Disons le clairement, les juges administratifs sont malhonnêtes. Joseph Caillaux, inspecteur des finances tout comme Michel Rocard créateur de la CSG, avait promis que l’impôt sur le revenu ne dépasserait jamais 5% et ne concernerait que les plus riches . On lui doit aussi les modalités de calcul de la base d’imposition des propriétés foncières bâties et bon bâties. Entre autres débilités fiscales : le fait d’avoir l’eau courante, un lavabo, une baignoire ou une douche ou encore des radiateurs sont considérés comme des éléments de confort qui augmentent vos impôts locaux. Grand luxe il est vrai que de pouvoir se laver et aussi de se chauffer dans les régions froides de la France. En bref ce crétin de Caillaux a inventé la taxe sur l’hygiène et la salubrité . Victor Hugo critiquait déjà l’impôt sur les fenêtres qui faisaient que quantité de logements au 19ème siècle manquaient d’éclairage et d’aération. Ajoutons encore que Caillaux trempait dans diverses affaires financières louches et que son épouse Henriette a été acquitté pour l’assassinat de Gaston Calmette, justice complaisante avec la gauche, déjà…

Il faut “dire”

Pour moi ça été très simple …
ils ont fait comme s’ils ne m’avaient ni lu ni entendu !
Il faut que, pour un juge au TA, donner tort au trésor public peut s’avérer … délicat (vous m’avez compris !)

J’ai vu la même chose. Un président et ses deux assesseurs visiblement impressionnés par ma défense. Mais cherchant entr’eux comment récuser mes arguments ?

Pardon ! Les propriétaires paieront deux impôts fonciers, s’ils ont une résidence secondaire : celui de leur résidence principale, celui de leur résidence secondaire si elle est louée. Propriétaires comme locataires seront ainsi soumis au même taux.

Par contre, ce n’est pas demain la veille que cette transformation fiscale sera adoptée, vous avez raison. Elle le fut cependant dès la naissance des USA, raison possible de leur expansion économique inégalée en trois siècles.

Le Pr J. C. MARTINEZ en était partisan dans les années 90.

Il n’est pas illégitime de faire payer un impot sur le revenu car l’impot sur la propriété foncière pose le problème des non propriétaires qui ne pairaient pas d’impôts !

Evidemment, il faut que l’impôt soit raisonnable et simple d’application ; le mieux étant la flat tax (mettons 12%) sur tous les revenus sans abattement ni déduction.

Tout le monde sait alors à quoi s’en tenir et le contrôle final est minimal !

Reste le problème des agents du fisc inutiles : le pouvoir aime ses agents administratifs, ils sont sa force armée, son moyen d’exercer le contrôle sur la population.

Conclusion : tant que les gouvernants seront des fonctionnaires il n’y aura aucun changement !

Répétition de l’indu : oui mais il faut avoir fréquenté les Tribunaux administratifs pour savoir comment l’Etat réagit !

Sans se lancer dans un cours de droit, il faut savoir que nous nous basons sur un droit positif écrit résultant des textes (lois, décrets …) et que, faute d’une régularisation prévue par les textes les tribunaux se feront un plaisir de répondre qu’elle n’est pas prévue !

J’ai vu le Tribunal administratif m’expliquer que je ne savais pas lire … entre les lignes !