Commentaires sur : Madame BOUISSAC-PEYRE, magistrat au TA de Montpellier sous son nom d’épouse BERTINCHANT, relaxée.

Par : christiane.aime@live.fr

christiane.aime@live.fr — Wed, 25 Jul 2018 17:08:06 +0000

Monsieur DUMAS ,
Je comprends mieux votre problème .
En fait vous ne vous êtes pas opposé au contrôle et surtout vous indiquez que votre comptabilité était disponible
Il y a eu confusion lamentable dès le départ par le fisc.
Le droit à l’image est réglementé par les textes suivants :Qu’est-ce que le droit à l’image ?
Le droit à l’image repose sur 2 fondements juridiques :
•chacun a droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil) ;
•le droit à l’image est un attribut de la personnalité.
Ce qui veut dire que seule la diffusion sans consentement est prohibée et jamais vous n’avais évoqué que c’était votre intention . Il s’agissait d’un mode de preuve dans le cadre de la procédure fiscale que vous vous réserviez .
Dès lors qu’il ne s’agissait pas de diffuser à large échelle , le fisc à procédé à un détournement de procédure en prétendant à opposition à contrôle
Les agents du fisc ne connaissent pas le droit fiscal et encore moins le droit en général .
Je ne sais ou vous en êtes de la procédure fiscale , mais si toutes les voies de recours sont épuisées ( CE notamment) il vous serait très profitable d’aller en cour de justice européenne sur cette question .
Pas de volonté de diffusion donc pas d’infraction et secundo la question n’était pas fiscale et n’interdisait pas le contrôle , le fisc devait éventuellement engager une autre action civile et non fiscale et tertio le contrôle était celui d’un professionnel donc les lieu étaient des lieux d’une entreprise qui a le droit de procéder à des enregistrements dès lors que la personnes “filmée” est avertie
Ils voulaient vous avoir et ils ont réussit ….malgré eux je suis sur

Par : Cédric

Cédric — Thu, 19 Jul 2018 07:10:42 +0000

Ils sont tous complices de ce pillage des travailleurs . Rien d’étonnant …nous y sommes habitués à force !

Par : ARMENANTE

ARMENANTE — Thu, 19 Jul 2018 04:40:22 +0000

Comme disait Mr Nelson MANDELA que j’ai rencontré :”Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j’apprends” et j’ai beaucoup appris.
La Société française est devenue si malhonnête que la vérité offense réellement certains citoyens mais pas les politiques du passé et surtout pas la presse . car Le vrai désordre en France c’est la justice .
Un livre paru en mai 2018 fait la démonstration de la médiocrité judiciaire française = « La Supercherie Judiciaire En France ».
Si vous me dites , j’ai confiance en la justice française , c’est que vous avez beaucoup d’humour .
En effet comment imaginer ; qu’après avoir fait condamner en 2012 à sept ans de prison ferme non sans-mal , un escrocs notoire Administrateur judiciaire Guy MARIANI , multirécidiviste, nommé illégalement (car déjà condamné en 1985) avec la complicité de certains Magistrats , qui a détourné en 30 ans de l’argent des entreprises et du public environ un Milliard d’€ dans des paradis fiscaux ; que je sois débouté de mes demandes d’indemnisations , et même condamné à payer à l’escroc trois milles € en 2016 m’obligeant à ester en justice devant la cour de Cassation .
Mais ne nous laissons pas tondre en silence , nous ne sommes pas des moutons que l’on peut raser impunément .
Les administrations sont le bras armé de personnes épris de pouvoir et dominés par l’argent , mais à mes yeux ils sont si pauvres qu’ils ne possèdent que de l’argent . Arrêtons d’être naïf , j’ai acquis une grande expérience familiale de résistants de 1940 à 1945 (des noms de rues et avenue témoignent du sacrifice de ma Famille), je connais parfaitement ce que les administrations sont capables , elles l’ont démontré avec les NAZI.
En France les administrations sont utilisées par certains non pas pour le bien du peuple mais pour nuire à d’honnêtes citoyens qui veulent changer la France et apporter le progrès aux concitoyens . Ces administrations fonctionnent comme la mafia , un pandémonium et ce n’est pas un euphémisme , il y a de la grande corruption dans ces administrations .
Personnellement Je ne laisserais pas cela impuni, je l’ai écrit au Président de la République , je suis déterminé , la loi du talion s’impose.