Ca va mieux ?
Vous parlez sans connaître.
Premier contrôle :
J’avais averti le vérificateur que je voulais qu’il apporte mon dossier fiscal, c’est la loi, la CADA le lui a confirmé, il devait simplement noircir certaines parties. Il n’y avait donc aucune surprise ni combine. Au lieu de faire une opposition à contrôle qui n’avait pas lieu d’être il aurait dû apporter le dossier.
Deuxième contrôle :
J’avais aussi averti l’inspecteur que je filmerai le débat oral et contradictoire, en mettant la caméra de telle sorte qu’il soit de dos et non reconnaissable, j’ai fait faire un constat d’huissier à ce sujet. Son droit à l’image n’était pas en cause. Et rien ne m’interdit de filmer ce qui se passe chez moi. Il n’y avait aucune opposition à contrôle fiscal.
Alors Le Poizat, je laisse votre commentaire simplet sur ce blog, il donne la mesure du niveau intellectuel et de l’ouverture d’esprit des inspecteurs des impôts dont vous êtes.
Merci de ne plus lire ce blog ni d’y intervenir… si cela pouvait être vrai cette fois.
Bien à vous. H. Dumas

VOUS M’INSULTEZ , MAIS JE N’EN FERAIS PAS AUTANT ? mais il y a des principes que vous ne respecterez jamais.

J’EXIGE DONC LE DROIT DE REPONSE ; ET J’EN USE DONC CI-DESSOUS

IL SUFFIT DE VOUS DIRE VOS 4 VERITES HELAS

Vous n’admettrez jamais d’avoir des tords !
Seuls le gens obtus s’enferment dans leurs poncifs et prétendent avoir raison contre tous

I – Vous aviez tord de refuser les contrôles sous condition d’enregistrement .
C’est la loi .
On ne peut filmer en privé sans accord de la personne car il y a le principe du DROIT A L’IMAGE et le droit de refuser d’être filmé dans la sphère privée .
C’est la dictature ( comme la chine qui publie IMMEDIATEMENT SUR DES PANNEAUX GEANTS les photos des mauvais citoyens qui traversent mal la route)
La dictature se passe de ce respect élémentaire et ici la loi vous l’interdit

Cela n’est permis que dans le domaine public et pour motifs dument approuvés par la loi

II – Vous aviez tord de REFUSER de présenter votre compta si on ne vous disait pas le motif des contrôles .
Faites vous la même chose si un gendarme vous demande vos papiers sur la route ?
C’est la loi et pas de loi contraire .
Pour la changer il faut agir dans le cadre de la démocratie AVANT

C’était de la perversité ( moi je dirais de la stupidité) de refuser pour ces 2 motifs et c’est donc logiquement et légalement que les oppositions à contrôle , ont été constatées .

C’est pervers de ne pas faire comme vous ??? .

C’est ainsi que vous le vouliez ou non

C’est pas grave !
Car hélas vous vous êtes mis vous même dans les ennuis et avez été surtaxé , mais eux , n’ayant pas vos compta pouvaient donc faire tout ce qu’ils voulaient
.
Vous avez cependant raison au fond.
Il faut agir pour que certaine choses changent , mais il n’est pas possible d’imaginer le droit de filmer ni de refuser de produire sa compta en cas de contrôle.

Il faut lutter contre les excès du fisc , et tenter de faire bouger les chose là ou c’est vraiment utile

Mais d’une part cela ne peut être INDIVIDUELLEMENT et d’autre part ne rêvez pas pouvoir le faire seul .

Je suis pervers paracerque je “joue” en respectant les règles ????

Est-ce de la perversité de faire échec au fisc lorsqu’il se trompe ; en n’exposant pas mes clients avec des réactions stupides non prévues par la légalité ?

En tout cas , Vous , avec vos principes vous n’avez aucun espoir de succès et n’y arriverez pas !

Pourquoi ? parce que j’ai défendu dans les règles des gens et que je les ai sauvé ?

RESULTAT : Plus de 70 millions d’euros en moins dans les caisses de l’Etat en 10 ans !
Si tous les conseils fiscaux en faisaient autant ‘ ils sont 10 000 se disant plus ou moins spécialistes , cela ferait 700 000 000 000 = 70 milliards !!!! sur 10 ans en moins pour leurs stats soit près de 6 milliards par an soit 50 % des rappels !!!

