Bonjour,
J’ai du mal à voir le lien entre votre commentaire et ce billet.
Vous ne devez pas être du même côté du canon fiscal que nous.
Deux choses paraissent vous être étrangères.
Concernant le stock :
– En cas de crise, notamment immobilière, le stock est dans les faits dévalorisé, ce qui n’empêche pas le fisc de l’évaluer arbitrairement en fonction de comparatifs issus des domaines, dont la fantaisie saute aux yeux lorsque l’on a eu par exemple à voir cette bande d’escrocs exercer leurs talents à l’occasion d’une expropriation.
J’ajouterai que la promotion immobilière ne paie pas l’impôt réel sur sa marge finale, mais un impôt estimé partiel au fur et à mesure des ventes, jamais restitué en cas de mévente définitive d’un solde faisant disparaître cette marge, que le fisc rétablit artificiellement en réévaluant le stock invendu.
Concernant les entreprises en difficulté :
– Il est naturel qu’une entreprise traverse des difficultés. C’est l’instabilité qui est le moteur de l’économie. En conclure qu’il n’est pas grave de tuer l’entreprise à cet instant est aussi absurde de prétendre que l’hôpital pourrait tuer ses malades au motif qu’ils ne sont déjà pas en bonne santé.
Conclusion, votre commentaire qui a la prétention de prêcher la raison est une tentative d’humiliation supplémentaire pour nous, qui ne vous honore pas, car vous êtes visiblement un professionnel.

Ces arrêts de rejet , au pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie , autorisent 10.000
frontaliers , domiciliés en France , mais travaillant en Suisse , à résigner la sécurité sociale française , et à s’affilier à la sécurité sociale suisse .

Voici le motif essentiel :
” Mais attendu que l’annexe II à l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, du 21 juin 1999, dans sa rédaction applicable au litige, rend applicable, entre les parties, l’article 11 du règlement (CE) 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui édicte les principes d’unicité d’affiliation et de rattachement du travailleur à la législation de l’Etat membre dans lequel il exerce son activité ; qu’il ressort de l’annexe XI audit règlement que la personne travaillant en Suisse peut, sur sa demande, y être exemptée de l’assurance obligatoire tant qu’elle réside en France et y bénéficie d’une couverture en cas de maladie ; qu’il résulte de ces dispositions que la personne résidant en France qui est affiliée à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’elle exerce dans cet État, ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée dès qu’elle le demande, peu important l’antériorité de son affiliation au régime français ;
” Et attendu que l’arrêt constate qu’à la date à laquelle il a demandé à la caisse de procéder à sa radiation, l’assuré était affilié à l’assurance maladie suisse ;
” Que par ce motif de pur droit, substitué aux motifs critiqués par le moyen, après avis donné aux parties en application de l’article 1015 du code de procédure civile, la décision se trouve légalement justifiée … ” ( rejet , 1.000€ d’art.700 ) .

Pour une information complète la copie de la décision ou à tout le moins la référence pour pouvoir la consulter eût paru opportune.

Cdlt

Je pense que c’est très simple:

-Soit il y a la liberté de s’affilier à n’importe quelle caisse de sécurité sociale
-Soit c”est illegale

Maintenant, ces procès se passent devant des tribunaux Français.
Et tout est partie pris….
Or cette question dépend de la législation européenne et non Française.

Ma question est la suivante :
-Amaris vend des assurance au premienr Euro, et manifestement c’est illegale….Si c’est illegale, il faut que la sécurité sociale mette de l’ordre dans cela…en le poursuivant, Apres soit ils gagnent , soit ils perdent…car ce jugement sera forcement au niveau Europeen …..

Ne pensez-vous pas que si un “client ” porte plainte contre Amariz pour lui avoir vendu un produit illegale en France, Amariz a toute les chance de gagner (ce qui est l’objectif voulu), mais qui mettrait les “pendu a L’heure”, car si l’Europe reconnaît le droit de vendre des assurance maladie au premier Euro , la CPAM ne pourrait rien faire dans ce cas ?

C’est pas mieux de changer de Tactic et forcer un proces plus au niveau Français, mais au niveau Europeen ?

A plus

Une fois, ça va…. c’est amusant.

En 1521 la bilbe de luther sort, henri8 se libere des ppae en 1529. ce grand mouvement de liberté se fait et en contrepartie la grand dictature repressive se met en place en 1540 mais elle avait deja commencé depuis 1480.
1485+522= 2007.
peu ou prou on tente de controler le nouveau mode de communication appellé internet depuis 2008. (affaire world trade center).
Tout est simple, ceux qui gouverne le monde le gouverne avec une matringale. que cette martingale soit connu et le monde s’en portera mieux

Merci à vous, voilà qui est fait,
tout l’honneur est pour nous,

http://alliancedesprofessionsdesante.fr/condamnation-sur-ordonnance/

cordialement,

Dr JP Cazeaux