Merci Ehjoe, je rectifie.
E.B

Dommage que l’auteur mélange tes termes (parlant de justice civile) au lieu de justice de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Au bout d’un moment ça devient confus.

Il n’en n’est pas moins vrai que la justice administrative peut être considérée comme une juridiction d’exception peu indépendante de l’Etat. On voit que le fisc gagne bien plus souvent que le contribuable.

A chacun de bien voter pour le parti qui critique le plus le fisc…

Cordialement, Joe.

Afin de mieux comprendre votre situation, auriez-vous les numéros des décisions du TA de Strasbourg ainsi que de la cour administrative d’appel de Nancy ?

Bonjour,

Je viens d’envoyer ma ultième réclamation. La publication sur TF peut-elle m’avantager ou me causer des désavantages ? Puis-je vous demander si, dans mon dossier de demande de restitution de saisies, vous oseriez envoyer un huissier privé au TP afin de saisir les 150.000 euros qui me sont dus ?

Cordialement

Bonjour,
Votre récit, pour nous qui avons vécu des persécutions fiscales similaires avec des conclusions ruineuses, ne nous étonne pas.
Vous êtes un citoyen comme nous, qui sommes anti fraudes. Il suffit d’un seul vérificateur concussionnaire pour que vous basculiez du mauvais coté du miroir.
Votre récit est un vrai témoignage. Pouvons nous le mettre dans la rubrique “TÉMOIGNAGE”?
Si vous souhaitez en écrire d’autres, vous pouvez faire comme nous.
Vous battre contre les abus fiscaux avec nous.
Cordialement.
Emmanuel Bolling

Préambule. Je n’ai jamais triché fiscalement. J’ai eu trois contrôles du fisc en 40 ans, dont deux par des vérificateurs tout à fait honnêtes, autrefois. Aucun redressement. Le premier M L…….. m’apportant même un point oublié par mon comptable M K…. et ainsi une restitution d’impôt trop versé.

Je suis hostile à la fraude fiscale, et même hostile à la défiscalisation. Cette dernière laisse sur le bord du chemin les classes moyennes pauvres.

Tout cela indiffère, non pas tous les agents du fisc (je les ai vu dans mon cabinet médical tous honnêtes franchement), mais 1/3 seulement, selon mon expérience, et seulement 1/3 des vérificateurs. Ceux-ci considèrent que leurs intérêts sont supérieurs à ceux de la survie à terme de mon cabinet médical que j’ai dû fermer.

Alors que je suis consentant vis à vis de l’impôt, sauf qu’il est devenu trop complexe, alors que je suis respectueux des règles fiscales complexes et que je suis partisan et militant de la simplification fiscale de l’impôt par l’impôt cadastral ou PROPERTY TAX, le seul qui s’attaque aux vrais riches, le chirurgien que je suis, s’est trouvé exposé ruiné lors d’un troisième contrôle fiscal à un redressement, suivi des moyens de coercitions du fisc ; je parle des saisies immédiates de mes comptes bancaires qui m’ont paralysé, ont ruiné la confiance de mes associés et de ma famille pour finalement, me détruire. Le tribunal administratif de NANCY a annulé ce redressement sans cependant aboutir à toutes les conséquences de cette annulation : la restitution complète des saisies et impôts versés de façon indue.

A Madame G ……. D……,

Je vous remercie d’abord d’avoir accordé sur les preuves que je vous ai apportées un dégrèvement de 299 € pour mon appartement de Strasbourg, qui n’est pas du tout vacant, mais loué à une étudiante russe. J’apprécie beaucoup ce geste qui rétablit ma confiance envers le fisc. Vous pourriez croire que c’est naturel de votre part.

Ce n’est pas du tout le cas d’une ancienne discorde fiscale qui n’est toujours pas réglée depuis 2001. Je vous en fais un résumé. Je reçois une notification de redressement en juillet 2001, surprenante.

