Commentaires sur : COMMENT LES FERMIERS GÉNÉRAUX DE BERCY VOUS CERNENT. https://temoignagefiscal.com/comment-les-fermiers-generaux-de-bercy-vous-cernent/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Thu, 04 Jan 2018 04:38:43 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.1 Par : JD974 https://temoignagefiscal.com/comment-les-fermiers-generaux-de-bercy-vous-cernent/#comment-263348 Thu, 04 Jan 2018 04:38:43 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6935#comment-263348 Ces 23 recommandations de l’administration fiscale sont-elles tenues de respecter l’obligation du consentement explicite du RGPD ? On peut en douter.

Le RGPD prendra effet le 25 mai 2018. Il va changer la façon dont les entreprises recueillent, exploitent et transfèrent les données personnelles ; et par conséquent celles qui parviennent aux services fiscaux.

Vous devriez, à cette date, vous entreprise non seulement savoir où ces données sont conservées, mais, peut-être, vous faudrait-il aussi changer votre façon de les collecter.

De même, le délai de réponse aux demandes d’accès sera raccourci, tandis que les amendes pour non-conformité augmenteront.

Le RGPD précise donc que le consentement de chaque personne dont une entreprise détient des données à caractère personnel (DP) doit être explicite.

Par exemple, comme le précise l’ICO (Information Commissioner’s Office) « la déclaration devrait spécifier la nature des données collectées, les détails de la décision automatisée et ses effets ou les détails des données à transférer, ainsi que les risques du transfert ».

Cela signifie que le consentement doit être obtenu de manière beaucoup plus explicite qu’aujourd’hui.

L’ajout de la notion « action positive claire » est la clé puisqu’elle invalide le consentement par refus, tel que les cases précochées.

La grande nouveauté du RGPD est que le consentement de chacun doit être obtenu de façon à ne permettre aucune mauvaise interprétation. Cela signifie qu’il doit être donné via une déclaration claire qu’elle soit écrite ou orale.

La définition du consentement extraite du RGPD indique que : « Toute indication spécifique, informée, offerte librement, et sans ambiguïté concernant le souhait de la personne concernée par laquelle il ou elle, via une déclaration ou une action positive claire, représente un accord à traiter ses données personnelles. »

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Par : Philos https://temoignagefiscal.com/comment-les-fermiers-generaux-de-bercy-vous-cernent/#comment-263283 Wed, 03 Jan 2018 12:55:38 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6935#comment-263283 j’avais évoqué cette question dans mon article

http://www.temoignagefiscal.com/traque-fiscale-et-regression-democratique-faites-vous-confiance-a-ladministration/

Ce système aboutit au croisement de 23 fichiers informatiques.

il faut être bien conscient que tout cela est calculé de longue date et fait partie d’une « stratégie » d’ensemble ayant pour but de contrôler les individus, les empècher d’échapper à l’impot et pouvoir (avec le prélèvement à la source) augmenter la pression fiscale sans résistance possible !

le problème est que ces textes sont pris en toute discrétion, de manière totalement anti-démocratique et hors le contrôle du Parlement !

En fait, ils préparent l’après c’est à dire l’après bonne période des taux gratuits car, si les taux d’intérêts remontent (et ils vont monter) à des taux insoutenables, il n’est pas question que la France se trouve en difficultés financières pour de basses raisons de perception de l’impôt (comme la Grèce).

avec la police fiscale ‘(Tracfin) et ces différentes mesures ils pensent être en mesure de contrôler la situation ….

Ce faisant, la responsabilité des politiciens, « bien conseillés » par les sbires de Bercy (l’empire du mal), est totale.

A partir de 2002 et l’arrivée de l’€, au lieu de faire comme les allemands et d’adopter des mesures de réforme pour améliorer la compétitivité et contrôler la dérive des dépenses, nos politiciens se sont contentés de profiter des taux bas permis par l’€ (avec le Franc c’était impossible on ne nous aurait pas prêté) pour endetter le pays (Sarkozy +600 mds €-Hollande +400 mds €) afin de dépenser l’argent qu’on n’avait pas !

or, en agissant ainsi ils mettent « la charrue avant les boeufs » car ils traitent les conséquences et non la cause (dépense publique excessive).

Nous le paierons un jour ou l’autre avec peut-être une révolte fiscale à la clé !

