Témoignagefiscal https://temoignagefiscal.com/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Mon, 09 Mar 2026 10:34:56 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://temoignagefiscal.com/wp-content/uploads/2022/11/T-F-150x150.png Témoignagefiscal https://temoignagefiscal.com/ 32 32 Une grille de lecture https://temoignagefiscal.com/une-grille-de-lecture/ https://temoignagefiscal.com/une-grille-de-lecture/#comments Mon, 09 Mar 2026 10:34:56 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=21126 Continuer la lecture de Une grille de lecture ]]> Ce billet s’adresse à la jeunesse. Précision : à la jeunesse éternelle, celle qui ne vieillit pas, qui est en constant renouvellement, pour qui rien n’est acquis, qui cherche…

À qui, aujourd’hui, la jeunesse d’hier a apporté une technologie si puissante qu’elle pourrait s’y perdre.

En fait, qu’elle s’y perd, à tel point qu’elle est au bord du chaos.

À cette jeunesse, qu’on pourrait appeler simplement la vie, je dis ceci : il y a ceux qui trichent et ceux qui ne trichent pas. C’est aussi simple que ça.

Oui mais, comment savoir ? D’abord par rapport à quoi ? Puis comment les reconnaître ?

Effectivement c’est le problème, et malheureusement il ne me semble pas qu’il ait de solution scientifique. Et ce n’est pas l’Education Nationale qui me contredira.

Une piste empirique.

Nous avons tous un déguisement. Certains sont codifiés, dans l’apparence, dans la réflexion ou dans la posture. Je veux parler des uniformes, des écoles de penser ou des hiérarchies sociales. D’autres sont plus improvisés, donc moins codifiés et moins immédiatement détectables.

Mais nous avons tous un déguisement derrière lequel se protège notre fragilité d’homme, qui elle est absolument identique pour tous.

Ces déguisements ont une utilité, ils nous permettent l’entrée dans la comédie humaine, ce vaste spectacle qui nous occupe un certain temps, jusqu’au moment où nous sommes appelés ailleurs.

Chaque déguisement correspond à un rôle, chaque rôle a sa place et l’ensemble est naturellement en équilibre, en harmonie.

Et puis, il y a ceux qui trichent, qui se déguisent pour jouer un rôle qui n’est pas le leur.

Ceux-là biaisent la comédie qu’ils transforment en tragédie, il faut les fuir.

Oui, mais comment les reconnaître ?

Je dirais que c’est assez facile. Il suffit d’admettre que nous sommes tous des déguisés pour voir apparaître derrière chacun l’homme identique. Alors, avec un peu d’habitude, il est assez facile de voir s’il est à l’aise avec son déguisement ou si au contraire il le gêne.

S’il est à l’aise il ne triche pas, s’il ne triche pas l’homme qu’il est derrière son déguisement reste accessible, rien n’est perdu, la vérité reste accessible, la vie est possible.

S’il n’est pas à l’aise, s’il triche, il va s’enfoncer dans le mensonge, l’homme derrière le déguisement est éteint, alors rien n’est possible, il faut fuir ou combattre.

Suis-je sur de la méthode ? Oui. En ai-je la preuve ? Non.

Mais vous pouvez toujours essayer. Puis nous en reparlerons.

Bien à vous.

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Les charmes si particuliers d’une administration inquisitoriale https://temoignagefiscal.com/les-charmes-si-particuliers-dune-administration-inquisitoriale/ https://temoignagefiscal.com/les-charmes-si-particuliers-dune-administration-inquisitoriale/#comments Sun, 08 Mar 2026 11:21:02 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=21122 Continuer la lecture de Les charmes si particuliers d’une administration inquisitoriale ]]> On connait cette détestable habitude de l’administration française de constituer des fichiers pour tout et sur tout le monde ; cette violation de votre vie privée étant officiellement faite évidemment pour votre sécurité …

A se demander comment on avait pu s’en passer avant ? Mais, bien évidemment, ce genre de promesse n’engage que ceux qui y croient !

Le problème est que les fichiers de l’Etat sont piratés les uns derrière les autres et l’un des derniers en date est Ficoba (acronyme de Fichier des Comptes Bancaires).

Utilité de Ficoba

Ce fichier a été créé en 1970 pour recenser tous les comptes bancaires ouverts en France. Son utilité est à peu près nulle mais elle a le mérite de satisfaire la paranoïa de l’administration fiscale française qui voit des fraudeurs fiscaux partout !

Néanmoins, grâce à Ficoba, vous pouvez obtenir la liste de vos comptes bancaires par le biais du portail impots.gouv.fr pour le cas où vous auriez oublié que vous en aviez un !?!

Ficoba liste tous les comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, mais aussi les coffres forts loués en France) et il indique les opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte, en précisant les Nom et adresse de la banque qui gère le compte, l’identité et l’adresse du ou des titulaires, les caractéristiques du compte (numéro, type de compte, etc.), la date et la nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture, modification).

Il n’indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes car ça c’est le travail de Tracfin ; autre organisme chargé de traquer les fraudeurs fiscaux et les terroristes !!!

Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture.

Bien évidemment, comme pour tous ces fichiers dont le but est évidemment de surveiller la population, vous ne pouvez pas vous opposer à votre inscription dans Ficoba car, au nom de la « lutte contre la fraude fiscale » comprise dans son acception la plus large possible, l’administration française tient pour un fraudeur potentiel ou avéré tout français qui ouvre un compte bancaire !?!

Ficoba est en fait l’expression la plus aboutie de la police fiscale à la française …

La conclusion qui s’impose est que l’Etat, dans sa bienveillance protectrice, oblige à la déclaration des comptes bancaires mais il doit évidemment aussi sécuriser ses fichiers de manière absolue …ce qui n’est visiblement pas le cas !

Le problème avec ces méga fichiers qui contiennent beaucoup de renseignements sensibles, c’est qu’ils attirent les hackers comme les mouches sur … le miel !

Le piratage aurait permis d’obtenir tous les renseignements d’1.2 million de comptes bancaires et nul doute que les fichiers volés vont se retrouver sur le dark web … Une tentative de phishing vient d’ailleurs d’apparaître avec de pseudo mails du Trésor Public faisant état de menaces de saisie bancaire ; sans que l’on puisse savoir, pour l’instant, si cela est en rapport avec ce piratage.

D’autres techniques sont à craindre et notamment des tentatives d’escroquerie au faux conseiller bancaire (qui disposera alors de toutes les informations vous concernant) ou encore des usurpations d’identités basées sur les données dérobées avec souscription d’un emprunt bancaire à votre nom ou même d’un abonnement à des services (Amazon a été piraté avec succès) ou enfin des home jacking à partir de données désignant certaines banques privées réservées aux plus fortunés.

Les conséquences de ce piratage sont, pour l’instant, difficiles à évaluer et normalement, la DGFIP devrait vous avertir par message personnel si votre compte bancaire fait partie de ceux piratés … mais on connait les pudeurs de jouvencelle de cette administration dès lors qu’il s’agit de communiquer autre chose que des avis de redressement fiscal ….

