Dominique Philos, auteur sur Témoignagefiscal https://temoignagefiscal.com/author/philos/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Fri, 22 Nov 2024 15:13:13 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.6.2 https://temoignagefiscal.com/wp-content/uploads/2022/11/T-F-150x150.png Dominique Philos, auteur sur Témoignagefiscal https://temoignagefiscal.com/author/philos/ 32 32 Banditisme d’Etat https://temoignagefiscal.com/banditisme-detat/ https://temoignagefiscal.com/banditisme-detat/#comments Fri, 22 Nov 2024 15:07:37 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19616 Continuer la lecture de Banditisme d’Etat ]]> Vues : 242

Vous pensez que vous êtes un bon conducteur, respectueux des limitations de vitesse et que, par conséquent, vous ne risquez rien !

Et puis, un jour ordinaire, vous ouvrez votre boite aux lettres et le ciel vous tombe sur la tête : Un avis d’amende pour excès de vitesse dont vous ne vous rappelez pas !

A ce stade 2 attitudes sont possibles :

-soit vous acceptez et payez en vous disant que vous avez dû faire une erreur, même si vous n’êtes pas sûr du tout d’avoir commis cette infraction.

-soit vous essayez de comprendre, voire vous vous insurgez, et là vous allez de surprises en surprises !

Vous commencez par lire le document et vous n’y comprenez rien !

Rassurez-vous, c’est intentionnel !

Néanmoins, il est écrit que vous pouvez joindre l’ANTAI qui est l’organisme chargé de la gestion des amendes au 0806 606 606.

Vous appelez parce que vous souhaitez obtenir des renseignements sur l’avis …

Premier constat : Les délais d’attente au téléphone sont extrêmement longs et personne ne peut vous donner de renseignement utile car c’est le Parquet (Ministère public) qui a le dossier et que le Parquet vous … ne pouvez pas le joindre pour avoir des explications !

En outre, les renseignements communiqués sont soit inutiles, soit contradictoires soit même carrément inexacts et de nature à vous faire commettre des erreurs préjudiciables !

En fait, le système a été conçu pour que vous suiviez un parcours imposé et que vous … payiez sans discuter. D’ailleurs, on vous fait une promo : si vous payez dans les 15 jours (portés à 30 jours en cas de paiement par internet) ce sera juste 45€ au lieu de 68 !

3 cas sont prévus :

-vous payez,

-vous pouvez justifier que le véhicule a été vendu ou volé (auquel cas vous n’êtes pas responsable)

-vous avez prêté votre véhicule, et vous devez dénoncer le conducteur pour être exonéré.

Par ailleurs, il est écrit que vous devez payer le plus rapidement possible pour éviter les frais de poursuites tout en indiquant, discrètement, que le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et sans vous dire que ce paiement implique l’impossibilité ultérieure de contester ou même simplement d’obtenir la moindre explication.

L’erreur du système n’est clairement pas envisagée, l’hypothèse d’un contrôle abusif non plus ; quant aux droits de la défense ils se limitent à la possibilité de demander la photo !

En cherchant un peu, vous vous apercevez que le contrôle a été fait par un radar mobile c’est à dire une voiture radar ; dont on sait qu’il s’agit d’un service public sous-traité à des sociétés privées.

Ce système est basé à la fois sur la photo de votre véhicule et la géolocalisation de l’infraction avec cet élément fondamental que la défaillance d’un des deux paramètres doit entrainer l’invalidation du contrôle. Pour faire court : même si c’est votre voiture sur la photo, si la géolocalisation est inexacte, l’infraction ne peut pas être valablement constatée !

Deuxième constat : Le système est totalement opaque c’est à dire que vous ne connaissez pas les conditions du contrôle et vous ne pouvez pas les connaître hormis la photo (que vous pouvez demander) et la géolocalisation de l’infraction par indication des coordonnées géographiques. En effet, latitude et longitude sont indiquées sur l’avis (à la différence des radars fixes pour lesquels seul un point kilométrique est indiqué).

Or, rien ne permet de penser qu’il ne peut jamais y avoir une erreur alors qu’il est arrivé que le système des voitures radar soit pris en défaut notamment parce qu’il est resté calé « par erreur ou oubli » sur 70 km/h sur une route limitée en fait à 90 km/h.

Il se pose alors une double question :

– quant à l’existence d’une rémunération des conducteurs de voitures radar « au rendement » qui serait de nature à « inciter » le conducteur à « améliorer » ses résultats notamment en « oubliant », volontairement ou non de modifier les paramètres ; car finalement nous ne connaissons pas les compétences et la rigueur professionnelle de ces conducteurs. Si le système est manuel, le conducteur peut-il oublier, lorsqu’il quitte une zone à 70, de recaler le radar à 90 pour le maintenir à 70 avec fatalement une hausse significative des infractions ?