Vous trouvez ça pervers ?
Pourtant je n’ai gagné qu’en faisant admettre mes points de vue soit avant recouvrement soit après devant les juges

Il fallait faire comme vous et refuser tout échange pour ne pas être qualifié de pervers !!!
C’est bête !
Non en fait vous me haïssez ( Pourquoi ? parce que je vous dérange et ne suis pas “béni oui oui” comme vos lecteurs assidus ) et vous prétendez être un démocrate “ouvert” au dialogue .
Non en fait vous êtes fermé à toute contradiction dans votre blog devenu très “intimiste”
Non je suis lucide et vous , braqué sur vos points de vues sans admettre la contestation
J’étais pas bien “dedans” et par contre “dehors “je les ai bien fait ais chier

Pour convaincre il faut être convaincant et mis à part un infime petit nombre de lecteurs qui n’y comprennent rien , vous n’avez aucun espoir que ce qui doit être changé change

Vous prétendez avoir raison contre tout le monde

Les juges sont cons parce qu’ils ne vous ont pas donné raison .

Belle démonstration ! ( vous êtes bien plus intelligent qu’eux sans doute)

Avez vous seulement imaginé une fois que pour qu’ils vous donnent raison , il fallait que vous ayez raison

Vous n’êtes pas un anarchiste ?

Dans ce cas vous admettrez l’existence des lois ou vous partez sur une ile déserte .

Vous roulez en voiture ?

Vous respectez le code j’espère ?

Pour le fisc c’est la même chose , ne respectez pas les règles en faisant les vôtres et c’est l’échec .

Amusez vous bien , car je viens de prendre ma retraite et de temps en temps je visitais ce site devenu très intimiste , mais ….. quel manque d’intérêt ces bla bla bla stériles et sans fonds sut tout et rien
Heureusement il y a la vraie presse .

Je ne reviendrais plus rassurez vous

De même soyez assuré que vous serez relaxé dans votre procès actuel

Les juges ne sont pas des imbéciles et on compris que vous “déparlez” sans cesse et ne réfléchissez pas vraiment à ce que vous dites et n’en mesurez plus les excès .

Ils sont juste comme vous , dans leur tour mais , eux ils ont des textes et vous des “circonvolutions cérébrales” que personne ne suit , malgré votre avis quand le leur est différent du votre , mais vous les avez tant fatigué inutilement !

Si vous étiez un tant soit peu “raisonnable” vous admettriez la contradiction .
C’est du domaine de l’impossible pour vous .

Mais ce mot , vous ne le supportez pas , car si on ne vous cède pas , comme un enfant , vous trépignez

Allez , bon vent M. DUMAS car vous menez un combat “perverti” (pervers) par le manque d’analyse intellectuelle sérieuse

Posez vous la question : Pourquoi si peu de gens vous lisent et réagissent ?
1èrement : Vous refusez la contestation
2èmememnt . Vous avez toujours raison et donc cela ne sert à rien de dire le contraire de vous

Vous vous êtes vous même pourri la vie et ceux qui ne font pas comme vous sont pervers .
Soit je préfère être pervers mais honnête et me soumettre à la loi comme la quasi totalité des gens et pas seulement ceux qui sont dedans”

Toujours aussi pervers Le Poizat.
Finalement vous étiez mieux dedans que dehors.
Les pervers ne peuvent pas mener le monde, heureusement…

J’AI ARRETE JE SUIS EPUISE ET SURTOUT QUE PERSOINNE NE SOIT TENTE DE ME JOINDRE
SURTOUT NE FAITES PAS CONFIANCE AUX AVOCAILLONS TOUS NULLISSIMES , NI SURTOUT AUX COMPTABLES CE SONT CES DENIERS QUI VOUS FOUTENT DANS LA MERDE . J’AFFIRME ET JE SIGNE !!!
.
J’en ai côtoyé de ces abrutis en robe noire , prétentieux et incompétents .

Cependant il arrive qu’il y ait des résultats positifs
EX pour 2 affaires pendantes que je menais en CAA de MARSEILLE ( les dernières et ouf la retraite)
Le procès a été gagné sur la forme ( procédure) .

Sur le fonds c’était solide mais le TA a émis des jugements négatifs et nous avons attaqué seulement sur la forme

Cependant 9 ANS CE GALERE !!! (Février 2014 à Février 2023)

IL Y A DONC DE L’espoir à condition de taper juste ( pas juste au sens justice mais plus fort que qu’eux)

I – SENS DES CONCLUSIONS D….A
Date de l’audience : ………../2023 à 14:00
Sens synthétique des conclusions : Satisfaction totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :      
Décharge en droits en majorations des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012 en matière de revenus de capitaux mobiliers * Le jugement attaqué est réformé en ce qu’il a de contraire aux points ci-avant l’Etat versera 2000 euros de frais de justice Rejet du surplus des conclusions de la requête
* distributions alors que la société n’était pas à l’IS)
Soit réduction environ 88 000 € ( déjà payés hélas à rembourser ) , reste quasi nul revenus SCI plus intérêts moratoires et 2000 €