Une question de responsabilité

Vous avez sans doute remarqué que tous les professionnels et personnes « habilitées » vous expliquent comment faire pour éviter de se faire pirater … sans toutefois envisager les conséquences d’un piratage réussi !?!

Et surtout, personne ne parle de responsabilité …

En principe, les mesures de sécurité bancaire, avec la double authentification, ne permettent pas de faire des paiements par carte bancaire ou des virements à partir des données dérobées mais l’IBAN suffit par contre pour mettre en place des mandats de prélèvement automatique frauduleux !

Et un piratage réussi peut être extrêmement dommageable … parce que les pirates ne s’embarrassent pas de morale et il ne peut être exclu que votre banque se fasse prier pour prendre en charge les détournements effectués … pour des motifs forcément justifiés surtout si les sommes en jeu sont relativement importantes !

La question qui se pose et qui n’est jamais évoquée est : qui est responsable d’un piratage réussi à partir des données subtilisées ?

Responsabilité des banques ou responsabilité de l’Etat ?

En principe, en cas de prélèvement frauduleux avéré, vous devez impérativement demander à votre banque de vous rembourser et elle est tenue de le faire sous 24 heures, sans attendre la conclusion de son enquête interne.

La loi penche donc pour la responsabilité des banques voire même de l’opérateur de téléphone en cas de spoofing (décision du TGI de Paris) c’est à dire en cas d’arnaque au faux conseiller bancaire.

Mais que se passe-t-il si la banque refuse de prendre en charge les sommes subtilisées notamment parce qu’elle estime que le caractère frauduleux du prélèvement n’est pas avéré (ici il faut comprendre « évident ») ou si elle estime ne pas devoir être responsable pour des détournements dont le fait générateur ne lui est pas imputable ?

Car, si ces piratages se multiplient, le cout financer risque de devenir très lourd …

Il ne vous restera plus qu’à vous retourner contre l’Etat, car la DGFIP est le bras armé fiscal de l’Etat, et vous n’avez pas à subir les conséquences des manquements de sécurité à propos de fichiers « obligatoires » dans lesquels vous figurez sans que vous ayiez, à quelque moment que ce soit, donné votre consentement !

Seulement, un exemple récent tend à démontrer que l’administration française n’hésite pas à user de sa capacité de nuisance pour rejeter ses propres fautes sur autrui :

L’ANTS, agence nationale des titres sécurisés en charge de la délivrance des cartes grises de véhicules, a été aussi piratée en raison de mesures de sécurité notoirement insuffisantes. Cela s’est traduit par des émissions anormales de fausses cartes grises à des niveaux tels qu’ils auraient dû alerter immédiatement les services concernés !

Or, comme pour les amendes routières, le processus a été entièrement automatisé, sans aucun contrôle en amont, et … personne n’a rien vu !

Le résultat est que des garages automobiles se voient désormais réclamer des sommes astronomiques (entre 100.000 et 830.000 €) pour des cartes grises qu’ils n’ont jamais commandées !

Comment pensez-vous que l’administration ait réagi ?

Les garages piratés doivent payer car, aux yeux de l’administration, la victime (le garage) est la seule responsable des insuffisances de l’administration qui n’a pas sécurisé les accès à ses fichiers qui sont obligatoires puisqu’il n’y a aucune alternative !?!

Un seul mot vient à l’esprit : stupéfiant !

Cela s’explique par le fait que, dans un système administratif où personne n’est jamais responsable, personne ne veut endosser la responsabilité d’une boulette magistrale qui doit se chiffrer à plusieurs millions € compte non tenu du fait que ces « vraies fausses cartes grises » vont concerner des véhicules volés dont les acquéreurs abusés vont sans doute rencontrer quelques difficultés lorsque le compte sera fait des cartes grises litigieuses !

Il est probable que les garages se retourneront contre l’administration qui refuse de reconnaître sa responsabilité mais ce sera long et difficile car il faudra en passer par la justice administrative qui n’est pas connue pour sa complaisance envers ceux qui osent s’attaquer à l’Etat !

Quant aux propriétaires des voitures disposant de « vraies fausses cartes grises » on n’ose imaginer les difficultés qu’ils vont rencontrer (interdiction de rouler, annulation des cartes grises, obligation de restituer les véhicules, procédure pénale pour déterminer leur niveau d’implication …).

Bon, pas trop d’inquiétudes quand même pour ce qui concerne vos comptes bancaires, les petits hommes gris de l’Etat feront pression sur les banques pour qu’elles prennent en charge les dossiers litigieux mais peut-être les banques seront-elles amenées elles aussi à se retourner contre l’Etat qui a un peu trop tendance à se défausser sur les autres de ses propres manquements !

Bien cordialement à tous !

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Les Européens n’ont pas prévu qu’ils devraient se défendre ! https://temoignagefiscal.com/les-europeens-nont-pas-prevu-quils-devraient-se-defendre/ https://temoignagefiscal.com/les-europeens-nont-pas-prevu-quils-devraient-se-defendre/#comments Sat, 07 Mar 2026 12:02:12 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=21120 Continuer la lecture de Les Européens n’ont pas prévu qu’ils devraient se défendre ! ]]> Les Européens n’ont pas prévu qu’ils devraient se défendre !

Les pères fondateurs de l’Europe avaient une idée forte : empêcher les guerres entre Etats européens. Ils y sont parvenus. Mais ils n’avaient pas prévu qu’il pouvait y avoir des guerres en dehors de l’Europe, et que les Européens en seraient forcément affectés. C’est ce qui se passe en ce moment. Tout occupés à leurs échanges commerciaux et à leurs systèmes sociaux, les Européens n’imaginaient pas que les Etats-Unis allaient leur faire défaut et qu’ils se retrouveraient dans l’obligation de se défendre eux-mêmes. C’est-à-dire de se réarmer et, à cette fin, de dépenser moins en avantages sociaux. Le débat est tranché en théorie, mais en fait il est loin de l’être, car rien n’est plus difficile que de priver des peuples de commodités qu’ils croyaient là pour l’éternité.

Il est probable que l’Union européenne ne résistera pas à la nouvelle donne politique et diplomatique. Chaque Etat voudra réarmer l’ensemble à sa manière, et on se disputera sans cesse jusqu’au moment où les uns et les autres partiront chacun de leur côté. C’en sera fini de l’Europe puissance, qui n’a jamais existé mais qui aurait pu voir le jour si les Etats s’étaient débarrassés du fardeau social, qu’ils trainaient inutilement depuis un siècle et demi et que les dirigeants de l’Union avaient décidé de déposer en signant, en 1986, le traité dit de l’Acte unique, parce qu’il rassemblait tous les traités précédents en un seul, et surtout qui créait un grand marché intérieur où régnait la concurrence dans tous les domaines, y compris en matière sociale, ce qui mettait un terme au monopole des organismes sociaux et libérait l’économie de l’Union.

