Une seule solution placer tous les énarques dans des camps de rééducation mentale. Réinventer le goulag en quelque sorte…

Oh oui cher philo et encore plus que ce que chacun de nous croit savoir de l’URSSAF. Ses locaux sont souvent les mêmes que ceux du service médical des Caisses, son complice : l’Assurance Maladie. Moins connue, on n’en parle guère alors même qu’il le faudrait tout autant. Payer des cotisations toute sa vie et ne pas être pris en charge, voilà le plus stupéfiant qui conduira certains au suicide ! Un exemple entre cent ? L’invention ex-nihilo par des médecins ‘contrôle’ (sic), comme on dit en Alsace, d’une Nomenclature ad hominem des actes exclusivement destinée à un seul médecin et excluant de soins les assurés sociaux atteints de telle ou telle affection. Ce médecin sera sanctionné d’une interdiction définitive d’exercer pour avoir continuer d’appliquer la Nomenclature nationale que tous ces confrères en France utilisait pourtant à bon escient. Le Conseil d’Etat, huit ans après la fermeture de son cabinet, lui donnera finalement raison sans même penser à l’indemniser ! Ils ont toujours raison je vous dis!

https://www.lalsace.fr/actualite/2018/09/07/un-proces-hors-norme-a-mulhouse

S’il fallait décrire par le menu l’ensemble des méthodes de l’URSSAF une bibliothèque n’y suffirait pas.
Tout le monde a entendu parler des agissements de l’URSSAF qui relèvent bien souvent de l’abus manifeste quand ce n’est pas carrément du ganstérisme !
– décomptes faux,
– prélèvements abusifs,
– procédures abusives,
– contentieux inutiles,
– menaces,

etc …

Le nœud ? Des milliers de plaignants – des Français travaillant en Suisse – demandaient à être radiés du régime d’assurance maladie français, en s’appuyant notamment sur un accord entre l’hexagone et son voisin helvète, daté de juillet 2016. Ce dernier leur octroie un «droit d’option» les laissant s’assurer soit auprès du système français, soit auprès du système suisse. Il permet également aux double affiliés d’obtenir leur radiation du système français sur simple demande.

Rapidement, pourtant, les demandes de radiation des travailleurs sont rejetées par la CPAM, qui bloque les dossiers (les détruit pour la partie qui les agace) mais qui conserve leur affiliation au régime français.

Durant l’audience exceptionnelle du Tribunal des affaires sociales (Tass) du Haut-Rhin, début octobre, la CPAM avouera que les milliers de dossiers, de courriers et de recommandés ont fait l’objet d’une «destruction administrative», durant plus de trois ans. Aveu qui en dit long sur le négationnisme ! En d’autres termes, tous ces documents sont partis… à la poubelle.

Les plaignants aux demandes détruites reçoivent également des messages du bras armé de la CPAM, l’Urssaf: l’État (?) leur réclame le versement des cotisations dues au titre de leur affiliation (forcée) au régime d’assurance maladie français… et ce malgré leurs demandes passées de radiation.

Progressivement, les demandes deviennent des mises en demeure, puis des contraintes, avec force exécutoire, accompagnées de retenues sur salaire ou sur comptes bancaires. Plus de 4500 plaignants se manifestent, déposant près de 10.000 recours, en particulier contre les contraintes.

L’affaire est finalement portée devant la Cour de cassation, qui conclut en faveur des administrés le 15 mars 2018: «une personne résidant en France qui est affiliée à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’elle exerce dans cet État ne peut être affiliée au régime français». Et la Cour d’ajouter que cette même personne «doit en être radiée dès qu’elle le demande».

Ouf mais croyez moi l’affaire ne s’arrête pas là !