“L’impôt sur le capital serait constitué par une taxe annuelle de l’ordre de 2 % sur tous les capitaux physiques à l’exclusion de toute double imposition et de toute exemption ou discrimination.”

Vaste blague, tout impôt nouveau aussi modeste soit-il fini toujours par enfler.

Exemples :

L’impôt sur le revenu de Joseph Caillaux qui ne devait concerner que les plus riches et ne jamais dépasser 5% (promesse de Caillaux lui-même lors des débats à l’assemblée nationale), on connait la suite.

La CSG de Michel Rocard qui était à ses débuts de 1% sur 99% des revenus salariaux uniquement, on connait aussi la suite.

Avant la justesse de l’impôt, le problème est le contrôle des dépenses.

Pour ma part, je suis resté sensible aux textes de MAURICE ALLAIS, un NOBEL !

MAURICE ALLAIS lui justifie l’impôt de la manière suivante : « Le fonctionnement de toute société implique des coûts qui doivent être couverts par des ressources suffisantes. En fait les impôts payés par les ménages et les entreprises peuvent être considérées comme la rémunération des services de toutes sortes que leur rends l’État et que seul l’État est en mesure de rendre. »

Sept principes concernant l’impôt.

1 – principe individualiste
Dans le cadre d’une société démocratique et humaniste c’est l’homme et non l’État qui constitue l’objectif final et la préoccupation essentielle. C’est à cet objectif que la fiscalité doit être subordonnée. L’impôt ne doit pas rechercher l’égalité des conditions mais celle des chances. Il ne doit pas avoir pour objectif de s’opposer à l’inégalité des revenus lorsque cette inégalité provient de l’importance de la qualité des services rendus.

2 – principe de non-discrimination.
On peut dire qu’il est contraire au principe de non-discrimination que le taux de l’impôt sur le revenu des contribuables soit d’autant plus élevé que les services qu’ils rendent ont une valeur plus grande. De même il est contraire au principe de non-discrimination que seules soient frappé par l’impôt des entreprises les plus capables dont les bénéfices correspondent à des services rendus, et que celles qui subissent des pertes en raison d’une mauvaise gestion en soit exemptées en tout ou en partie.

3 – principes d’impersonnalité.
L’impôt doit être impersonnel. Ce principe signifie que son prélèvement ne doit pas s’appliquer et ne doit pas impliquer des recherches de type inquisitorial sur la vie des personnes.

4 – principes de neutralité et d’efficacité.
Si les agents économiques voient leurs bénéfices durement taxés leur incitation à une meilleure gestion ne peut qu’être diminuée d’autant.

5 – principe de « légitimité »
La fiscalité doit frapper ceux des revenus qui ne peuvent être considérés comme « légitime » c’est-à-dire ceux des revenus qui ne correspondent pas à un service effectivement rendu. Tel est par exemple le cas des revenus résultant de l’augmentation séculaire de la valeur des terres, et tout particulièrement de la valeur des terrains urbains.
Tel est également le cas des revenus indus générés par la création ex nihilo de monnaie et de pouvoir d’achat par le système bancaire.
Tel est encore le cas des revenus indus générés au profit des créanciers en cas de déflation ou de ralentissement de l’inflation, ou des revenus indus générés au profit des débiteurs lorsqu’il y a inflation.
Le principe suivant lequel seuls sont techniquement justifiées et « légitimes » les revenus correspondant à un service effectivement rendu paraît correspondre à l’éthique admise plus ou moins consciemment par les majorités politiques du XXe siècle, si relative et si subjective que puisse être la conception de cette éthique.

6 – principe d’exclusion de toute double imposition.

7 – principe de non arbitraire et de transparence.
La pénalisation des activités créatrices et la non-taxation des revenus non gagné décourage l’effort, pénalisent bien des activités utiles et finalement se soldent par des pertes de revenu national en valeur réelle et par suite par des diminutions de niveau de vie.

Comme le soulignait déjà en 1874 le manufacturier Menier l’industriel des chocolats MENIER: « les impôts sur les revenus frappent le capital en formation et épargnent le capital formé. Ils représentent (ainsi) un privilège pour la fortune acquise et une charge pour le travail. Etant un obstacle à l’accession des producteurs et des travailleurs à la fortune, ils sont en antagonisme avec le développement de la richesse et le progrès social. »

En fait, celui qui épargne est pénalisé. Adulte il paye l’impôt sur le revenu. Au-delà d’un certain montant plus il épargne plus il est pénalisé par l’imposition progressive sur la fortune. Devenu âgé, il doit payer à nouveau à l’impôt sur le revenu de son épargne, impôt dont est affranchi l’imprévoyant. Lorsqu’il disparaît, l’épargne qu’il laisse à ses enfants est à nouveau frappée par l’impôt. Une telle législation pénalise la prévoyance et la responsabilité individuelle, facteur essentiel une société libérale et humaniste.

Pour être équitable, la taxation sur le revenu devrait être proportionnelle et non progressive. La manière la plus simple de la réaliser est une taxation directe de taux uniforme sur la valeur de tous les biens de consommation.

« L’idée qu’une société puisse jamais s’affranchir de toute inégalité et de toute structure de classe relève de l’utopie, mais l’existence d’inégalités scandaleuses que ne justifie en rien les services rendus est certainement intolérable. Je suis convaincu qu’aucune société ne peut longtemps survivre si trop d’injustices sont tolérée, mais qu’il en est de même si une philosophie égalitaire et nivellatrice finit par inspirer toutes les décisions ».