-quant à la validité de la géolocalisation en tant que moyen de preuve. En gros, si le système se recale automatiquement, peut-il simplement se tromper ou boguer et que se passe-t-il en cas d’erreur ?

Or, vous apprendrez qu’en cas de contrôle par géolocalisation, les erreurs sont fréquentes mais que l’administration rechigne évidemment à le reconnaitre car il s’agit d’un business extrêmement rentable (les amendes ont rapporté la somme colossale de 2 Mds€ en 2023).

Ce problème de la géolocalisation utilisé comme moyen de preuve d’une infraction s’est posé avec le contrôle LAPI des véhicules en stationnement et un arrêt du Conseil d’Etat vient d’énoncer qu’il appartient à l’autorité poursuivante de prouver la réalité de l’infraction et notamment qu’une vérification de la géolocalisation a bien été effectuée par des agents préalablement à l’expédition des PV.

Troisième constat : Il est évident que le système a été conçu dans l’optique d’une « course au rendement » et qu’il n’y a aucun contrôle de la réalité des infractions. Les PV sont expédiés automatiquement dans le but d’optimiser le rendement financier.

Ce sont les questions que je me suis posées lorsque pareille mésaventure m’est arrivée en mai dernier en partant pour la Grèce car, en me rendant sur Google Maps pour savoir où ce contrôle avait été effectué, je me suis rendu compte fortuitement que le point géographique figurant sur le PV ne correspondait pas du tout ; ce qui pose tout simplement la question de la validité du contrôle et par voie de conséquence de l’amende et fin fine du retrait de point !

J’ai donc contesté après avoir payé la consignation auprès du service de la DGFIP (service des impôts) qui est très difficile à joindre bien que seul habilité à recevoir le paiement.

Quatrième constat : même si vous êtes innocent, vous devez payer d’avance l’amende sous forme de consignation, sous peine d’irrecevabilité de votre recours en précisant bien qu’il s’agit d’une consignation. L’administration commet une « erreur » mais c’est à vous de payer !

En outre, en cas de contestation, il ne suffit pas d’avoir un motif, il faut aussi respecter les délais de recours qui … ne sont bien évidemment pas indiqués sur l’avis de contravention (il s’agit de l’art 530 du Code de Procédure Pénale avec des règles particulières en matière d’infractions routières). Passé ces délais et faute de consignation, vous êtes forclos c’est à dire que vous perdez votre droit à contestation compte non tenu du fait que la contestation doit impérativement être effectuée par lettre recommandée au-delà d’un certain délai.

Reste à savoir quelle sera l’attitude du Ministère Public ; étant entendu qu’il appartient à celui-ci de prouver la réalité de l’infraction ?

En effet, il existe une règle de droit essentielle : si la géolocalisation peut être retenue à charge contre le prévenu, une géolocalisation manifestement erronée invalide le contrôle et l’avis de contravention doit être annulé car on ne peut pas exercer des poursuites pénales sur le fondement de faits ou de constatations dont on sait qu’ils sont erronés !

Le Ministère Public peut annuler le PV et ordonner le remboursement de la consignation ou … vous faire citer devant le tribunal afin d’obtenir votre condamnation en essayant d’influencer le juge qui, bien souvent, n’a même pas besoin de cela (mon expérience des Tribunaux de police, en tant qu’avocat, m’a laissé quelques souvenirs mémorables) !

Cinquième constat : l’administration complexifie intentionnellement les « règles du jeu » tout en se gardant bien de vous communiquer certains éléments pourtant essentiels, notamment de procédure, afin de pouvoir ensuite commodément rejeter votre recours !

L’Etat n’attend finalement que votre soumission car le but n’est pas que vous puissiez exercer vos droits à la défense mais bien que vous passiez à la caisse ; ce qui est devenu flagrant avec l’automatisation des contrôles et des sanctions.

En fait, nous assistons au phénomène malheureusement trop fréquent de dévoiement d’un système administratif qui, sous prétexte de sécurité, poursuit un but exclusivement financier !

Conclusion : Personne n’est à l’abri d’un contrôle inexact ou abusif bien que l’administration fasse tout pour masquer cette réalité en exploitant intentionnellement des règles complexes dans le but d’obtenir, à toutes fins, un paiement.

Au moyen âge, il y avait les coupeurs de routes qui rançonnaient les voyageurs malchanceux.