L’Europe puissance pouvait donc naître à partir de la signature de ce traité, et s’il n’en fut rien, c’est à la France qu’on le doit. C’est bien le pire cadeau que notre pays ait jamais fait à ses partenaires. Pourtant, nous avions pris le bon tournant en adoptant l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui traduisait en termes nationaux les dispositions européennes de l’Acte unique. Mais c’était sans compter sur la haute administration française, en la personne d’Edouard Balladur, énarque et ministre des finances, qui, par une nuit sans lune, fit adopter au Sénat un texte qui excluait la Sécurité sociale des atteintes de l’ordonnance sur les prix et préservait donc son précieux monopole. J’organisai une gigantesque fronde des députés, qui avaient été élus pour en finir avec ce monopole,  mais rien n’y fit. En France, un député ne peut rien contre un fonctionnaire.

Le danger, pour l’administration française, résidait dans l’éventuelle action de la Commission européenne, qui devait veiller à l’application des directives issues du Traité, ce qui condamnerait forcément le monopole. Une discrète négociation bruxelloise aboutit au compromis suivant : la France transposerait les directives, mais ne les appliquerait pas, ce qui permettrait à la Commission de répondre à nos protestations et à la presse qu’elle laissait les tribunaux français juger de la violation des dispositions européennes. C’était évidemment contraire au cahier des charges de l’exécutif bruxellois, mais cela lui permettait de botter en touche sans encourir de sanction.

Depuis, ceux qui se libèrent du joug social – et ils sont nombreux – doivent en passer par les persécutions administratives et judiciaires que la France a su si parfaitement organiser. Sans notre soutien, beaucoup auraient dû renoncer, mais notre combat était efficace et a sauvé des centaines de milliers d’entreprises. Pendant ce temps, les autres Etats européens profitaient de la mauvaise foi des gouvernements français pour appliquer les directives à la petite semaine. La France avait gagné contre l’Europe, mais l’Europe était foutue !

Evidemment, je n’avais pas prévu trente ans à l’avance que Donald Trump deviendrait président des Etats-Unis et bouleverserait la donne politique, mais même si je l’avais prévu, personne ne m’aurait cru. Et le règne de la Sécurité sociale put se poursuivre sans autre difficulté que notre opposition acharnée qui n’avait pas d’autre motif que l’instauration en Europe d’une économie et une société libérées du fardeau insensé que le communisme l’avait obligée à supporter.

La dissidente roumaine Doina Cornea disait que si les opposants au communisme avaient été non pas mille, ni cent, mais cinq, ils auraient gagné beaucoup plus tôt. Nous, nous ne nous sommes pas frottés au communisme proprement dit, mais à sa version orchestrée par l’administration française. Nous étions beaucoup plus de mille, et même que cent mille, mais en France, pour vaincre définitivement l’administration, il faut une révolution féroce. A défaut, il nous a fallu une immense détermination et aussi beaucoup de patience. Mais aujourd’hui, le but est atteint, l’instance judiciaire suprême ayant fini par céder.

Un de mes amis m’a demandé : « Si ton combat était à refaire, est-ce- que tu le referais ? » Je lui répondis : « Hélas oui ! Non par entêtement, mais par amour pour mon pays, qui mérite mieux que ce système primitif et mortifère. Et surtout qui ne conservera ses chances dans le monde moderne que si des citoyens courageux le débarrassent de tout ce qu’il trimbale de vieillot et d’inadapté ! »

Claude Reichman

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C’est chaud… https://temoignagefiscal.com/cest-chaud/ https://temoignagefiscal.com/cest-chaud/#comments Sat, 07 Mar 2026 08:26:12 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=21118 Continuer la lecture de C’est chaud… ]]> Samedi 28 février, vers 7h, Israël et les Etats Unis d’Amérique bombardent Téhéran, et donc entrent en guerre.

Vu là, comme ça, sur une ligne d’un écran, bof…

Oui mais, quand même, certains l’ont vu différemment, soit de façon plus ou moins rapprochée, soit carrément dessous.

Quoiqu’il en soit, en une fraction de seconde, tout a changé. Chacun le ressent au fond de lui. Ce changement est lui aussi lié à la proximité. On pourrait en conclure que l’intensité émotionnelle d’un départ de guerre est directement liée à la proximité avec le premier acte de ce départ. Simple mais probable.

On peut aussi voir le problème différemment.

La guerre n’est que le point ultime d’un désaccord, politique dirait Clausewitz. Pas que… de mon point de vue.

De la même manière que l’étincelle est un feu en puissance, il me semble que chaque désaccord qui se cristallise faute d’issue raisonnée est une guerre en puissance.

Oui mais, disent les spécialistes, le mot guerre suppose des armes létales. Si on veut. Mais le rouleau à pâtisserie est-il une arme létale ? La bagnole lancée à 200 km/h aussi ? Oui répondent les magistrats et les gens raisonnables. Alors ?

Donc, la restriction des spécialistes concernant la présence d’armes létales pèse peu, en réalité la guerre est tout de suite sur le point d’être là, avec nous, tous les jours, partout. Que ceux qui ne se sont jamais sentis contrariés, voire outragés, s’engagent dans un effort de mémoire, merci.

Ce que je veux dire c’est que l’être humain est en état constant de guerre larvée.

Et que même, dès l’enfance et partout, il lui est conseillé de peaufiner ses réflexes néolithiques pour avancer dans la jungle sociale. Alors il se bat, il tempête, bosse ou défile selon son tempérament, roule les mécaniques, transcende sa mauvaise foi, triche, ment, se drape dans sa dignité, son honneur, sa susceptibilité, fuit ou se cache, toutes les postures sont possibles, mais une seule constatation : personne n’est jamais d’accord avec tous et sur tout.

C’est donc la guerre potentielle à chaque instant sur cette terre.

Cela acquis, il est des guerres sans conséquence globale, qui laissent indifférent le voisinage, qui ne changent pas le schéma social en cours. Il en est d’autres qui bouleversent tout, qui lorsqu’elles éclatent puis cessent plus rien n’est jamais pareil.

Voyez, je suis né en 44, juste à la fin de la deuxième guerre mondiale, je n’ai rien connu qui fut semblable aux années précédant cette guerre, et je n’ai jamais eu l’impression non plus que toutes les guerres qui ont eu lieu depuis cette date, et il n’en n’a pas manqué, aient eu un impact sur l’évolution de la part de l’humanité que je connais.

Ma conclusion est qu’une guerre est mondiale quand elle véhicule une émotion à travers le monde entier, qui fait que tous vont être happés par cette émotion et la partager au point de finalement entrer en guerre physiquement ou intellectuellement.

Et, je crois que cette émotion universelle s’est déclenchée le samedi 28 février à 7H.
Bien à vous. H. Dumas

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Catastrophe : les Français ne consomment pas assez d’électricité ! https://temoignagefiscal.com/catastrophe-les-francais-ne-consomment-pas-assez-delectricite/ https://temoignagefiscal.com/catastrophe-les-francais-ne-consomment-pas-assez-delectricite/#respond Wed, 04 Mar 2026 10:07:22 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=21114 Continuer la lecture de Catastrophe : les Français ne consomment pas assez d’électricité ! ]]> L’Etat veut favoriser la filière électrique ; dans le but d’amener la population à consommer une énergie qui ne soit pas importée (pétrole et gaz), que nous serions obligés de payer en dollars et qui ne soit pas susceptible de subir une rupture d’approvisionnement … du fait d’une guerre notamment.

