Les tribunaux administratifs surtout ceux des tribunaux auxquels le fisc requiert ne sont pas là pour rendre une sorte de justice au contribuable et de le protéger contre les abus de l’administration.

Non ! Ils sont là pour protéger administration et pour désamorcer les conflits en épuisant les ressources du requérant, y compris avec la complicité des avocats fiscalistes qui sont souvent des anciens du service de contrôle.

Cela fonctionne parfaitement puisque 80% des requêtes sont rejetées et que la plupart des affaires ne vont pas en appel.

J’en suis un cas.