« Le danger majeur auquel sont exposées les sociétés démocratiques libérales, c’est la démagogie. »

Maurice Allais fustige ensuite le maquis fiscal et le coût exorbitant de la gestion des fiscalités : « ce sont pour le moins des centaines de millions d’heures de travail qui, avec un autre système, pourraient être économisées et consacrées à la production d’une foule de biens utiles »

On peut, d’après Allais, porter sur la législation fiscale française et européenne d’aujourd’hui le jugement suivant : « excessive, compliquée, coûteuse, inefficace, discriminatoire, injuste, spoliatrice, génératrice de mauvais choix économiques et de fraude, souvent arbitraire, contradictoire, incohérente et incompréhensible, démoralisatrice, abusive, oppressive, antisociale et antidémocratique, fondée sur des mythologies aussi nocives qu’irréalisables, et dont la motivation profonde repose sur la démagogie et la préoccupation de la rentabilité électorale. Cette fiscalité est un boulet que traînent les sociétés. »

Esquisse d’une fiscalité répondant pour l’essentiel aux exigences d’une société humaniste et progressiste. Les défauts des fiscalités actuelles sont si éclatants qu’il n’est personne pour les défendre. Il faut donc réformer totalement.

« Ce projet de réforme fiscale est en fait inséparable d’une conception d’ensemble de notre vie en société fondée sur une économie de marchés, la décentralisation des décisions et la propriété privée, et libéral dans le plein sens du terme, c’est-à-dire aussi soucieuse de la préservation de nos libertés politiques que d’efficacité et d’équité. Ce projet n’est pas présenté comme une panacée, mais comme le moins mauvais des projets concevables au regard de ce que les hommes sont effectivement et des exigences une société humaniste et progressiste. »

Structure tripolaire de la fiscalité proposée

1. une taxe sur le capital assis sur les seuls biens physiques, à l’exclusion des créances, actions et obligations notamment.Une taxe annuelle de l’ordre de 2 % sur tous les capitaux physiques.Ce serait essentiellement un impôt de substitution de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, dont la mise en place serait progressive. Allais estime qu’un tel impôt assurerait des recettes de l’ordre de 8 % du PIB (soit environ 50% des recettes fiscales actuelles).
Concernant les modalités d’application d’un impôt général sur le capital Allais considère qu’en ce qui concerne les terres et les immeubles il n’y aurait pas de difficulté à une imposition de type libéral et non inquisitorial. L’imposition aurait lieu par bien, sans se préoccuper de la personnalité du propriétaire, que ce propriétaire d’une personne physique ou une société. Chaque bien serait imposé suivant la valeur déclarée par son propriétaire sans que ses autres biens soient pris en considération.

2. l’attribution à l’état des profits provenant actuellement de la création de nouveaux moyens de paiement par le mécanisme du crédit.

3. une taxe générale et homogène sur la valeur des biens de consommation.
Cette fiscalité tripolaire serait accompagnée de la suppression des impôts actuels sur le revenu des personnes physiques, sur les entreprises, sur les successions et donations, et sur le patrimoine et les plus-values.

1 – fiscalité
a) L’impôt sur le capital serait constitué par une taxe annuelle de l’ordre de 2 % sur tous les capitaux physiques à l’exclusion de toute double imposition et de toute exemption ou discrimination. Ce serait essentiellement un impôt de substitution de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, dont la mise en place serait progressive. Allais estime qu’un tel impôt assurerait des recettes de l’ordre de 8 % du PIB (soit environ 50% des recettes fiscales actuelles).

b) en second lieu la fiscalité proposée impliquerait l’attribution à l’État, et à l’État seul, des revenus provenant de l’augmentation de la masse monétaire. Dans l’hypothèse d’une croissance du revenu national réel au taux annuel de 4 % et avec une augmentation modérée des prix de 2 % par an, qui paraît recommandable, l’attribution à l’état des revenus correspondant à l’accroissement de la masse monétaire représenterait environ 4,5 % du revenu national, soit environ la totalité du produit actuel de l’impôt progressif sur le revenu. (Soit environ 20% des recettes fiscales actuelles).

c) en troisième lieu, une taxe générale sur les biens de consommation de taux uniforme assurerait le financement des dépenses publiques non couvertes par l’impôt sur le capital et par l’attribution à l’état du privilège exhaustif de la création monétaire.

Si la France a inventé la Liberté, elle a surtout par le biais de Charles de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu, inventé une des choses les plus importantes dite la séparation des pouvoirs. Je veux parler du pouvoir législatif, pour faire les lois, du pouvoir exécutif, pour mener la politique du pays et du pouvoir judiciaire, qui lui se charge du respect les lois. Ces trois pouvoirs, selon la règle de Montesquieu, étaient élus par le peuple, principe dont les USA se sont inspirés en particulier.
Nos juges furent élus pendant les premières années de la Révolution Française en respect des constitutions, telles celles du 3 septembre 1791, du 24 juin 1793, du 22 août 1795 ainsi que celle du 13 décembre 1799 : ces quatre Constitutions exigeaient que les juges soient élus par le peuple. Napoléon instaura qu’ils soient nommés par le pouvoir exécutif en 1799. Ainsi ils devenaient des fonctionnaires de l’autorité judiciaire.
En 1789 la réflexion judiciaire était de rendre Justice au nom du peuple français.
Dans toutes les universités étrangères on fait gentiment cette dernière remarque sur le ton de la plaisanterie à ceux qui entrent en première année de droit, allant même jusqu’à évoquer la « publicité mensongère » ?

« M. Charles de Gaulle aurait dit : « Je n’aime pas les communistes parce qu’ils sont communistes, je n’aime pas les socialistes parce qu’ils ne sont pas socialistes, et je n’aime pas les miens parce qu’ils aiment trop l’argent. »

En ce moment SEULS CEUX QUI RISQUENT , en particulier DE DIRE LA VERITE, SONT LIBRES !