Commentaires sur : Les incroyables moyens de la traque fiscale https://temoignagefiscal.com/les-incroyables-moyens-de-la-traque-fiscale/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Mon, 04 Jun 2018 09:28:59 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : MARECHAL https://temoignagefiscal.com/les-incroyables-moyens-de-la-traque-fiscale/#comment-294777 Mon, 04 Jun 2018 09:28:59 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=7383#comment-294777 Aucune sanction n’est prévue dans le cas où c’est l’administration qui se rend coupable d’un délit (faux, utilisation de faux, abus de pouvoir, escroquerie, concussion…) pour asseoir et recouvrer une somme mise à la charge du contribuable.
Le livre des procédures fiscales (qui n’est pas l’oeuvre du législateur mais de la seule administration fiscale) faut donc à sa première mission de codification des droits et garanties des contribuables et consacre à la fois l’inégalité entre l’administration et le contribuable et l’atteinte au principe de sécurité juridique.

]]> Par : Philos https://temoignagefiscal.com/les-incroyables-moyens-de-la-traque-fiscale/#comment-280596 Tue, 03 Apr 2018 17:18:52 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=7383#comment-280596 En réponse à Henri Dumas.

Ouais !
On aimerait bien !

]]> Par : Henri Dumas https://temoignagefiscal.com/les-incroyables-moyens-de-la-traque-fiscale/#comment-280593 Tue, 03 Apr 2018 17:02:27 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=7383#comment-280593 Tout cela périra.
Ils seront pendus par la foule.
En attendant, effectivement, c’est un peu dur.
Amicalement Philos

]]> Par : Cédric https://temoignagefiscal.com/les-incroyables-moyens-de-la-traque-fiscale/#comment-280591 Tue, 03 Apr 2018 16:58:14 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=7383#comment-280591 En réponse à ARMENANTE.

:)))

]]> Par : zelectron https://temoignagefiscal.com/les-incroyables-moyens-de-la-traque-fiscale/#comment-280581 Tue, 03 Apr 2018 16:27:33 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=7383#comment-280581 “si les comptes publics sont en mauvais état, ce n’est absolument pas en raison de dépenses excessives et d’une mauvaise gestion” la preuve :
élus, fonctionnaires et collatéraux en guenilles si élimées qu’on leur voit la peau et les os saillants, le regard vide ou fuyant, la bave à la lippe, la démarche hésitante, ils rasent les murs de honte pour se garder du vent de l’histoire de peur d’être emportés à cause de la fausseté de leurs propos fielleux, leurs voix rauques, caverneuses au soir de leurs lendemains qui ont déchanté, leurs barbes qu’ils ne peuvent plus tailler faute de coiffeurs repus à demeure, leurs mains flasques, molles, rabougries formant des crochets pour essayer de s’approprier le bien d’autrui, l’épuisement de l’imitation de travail qu’ils n’ont pas accompli va les emporter de par les nuées délétères bien au delà de ce qu’ils ont été capables d’imaginer . . . on pourrait presque avoir un semblant de pitié pour eux ?

]]> Par : JD974 https://temoignagefiscal.com/les-incroyables-moyens-de-la-traque-fiscale/#comment-280576 Tue, 03 Apr 2018 15:47:59 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=7383#comment-280576 Quand je pense à tous ces employés pour ces fichiers exploités par le fisc

– le référentiel des personnes physiques et morales (PERS) ;

– le référentiel des occurrences fiscales et des adresses (OCFI)

– le fichier des comptes bancaires (FICOBA)

– le traitement des opérations d’abonnement en ligne pour les entreprises (OPALE)

– la base nationale des déclarations fiscales des professionnels et des informations relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (E-PRO)

– le compte fiscal des professionnels (ADELIE)

– le traitement de tenue du fichier des redevables professionnels et de gestion des opérations de recouvrement (MEDOC)

– le compte fiscal des particuliers (ADONIS)

– le traitement de l’impôt sur le revenu (IR)

– le traitement de suivi des échanges des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

– le traitement de gestion de la taxe d’habitation (TH)

– le traitement de gestion décentralisée de la documentation cadastrale (MAJIC 3)

– la base nationale des données patrimoniales (BNDP) ; « – le traitement de gestion du recouvrement contentieux de l’impôt direct (RAR)

– le traitement de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d’aide à l’organisation du contentieux de recouvrement (RSP)

– le traitement de consultation des moyens de paiement automatisés (COMPAS)

– le traitement de simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)

– le traitement d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels (SIRIUS PRO)

– le traitement d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers (SIRIUS PART)

– la base nationale des liens d’associés et de dirigeants existant entre les personnes physiques et morales et les sociétés (TSE)

– le traitement de suivi du contrôle fiscal (ALPAGE)

– le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie (Ficovie)

– le traitement d’échange automatique des informations (EAI)

— le fichier Evasfisc répertoriant les français ayant un compte à l’étranger (même légal).

– le nouveau fichier des bénéficiaires effectifs qui a pour but de connaître les personnes qui « se cachent » derrière des sociétés écran.

Et que le seul cadastre devrait suffire, si on appliquait à la lettre les propositions de JUSTIN MENIER et de MAURICE ALLAIS !

Non les gens aiment que les autres souffrent, sauf quand c’est leur tour.

]]> Par : ARMENANTE https://temoignagefiscal.com/les-incroyables-moyens-de-la-traque-fiscale/#comment-280563 Tue, 03 Apr 2018 14:14:55 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=7383#comment-280563 Un peu d’humour = Le Fisc a décidé un allègement de l’impôt , il supprime l’accent circonflexe.

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