Aujourd’hui, cette fonction est remplie, sans aucun complexe, par l’Etat avec la collaboration active de ses fonctionnaires !

Pour ma part, j’appelle cela tout simplement du banditisme d’Etat !

Bien cordialement à tous !

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Réformer la France ? Impossible sans une suppression du statut de la fonction publique et une révision constitutionnelle ! https://temoignagefiscal.com/reformer-la-france-impossible-sans-une-suppression-du-statut-de-la-fonction-publique-et-une-revision-constitutionnelle/ https://temoignagefiscal.com/reformer-la-france-impossible-sans-une-suppression-du-statut-de-la-fonction-publique-et-une-revision-constitutionnelle/#comments Fri, 15 Nov 2024 12:55:17 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19597 Continuer la lecture de Réformer la France ? Impossible sans une suppression du statut de la fonction publique et une révision constitutionnelle ! ]]> Vues : 189

Croissance faible ou nulle, désindustrialisation, balance commerciale et comptes publics fortement déficitaires, le décrochage français ne peut plus être caché.

La France s’enfonce lentement dans les difficultés et est visiblement incapable de se réformer avec, in fine, une dette et des déficits publics hors de contrôle malgré une pression fiscale record.

Il y a désormais urgence à agir afin d’échapper à une situation qui pourrait devenir ingérable surtout que la défiance s’impose désormais dans l’opinion publique.

Que faire ?

On sait qu’il faut impérativement revoir de fond en comble notre système social et fiscal afin de libérer l’activité économique et la création de richesses qui permettront de trouver les ressources nécessaires.

Or, il devient de plus en plus évident que la caste des hauts fonctionnaires qui dirige le pays refuse de faire les réformes nécessaires et préfère se cantonner dans les vieilles recettes qui ont fait la preuve de leur nocivité ; notamment en choisissant la solution de l’alourdissement des impôts pour résoudre les problèmes dont elle est le plus souvent à l’origine !

Les effets pervers sont connus : Société bloquée, ascenseur social en panne, paupérisation et, in fine, une population qui se sent méprisée par les hommes de pouvoir qui, pense-t-elle, n’agissent qu’en fonction de leurs seuls intérêts.

C’est pourtant bien l’action politique qui conditionne tout le fonctionnement d’un pays puisque c’est le pouvoir politique qui donne les impulsions et prend les décisions, notamment en matière fiscale et sociale.

Or, vous allez voir que le système est totalement verrouillé ; ce qui n’ouvre malheureusement pas beaucoup d’espoir pour une évolution favorable, du moins à moyen terme.

Pour cela, il faut remonter dans le passé.

Sous la royauté, le souverain était de droit divin c’est à dire que son pouvoir absolu résultait de la volonté divine !

Les révolutionnaires, en 1789, dans leur volonté de rompre avec l’ancien système, ont procédé à une translation du pouvoir absolu du roi vers le peuple ; c’est à dire qu’ils ont proclamé que, désormais, la souveraineté, autrefois monarchique, était désormais populaire !

Seulement, les révolutionnaires n’ont pas vu que cette vision constitutionnelle contenait, en germe, nombre de nos difficultés actuelles.

Tout d’abord, la souveraineté n’entraine pas nécessairement la liberté alors que la Constitution se définit essentiellement comme un système de garantie des libertés individuelles face à la puissance et à l’arbitraire de  l’Etat !

En outre, dans la mesure où il n’existe pas, au niveau national, de démocratie directe, le pouvoir souverain du peuple est nécessairement délégué à des élus (les députés de l’Assemblée Nationale).

Se pose alors le problème du contrôle du Parlement lui-même.

Nous nous trouvons ici en présence d’une première défaillance majeure du système politique français car, aussi surprenant que cela puisse paraître, personne ne contrôle les élus du peuple !

La conséquence la plus immédiate est que le peuple, au nom duquel les lois sont votées, n’est pas à l’abri de lois abusives votées par des députés ignorants, corrompus, manipulés (y compris par une puissance étrangère), voire drogués !

Et, cette défaillance majeure a été sciemment aggravée par le système constitutionnel de  la Vème République qui a organisé, du fait de la volonté du général De Gaulle, d’une part la mise sous tutelle du Parlement, sous l’autorité de l’exécutif, et plus précisément du président de la république et d’autre part l’élection du président de la république au suffrage universel avec le sous-entendu que le président est le délégataire de la souveraineté populaire ; confisquant donc ce rôle à l’assemblée nationale !

Conclusion ; c’est finalement le président qui détient la réalité des pouvoirs alors qu’il est politiquement irresponsable ; le premier ministre n’étant qu’un homme de paille, un fusible politique dont le président change à sa guise en fonction des aléas politiques ou de … son humeur.

