Commentaires sur : Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les magistrats de France. https://temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-mesdames-et-messieurs-les-magistrats-de-france/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Thu, 10 Oct 2024 08:43:01 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.6.2 Par : JD https://temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-mesdames-et-messieurs-les-magistrats-de-france/#comment-432716 Thu, 10 Oct 2024 08:43:01 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19456#comment-432716 Juger les juges ou élire les juges comme aux USA ? Voilà de quoi commenter !

]]> Par : JD https://temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-mesdames-et-messieurs-les-magistrats-de-france/#comment-432691 Thu, 10 Oct 2024 05:29:22 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19456#comment-432691 On les croit inamovibles. Il y a pourtant des précédents d’obstacles aux juges. Les juges ont déjà pris l’habitude des coups d’Etat. Il en était déjà, ainsi, face au pouvoir royal Sous l’Ancien Régime. Les Parlements n’étaient que de simples chambres de justice. Ils se sont ainsi vu confier la mission d’enregistrer les lois. Erreur fatale ! De là, ils se sont vus, peu à peu, autorisés à adresser au ROI des remontrances quand les nouvelles LOIS leur paraissaient contraires aux lois fondamentales du Royaume. S’il voulait obtenir à tout prix l’enregistrement d’une LOI, le ROI devait un « tenir un lit de justice » devant les magistrats. Le garde des sceaux Maupeou va pourtant leur faire un gros coup. Il convaincra le roi Louis XV de briser le Parlement de Paris avec arrestation et exil des magistrats en province dans leurs maisons de campagne. Louis XV et Maupeou nomment un nouveau Parlement acquis au ROI qui entérine leurs réformes. Plus encore ils inventent les tribunaux.

]]> Par : zelectron https://temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-mesdames-et-messieurs-les-magistrats-de-france/#comment-432634 Wed, 09 Oct 2024 21:10:53 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19456#comment-432634 les juges ne peuvent ni ne souhaitent se déjuger, même et surtout devant l’évidence absolue, dans ces conditions leurs arguties sophistes ne leurs permettent plus d’être opposés à une éviction y compris manu militari et remplacés derechef !

]]> Par : Oo https://temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-mesdames-et-messieurs-les-magistrats-de-france/#comment-432606 Wed, 09 Oct 2024 18:09:55 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19456#comment-432606 Il est temps de juger les juges.

]]> Par : spmario94 https://temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-mesdames-et-messieurs-les-magistrats-de-france/#comment-432605 Wed, 09 Oct 2024 18:05:46 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19456#comment-432605 le mot est lancé –> co-habitation ..
l ile de re c’est sympa mais force est de constater que si vous aviez plutôt habité en corse ou en bretagne vous auriez pu facilement co-toit-yeh Cahuzac & DuPont Moretti ou consorts et avoir un aidants ..attention pour une fin de vie dorée. Même sur une place avec un bracelet a la cheville la pilule passe mieux

comme dis l adage , il y a celui qui connait la loi et celui qui connait le juge
et quand ils sont passés des 2 cotés du bâton-niait force est de constater que le coté obscur fait pas disparaitre certains nuages
bref , bonne chance a vous

]]>