Arrêtez de couper les cheveux en quatre, comme vous êtes juriste. Vous avez très bien compris ce que je voulais dire.

Vous me citez :
“Alors, même si les préconisations de l’administration sont que celui qui fait l’objet d’un contrôle fiscal et subit un redressement carabiné, qui peut d’ailleurs être tout simplement abusif, doit parler avec respect à l’agent administratif afin de maintenir un « dialogue serein », ”

Toutefois, vous omettez intentionnellement la fin de ma phrase qui en change tout le sens !

“il est évident que l’on peut quelquefois avoir du mal à rester « serein » lorsque l’on se voit contraint, sans jugement (car le redressement fiscal n’est pas un jugement, c’est une décision de l’administration), de payer des sommes très importantes de nature à obérer totalement et définitivement, et parfois de manière totalement abusive, sa vie future !”

Il n’y a donc que vous pour y voir une “présence dans le train pour signer l’armistice au profit du camp des vainqueurs …”

Ce qui précède et remplace les « … » n’est pas une excuse pour les atteintes à la propriété privée, que l’on peut entendre par détention de capital, ou flux de revenus issus de celui-ci ou d’autres origines en toute légalité. Car par ce procédé, nos agents de l’Etat peuvent effacer socialement et économiquement n’importe lequel d’entre nous. Nous ne sommes pas dans la paranoïa, mais le risque n’est pas nul. Toutefois, en cas de sinistre individuel par une telle atteinte, il existe encore les tribunaux, mais nous savons ce que cela vaut ici bas, dans l’indifférence générale du corps de notre société instruite par la solidarité forcée qui a remplacé la subsidiarité à la base de la charité. Vous allez me dire oui mais il y a les associations ! Lesquelles d’entre-elles survivent sans perfusions en dehors de leurs cotisants ? J’aurai presque à dire que lesdites associations sont heureusement les idiots utiles pour préserver la verticalité : une forme de corruption moderne en quelque sorte.

Ensuite, dans votre propos, vous poursuivez : « … a-t-on vu une seule fois des fonctionnaires des impôts s’insurger contre le fait que les français payaient trop d’impôts ou que les méthodes utilisées pour extorquer le dernier € à des présumés fraudeurs étaient abusives ? »

Ces agents font un travail qu’on leur demande, en respect de la loi acceptée par tous les soumis qui n’ont jamais cherché à renverser la table dans le registre. Vous les voyez tous geindre sur leur sort, mais pas trop sur celui du voisin qui ne pense pas comme eux et c’est exactement le but recherché par notre verticalité du pouvoir, la fabrique d’avachis, cliver.

« la complexité légale créé le délinquant. » C’est le carburant du moteur de la répression et de la soumission qui vague dans une idéologie plutôt que dans le pragmatisme. En plus de créer des « bullshit jobs », l’idée est de faire des autoroutes de la création en tenant compte de virages, de chicanes, plus dos d’ânes et péages pour ralentir, quand on cherche de la croissance du PIB, dont la plus importante est celle issue du privé.

« Alors, même si les préconisations de l’administration sont que celui qui fait l’objet d’un contrôle fiscal et subit un redressement carabiné, qui peut d’ailleurs être tout simplement abusif, doit parler avec respect à l’agent administratif afin de maintenir un « dialogue serein ».

Vous êtes dans le train pour signer l’armistice au profit du camp des vainqueurs.
Les choses pourront-elles changer sous occupation ? Je n’y crois pas sauf par des événements qui vont remuer véritablement notre société, pas forcément de l’intérieur, mais pourquoi pas ? Cela se fera de toute façon par l’économie.

Monsieur DUMAS,
Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année que tous nous espérons prometteuse ( mais sans trop y croire?) .
Votre idée est séduisante, mais le préalable serait de punir tous ces politiciens menteurs quand ils prétendent œuvrer pour le bien commun tout en s’attribuant sans aucun contrôle, des privilèges indus, surtout quand on observe les résultats du “travail” qu’ils prétendent accomplir “à notre service” tout en pensant d’abord à se servir eux-mêmes.
Sauf à ne pas les faire, les promesses de lendemains qui chantent doivent être tenues, et surtout, les moyens de les réaliser doivent être précisés avant toute expression démocratique dans les urnes.

