Les voici :

Le principe individualiste, impose la recherche non de l’égalité des conditions, mais celle des chances. Ne pas taxer la richesse au sol revient à taxer l’enrichissement par le travail les courbes de LAFFER et de RAHN.

Le principe de non-discrimination impose de rechercher des règles fiscales s’appliquant à tous. Que ce soit les propriétaires dans leur résidence ou que ce soit les locataires des résidences secondaires, tout le monde paierait la TC directement ou indirectement (les locataires).

Le respect de la vie privée implique des impôts assis uniquement sur les biens, et non des investigations des contrôleurs trop indiscrètes pour les personnes.

Le principe de neutralité fiscale implique que l’impôt ne doit pas s’opposer à l’efficacité de l’économie. Soulager le capital circulant rend plus efficace l’économie.

Le principe de légitimité expose qu’il faut faire payer les « revenus non-gagnés » (sic). C’est qui ? Ceux qui ont l’avantage des héritages et la moindre participation aux dépenses engagées par les collectivités qui favorisent leurs biens sans le moindre effort de leur part ou si peu !

Le principe d’exclusion signifie qu’un revenu ne doit pas être taxé deux fois.

Dernier principe, l’absence d’arbitraire des contrôles fiscaux dont ce site fournit de nombreux exemples ne peut être obtenu que par la destruction de BERCY et par la simplicité de la taxe cadastrale.

Calonne déjà, confronté à une montagne de dettes, en 1786, lance cette proposition audacieuse : une imposition sur le foncier, y compris les biens de la noblesse et du clergé (TC). Le refus de ces deux Ordres est à l’origine de la REVOLUTION de 1789.

Turgot venait de vérifier le cadastre, CALONNE suggéra la TC au ROI, NECKER convoquât les ETATS-GENERAUX pour la faire voter.

La TC ne nécessiterait, de nos jours, que 1000 agents, juste ceux du cadastre. Les autres, rendus inutiles, seraient affectés aux services de conseils en bonne gestion de ces mêmes biens si cette dernière est négligée et cela se produit : indivision, indécision, négligence, sous-utilisation du bien.

Exemple actuel de TC : les services du Cadastre vous écrivent que vos biens inscrits au cadastre auraient une valeur de 500.000 euros. Vous leur déclarez un montant de 400.000 euros. Les services du Budget vous adressent le pourcentage, fixé cette année par les services, pour que les dépenses de l’Etat soient toutes couvertes par la somme : TC+TVA+TIPP. Exemple variable chaque année, cette fois : 3 %.

Vous rédigez un chèque de 400.000*0,03 = 12.000 euros. Quels que soient vos revenus réels salariaux, indépendants, fonciers et ceci quelques soient vos frais.

En échange tous les autres impôts sont supprimés, si 3 % de toutes les valeurs cadastrales du pays aboutissent au montant des dépenses de l’Etat et au remboursement de la dette. Si 3 % ne suffisent pas, ce sera 5 %. Comme c’est simple !

La complexité actuelle génère de multiples moyens d’évasion et une grande insécurité juridique. Les erreurs de calculs générées par les agents du fisc sont à l’origine d’agressions qui se multiplient dans les locaux du TP, ainsi que dans tous les services chargés de dresser et de recouvrer les innombrables taxes, contributions, impôts de toutes sortes. Les TAF, les tribunaux des affaires fiscales sont des partisans du principe que LE ROI NE SAURAIT MAL FAIRE.

Voyez, parmi d’autres propositions pensées par de vrais économistes, ce que proposait notre seul Nobel d’économie, Maurice ALLAIS : un impôt unique, fondé sur les seuls biens fixés au sol, les biens inscrits au cadastre.

Pour ceux qui veulent développer ces réflexions, lisez un traité fort complet sur ce sujet : L’IMPÔT SUR LE CAPITAL de MAURICE ALLAIS paru chez HERMANN frères.

Au lieu d’envisager la prise de la BASTILLE (BERCY) ou la guillotine pour les nouveaux fermiers généraux !

On fait quoi avec tous ceux qui seront remplacés par des robots ?…

La seule solution me semble être le maximum de liberté économique, avec un Etat qui se limite aux grands fonctions régaliennes, et des solutions pour apporter à chacun la possibilité de vivre dignement.

C’est exactement ce que les philosophes des Lumières ont réussi à synthétiser à partir des cahiers de doléances de mars 1789. Tout ce qui entrave le développement du capital circulant devrait être désormais aboli. Voilà le seul moyen, à mes yeux, de rétablir les courbes descendantes de RAHN et de LAFFER. Mais par quoi réaliser une collecte fiscale semblable en sachant que les réductions des dépenses de l’ETAT sont illusoires à court terme ? Par la proposition de CONDORCET-TURGOT dénommée par JUSTIN MENIER l’impôt sur le capital fixe, celui qui ne s’engage pas dans la production. C’est la Property tax adoptée par les USA dès leur fondation après un contact avec le cabinet de TURGOT ! Probablement en partie ce qui les a rendu aussi puissants ! Docteur JEAN DOREMIEUX