Le but initial, louable, est donc de ne pas déséquilibrer les comptes publics, d’assurer la sécurité énergétique et, même mieux, d’obtenir des devises grâce à l’exportation d’électricité.

Cette stratégie pourrait se comprendre si l’Etat faisait en sorte de rendre le prix de l’électricité compétitif ; c’est à dire de faire en sorte que le consommateur y trouve son intérêt. Et cela est tout à fait possible puisque 75% de notre électricité est d’origine nucléaire et qu’elle est produite à un cout extrêmement compétitif puisque les centrales sont amorties. En outre, ces centrales appartiennent aux français qui les ont payées avec leurs impôts. Le niveau d’électricité non carbonée atteint même 95,2 % si l’on comptabilise les barrages et les énergies renouvelables déjà installées et la France fait figure de modèle en Europe à cet égard !

Malheureusement, ce n’est pas du tout comme cela que les choses ont été envisagées par les petits hommes gris de l’Etat !

L’Etat fonctionnaire, qui met ses gros doigts crochus partout, préfère manipuler le marché en imposant l’électricité aux consommateurs tout en augmentant massivement les taxes (TVA et taxe carbone sous diverses formes) ; en partant du principe, puisqu’il s’agit d’une énergie indispensable et que tout fonctionne à l’électricité, que la population ne pourra pas s’en passer … quoiqu’il arrive !

Et c’est ainsi qu’une source d’énergie est devenue un gisement fiscal ; l’Etat ayant fait passer EDF de producteur d’énergie à … collecteur d’impôts. Pour 100€ de facture, vous payez 33 € d’électricité et le reste, soit quand même les 2/3, ce sont des taxes, sous une forme ou sous une autre !

Le résultat ne s’est pas fait attendre : Le prix final en € courants de l’électricité a doublé depuis 2009 (alors que l’inflation s’est établie officiellement à 28%) et c’est évidemment tout sauf innocent alors que de braves âmes nous expliquent que nous avons l’électricité la moins chère d’Europe !

Et, lorsqu’il suffit d’appuyer sur le bouton fiscal pour augmenter la récolte de blé, on sait que même un pigeon (à peine dressé) sait le faire ; alors vous pensez bien que les petits fonctionnaires de l’Etat appuient sans arrêt sur le bouton « taxes » car :

-il faut payer de plantureuses subventions pour les énergies renouvelables alors que l’on sait que non seulement elles sont extrêmement couteuses mais qu’en plus elles ne servent à rien !

-il faut aussi trouver des ressources pour boucher des trous budgétaires qui commencent à poser de sérieux problèmes et il est donc tentant de fiscaliser la consommation d’électricité !

En outre, il faut savoir qu’EDF, en tant qu’entreprise d’Etat, a un statut particulier qui l’oblige à exécuter, sans discussion, les ordres venant du pouvoir politique dont on connait la légendaire incompétence en matière de direction d’entreprises !

De ce fait, en pratique, votre facture d’électricité est pour ainsi dire rédigée dans les bureaux du premier ministre avec cet effet désastreux : L’énergie électrique a pris la forme d’une véritable pompe à fric !

Alors, oui, les couts de production de l’électricité nucléaire française sont parmi les plus faibles d’Europe, mais la facture finale, elle, se situe dans la moyenne haute … alors que l’on sait que si l’on veut favoriser l’économie, les investissements et les emplois il faut disposer d’une énergie abondante, stable et bon marché.

Toutefois, cette « stratégie » est pour l’instant tenue en échec car … la consommation d’électricité n’augmente pas ; au contraire même, elle baisse et fatalement les rentrées fiscales attendues ne sont pas là !

Je livre à votre sagacité la conclusion qu’en ont tirée les « responsables » : « Cette stagnation confirme le retard du pays dans la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles » ; et cette transition sera opérée dans le cadre de la récente PPE3 (programmation pluriannuelle de l’énergie n°3).

Ici, on ne confond même pas cause et conséquence, on attribue la stagnation de la consommation au fait qu’il n’y a pas assez d’énergies renouvelables implantées dans le pays alors que, 3 ans après la crise énergétique, la France fait face à un problème inverse : elle produit trop d’électricité pour sa consommation actuelle !?!

L’hypothèse d’un cout de l’électricité trop élevé n’est même pas envisagée alors que cette augmentation tarifaire a des conséquences parfaitement documentées :

-concernant les entreprises : délocalisations et chute de la consommation électrique de 16% depuis 2018.

-concernant les ménages : comme les revenus des français stagnent, voire régressent du fait de la pression fiscale, la population en est réduite à moins consommer pour diminuer la facture ; et effectivement la consommation d’électricité des ménages a diminué de 9 % depuis 2018.

On a donc fait le choix, à l’encontre de toute logique économique, dans un but exclusivement fiscal maquillé sous des arguties écologistes, d’une énergie artificiellement chère (3 fois plus qu’aux Etats Unis) qui handicape nos entreprises et pénalise les ménages.

C’est la même chose pour les carburants pour lesquels la France se situe dans la barre haute de la fiscalité européenne ou encore le tabassage fiscal des véhicules thermiques afin de d’imposer des véhicules électriques qui ne se vendent pas ; et là aussi les ventes de voitures neuves s’effondrent !

Car, aussi bête que cela puisse paraître, les taxes sur la consommation ne rapportent que s’il y a … consommation !

L’Etat a pris le contrôle de l’énergie et il a décidé de vous la faire payer … au prix fort en mentant effrontément sur la réalité du marché !

Il n’y a que 2 explications :

-accentuer la transition sur l’électrique et principalement sur les véhicules électriques alors que les industriels, face à un échec patent, ont déjà réagi et reviennent en arrière ; les consommateurs ayant très vite compris que le véhicule électrique avait tout du combo perdant (pas d’autonomie, cher à l’achat, cher à l’usage (assurances), cher en réparations et décote énorme en occasion).

-On savait que la fiscalité sur les carburants servait à abonder le budget général de l’Etat mais, avec le développement escompté des véhicules électriques, il devient indispensable de redéployer cette fiscalité sur l’électricité qui est devenue un nouveau « gisement fiscal » !

Du coup, les petits hommes de l’Etat, qui n’arrivent pas à maitriser cette chute de la consommation, se lancent dans une fuite en avant avec la PPE3 dont le but n’est pas de favoriser l’usage d’une électricité au moyen de tarifs compétitifs mais bien de forcer l’usage d’une électricité artificiellement chère par des contraintes toujours plus fortes !

Vous saisissez la nuance ?

Le gouvernement et l’administration française ont en fait « inventé » un mécanisme pervers partant du principe que si les français sont obligés de consommer de l’électricité et si l’on applique des taxes « appropriées » sur cette consommation, on allait augmenter les recettes fiscales !

Je suis toujours impressionné par l’aveuglement de ces «responsables» qui ne sont d’ailleurs jamais responsables de rien lorsque vient la facture colossale de leurs erreurs …et il ne faut pas se tromper quant à ce qu’il va se passer !

