Commentaires sur : Garcia-Giugleur : un peu de lecture judiciaire https://temoignagefiscal.com/garcia-giugleur-un-peu-de-lecture-judiciaire/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Thu, 23 Jun 2016 17:06:46 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 Par : chris https://temoignagefiscal.com/garcia-giugleur-un-peu-de-lecture-judiciaire/#comment-101093 Thu, 23 Jun 2016 17:06:46 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=4051#comment-101093 Bsr,
je constate que la Cour a effectué une grossière erreur puisque un blog est un organe de presse:

La Cour de cassation a donné ses titres de noblesse aux blogs, reconnus comme des organes de presse (Première Chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-18.142).

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/904_6_21187.html

« Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ».

Toute l’activité du blog relève donc du droit de la presse

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