Autre piège de cette loi : le recours gracieux auprès du maire n’est plus suspensif du délai de recours contentieux à l’encontre du permis de construire, cela limite sérieusement le temps pour rédiger et adresser un recours en excès de pouvoir au T.A. surtout quand le maire fait tout pour dissimuler ou ne pas délivrer copie du dossier du permis.

Fountaine se frotte les mains, échec garanti pour vous à la Rochelle Monsieur Dumas.

Ce n’est sans doute pas le but, mais ce sera inévitablement une conséquence.
Le problème est global, le délire réglementaire est tel qu’il est inapplicable.
Mais les sanctions pour non application sont à la tête du client.
Ici les maires totalement paralysés par des PLUI délirants réclament, mais exclusivement pour eux, de finalement pouvoir les enfreindre.
Banal et terrible à la fois.

https://www.lemoniteur.fr/reglementation/textes-officiels/loi-huwart-vos-textes-officiels-du-jeudi-27-novembre-2025.IATY7BK7OBB3HHKGDPNMUVBKUA.html

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052857880

Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Vous avez raison, on ne peut pas dire que les croyants se sont calmés… Les croyants font du prosélytisme comme M. Jourdain fait de la prose, et violemment.
Mais ce ne sont pas des luttes entre pouvoirs. Même les plus bornés ne se battent plus contre la rondeur de la planète, contre la science. Où c’est objectivement rare.
Par contre la lutte entre le pouvoir de l’argent et celui de la politique est constante, masquée et ravageuse. Elle passe par dessus les croyances, les obédiences, les races et les nationalités.
C’est ce que je voulais dire. Bien à vous

Cher monsieur DUMAS, pardonnez moi ma familiarité, mais ayant le même âge que vous, je prends le risque! Si vous pratiquez un peu les réseaux sociaux, vous avez certainement constaté qu’il y a beaucoup plus d’adorateurs des religions que des sciences ( ou de la science au sens large). Et quand je dis “religions” cela caractérise et désigne toutes les dérives communautaristes d’imbéciles heureux qui sont nés quelque part, d’aficionados des mobilités électriques, des détracteurs du libéralisme dont ils ne savent rien (c’est pour cela qu’ils se permettent de le critiquer en l’appelant ultra-*) et tout est à l’avenant de ces quelques exemples! Donc dire que science et religions sont réconciliées et vivent en bonne intelligence, j’émets quelques doutes!
Bien à vous