Cela pose en fait le question des convictions de certaines personnes qui disposent, de manière légitime … ou non, d’un fragment de pouvoir alors qu’ils sont absolument persuadés d’avoir raison ; ce qui leur confère, du moins à leurs yeux, toute légitimité pour imposer aux autres des conceptions qui … ne sont absolument pas partagées par le reste de la population !

On peut difficilement faire pire !

Cette « stratégie » avait d’ailleurs été soulevée devant l’assemblée nationale qui avait voté pour une suspension de la PPE3 dans l’attente d’éclaircissements … mais le gouvernement a décidé de contourner cet obstacle démocratique en adoptant cette PPE3 par décret.

Le paradoxe est donc que la France se retrouve avec un parc de production d’électricité décarbonnée  structurellement sur capacitaire qui s’est traduit en 2025 par un volume d’exportation record (plus de 90 TWh) mais qu’elle continue de dépenser inutilement de l’argent, que nous n’avons pas, pour accroitre nos capacités basées sur des énergies renouvelables qui ne servent à rien tout en tabassant fiscalement les clients français !

Et le pire, c’est que si nous n’avons jamais autant vendu d’électricité à l’étranger notamment dans les phases de surproduction, c’est souvent à des prix négatifs puisque c’est de l’électricité issue des énergies renouvelables qui produisent toutes, trop en même temps …

Toutefois, il ne vous a pas échappé que le consommateur français est le dindon de cette farce car, lui, il paie toujours au prix fort et ne bénéficie jamais de l’électricité gratuite ou à prix négatif ?

Nous avons affaire à une bureaucratie qui ne comprend le marché de l’énergie qu’en termes de contraintes, de taxes et d’interdictions, qui est incapable de reconnaître ses erreurs et de faire machine arrière ; surtout lorsqu’elle est composée de gens qui ne comprennent absolument rien à l’économie et ne perçoivent à aucun moment les conséquences désastreuses des décisions qu’ils imposent à la population.

On va donc continuer dans cette voie avec pour résultat un nouveau doublement du prix de l’électricité d’ici 2035 ; sans aucune utilité !

Pourtant, tout le monde sait que l’économie d’un pays c’est de l’énergie et que, si l’on veut que l’économie d’un pays fonctionne, il faut de l’énergie bon marché pour limiter les couts de production ; car quand les couts de production sont trop élevés, les entreprises non seulement ne viennent pas en France, mais elles fuient ou ferment !

Et c’est exactement ce qui se passe …

Les consommateurs refusent pour l’instant de rentrer dans ce cadre précontraint mais l’administration, telle le Titanic, continue à foncer droit devant !

Un Etat bureaucratique qui méconnait les règles du marché concurrentiel, qui n’obéit qu’à ses propres impératifs sans relâche et sans se préoccuper de la réalité va fatalement entrainer le pays à sa perte !

Car, il est évident que tout cela va bien se terminer … Mais, bien entendu, on vous expliquera que la faute en incombera à ces vilains gaulois récalcitrants qui ne comprennent rien et ne voient pas tout le bien qu’on leur veut !

Bien cordialement à tous !

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Ça se complique sévère https://temoignagefiscal.com/ca-se-complique-severe/ https://temoignagefiscal.com/ca-se-complique-severe/#comments Sun, 01 Mar 2026 09:55:35 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=21111 Continuer la lecture de Ça se complique sévère ]]> Une précision. J’écris sur ce blog par nécessité vitale. C’était la seule solution pour survivre aux agressions du fisc, que personne ne peut imaginer, tant elles sont violentes, destructrices et aveugles. Ce blog m’a permis de rester vivant, dans des conditions sociétales mortelles où l’Etat, la justice et la rumeur – c’est-à-dire la population – se liguent pour tuer.

Je remercie ceux qui ont eu la patience et l’ouverture d’esprit nécessaires pour lire mes pensées mises ici brutes, puisque leur objet est en réalité au seul usage de mon équilibre. Mais peut-on écrire sans lecteur ? Probablement pas. Alors merci à vous qui lisez ce blog, j’espère sincèrement qu’il vous apporte quelque chose, même si ce n’est pas son objectif.

Ceci posé.  Ce que je pense de Trump.

Je le prends pour un homme complexé, cupide et fleur bleue. Mais je ne le crois ni méchant ni malhonnête.

Ce que je pense de l’Iran.

Depuis toujours je me demande : si l’attentat contre Hitler avait réussi, aurait-il sonné le glas du nazisme et la fin de la guerre ? Je penche pour la négative, sans certitude évidemment.

Je pense que le peuple Allemand s’était laissé convaincre par l’idée qu’il était supérieur et que cette idée aveuglait sa conscience.

Pris dans le piège de l’œuf et de la poule, j’hésite : est-ce le peuple qui crée le chef, ou est-ce le chef qui façonne le peuple ? Et systématiquement, je penche pour la première hypothèse, même lorsqu’il apparait que le chef martyrise son peuple, ce qui n’est que la logique du pouvoir.

Donc oui, l’Iran se prend pour l’élite du monde musulman, sa minorité lui fait croire à ce destin, les Ayatollahs ne font que flatter cet égo.

Conclusion

Je prends encore des précautions : ceci n’est qu’une idée, pas une certitude ou une prétention.
L’Iran ne va pas changer, ses structures de pouvoir vont chercher et trouver des alliances mondiales, ou au moins des connivences, nous sommes entrés dans une phase de tensions systémiques dangereuses

La question est : la bombe atomique sera-t-elle utilisée ?

Hélas, je crois que oui. C’est effrayant, mais l’homme n’a pas de limite, que ce soit dans le mieux ou dans le pire.

Bien à vous. H. Dumas

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Le double tri https://temoignagefiscal.com/le-double-tri/ https://temoignagefiscal.com/le-double-tri/#comments Sat, 28 Feb 2026 14:27:52 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=21108 Continuer la lecture de Le double tri ]]> Résultante du temps individuel, l’âge modifie et classe les perceptions.

Notamment celles qui sont liées aux autres. Ces autres dont nous avons tant besoin et dont nous aimerions tant pouvoir nous passer, à l’exception de ceux que nous aimons.

Au moment où les interactions avec les autres diminuent — que nous le voulions ou non, puisqu’il suffit qu’eux le veuillent — soudain ils deviennent transparents, non agissants sur notre raisonnement.

Cet état de fait simplifie énormément l’observation.

En ce qui me concerne je suis stupéfait de me rendre compte que l’homme, être vivant original, est organisé en fonction de deux tris d’une grande simplicité.

Il y a d’abord ceux qui cherchent et ceux qui ne cherchent pas. Puis il y a ceux qui trouvent et ceux qui ne trouvent pas.

Où ça se complique c’est que ce tri existe en toutes choses, c’est à dire en une multitude de situations et d’émotions, matérielles ou intellectuelles.

Et, cerise sur le gâteau, il n’y a pas d’arbitre capable de départager les cherchants et les non cherchants, pas plus que les trouvants et les non trouvants.

Ceux qui n’ont jamais cherché doivent se demander de quoi je parle. Mais sont-ils des êtres humains vivants ?

