Bjr,
Vous devez user des instances nationales puis ensuite européennes sauf en Cour Européenne des Droits de l’Homme.
@+

J’ai le même, qui allait, croiser ses clients au Maroc, jusqu’à leur rappeler qu’ils lui sont débiteurs.

Bon après un client au Maroc, çà peut faire désordre.

Le malheur, c’est qu’ils sont effectivement appuyés par leur hiérarchie, de bout en bout, le font savoir, sans toutefois l’écrire.

Le téléphone ne doit rien leur couter (c’est payé par l’administration), car ils n’auront de cesse de vous appeler que quand vous aurez payé “leur” dettes.

Le mien m’a indiqué verbalement pouvoir me mettre en liquidation et qu’il valait mieux que je paye, avec échéancier local … soit la moitié le 15 l’autre le 30 pour un montant de plusieurs dizaines de milliers d’euros suite à un redressement non contestable.

Ce qui m’inquiète c’est le rapprochement du tribunal administratif avec les impôts évoqué … car c’est le seul recours que je vois actuellement.

Les instances européennes sont incompétentes à juger … et vous renvoient vers les instances de votre pays.