Monsieur Dumas,

Merci pour votre réponse et vos vœux, que je vous retourne avec plaisir.

Votre vision d’un État réduit aux fonctions régaliennes est fascinante, et la confiance que vous placez dans l’initiative citoyenne inspire la réflexion.

Il est intriguant d’imaginer comment un financement entièrement volontaire pourrait se conjuguer avec la continuité du régalien et un minimum de soutien pour les plus vulnérables… Une question suspendue, qui laisse entrevoir des possibles insoupçonnés.

Je vous souhaite une excellente année et me réjouis de poursuivre cet échange, avec curiosité et confiance.

Bien a vous
Le CUF

Bonjour,
Je ne sais pas qui est le CUF, mais votre exposé est clair et parfaitement défendable.
Ce n’est pas mon choix.
Je fais le pari de la confiance accompagnée de la transparence, en phase avec les moyens de communication d’aujourd’hui.
Je ne crois pas aux contribuables tricheurs majoritaires. Je crois que nous sommes tous conscients de la nécessité de moyens collectifs et plutôt fiers d’y abonder.
Pour toute personne un peu initiée, il est clair que les tricheurs et les prédateurs sont actuellement du côté de ceux qui prétendent représenter l’Etat, il suffit de constater le résultat.
Je crois que la participation volontaire, dans sa grande simplicité, peut avoir une adhésion globale, faire que tous se sentent concernés par l’impôt, son recouvrement et son usage. Qu’il cesse de paraître comme une punition touchant quelques-uns au profit de quelques-autres.
Je pense que cela doit être dit, affirmé, ressenti. Les modifications constitutionnelles et organisationnelles seront facilement affrontées lorsque chacun aura compris l’immense avantage pour tous de nos responsabilités et de nos potentialités d’engagement pour une formule juste et utile à tous.
Je vous souhaite une bonne année, et nous ne sommes pas loin l’un de l’autre. Bien à vous. H. Dumas

Préambule

Le projet FFRIO est né d’un constat sincère : pour un nombre croissant de citoyens, l’État n’est plus vécu comme protecteur mais comme préleveur.
Cette perception n’est pas idéologique.
Elle est issue d’une expérience concrète, répétée, souvent silencieuse.

Pour beaucoup d’entre nous, l’impôt n’est plus compris, plus suivi, plus justifié.

Il est devenu une obligation automatique, détachée de toute lisibilité, de tout contrôle réel et de toute responsabilité visible.

Le FFRIO propose une rupture radicale : la suppression de l’impôt obligatoire au profit d’un impôt volontaire.

Cette proposition exprime une colère légitime, mais elle conduit à une impasse juridique, économique et institutionnelle.

La présente alternative ne renie pas le diagnostic.

Elle refuse simplement de sacrifier le réel à la colère.

I. Ce que nous affirmons

Nous affirmons que :

une société ne tient pas sans contribution commune,

l’impôt est indispensable à la justice, à la sécurité et à la solidarité,

mais l’impôt sans contrôle détruit le consentement,
et le consentement fictif détruit la démocratie.
Nous ne refusons pas l’impôt.
Nous refusons l’opacité, l’irresponsabilité et l’impunité budgétaire.

II. Notre fondement républicain

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pose trois principes clairs :

Article 13 : la contribution commune est indispensable et doit être équitable.

Article 14 : les citoyens ont le droit d’en constater la nécessité et d’en suivre l’emploi.

Article 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public.

Ces articles ne fondent pas un impôt facultatif.
Ils fondent un impôt redevable.

Or aujourd’hui, ce droit de regard est devenu largement théorique.

III. Le constat vécu

Le citoyen paie, mais ne voit pas.
Il contribue, mais ne choisit rien.
Il subit, mais ne contrôle pas.

Pour une partie croissante de la population, l’État se manifeste principalement par :

des prélèvements,
des normes,
des sanctions,
et une absence de contrepartie lisible.