Ceux qui n’ont jamais trouvé, qui cherchent toujours en vain, en sont-ils conscients ? Sont-ils simplement malheureux ou plus prosaïquement dangereux ?

Ceux qui ont trouvé m’intéressent.

Comment savent-ils qu’ils ont trouvé ? Ont-ils trouvé à chacune de leur recherche ? Qu’ont-ils fait de leur découverte vraie ? Pensent-ils que leur découverte est exclusivement due à eux, ou un peu aussi aux autres, voire carrément au hasard ? Savent-ils que, même s’ils n’ont pas conscience d’avoir trouver, l’humanité en garde la trace ?

Je n’ai probablement pas fait le tour du problème, et je n’envisage pas de le faire là, ici, tout de suite.

Mais simplement je vous propose d’adopter cette grille de lecture quelque temps, puis nous en reparlerons.

Bien à vous.

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Cette guerre que nous regardons ! https://temoignagefiscal.com/cette-guerre-que-nous-regardons/ https://temoignagefiscal.com/cette-guerre-que-nous-regardons/#comments Sat, 28 Feb 2026 11:02:46 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=21106 Continuer la lecture de Cette guerre que nous regardons ! ]]> Cette guerre que nous regardons !

La décision conjointe des Etats-Unis et d’Israël de frapper l’Iran n’est pas une surprise, même si les atermoiements de Donald Trump avaient pu donner l’impression qu’il hésitait à s’engager dans une guerre. L’Iran, depuis 47 ans, est un facteur de déstabilisation du monde. On ne compte plus les actions terroristes fomentées par le régime des mollahs. Sa destruction, qui est désormais le but de guerre de l’Amérique et d’Israël, ne pourra être que bénéfique pour la paix dans le monde.

L’islam est divisé depuis la mort de Mahomet, en 632 de notre ère. Les sunnites sont majoritaires depuis l’origine, mais les chiites, qui se réclament d’Ali, gendre et cousin du Prophète, n’ont jamais désarmé. Leur affrontement retentit très au-delà du Proche-Orient, puisqu’il y a des musulmans dans de très nombreuses régions de la planète et que certaines puissances qui, comme la Russie, ont des composantes musulmanes à leurs marges, prennent des positions qui tiennent compte de ce voisinage, par exemple en soutenant des régimes chiites au Proche-Orient.

La paix entre Israël et les Etats Arabes  est le principal enjeu des affrontements actuels.  Les accords d’Abraham, qui restent encore à l’état de projet, ont tout pour affoler l’Iran, qui se voit gravement isolé au Proche-Orient et qui, pour les faire capoter, a lancé le Hamas contre Israël le 7 octobre. Le résultat a été l’inverse de ce qu’espérait Téhéran, puisque l’armée israélienne a non seulement écrasé le Hamas à Gaza, mais aussi décapité le Hezbollah au Liban et les Houtis au Yemen, et fait tomber le régime syrien, se débarrassant ainsi d’un coup de tous ses adversaires. C’est dire si les mollahs ont été mal inspirés en lançant l’offensive de Gaza.

La guerre étant l’état habituel de l’humanité, il n’y a pas lieu de s’étonner des évènements actuels, même si l’on peut légitimement s’en inquiéter. Mais pour nous Européens, une première conclusion s’impose : nous avons quasiment disparu du paysage politique mondial. Certes nous sommes devenus une puissance économique de premier plan, avec nos 450 millions de consommateurs, mais il ne reste debout que deux Etats, la France et la Grande-Bretagne, capables de peser sur le plan militaire, car dotés l’un et l’autre de l’arme nucléaire et d’armées classiques dignes de ce nom, même si elles sont réduites en nombre.

La décision des Etats-Unis de Trump de faire cavalier seul dans le monde a frappé de stupeur les gouvernements européens. Hâtivement, ils ont voté des crédits budgétaires pour renforcer leurs armées, mais il faudra du temps pour qu’ils représentent une force qui compte, à supposer qu’ils y parviennent. Le moment d’une vraie réflexion semble venu sur le vieux continent. Nous avons confié les rênes de notre Union à une commission non élue et sans mandat, qui ne fait que ce qu’elle veut, tandis que les Etats membres obéissent le doigt sur la couture du pantalon. C’est une situation inacceptable pour une nation comme la France, dont le passé historique et la capacité militaire méritent une vraie considération. Pour autant, les erreurs économiques commises par notre pays le handicapent lourdement dans une compétition mondiale qui ne va pas disparaître. Il suffit de voir comment des entreprises comme Stellantis et Seb sont malmenées pour comprendre que nous allons être balayés économiquement comme nous ne l’avons jamais été.

Puisque nous n’allons être que spectateurs de la guerre qui commence au Proche-Orient, profitons-en au moins pour réformer nos processus économiques et notamment pour en finir avec l’Etat providence qui condamne notre économie. Quand on écoute les médias français, et notamment les chaînes d’information, on a l’impression qu’ils sont frappés d’une paralysie mentale. Ils détaillent avec précision les handicaps et les échecs de nos entreprises, mettent en cause l’excès d’impôts et de charges qui les frappent, et se gardent bien d’aborder le seul sujet qui vaille, celui de l’Etat providence. Il faut dire que la Sécurité sociale est devenue notre nouveau dieu et qu’y porter atteinte relève de l’apostasie. Or c’est pourtant bien ce qu’il faut faire. La protection sociale européenne a été façonnée au 19e siècle et son principe n’a pas changé depuis. Il s’agit toujours de protéger les travailleurs de la maladie, de la vieillesse et du chômage, et l’on a chargé l’Etat de le faire, même si au début c’était sur la mutualité qu’on comptait. Le résultat est une incroyable gabegie, assortie de déficits monstrueux et de passe-droits généralisés. Le diagnostic est clair : il faut enlever à l’Etat la protection sociale et la rendre aux citoyens, par les biais qu’ils choisiront, qu’il s’agisse de l’assurance ou des mutuelles. Ainsi seront éliminées du même coup l’irresponsabilité générale et les dépenses inconsidérées, et rétablies la responsabilité individuelle et la saine gestion.

L’heure est venue pour les vrais penseurs de notre pays de se faire entendre. La France a toujours guidé les nations. Il serait insensé qu’elle renonce à se guider elle-même. Au 6e siècle avant notre ère, à Milet en Ionie, il a suffi de cinq ou six philosophes pour ouvrir à l’humanité le chemin de la réflexion. Aujourd’hui, cinq ou six Français aptes à réfléchir, cela ne doit pas être impossible à trouver !

Claude Reichman

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Lettre ouverte à Madame Amélie Verdier, DG de Bercy (DGFIP) https://temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-madame-amelie-verdier-dg-de-bercy-dgfip/ https://temoignagefiscal.com/lettre-ouverte-a-madame-amelie-verdier-dg-de-bercy-dgfip/#respond Wed, 25 Feb 2026 11:16:28 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=21101 Continuer la lecture de Lettre ouverte à Madame Amélie Verdier, DG de Bercy (DGFIP) ]]> Madame,

Vous avez entre vos mains le destin de notre pays. Enfin, la part maîtrisable qui, comme pour un simple individu, n’est pas essentielle. Disons qu’elle est de l’ordre de 20%, pour donner un chiffre, le reste étant le fruit du hasard non maîtrisable par nos moyens limités d’êtres humains.

