Commentaires sur : La tentation de la confiscation : l’Etat prédateur (2/2) https://temoignagefiscal.com/la-tentation-de-la-confiscation-letat-predateur-2-2/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Tue, 05 May 2020 10:08:24 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.2 Par : dognin https://temoignagefiscal.com/la-tentation-de-la-confiscation-letat-predateur-2-2/#comment-315163 Tue, 05 May 2020 10:08:24 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12110#comment-315163 En réponse à dominique Philos.

La solution de France Stratégie permet de d’augmenter rapidement les garanties que l’état français peut offrir à ses créanciers pour obtenir de crédits supplémentaires.
L’exemple grec est un précédent en la matière.
Il semble que l’on est entré dans une période où les garanties juridiques auront peu de poids face aux nécessités.

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Par : dominique Philos https://temoignagefiscal.com/la-tentation-de-la-confiscation-letat-predateur-2-2/#comment-315144 Mon, 04 May 2020 16:05:28 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12110#comment-315144 En réponse à dognin.

Oui, vous avez raison sur l’immobilier, brièvement abordé dans la première partie.

J’avais déjà évoqué cette question dans un article de 2017
https://temoignagefiscal.com/limmobilier-nouvel-eldorado-fiscal/

Le problème évoqué dans votre troisième point pose quand même un problème :

il est inconstitutionnel car contraire aux dispositions de l’article 17 de la DDH de 1789 puisque c’est une atteinte à la propriété privée.

Par ailleurs, à mon avis, quand le problème se posera, ce sera un problème d’urgence ; c’est à dire qu’il faudra trouver du cash et vite …

Or, la solution préconisée par France Stratégie ne donne rien à court et moyen terme.

Néanmoins, l’un n’empèche pas l’autre ….

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Par : dognin https://temoignagefiscal.com/la-tentation-de-la-confiscation-letat-predateur-2-2/#comment-315142 Mon, 04 May 2020 15:20:59 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12110#comment-315142 Bonjour,
votre analyse est très complète concernant le cash.
Vous n’abordez pas l’immobilier, bien que l’état français ait une très longue pratique de spoliation en la matière.
Et diverses manoeuvres sont en cours pour pressurer le propriétaire immobilier.

On peut en citer au moins trois:

– suppression de la taxe d’habitation qui entrainera une augmentation d’impôt foncier. Ce n’est pas les mêmes personnes qui payaient et qui paieront les impôts locaux.

– Révision des cotes mobilières de 1971. C’est en cours. C’est fait pour les immeubles professionnels. Des tests ont été réalisés dans certains départements pour les particuliers. Sous la “promesse” de l’état qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la masse fiscale globale, mais seulement des transferts de charge en contribuables.

– Nationalisation de tout ou partie du foncier résidentiel. Ce sujet avance en tapinois. France Stratégie en a fait une étude dès 2017, dont voici un extrait:

“Concomitamment à l’augmentation des dettes publiques, les vingt dernières années ont été marquées par une forte progression du patrimoine des ménages en Europe, en particulier immobilier, avec une distribution très inégale de cet enrichissement. Ceci ouvre une deuxième voie qui permettrait à un État excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle, correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire pourrait différer son paiement, dont le montant cumulé interviendrait alors au moment de la vente ou de la transmission du bien.”

Et fin 2019, un député Lagleize a rédigé un projet de loi dans ce sens, sous couvert de financement du logement social.

Voilà quelques éléments. Le dernier me parait particulièrement menaçant, tant par sa facilité de mise en oeuvre que par son coté indolore à court terme.

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Par : zelectron https://temoignagefiscal.com/la-tentation-de-la-confiscation-letat-predateur-2-2/#comment-315076 Sat, 02 May 2020 16:19:04 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12110#comment-315076 En réponse à ARMENANTE.

Cher Richard vous avez oublié 2 adjectifs 🙂 “prendre le plus d’argent à une catégorie de citoyens méritants afin de le donner à une autre indignes.”

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Par : dominique Philos https://temoignagefiscal.com/la-tentation-de-la-confiscation-letat-predateur-2-2/#comment-315073 Sat, 02 May 2020 15:44:42 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12110#comment-315073 En réponse à Mareva.

il n’y avait pas de pandémie mais il y avait déjà mauvaise gestion des deniers publics et endettement forcené !

