Commentaires sur : L’ELECTRICITE, UNE BONNE GROSSE VACHE A LAIT POUR BERCY. https://temoignagefiscal.com/lelectricite-une-bonne-grosse-vache-a-lait-pour-bercy/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Tue, 12 Jan 2021 09:11:50 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.1 Par : JPMANIN https://temoignagefiscal.com/lelectricite-une-bonne-grosse-vache-a-lait-pour-bercy/#comment-328720 Tue, 12 Jan 2021 09:11:50 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=14731#comment-328720 La CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement
Instituée par art.18 de la loi 2004-803 du 9/08/2004, elle est assise à hauteur de 27,04% sur la partie HT« acheminement» de votre abonnement. Puis on lui applique une TVA de 5,5 %.
Elle assure le financement d’une partie des retraites des industries électriques et gazières.
Tous les fournisseurs et toutes les offres sont concernés par cette taxe. Elle est différente pour le gaz.

La TCFE: elle est basée sur votre consommation à 0,00969€/kWh HT depuis 1/08/19 sur HP ou HC indifféremment +TVAà20%=11,63€ TTC pour1000kW.h
l’Objectif : donner les moyens aux collectivités locales commune et département, de renforcer et de développer les réseaux électriques et aide aux EnR.

La CSPE : Contribution au Service Public d’Electricité 0,0225€HT/kW.h +TVAà20%
Soit 27€ TTC pour 1000 kW.h
Initialement destinée majoritairement aux Enr, depuis 2016 elle abonde le budget général de l’Etat et est redistribuée, en partie pour soutenir les EnR, éolien, solaire, biogaz et co-génération. Elle a augmenté de 3€ à 22,5€ HT depuis 2003
Financer les charges de service public : surcoûts liés aux obligations d’achat de l’électricité d’origine renouvelable et issue de la cogénération
surcoûts de production dans les zones non connectées au réseau électrique métropolitain continental (Corse et DOM- TOM notamment), surcoûts liés aux tarifs spécifiques appliqués aux clients en situation de précarité, surcoûts liés aux politiques de soutien aux énergies renouvelable + d’autres dépenses plus mineures, comme des frais de gestion ou encore le budget du Médiateur national de l’énergie.

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Par : JPMANIN https://temoignagefiscal.com/lelectricite-une-bonne-grosse-vache-a-lait-pour-bercy/#comment-328718 Tue, 12 Jan 2021 08:56:05 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=14731#comment-328718 En réponse à Theo31.

Oui c ‘est vrai ces retraites sont abondées en partie par la CTA Contribution Tarifaire d’Acheminement, instituée par la Loi n° 2004-803 du 9 août 2004; assise à hauteur de 27,04% d’une partie HT acheminement de l’abonnement, à laquelle on applique une TVA de 5,5%

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Par : Marie https://temoignagefiscal.com/lelectricite-une-bonne-grosse-vache-a-lait-pour-bercy/#comment-328621 Mon, 11 Jan 2021 10:42:44 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=14731#comment-328621 Tous des esçrocs encore une fois ils ne sont que ca por nous faire cracher au bassinet et nus détruire. Assassins ét voleurs Macron voleur du rsi des milliards pa an que les les citoyens travaillent durement pour payer c est ignoble
Ete oligarchie mafieuse qui se sucre il faux les mettre dehors

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Par : Theo31 https://temoignagefiscal.com/lelectricite-une-bonne-grosse-vache-a-lait-pour-bercy/#comment-328593 Sun, 10 Jan 2021 21:45:53 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=14731#comment-328593 Et le client paie aussi les retraites très très dorées des employés EDF.

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Par : ARMENANTE https://temoignagefiscal.com/lelectricite-une-bonne-grosse-vache-a-lait-pour-bercy/#comment-328564 Sun, 10 Jan 2021 10:14:03 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=14731#comment-328564 En 2005 la taxe sur la facture d’électricité et de gaz pour financer les retraites de EDF-GDF. La CTA contribution tarifaire d’acheminement. En fait, dans sa grande hypocrisie, le système administratif n’ose pas appeler un chat un chat et préfère s’en tenir à sa technique habituelle de dissimulation de la fiscalité et des prélèvements à travers des libellés qui ne veulent rien dire. Pourquoi ne pas appeler cette CTA par son vrai nom : cotisations de retraites des personnels des entreprises électriques et gazières ?
Il est intéressant de noter que cette taxe est aussi assujettie à la TVA ; c’est à dire que l’Etat, dans sa grande mesquinerie applique encore une fois un impôt sur des cotisations sociales à taux réduit toutefois (à 5.5%) ! EDF une facture de taxes, vous pouvez voir des détails des taxes EDF-GDF à l’adresse https://temoignagefiscal.com/edf-une-facture-de-taxes/

Et je pense à certains élus et syndicats qui s’indignent de la baisse des retraites du nouveau système. Mais Regard sur la retraite du secteur privé durant 62 ans qui n’a fait que baisser et que l’on m’a adressé = cliquez pour lire la suite : https://developpement-mental-semantique.com/regard-sur-la-retraite-du-secteur-prive-durant-62-ans-que-lon-ma-adresse/

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Par : Gault https://temoignagefiscal.com/lelectricite-une-bonne-grosse-vache-a-lait-pour-bercy/#comment-328563 Sun, 10 Jan 2021 10:11:45 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=14731#comment-328563 En réponse à goufio.

Parfait résumé.

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Par : goufio https://temoignagefiscal.com/lelectricite-une-bonne-grosse-vache-a-lait-pour-bercy/#comment-328560 Sun, 10 Jan 2021 09:58:51 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=14731#comment-328560 Quel député, quel sénateur représente les français ?

1-Le voleur ordinaire : c’est celui qui vous vole votre argent, votre portefeuille, votre montre, votre téléphone, etc.
2-Le voleur politique :……..c’est celui qui vous vole votre avenir, vos rêves, votre savoir, votre salaire, votre éducation, votre santé, votre force, votre sourire, etc……
Une grande différence entre ces deux types de voleurs, c’est que le voleur ordinaire vous choisit pour vous voler votre bien, tandis que le voleur politique, c’est vous qui le choisissez pour qu’il vous vole.
Et l’autre grande différence, qui n’est pas des moindres, c’est que le voleur ordinaire est traqué par la police, tandis que le voleur politique est le plus souvent protégé par un convoi de police ! – Attribué à Coluche

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