https://temoignagefiscal.com/la-charite-de-la-collaboration/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Sun, 16 May 2021 07:52:31 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.1 https://temoignagefiscal.com/la-charite-de-la-collaboration/#comment-334132 Sun, 16 May 2021 07:52:31 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=15811#comment-334132 L’idée de Coluche était sans doute bonne …
Mais derrière, il y a en effet toute une organisation qui s’est installée et qui fait de la charité une obligation.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, j’ai fait condamner les Restos du Coeur devant le TGI de Pontoise en vue d’obtenir le paiement d’une importante livraison de légumes secs qu’ils refusaient d’honorer pour des motifs purement dilatoire !
En fait, ils demandaient à mon client, qui était une société commerciale, d’abandonner sa facture et de faire un don ce qui était évidemment contraire à son objet social.
Le client ne croyait pas qu’une condamnation était possible …
Mais, le juge n’a pas été dupe.
Les Restos du Coeur ont été lourdement condamnés au titre de l’article 700 du NCPC (on était en référés).

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