l’atteinte à la propriété peut prendre des formes extrèmement sournoises !
l’ISF en un exemple !
On ne vous prend pas votre patrimoine mais on le taxe !
Le problème est que bien souvent (et surtout maintenant) avec des taux de rémunération de l’argent à zéro, l’impôt est supérieur aux revenus donc … vous entamez votre capital pour faire face à l’impôt !
Par ailleurs, en matière immobilière, on sait que l’évaluation de la valeur dépend de facteurs qui ne dépendent pas du propriétaire !
Le meilleur exemple est l’Ile de Ré !
J’ai vu des paysans (qui vivaient encore comme il y a 60 ans) être obligés de vendre des terres pour faire face à un impôt qu’il sne pouvaient pas payer avec leurs revenus !
le nouvel IFI risque de faire des dégats à cet égard et vous savez de quoi je parle en raison de la flambée de l’immobilier à la Réunion !

Bien entendu 1789 ne peut servir d’exemple. Cependant les DDH rencontrent encore des situations ou le droit de propriété est violé par l’Etat.

la France de la période révolutionnaire n’était pas tout à fait un état de droit.
Les principes affirmés en 1789 (DDH) sont vite révélés obsolètes en raison des nécessités politiques et financières.
Politiques car seul régime “républicain” au milieu d’une Europe monarchique et financières car il fallait financer le fonctionnement de l’Etat et la guerre.
On a donc pourchassé les nobles (ennemis de classe) et on a exproprié le clergé pour nationaliser leurs biens volés au peuple !
On est ensuite passé à la loi des suspects et au comité de salut public. Une simple dénonciation vous envoyait à la mort !
C’était l’épisode de la Terreur !
Il existe un site répertoriant tous les guillotinés de la Terreur : les motifs de condamnation sont édifiants !
Nous êtions tombés dans la dictature !
Ce qu’il faut savoir c’est que les Bolcheviks, qui pour certains (Lénine) avaient des lettres et une véritable culture politique et historique, ont beaucoup étudié la Révolution Française et Robespierre !
On sait ce que cela a donné !
Ils en ont scrupuleusement appliqué les principes !
La Révolution française n’a été ni une promenade de santé ni un club de bienfaisance !
Pour en avoir une idée exacte il faut lire les auteurs étrangers sur le sujet car les français ont incorporé consciemment ou inconsciemment un mythe assez éloigné d’une vérité assez déplaisante !

Je n’en suis pas aussi certain que vous.

Rappel. Le 4 août 1789, la Constituante décrète que la Constitution sera précédée d’une déclaration des droits.

La Déclaration des droits a été discutée par les députés à partir d’un projet de vingt-quatre articles proposé par le sixième bureau, dirigé par Jérôme Champion de Cicé. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats et ramené à 17. L’abbé Grégoire proposait que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fût accompagnée de celle des devoirs échoue.

Le texte de la DDH a été voté, article par article, du 20 au 26 août 1789 par l’Assemblée constituante. Voici cet article 17 relatif au droit de propriété, le dernier des articles de la DDH :

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Je reprends entre ‘’ les termes exacts de cet article. Ne pensez-vous pas que la ‘nécessité publique, légalement constatée’, autrefois comme de nos jours, ‘exige évidemment’ une privation de ce droit ‘sous la condition d’une juste et préalable indemnité ?’. Notre gouvernement pourrait en arriver à de tels arguments avec des antériorités notables.

Premier exemple : Les mêmes Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, n’ont-ils pas voté sans ne guère tarder la réquisition des biens du clergé ? Il leur a suffi d’un mois pour violer le droit de propriété du clergé.

Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est pris le 2 novembre 1789. Adopté par 568 voix contre 346 sur la proposition de Talleyrand, évêque d’Autun, il stipulait que les biens du clergé de l’Église catholique devaient être mis à la disposition de la Nation pour rembourser les dettes de l’État. Vous voyez déjà la dette.

Certes, en contrepartie et en quelque sorte sous la forme d’une indemnisation, celui-ci prenait à sa charge les frais de culte, payait un salaire à ses ministres (les prêtres reçurent 1 200 livres par an, alors que la majorité étaient réduits à la « portion congrue » n’en touchaient que 750). La nation promettait de se charger de l’entretien des hôpitaux et au soulagement des pauvres, autrefois à la charge de l’Eglise.

Second exemple : on ordonne par la suite la confiscation des biens des émigrés le 30 mars 1792.

Troisième exemple : la réquisition acte des pouvoirs publics exige d’une personne, d’un groupe ou d’une ou plusieurs entreprises une prestation de travail, la fourniture d’objets mobiliers, l’abandon temporaire ou définitive (expropriation) de biens immobiliers. Cette mesure est généralement justifiée par de l’intérêt général et encadrée dans une réglementation.

Le droit de propriété est le droit d’user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d’une chose, d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. Il est déjà bien malmené.

Dans le droit Français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » (Art. 544 du Code Civil)

Effectivement, dans ce rapport jugé “irréaliste” en Octobre 2017 pour Matignon, France Stratégie proposait, soit une solidarité financière improbable des Etats de la zone euro, soit un rachat irréaliste de la dette publique des Etats par la BCE, soit un impôt supplémentaire inattendu sur le capital immobilier.

Ce qui étonne aujourd’hui c’est qu’Edouard Philippe, dès Octobre 2017, avait annoncé une reprise en main de France Stratégie, puisque cet organisme de réflexion économique dépend de Matignon. Il a osé juger ces propositions “farfelues”.

“France Stratégie a pris l’habitude de publier des idées irréalistes, sans aucune impulsion politique”, avait déploré auprès de l’AFP un proche du Premier ministre Edouard Philippe. Bizarre changement !

Notamment celle d’un nouvel impôt immobilier. Est-ce Macron compatible ? Ce point est assez inattendu quand on voit que le gouvernement par la suite a instauré la réforme de l’ISF assis sur les seuls biens immobiliers.

Tout à fait exact !
32 ans de carrière, 15 ans de retraite et 10 ans de réversion = 3.6 millions €
vous multipliez par le nombre de fonctionnaires (qui ne diminue pas) et vous avez le montant des engagements de l’Etat !
Autant vous dire que le total est effrayant !

chaque fonctionnaire représente en moyenne un engagement financier ferme et définitif pour l’état de 3,6 millions d’€uros.