Cependant, cette part de responsabilité vous engage vous et les quelques cent mille agents que vous avez sous vos ordres. Prendre la direction d’une institution, c’est en accepter l’héritage. Si cet héritage comporte des dérives, les ignorer revient à les valider. Dès lors, la responsabilité du passé devient celle de la continuité, et la responsabilité de l’avenir celle du choix de ne pas corriger.

Pourquoi portez-vous cette responsabilité ?

C’est extrêmement simple, cela tient au théorème suivant : il n’est pas d’effet sans cause.

Qui en matière de pouvoir décisionnel peut être ramenée à : il n’est pas de conséquence décisionnelle sans responsable de la décision.

Remonter à la décision initiale pour établir les responsabilités n’est pas si facile. Les apparences sont souvent trompeuses.

L’absurdité de notre démocratie est de véhiculer l’idée que les élus — représentant soi-disant le peuple — ne seraient pas responsables, que ce serait de ce fait le peuple lui-même qui serait responsable de la politique engagée par ses élus.

C’est évidemment absolument faux, puisque le peuple est en réalité cantonné au rôle éventuel de juge tous les cinq ou six ans. Rôle qu’en plus les mensonges dont on l’abreuve rendent impossible.

En réalité, juridiquement, le mandat donné aux élus devrait engager leur responsabilité. Mais ce n’est pas ainsi que la loi est établie. Les élus étant donc légalement irresponsables, la responsabilité de leurs décisions se déplace inévitablement, elle vient naturellement se poser sur ceux qui proposent et concrétisent ces décisions.

Or, c’est vous Madame qui vous trouvez — que ce soit lors de leur préparation ou lors de leur exécution — au point de départ de la mise en œuvre matérielle de toutes les décisions qui organisent notre collectivité.

Ainsi donc, par le jeu de la loi, mais aussi finalement par la réalité construite par cette loi, vous portez personnellement, avec tous vos agents, la responsabilité de l’état de notre collectivité.

À ce jour, force est de constater que nous sommes dans une situation globalement précaire, quasiment en faillite, qui génère des tensions sociales qui exposent notre démocratie à une violence inquiétante.

Qui plus est, votre pouvoir s’est anormalement étendu sur la sphère privée, qu’il a gravement détériorée.

Il va bien falloir engager votre responsabilité, puisqu’il est malheureusement exclu de pouvoir discuter de tout cela avec vous, de remettre les choses en place par la concertation, par la démocratie défaillante, pulvérisée par la désinformation.

Je vais donc m’y coller à mon petit niveau.

J’ai été englouti dans le pillage que vous avez organisé sur l’immobilier depuis plus de cinquante ans,

Assez inélégamment vous m’avez en plus collé des redressements indus, qui ont bien failli m’emporter.

Heureusement, il me reste encore un peu d’énergie, et peut-être de temps, pour vous poursuivre en responsabilité en compagnie de vos agents qui sont vos bras armés.

Nous allons donc nous retrouver dans les prétoires, où il faudra bien qu’un jour les responsabilités soient sanctionnées, si l’on veut repartir avec une constitution rectifiée où chacun sera responsable de ses décisions.

Respectueusement.

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Une petite victoire contre l’administration ! https://temoignagefiscal.com/une-petite-victoire-contre-ladministration/ https://temoignagefiscal.com/une-petite-victoire-contre-ladministration/#comments Mon, 23 Feb 2026 09:09:51 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=21097 Continuer la lecture de Une petite victoire contre l’administration ! ]]> J’ai eu l’occasion de vous raconter mes péripéties judiciaires à propos de mes excès de vitesse réels ou supposés  …

Le lundi 16 février 2026 doit être marqué d’une petite pierre blanche car c’est le jour d’une petite victoire contre un arbitraire administratif qui est désormais devenu la norme !

Etat de la procédure (rappel) :

-j’ai reçu un AVIS DE CONTRAVENTION daté du 15 juin 2024 m’informant que j’avais été flashé (à 90 au lieu de 70) par une voiture radar sur la route entre Niort et St Jean d’Angély ; avis dont je n’ai pris connaissance qu’en novembre à mon retour de Grèce.

-à l’examen de cette lettre je me suis aperçu, (au moyen de Google Maps) que les données de géolocalisation indiquées étaient fausses (de plusieurs km), et que, par conséquent, l’infraction reprochée n’était pas constituée. Je n’ai donc pas reconnu l’infraction et j’ai contesté ; ce qui était difficile car, étant absent de France pendant 5 à 6 mois dans l’année, il faut impérativement avoir recours au Code de Procédure Pénale dont les dispositions sont très restrictives ! Précision importante : si vous appelez l’ANTAI, il n’y a qu’une seule issue : s’incliner et payer. Toutefois, il existe un numéro spécial pour accéder à la DGFIP et consigner mais le service est très difficile à obtenir (comme par hasard)!

-Pour pouvoir contester, et parce que ma contestation a été faite au-delà du délai de 45 jours, j’ai dû payer l’amende majorée de 180€, à titre de consignation.

-après bien des discussions épistolaires, l’officier du ministère public (c’est un simple policier) du CACIR, qui est dissimulé à Rennes derrière l’ANTAI (laquelle n’est qu’un simple guichet d’encaissement), et qu’on ne peut joindre que par courrier, a bien voulu reconnaitre ma présence à l’étranger. Il a donc reconnu la validité de ma contestation mais seulement en ce qui concerne la majoration de l’amende en me faisant la « faveur » de ramener  l’amende à 45€ et 1 point de permis de conduire,

– je pouvais donc obtenir la restitution de 135€ sur les 180€ payés mais je restais quand même coupable à ses yeux, malgré l’évidence d’une géolocalisation erronée, puisque le représentant du CACIR refusait d’endosser la responsabilité d’un abandon des poursuites  ou avait reçu des instructions à ce propos.

-cette restitution s’est avérée difficile en raison des « justifications » fournies par les services de la DGFIP pour … ne pas payer ! Il a fallu que je leur expédie un mail particulièrement agressif pour obtenir la restitution de ces 135€. Il semblerait que les services de la DGFIP utilisent l’argent des consignations, qui ne leur appartient pas, pour faire rouler la trésorerie d’un Etat impécunieux,

-à ce stade de la procédure, j’avais le choix entre soit accepter l’amende à 45€ et le retrait d’un point en me disant que j’avais sauvé l’essentiel ( !?!) soit de continuer à contester …

-devant mon refus obstiné d’accepter une décision ne reposant sur aucun fondement, l’officier du ministère public du CACIR  a décidé, par courrier du 07 mars 2025, de se débarrasser du dossier et de le transférer au Tribunal de Police compétent (St Malo) … pour « appréciation » des suites à donner,

L’affaire semblait s’enliser depuis cette date ; étant entendu que je gardais néanmoins ce dossier sous le coude, bien décidé à ne pas laisser les choses en rester là et à attaquer de nouveau en argumentant sur la base de la prescription pénale (qui intervient un an sans acte d’instruction) si le dossier restait sans évolution.

