Commentaires sur : LE SUPERBE BILLET DE CLAUDE REICHMAN

Par : BERREGAR

BERREGAR — Sat, 03 Feb 2024 21:48:31 +0000

Tant que la responsabilité civile des magistrats pour déni de justice ou corruption ne sera pas engagée, pour indemniser les victimes, rien ne changera. Je vous invite à faire modifier le statut des magistrats corrompus passifs ou actifs.

Le juge corrompu Yves MOCAER qui est revenu sur la chose jugée Pièces 7 et 27, auteur de l’interdiction du livre « MEDIATOR COMBIEN DE MORTS » pour protéger les laboratoires SERVIER qui viennent d’être lourdement condamnés par la cour d’appel de Paris, faisant de nombreuses victimes. Le juge MOCAER actuellement décédé. Bien mal acquis…………

A violé les articles 12 464 770 du code de procédure civile violé les articles 4 824 825 du code civil salaires différés subrogés.

A inclure dans la future loi anticorruption de Monsieur Bruno LEMAIRE

Sur la saisine du conseil supérieur de la magistrature

Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Réformer l’article 11-1 par la récusation automatique des magistrats qui ne respectent pas les jurisprudences de la Cour de cassation.

Supprimer l’absurdité de l’article 63 « A peine d’irrecevabilité, la plainte :
-ne peut être dirigée contre un magistrat lorsque le parquet ou le parquet général au-quel il appartient demeure chargé de la procédure ; » Pièce 84
Le droit au juge d’instruction respectant les préliminaires Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000.Sur le fondement des articles 197 du code de procédure pénale et 6 de la convention Européenne des droits de l’homme. Jurisprudence Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 novembre 2014, 13-87.965, Publié au bulletin non respecté Pièce 35
Autoriser par décret le défenseur des droits à se pourvoir en cassation au nom de la victime, pour discrimination au procès équitable Pièce 82
Par ces motifs

Sous toutes réserves

Je vous demande : De faire exécuter sur le fondement l’article 41 de l’Ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Les articles 1 2 3 4 5 6 8 9 10 11 et suivants
D’ordonner aux présidents sous astreinte de 3000 Euros jours de constituer commissions d’enquêtes sur la déontologie des officiers ministériels.

Monsieur le ministre de la Justice, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

Jean Claude BERREGAR

Par : Une révoltée

Une révoltée — Wed, 08 Mar 2017 10:09:32 +0000

La justice pourrait être une institution noble, ce qu’elle n’est pas malheureusement. Un expert peut violer le contradictoire et faire des faux en écriture publique. Je le prouve, mais tous les recours me donnent tort. Le juge qui doit juger l’expert ment dans sa décision, excuse l’expert ou ne répond pas. L’Etat français saisi fera pareil. Les recours ne servent à rien, sauf à vous ruiner financièrement.

Par : BERREGAR Jean Claude

BERREGAR Jean Claude — Tue, 07 Mar 2017 09:03:20 +0000

Bonjour,

Meme les juges d’instruction sont corrompus .Partie civile je n’ai jamais été associé à l’instruction comme le prévoit la loi .Malgré une qualification d’escroquerie article 313-1 du code pénal ,abus frauduleux d’état d’ignorance article 223-15-2; 223 -15-3 du code pénal.

Par : Francis Le Poizat

Francis Le Poizat — Sun, 05 Mar 2017 16:27:34 +0000

Bravo ,
Les mots sont percutants et réels tant pour le civil que pour la justice administrative qui mérite encore plus cette insuffisance d’éloges .
Une justice que l’on comprend est une bonne justice ,
. Une justice de média qui se fini par des “non lieux” après maintes années se discrédite
Quand les juges comprendront-ils que leur place est celle que leur a réservé le Peuple comme 3ème pouvoir . Les 2 premier bon an mal an sont reconnus par les urnes mais eux ne passent jamais l’épreuve du choix .
Aux USA par exemple , il est notoire que le “sheriff” est élu .
Les juges ne sont pas indépendants car le peuple ne les a pas choisi .
Le meilleurs exemple est la justice administrative qui est la JUISTICE DE L’ADMINISTRATION , tous le voient et ce n’est pas contesté .

Par : JUND

JUND — Sun, 05 Mar 2017 05:13:32 +0000

Si les 85% intègres ne font pas le ménage chez leurs pairs, c’est que …
1°_ la menace interne est coriace et déjà pandémique
2°_ la faillite est irrévocable, la vitrine va éclater
3°_ d’autres vont les remplacer
4°_ ça ne sera pas un changement, mais une rupture

=> Entreprises, Associations, ONG, Ass-Nationale, Avocats, Magistrats, …

Par : a nos dieux magistraux

a nos dieux magistraux — Sat, 04 Mar 2017 18:06:28 +0000

Selon que vous serez puissant ou misérable
Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir.
( la fontaine)

Par : Gault

Gault — Sat, 04 Mar 2017 16:20:34 +0000

Pour aider à la bascule, en s’appuyant sur les directives européennes applicables et quelques bons avocats, il est possible de créer une nouvelle assurance maladie “libre” auprès de laquelle tous les exploités du système pourraient s’assurer, ainsi que leurs collègues ou employés. La survie de l’économie française dépend de cela.

Par : chris

chris — Sat, 04 Mar 2017 16:13:24 +0000

En réponse à chris.

juste pour info http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/09/28/mur-des-cons-la-presidente-du-syndicat-de-la-magistrature-renvoyee-en-correctionnelle_4775424_1653578.html

Par : chris

chris — Sat, 04 Mar 2017 16:12:52 +0000

Bsr,

Cet article est excellent et ne reflète que la stricte Vérité!

Faut se dire:
1-que les procureurs sont nommés par le gouverne-ment
2-que le syndicat de la magistrature est de gauche et qu’un tiers des magistrats sont affiliés à cet officine du parti socialiste.
3-que tout les justiciables ne sont pas égaux si leur adversaire est une administration (preuve: j’ai été reconnu inncent devant le Tribunal Correctionnel mais condamné à payer l’avocat de mon adversaire une administration. Pas mal non?)
Conclusion: vu les résultats partiaux devant le T.A. je peux affirmer que la justice en France elle est comme ces politocards: POURRIE!
@+

Par : marmignon

marmignon — Sat, 04 Mar 2017 15:52:53 +0000

bien d accord avec vous , ayant eu affaire avec le TA ,très dècu