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Par : Bolling Emmanuel https://temoignagefiscal.com/comment-les-fermiers-generaux-de-bercy-vous-cernent/#comment-263282 Wed, 03 Jan 2018 12:45:03 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6935#comment-263282 En réponse à Cédric.

Bien sûr, vous n’avez encore rien vu!

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Par : Cédric https://temoignagefiscal.com/comment-les-fermiers-generaux-de-bercy-vous-cernent/#comment-263278 Wed, 03 Jan 2018 12:35:09 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6935#comment-263278 Est ce pire que ce qui est déjà en place ? peuvent ils être plus intrusifs, menteurs et impunis ?

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Par : big MAC brothers& compagnie https://temoignagefiscal.com/comment-les-fermiers-generaux-de-bercy-vous-cernent/#comment-263272 Wed, 03 Jan 2018 11:39:41 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6935#comment-263272 En réponse à ARMENANTE.

oui c’est comme Alan Greenspan qui disait a la FED.
Si vous avez compris ce que j’ai dit ..c’est que je me suis mal exprimé 🙂

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Par : big MAC brothers& compagnie https://temoignagefiscal.com/comment-les-fermiers-generaux-de-bercy-vous-cernent/#comment-263270 Wed, 03 Jan 2018 11:35:20 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6935#comment-263270 Et oui la liste BERCY-SCHINDLERIENNE est « ébouriffante, terrifiante » mais je ne voie pas dans l’article celle de la HATVP ?
erreur…coquille… phobie administrative… et le conseil constitutionnel ou la HALDE ou la CNIL n’a rien trouve a y redire ..
Des données issues d’autres administrations, nationales et étrangères, et données en provenance d’organismes sociaux –>genre caf/AMELI/ médecins alors que je croyais qu’il y avait un secret médical comme la documentation de documents et échanges entre un avocat et son client ( hors courriels et appel téléphonique ) qui peuvent être écoutés
Mais la loi de 1991 crée aussi un fondement juridique aux « interceptions de sécurité », c’est à dire aux écoutes décidées par l’administration. Pratique aussi ancienne que le téléphone, l’interception de sécurité est définie par son objet qui est « de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution de ligues dissoutes (…) ».

De nature préventive, l’interception de sécurité est initiée par les autorités politiques et administrative, sans que la personne écoutée puisse bénéficier des garanties de la procédure pénale. La loi s’efforce cependant de poser quelques garde-fous. Le premier est la centralisation, puisque toutes les écoutes doivent être autorisées par le Premier ministre, qui contrôle ainsi étroitement l’action du gouvernement dans ce domaine. Le second consiste à limiter le nombre d’interceptions effectuées chaque années, ce qui contraint les autorités à faire des choix entre les préoccupations de sécurité publique justifiant une telle pratique. Le troisième réside dans l’avis de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, autorité en principe indépendante. Il est vrai que le Premier ministre peut écarter un avis défavorable de la CNCIS.

Montesquieu et Tocqueville disaient : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté dont on mesure combien il peut être source d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique .
La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit
https://www.lesechos.fr/13/03/2014/LesEchos/21646-009-ECH_comment-la-garde-des-sceaux-s-est-pris-les-pieds-dans-le-tapis.htm

et cela , c’est uniquement comme un iceberg , la partie visible …détonnant 🙂

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Par : ARMENANTE https://temoignagefiscal.com/comment-les-fermiers-generaux-de-bercy-vous-cernent/#comment-263269 Wed, 03 Jan 2018 11:21:54 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6935#comment-263269 Un Rappel de Cette Phrase qui date de 1920 = Elle provient de la Philosophe Russe et Américaine Ayn Rand ( une juive fugitive lors de la révolution Russe qui a débarqué aux USA dans les années 20) et nous montre une vision des choses en tout état de cause :
Quand vous vous rendez compte que pour produire , vous avez besoin de l’autorisation de quelqu’un qui ne produit rien…..
Quand vous vous rendez compte que l’argent , c’est pour ceux qui font des affaires non pas avec… des biens mais avec des faveurs…..
Quand vous vous rendez compte que beaucoup sont devenus riches avec des pots-de-vin et une influence plus que pour leur travail , et que la loi ne nous protège pas de ces individus , mais quelle les protège à eux……
Quand vous vous rendez compte que la corruption est récompensée et que l’honnêteté mène au sacrifice de soi-même……
Alors vous pouvez dire , sans avoir peur de vous tromper , que la société est condamnée.

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