Je n’ai pas eu à le faire.

La décision finale :

Je viens en effet de recevoir un courrier daté du 04 février 2026 émanant de l’officier du ministère public près le Tribunal de Police qui m’informe du classement sans suite des poursuites pénales ; ce qui met fin définitivement à la procédure.

Autrement dit, l’administration laisse tomber !

C’est donc seulement un an plus tard que je reçois la notification attendue, et c’est assez rare pour le souligner, il y a au moins une personne qui a compris qu’ils allaient à la déroute en cas d’audiencement d’une  affaire aussi mal embarquée.

Il faut dire aussi que j’avais fait part de mon ancienne qualité d’avocat. Je ne suis pas sûr que cela ait joué mais cela a incontestablement influencé mes interlocuteurs qui ont été contraints de se poser la question de la validité de mes arguments et des preuves avancées car … on ne sait jamais et un camouflet à l’audience … ça marque mal !

Je peux donc demander la restitution du solde de la consignation obligatoire effectuée par mes soins ; à condition de … produire les pièces justifiant de mon paiement !

10 observations s’imposent :

1-on arrive encore à faire plier la machine administrative dans un système qui n’a de justice que le nom ; mais c’est de plus en plus dur tant le système est organisé pour faire échouer toute contestation. En droit, vous avez le droit de contester (la France est un pays de droit …) mais dans les faits, le plus souvent, ça ne sert à rien car tout est organisé pour y faire échec.

2-je n’ai pu gagner que parce que le vice était flagrant mais il faut être conscient qu’en la matière, le doute bénéficie rarement à l’accusé …

3-si vous examinez avec attention Formulaire de remboursement, vous constaterez que malgré que le parquet n’ait pas pu prouver ma culpabilité, il est écrit sur le formulaire de demande de remboursement, « Etat civil du contrevenant ». C’est une formule malheureuse qui ne relève pas du hasard alors qu’en l’espèce, faute de preuve, je suis innocent. Mais je reste quand même un délinquant aux yeux d’une administration qui vit dans l’illusion de son infaillibilité. C’est la preuve évidente qu’il existe une présomption de culpabilité totalement contraire au droit pénal français et que l’administration ne tient en aucun cas compte des textes qui s’imposent à elle !

4-Un tel système ne peut tenir que sous la contrainte et que tant que la population ne se révolte pas …

5-il faut toujours examiner l’avis d’infraction pour essayer de trouver le défaut qui permet d’en contester la validité ; mais je reconnais que c’est très difficile surtout pour un non spécialiste. Attention aussi à bien conserver tous les documents et à les scanner ou les photocopier car bien souvent on vous demandera de produire plusieurs fois les  documents du dossier ; formalisme administratif oblige …

6-on ne peut que constater la lourdeur invraisemblable de cette machinerie administrative et qu’il ne s’agit en aucun cas de « justice » puisqu’à aucun moment n’est intervenu un magistrat !

7-Si l’administration faisait son travail, une vérification en amont aurait permis d’éviter toute cette procédure. Malheureusement, dans l’administration, d’une part il n’y a aucune notion de cout et de prix de revient, (on ne regarde que les recettes, ce qui explique entre-autre le recrutement incessant de fonctionnaires), et d’autre part il est certain que seule une très faible partie des poursuites sont classées sans suite ; ce qui ne représente aux yeux de l’administration qu’un cout négligeable. Le but est bien d’encaisser les amendes et non de les restituer y compris lorsqu’il s’agit de fausses infractions !

8-je ne suis pas remboursé des frais de LRAR postaux de contestation, et comme d’habitude, s’il est très facile de payer l’amende indue il est très compliqué de se faire rembourser ; seulement par courrier postal et documents à l’appui !

9-Une contestation fondée sur la géolocalisation ne peut fonctionner qu’avec les voitures radar et c’est d’ailleurs la faille d’un système qui se veut imparable car pratiquement indétectable ; elles se déplacent en permanence mais le GPS dont elles sont équipées peut se tromper. Il peut y avoir aussi une erreur de retranscription des données de géolocalisation mais, là encore, il s’agit d’un vice qui invalide les poursuites ; raison pour laquelle il faut bien conserver tous les documents reçus qui sont des moyens de preuve contre vous mais aussi contre le ministère public.

10-Par contre, une contestation sur le fondement de la géolocalisation est strictement impossible avec les radars fixes. Je pense qu’il est encore possible de contester les interceptions à la volée mais à la seule condition que la personne qui vous arrête ne soit pas celle qui a constaté l’infraction. Dans ce cas, il faut demander à l’officier qui a relevé l’infraction de répéter à haute voix, dans le téléphone ou le walkie-talkie, le numéro. Dans la plupart des cas, il ne le peut pas parce qu’il est embusqué trop loin de la route et que l’identification du véhicule ne se fait que sur la couleur et éventuellement le type et la marque et il n’est pas rare qu’une erreur soit commise surtout lorsque plusieurs véhicules de même type circulent en même temps. Néanmoins, attendez-vous à une réaction très agressive et à des menaces de la part de la police/gendarmerie. Un refus d’y procéder est d’ailleurs possible mais il faut alors le faire consigner dans le PV qui va être établi. A défaut, il faut refuser de signer le PV mais vos chances de succès sont pratiquement nulles, faute de preuve !

Les gendarmes connaissent les ficelles et n’hésitent à fausser les règles du jeu d’une part pour ne pas perdre la face mais aussi d’autre part pour ne pas être mal notés par leur hiérarchie. Ainsi,  le comité d’accueil peut communiquer votre numéro d’immatriculation à l’agent contrôleur situé en amont avant que vous ayez eu le temps de sortir de votre voiture. Ainsi ce dernier peut-il «miraculeusement » indiquer votre numéro !

Je me souviens ainsi d’une interception sur une route à 4 voies dans les années 90. J’avais pu observer que le radar, de type barbecue, avait été implanté derrière la glissière de sécurité, sous un pont, alors que le mode d’emploi de ce type d’appareil prévoyait explicitement que cela faussait la mesure. J’ai donc pris mon appareil photo (il n’y avait pas de smartphone) et j’ai remonté la route sur 2 km à pied pour prendre la photo de l’installation. Bien évidemment, le comité d’accueil a averti les embusqués qui … se sont empressés de démonter leur  installation avant mon arrivée sur les lieux parce qu’ils savaient que l’installation n’était pas conforme.

Je n’ai pas pu faire la photo et j’ai été contraint de payer l’amende mais les gendarmes ont été gentils, ils m’ont ramené à mon véhicule ; bien contents du tour qu’ils venaient de me jouer.

Néanmoins, il arrive encore que la ténacité contre l’Etat finisse par payer !

Il s’agit bien entendu d’une petite victoire face à une administration qui refuse systématiquement d’avoir tort. Elle prouve aussi que les outils mis en place relèvent du monde d’Orwell et de la violation les plus élémentaires des droits de la défense car si je n’avais pas résisté, que ce serait-il passé à votre avis ?

Bien cordialement à tous !

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