permettra de voir mon billet sous un autre angle.
Il est possible que je me sois mal exprimé, je serais désolé d’affaiblir le combat que nous menons.
Je rappelle que notre but est de témoigner sur les abus fiscaux de l’Etat, tout particulièrement ses outils de coercition objectivement hors la loi, du moins celle sous laquelle nous croyons vivre.
Bien à vous