II – SENS DES CONCLUSIONS H…….T D…….N
Date de l’audience : ……../2023 à 14:00
Sens synthétique des conclusions : Satisfaction totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
décharge des droits et pénalités en matière d’impôt sur les sociétés des années 2011 et 2012 (*) décharge des majorations pour manquement délibéré sur les rappels de TVA du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2013 Le jugement attaqué est réformé en ce qu’il a de contraire aux points ci-avant l’Etat versera 2000 euros de frais de justice Rejet du surplus des conclusions de la requête
(*) Société ne relevant pas de l’IS car réunion de toutes les parts en une seule main
Soit réduction environ 70000 € plus intérêts moratoires et + 2000 €
Rassurez vous , je ne fais que témoigner et ne veut surtout prospecter ou m’occuper d’autres affaires
JE SUIS FATIGUE DE SOUTENIR DES CAUSES POUR LE PLUS GRAND PROFIT DES VICTIMES .

* Vous avez raison ce sont des “peaux de vache” et il faut une énergie folle pour les faire tomber et vous avez été maladroit

La mère G….inspectrice à l’origine de ces contrôle m’a assigné au TGI pour menaces et c’est à la suite de cela que j’ai quitté ce blog , pour éviter les éclairs de foudre dus à l’exposition qu’offre ce blog
IL FAUT AGIR EN SOURDINE DE FACON VICIEUSE COMME EUX
Sinon pas de salut

MAIS VOUS AVEZ TORT de vous être arc bouté sur vos points de vue
– enregistrement vidéo ? hélas la loi l’interdit , il faut donc avant de tenter que la loi soit changée sinon pas d’obstruction et c’est un mauvais conseil de le soutenir
– Refuser de produire une compta tant que les motifs ne sont pas précisés ? .
Bien entendu qu’ils viennent avec des arrières pensées déjà établies et des dossiers complets , mais des dizaines de milliers d’entreprises tous les ans se plient aux contrôles . Pourquoi pas vous ? Car c’est la loi . S’y opposer en l’état de la loi , c’est aller au casse pipe et c’est un refus de contrôle , que vous le vouliez ou non
Il aurait fallu entrer dans l’arène avec leurs moyens

ADIEU A TOUS ET BATTEZ VOUS ASTUCIEUSEMENT

Merci pour vos encouragements.
Mais j’espère que vous ne me voyez pas comme le président du conseil de l’ordre des … couillons…. Je ne suis bien sûr président de rien du tout.
Bien à vous.

Lors d’une prochaine réunion consacrée aux violences physiques faites aux femmes et aux enfin il y a aussi les violences physiques faites aux médecins pourrait-on ajouter les violences administratives ?
Pour les combattre cela leur prend beaucoup de temps du temps perdu de temps médical. Est-ce POMPIDOU qui avait déclaré : « foutez donc la paix aux français ».
Pour ma part, entre 1970 et 2010, j’ai dû me battre à quatre reprises contre des administrations:
1- Contre les Douanes mais seulement l’un des leurs, un escroc finalement dénoncé et reconnu par leur tribunal et emprisonné 5 ans pour ces délits. Il avait planqué les sommes indues prises à plus de 20 personnes dans les paradis fiscaux. Sommes définitivement perdues pour les victimes qu’il retrouvera à sa sortie de prison. Je ne vais pas décrire le mode opératoire de cet escroc toujours utilisable pour ne pas donner des tuyaux à d’autres fonctionnaires de son administration.

2- Contre la Chambre notariale du …..et deux notaires de …..dont l’escroquerie, pourtant reconnue par leur Chambre (laquelle m’a demandé d’être indulgent, tout le monde fait des erreurs), ne m’a pas été indemnisée. De quoi s’agit-il ? Accepter pour authentiques, quoique non signées par moi, des autorisations de vendre des parts de ma SCI et de ma SCM professionnelle.

3- Contre trois contrôles fiscaux tous les trois perdus par le fisc. Le dernier en Conseil d’Etat a fait l’objet d’un remboursement total des sommes saisies dans mes banques, après huit ans de procédures, avec un bonus de 4,8 % par an soit huit ans : un bon placement sommes toutes mais une interdiction bancaire de huit ans !

4- contre l’assurance maladie du ….. qui se permettait de refuser d’appliquer la NGAP nationale appliquée partout ailleurs en France et décidait de me sanctionner pour mon refus d’appliquer un texte d’une nomenclature ad hominem signée par deux Médecins conseil issue de leurs bureaux. Là aussi, j’ai gagné en Conseil d’Etat au bout de huit ans. Mais sans être indemnisé.