Commentaires sur : Ce qui vient de Temoignagefiscal… projet de loi 1294 du 10 Octobre 2018

Par : Diogene

Diogene — Thu, 01 Nov 2018 09:43:40 +0000

Rien ne change vraiment….et ne changera réellement sans un coup de balai politique important….Bercy est un état dans l’Etat..et personne de quelque parti que ce soit n ‘ose ou ne veut élever la voix….on ne scie pas la branche etc….vous connaissez la suite….Dire cela c’est être considéré comme un dangereux populiste ou un anarchiste et dans tous les cas un anti-républicain notoire…ce qui est un délit aux yeux des gouvernants…
Tel est le pays dans lequel nous vivons, ou survivons même pour un certain nombre de nos concitoyens..
“On a toujours les maîtres que l’on mérite”..est une maxime . qui s’applique a de très nombreux pays dont le nôtre.
Il serait utile, semble t’il , de se réveiller….avant que la démocratie ne s’endorme définitivement ….au profit d’une minorité dictatoriale ….dont il n’est pas certain du tout qu’elle fasse régner l’équité…en général …et fiscale en particulier…

Par : sebastien

sebastien — Wed, 31 Oct 2018 17:29:53 +0000

Mr Dumas,

Cela ne changement rien au debat, le principe du contradictoire n’existe plus depuis bien longtemps. Dans 99% des cas dans les instances pénales, les positions des juges sont deja connus dans ” la basse cour” avant même les plaidoiries .

sanction, sanction et encore sanction …. il faudrait que tous ces cons se posent la bonne question : Pourquoi y-a-t-il autant de demandeur d’emploi en France (7 000 000) ?

Simple : Arretez d’emmerder les entrepreneurs !!!

cordialement

Par : interrogation

interrogation — Tue, 16 Oct 2018 19:33:03 +0000

Henri Dumas a filmé son contrôle fiscal. Mélenchon vient de filmer sa perquisition, en avait-il le droit ?

La réponse serait oui selon quelques avocats consultés par RTL, mais pas de diffuser les images.

https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/jean-luc-melenchon-avait-il-le-droit-de-filmer-en-direct-la-perquisition-chez-lui-7795211746

Par : j.leconte

j.leconte — Mon, 15 Oct 2018 07:57:39 +0000

Je ne pense pas qu’il y ait quelque chose de bon à attendre du parquet, l’argent doit rentrer dans les caisses de l’état et c’est tout.

Petit exemple de violence fiscale ordinaire :

http://www.lavoixdunord.fr/archive/recup%3A%252Fregion%252Fsaint-omer-amende-pour-une-infirmiere-qui-s-est-ia37b0n3051753

———————-La Voix du Nord | 18/09/2015—————–

“Saint-Omer : amende pour une infirmière qui s’est soustraite à un contrôle fiscal”

Une infirmière était absente de son cabinet lors des deux visites du contrôleur fiscal. Pour 2012 et 2013, elle a fait l’objet d’un redressement fiscal de plus de 30 000 €. Mardi 15 septembre, elle comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer.

Lunettes élégantes, pantalon rose, l’infirmière se présente seule à la barre, mardi 15 septembre. Elle est poursuivie pour avoir fait obstacle à son contrôle fiscal. Elle était absente de son cabinet lors des deux visites du contrôleur. Les services des impôts ont signalé son dossier au procureur de la République. « Je ne pensais pas que cela prendrait cette ampleur-là », avoue-t-elle.
Elle plaide la bonne foi

L’Audomaroise plaide la bonne foi. Le premier rendez-vous, elle l’a manqué car elle se rendait au commissariat pour porter plainte pour un vol de sac à main. Le deuxième, elle n’a pas pu attendre. « Le matin, je suis en soins (…) Je ne peux pas les décaler, je ne peux pas m’amuser à décaler une injection d’insuline ! »

L’avocat de l’administration fiscale relève surtout que pour 2012 et 2013, l’infirmière a fait l’objet d’un « redressement fiscal de plus de 30 000 €. C’est à se demander si elle ne voulait pas cacher quelque chose ! » Le parquet va dans le même sens et requiert une amende de 4 000 € d’amende, dont 2 500 € avec sursis. Le tribunal est allé dans son sens.

Par : Richard ARMENANTE

Richard ARMENANTE — Sun, 14 Oct 2018 17:19:53 +0000

En France Il n’y a qu’une chose qui ne changera jamais c’est le changement qui n’apporte rien , et en France il n’y a rien de plus constant que le changement qui n’apporte rien .