En 1996, je créé ma société; pour ce faire j’éffectue un nombre d’action préalable à cette création; bien sur, les factures étaient à mon nom; je demande le remboursement de la TVA payé pour la création de la société; l’inspecteur refuse le remboursement, au motif que les factures étaient pas au nom de la société, et pour cause; je me permet d’aller le rencontrer; fort d’un grands nombre d’insulte envers ma personne, il me sort le texte qui lui donnerais raison; hors en lisant le texte, il s’aperçoit que le texte va totalement dans mon sens; la il reprends ses insultes de plus belles; j’ai le temps de relever l’article; tribunal administratif me donne raison 3ans plus tard.

Lors de la revente de cette société 8 ans plus tard, contrôle ursaaf et fiscal; il me reprends sur des années prescrites, au prétexte que j’avais provisionné un risque, le comptable avait oublié de dé provisionné; fort d’une jurisprudence, on a fournis plusieurs jurisprudences contraire. Cette inspecteur n’a pas insisté, et a annulé la demande; (toutefois il a redréssé l’IS, sur une société fille, qui payé l’IS par la société mère, (intégration fiscale)), cette inspecteur à éssayé, mais était honnète et a toujour été poli.

J’ai aussi eu le problème de la Tva, dont les factures étaient pas encore réglè, on enregistrait régulièrement la TVA récupérable, mais on faisait de même pour la TVA à payer, si celle-ci était pas payé, on l’enregistait quant même; comme vous dites, c’est sur de courte pèriode, hors cela correpondait à des montant redréssé sur une pèriode aprés la vente, et qui me correspondait pas, je m’en suis pas occupé, bien que les acquéreurs, un trés grand groupe nationale, ont éssayé de me les mettre à ma charge, mais là c’est une autre histoire; lol

A titre perso, j’ai été controlé chaque année depuis 1998, ils se sont calmé depuis 2012, (remarquez plus rien à gratter, ou ils m’ont oublié, lol)

J’ai ainsi une foultitudes d’exemples de même nature à vous soumettre et qui sont l’essentiel des rappels dans les DIRCOFI pour faire du chiffre
OU EST LA FRAUDE ?
Chez ceux qui récupèrent avant ( quelques mois tout au plus 3 mois) ou les vérificateurs qui vous sanctionnent avec des intérêts de retard sur au moins 18 mois soit 7 % pour un trimestre car si vous êtes bien avisé vous déduisez immédiatement lors de la 3924 Il en est de même pour les ventes en fin de période vérifiée , souvent les KAPO constate que vous n’avez réglé qu’au cours du 1er trimestre suivant non vérifié …………..mais c’était taxable le dernier mois vérifié et là ………………..JACK POT fraude à la TVA avec majoration de 40 % alors qu’il ne s’agit que de décalage

CONCLUSION : Sur ces points là le FISC EST LE PLUS GRAND FRAUDEUR
Statistiquement , je le sais cat j’ai été dans la “boite” ou j’en ai eu connaissance , cela représente 30 % des rappels soit sur 20 milliards actuels 6 milliards fictifs
BRAVO BERCY !!! magique non ?