F Hollande et son conseiller spécial (E Macron) avaient déjà mis en place une forme de confiscation des revenus du patrimoine par le biais d’une fiscalité complètement délirante ; amendée depuis mais encore trop élevée !

Comprenons-nous bien, la confiscation ne sera pas le résultat de la pandémie mais seulement celui de la mauvaise gestion des deniers publics par l’Etat fonctionnaire.

La pandémie sert de révélateur ou au pire d’accélérateur !

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Par : Mareva https://temoignagefiscal.com/la-tentation-de-la-confiscation-letat-predateur-2-2/#comment-315071 Sat, 02 May 2020 14:32:45 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12110#comment-315071 Il semble que la taxation de l’épargne privée pour solder les dettes nationales soit une solution déjà à l’étude depuis 2013 par le FMI…et il n’y avait de pandémie
à cette époque !

https://www.huffingtonpost.fr/2013/10/10/fmi-taxe-epargne-patrimoine-dette-italie-chypre_n_4075757.html

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Par : lol-lol https://temoignagefiscal.com/la-tentation-de-la-confiscation-letat-predateur-2-2/#comment-315036 Fri, 01 May 2020 22:03:36 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12110#comment-315036 La France se retrouve dans une situation similaire à la ville de Detroit. La solution est très simple : le dégraissage de l’état : licenciement des fonctionnaires en trop et vente des biens inutiles, si Mona Lisa et quelques autres peinturlures atterrissent dans les mains de quelques milliardaires chinois ou mahométans, cela ne dérangera pas le bon peuple. Il faut simplement un chef d’état qui n’a pas peur de lutter contre les apparatchiks ou qui a davantage peur de la réaction populaire pour lutter contre ceux-ci. Les vrais valeurs demeurent la terre, l’industrie, l’énergie, la connaissance pratique et le travail. Les colifichets, les babioles en tous genres n’ont pas de valeur intrinsèque. Un philistin, un iconoclaste saurait parfaitement gérer la situation.

https://www.lefigaro.fr/arts-expositions/2013/06/11/03015-20130611ARTFIG00232-detroit-pret-a-brader-ses-chefs-d-oeuvre.php

https://www.la-croix.com/Actualite/Monde/La-ville-de-Detroit-en-faillite-cherche-a-tirer-profit-de-ses-collections-d-art-2013-10-18-988187

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Par : Normandie https://temoignagefiscal.com/la-tentation-de-la-confiscation-letat-predateur-2-2/#comment-315033 Fri, 01 May 2020 17:33:30 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12110#comment-315033 Nous pouvons aussi imaginer la fin de la couverture (caution) des pays qui savent gérer,(Allemagne,Autriche,Pays-bas, Rep. Tchèque…) ce qui mettrai dans l’embarras les paniers percés avec une chute du pouvoir d’achat immédiate pour tout le monde.
Quand à la noblesse d’état, disséminée dans chaque famille, elle va être plus difficile à éliminer que la noblesse de sang.

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Par : dominique Philos https://temoignagefiscal.com/la-tentation-de-la-confiscation-letat-predateur-2-2/#comment-315030 Fri, 01 May 2020 15:39:23 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12110#comment-315030 En réponse à Ggst11.

Je pense aussi que 2020 sera open bar !
Le risque c’est pour après !

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Par : Ggst11 https://temoignagefiscal.com/la-tentation-de-la-confiscation-letat-predateur-2-2/#comment-315029 Fri, 01 May 2020 15:32:40 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12110#comment-315029 En réponse à chuttt…dehors.

Je pense que cette année sera open bar pour beaucoup, qui ne se rendent pas compte de la crise qui se prépare…, fonctionnaires de masses à la maison et payé 100% , personnel en chômage partiel à qui on dit que tout va bien , circulez , y a rien à voir, sauf que quelques millions risquent de se retrouver sans boulots, ne restera que les petits épargnants; cela a déjà commencé avec la suppression d’un dividende qui leurs été du. En 2020 et en 2021, au titre des résultats 2019 et 2020. Pas de cadeaux pour eux; car si le chômage partiel limite les dégâts pour certain, beaucoup sans sans rendre compte vont commencer à le voir passer…, depuis 3 ans les AV En euro sont transformés en unité de compte, beaucoup de petits épargnants, ont du voir leurs économies fondre comme neige au soleil… , et on nous bassineras sur le nombre de milliardaires, pour noyer le poisson …

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