Visiblement, le vérificateur Monsieur J… P… L…. n’a pas réussi à maîtriser la totalité de ce qu’il fallait vérifier, peut-être 20 % de ce qu’il fallait voir. Je lui avais pourtant accordé de bonne foi six mois supplémentaires, voyant qu’il ne parvenait pas à la fin de l’année 2000, dépourvu de moyens informatiques, à faire son travail en trois mois. J’ai été récompensé de ma bonne volonté par une absence d’entretien terminal. J’en ai compris la raison dès la lecture de la notification.

Elle contenait trois extravagances. La première était que sa notification était bourrée de fautes de calculs. J’en ai dénombré plus de cinquante sur tableur EXCEL. Oublions un instant cette première extravagance. Je la crois due à une absence de moyens informatiques chez un vérificateur qui était aussi le client de mon cabinet médical. La suite est, probablement, dictée par son supérieur hiérarchique : Mr T……. .

La seconde extravagance, de loin la plus importante, consistait à effacer l’imputabilité de tous les frais de mon cabinet médical (loyers, appareils, salaires et charges sociales de ma secrétaire, frais divers et variés). Bref, j’avais exercé 15 ans, oui ; mais sans cabinet médical !

Voici maintenant la troisième extravagance. Sans se rendre compte de la contradiction de sa notification, le même vérificateur qui supprime mon cabinet médical, ajoute à mes honoraires importants, des ‘honoraires dissimulés’ (sic). Comment peut-on avoir des recettes sans cabinet médical ? J’en suis encore abasourdi douze ans plus tard.

Sans perdre un jour, sans m’avertir, les huissiers du Trésor Public se sont saisi des sommes figurant sur mes comptes bancaires. Le Tribunal Administratif de Strasbourg n’a pas dénié écouter le bon certificat de mon banquier attestant que les soi-disant honoraires dissimulés, n’étaient que des virements de compte à compte à l’intérieur de sa banque au centime près.

En première instance au TRIBUNAL ADMINISTRATIF, au motif bien connu que « LE ROI NE PEUT PAS MAL FAIRE », l’avocat de la REPUBLIQUE a, seul, de droit à la parole, que voulant montrer le bon certificat de mon banquier qui me dédouanait de toute dissimulation, je suis expulsé de la salle manu militari et débouté. Complètement ruiné, j’ai fermé mon cabinet et je me suis mis en retraite loin, croyant y trouver la paix.

Que nenni, une nouvelle série de saisies a commencé avec des prélèvements sur mes pensions de la CARMF : de grosses sommes. Je me suis alors adressé à la Cour d’Appel de Nancy.

Cette dernière, enfin, a bien vu qu’il n’y avait aucun ‘honoraire dissimulé’. Ouf ! Cette seule anomalie démembrée suffisait à annuler totalement le redressement. Comment le TA de STRASBOURG, contredit par LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de NANCY peut-elle vivre sans lire les attendus du jugement qui dénonce son impéritie ? Un généraliste prend le temps de lire le courrier du CHU. Dès lors, le Trésor Public m’a restitué 80% de la deuxième série de saisies, mais pourquoi pas les 20 % restants ; et rien du tout de la première série, celle survenue juste après la notification qui était survenue sans avertissement préalable.

Puisque l’administration fiscale maintenait la seconde anomalie, à savoir que je n’avais pas eu de cabinet médical 15 ans, j’ai alors demandé de me restituer les 15 taxes professionnelles versées pour ce cabinet médical qui n’existe pas selon l’administration fiscale. J’ai obtenu, SURPRISE venant sans doute d’une partie encore honnête de l’administration fiscale, partiellement satisfaction.

Je ne comprends pas, cependant, que l’on puisse me restituer une partie des taxes professionnelles, mais pas le reste qui n’est pas encore reversé. Peut-on verser des TP dans un local qui n’est pas qualifié par le fisc lui-même de professionnel alors qu’il l’est ; la preuve les recettes ?

Voilà Madame le résumé le plus simple de cette affaire. Vous trouverez ci-après toutes les données chiffrées en 25 pages. Ma réclamation de restitution de saisies porte, avec les intérêts moratoires, sur un montant d’environ 150.000 €.

Vous pouvez comprendre que j’ai l’intention, en cas d’échec, de m’adresser au Conseil d’Etat, puis à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Dr J… D……..