Commentaires sur : La France, le seul pays d’Europe qui a deux justices ou le retour( inespéré) du Non Bis In Idem. https://temoignagefiscal.com/la-france-le-seul-pays-deurope-qui-a-deux-justices-ou-le-retour-inespere-du-non-bis-in-idem-ici-je-ne-veux-parler-que-de-droit-et-non-pas-de-moral-les-affaires-cahuzac-et-wildenstein-l/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Wed, 10 Feb 2016 20:01:07 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.1 Par : pascal.c https://temoignagefiscal.com/la-france-le-seul-pays-deurope-qui-a-deux-justices-ou-le-retour-inespere-du-non-bis-in-idem-ici-je-ne-veux-parler-que-de-droit-et-non-pas-de-moral-les-affaires-cahuzac-et-wildenstein-l/#comment-94561 Wed, 10 Feb 2016 20:01:07 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=3545#comment-94561 Premièrement, ce n’est pas gagné; la Cour de Cassation veille; cela étant, elle a été vexée du revirement sans motif sérieux de la notion ne bis in idem en janvier 2016, du Conseil Constitutionnel.

Celui-ci, prenant au réveil d’une mauvaise sieste, conscience de son audace de mars 2015, opère un revirement de sa jurisprudence, dans le même cas d’espèce, au seul motif que les montants des amendes était passé de 1,5 M€ à 10M€…ou inversement.

A 1,5 M€ on peut être poursuivi deux fois, pas à 10 ! Comprenne qui pourra.

C’est un grand foutage de gueule; comme si des montants de cette importance pouvaient légitimer des poursuites somme toute illégales au regard des exigences conventionnelles !

Le problème n’est pas le montant en soi, mais le principe.

Ne soyons pas étonnés; le Conseil est bourré de fonctionnaires, type Debré (les bras neufs, il peut les donner à la science), dont le réflexe premier est celui de la préservation de la race administrative, pas de la justice.

On le voit mal, ensuite de ce revirement sans aucune justification sérieuse, exonérer un pauvre M. Wildenstein, par anticipation des réaction journalistiques qui ne manqueront pas d’hurler à l’injustice du copinage des riches, alors même que le débat n’est pas à ce niveau, mais simplement de l’application stricte des conventions.

Pas gagné.

Deuxièmement, le cas Cahuzac est un de ces chiffons rouge qui fera se déballonner le Conseil, et entraîner une jurisprudence injustifiable pour longtemps. Absoudre un cas pareil semble impossible à justifier vis à vis de l’opinion, alors que ce ne devrait pas être le problème .

Et on voit mal le fonctionnaire Fabius s’y résoudre dés son entrée en fonction.

Tout cela s’avère contreproductif, malheureusement.

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Par : ARMENANTE https://temoignagefiscal.com/la-france-le-seul-pays-deurope-qui-a-deux-justices-ou-le-retour-inespere-du-non-bis-in-idem-ici-je-ne-veux-parler-que-de-droit-et-non-pas-de-moral-les-affaires-cahuzac-et-wildenstein-l/#comment-94528 Mon, 08 Feb 2016 14:48:12 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=3545#comment-94528 Les politiques sont tous des rêveurs ,sur le fameux état de droit en France , La justice Française est à bout de souffle avec ou sans juge. La réalité de la FRANCE avant l’état d’urgence et pire après..

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