Le consentement oublié

En tant qu’usager particulier
Je n’ai pas connu l’État protecteur.
Je n’ai connu qu’un État qui prélève, qui contrôle, qui sanctionne, et qui explique rarement.

Je sais que l’impôt est nécessaire.
Mais entre la théorie républicaine et l’expérience vécue, un fossé s’est creusé.

Ce que nous contestons n’est pas l’existence de l’État, mais son fonctionnement sans justification intelligible, sans contrôle citoyen réel.

Le consentement fiscal ne se décrète pas.
Il se mérite.

IV. Notre objectif

– Rétablir un consentement fiscal effectif, sans rompre l’égalité devant l’impôt.
– Transformer l’État préleveur en État responsable.
– Faire de chaque euro public un euro traçable, explicable et contestable.

V. Ce que nous proposons

1. Maintien de l’impôt obligatoire

L’impôt reste obligatoire, car il garantit :
la continuité de l’État,
l’égalité devant les charges publiques,
la protection des plus vulnérables.

Toute autre solution conduirait à la fragmentation sociale et à l’effondrement des services essentiels.

2. Introduction d’un consentement fiscal partiellement actif

Chaque contribuable pourra orienter une part définie de son impôt (par exemple 10 %)
vers les grandes missions publiques :

Éducation
Santé
Justice
Sécurité
Défense
Transition écologique
Désendettement de l’État

Le montant total dû ne change pas.
Mais le citoyen redevient acteur, pas simple débiteur.

3. Le Cahier citoyen de l’impôt

Chaque contribuable pourra, de manière volontaire :

formuler un commentaire public et anonyme,
exprimer ses priorités, ses critiques, ses attentes.

Ces contributions seront :

publiées sous forme agrégée,
synthétisées,
transmises au Parlement et au gouvernement.

L’État ne pourra plus dire qu’il ignore ce que pensent les citoyens.

4. Création de la GTAP – Autorité de Traçabilité de l’Argent Public

La GTAP devient une autorité administrative indépendante, composée de :

magistrats financiers,
experts,
citoyens tirés au sort.

Ses missions :

tracer l’usage de l’argent public,
publier des rapports lisibles par tous,
évaluer l’efficacité des politiques publiques,

saisir automatiquement la justice en cas d’irrégularité.
La GTAP ne gouverne pas.
Elle éclaire, expose et oblige à rendre compte.

VI. Ce que cela change concrètement

La corruption devient visible et risquée.
L’inefficacité ne peut plus se dissimuler.
Le lien entre impôt et bien commun est restauré.

Le débat politique se fonde sur des faits, non sur des slogans.

L’impôt cesse d’être vécu comme une punition.
Il redevient un acte civique conscient.

VII. Notre démarche

Nous appelons à la création d’associations locales partageant ces principes, réunies au sein d’une fédération nationale.
Notre objectif est de peser sur le débat public, les programmes politiques et les réformes institutionnelles.

Nous ne cherchons pas la rupture pour la rupture.
Nous cherchons la responsabilité là où le pouvoir s’est affranchi du regard citoyen.

Conclusion

Le FFRIO exprime une colère légitime.
Mais la colère seule ne gouverne pas un pays.

La présente proposition assume une voie plus exigeante :

celle de la réforme radicale dans le réel.

Nous ne voulons ni moins d’État, ni plus d’État.
Nous voulons un État sous condition de responsabilite.

C’est à ce prix seulement que la confiance peut renaître.

Le CUF, Comité des Usagers de France

Effectivement, qu’en termes choisis cet avertissement/menace est rédigé, par une administration (sans majuscule, faut pas exagérer!) qui bien à l’abri sous l’aile protectrice de l’Etat se permet de broyer sans état d’âme ceux qui la paient! Le choix/poids des mots, le choc des grimaces que ces fonctionnaires se croient autorisés à produire chaque fois que les contribuables excédés par leurs outrances leur mettent le nez dans leur m***e! Mais tant va la cruche à l’eau qu’à la fin…….cette administration pourrait bien payer les frais de ses excès!
Néanmoins et dans l’attente de ce jour merveilleux,
Meilleurs vœux à tous