Le rappel de quelques dispositions de la constitution de 1958 vient compléter ce tableau :

-le président est garant de la constitution (art 5) ce qui  ne veut rien dire et ne l’empêche surtout pas de la manipuler à son profit !

-Le président préside le conseil des ministres (art 9) ce qui confirme la sujétion du 1er ministre au président.

-le président est le chef des armées (art 15).

-Le président peut faire usage de son droit de grâce à titre individuel (art 17) réminiscence des anciens pouvoirs royaux.

-le désormais fameux article 49.3 qui permet de faire passer comme votés des textes de lois qui n’ont pas été votés par le Parlement. On ne peut pas faire pire en termes de négation de la démocratie car les représentants du peuple, s’opposant à un texte, se retrouvent bafoués dans leur fonction par un exécutif qui passe outre !

Conclusion qui s’impose : le président de la République concentre absolument tous les pouvoirs, directement ou indirectement, sans subir une quelconque responsabilité politique ; ce qui constitue à tout le moins une grave anomalie.

Rappelons cette déclaration de Montesquieu : « l’existence d’un souverain tout puissant, qui n’est lié ni par la justice naturelle ni même par ses propres lois, n’est rien d’autre que le despotisme ».

Le seul cas où le président perd une partie de ses pouvoirs, sans toutefois devenir impotent, cette situation n’ayant visiblement pas été envisagée par les concepteurs de la Vème république, est lorsqu’il n’a pas de majorité à l’Assemblée Nationale et ne peut pas constituer de coalition (ce qui est le cas en ce moment).

Le seul organe de contrôle est le conseil constitutionnel, chargé de veiller à la conformité des nouveaux textes avec la Constitution, mais celui-ci n’a pas l’efficacité recherchée surtout qu’il ne s’agit aucunement d’un organe judiciaire mais bien d’un organe politique recyclant d’anciens ministres et présidents (lesquels sont membres de droit).

En outre, il n’a aucun pouvoir d’action sur le président de la république !

Enfin, selon l’art 61 al 2  de la constitution, il ne peut pas s’autosaisir et sa saisine n’est que facultative par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs.

Peut-on espérer un rééquilibrage par le biais de la justice judiciaire ?

Hélas non car, sous la Vème république, elle n’est pas un pouvoir constitutionnel mais une simple autorité placée sous la tutelle et le contrôle du président de la république (art 64) et la constitution ne contient aucune disposition de nature à lui conférer un quelconque pouvoir de contrôle sur le parlement ou l’exécutif !

La séparation des pouvoirs, principe constitutionnel indispensable à toute démocratie moderne, longuement exposé par Montesquieu dans « l’esprit des lois », garant de la démocratie et qui a dicté les révolutionnaires dans leur rédaction de la déclaration des droits de l’homme de 1789, est donc totalement absente des institutions françaises !

Et cette situation a été encore aggravée par la main mise par la haute fonction publique sur tous les appareils de l’Etat car, ne nous leurrons pas, les gesticulations des députés et sénateurs ne sont finalement que de l’esbroufe médiatique, de peu d’effet sur la « bonne marche des affaires de l’Etat », car à la fin c’est toujours la haute fonction publique qui décide !

Et qui contrôle la haute fonction publique ?

La Cour des Comptes mais, comme par hasard, celle-ci n’a aucun pouvoir de sanction et, de toute façon, les contrôleurs sont les collègues des contrôlés ; les contrôleurs d’un jour pouvant devenir les contrôlés du lendemain !

Vous imaginez bien ce que cela signifie car qui sanctionne les abus de la haute fonction publique ?

Personne !

Nous nous trouvons finalement face à un système qui ressemble étrangement à une monarchie élective avec son monarque et sa noblesse ; ce qui a nous amène à la question fatale : à quoi servent l’Assemblée Nationale, le Sénat, le Conseil Constitutionnel, la cour des comptes ?

Réponse fatale, lucide et inéluctable : à rien, si ce n’est à faire croire à une apparence de démocratie dans un système totalement biaisé et sous contrôle d’une minorité qui a tout d’une caste !

Ainsi que l’a écrit Montesquieu « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (…) ».

Ainsi donc, en théorie, le peuple est souverain mais son pouvoir lui a été confisqué par une élite illégitime dont le représentant est le président de la république lui-même !

Finalement nous ne sommes pas loin de la dictature … car la Constitution, censée nous protéger, se contente de nous asservir !

Il y a urgence à réformer ce système mais … qui le fera ?

Bien cordialement à tous.

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Le pouvoir de nuisance des hommes de l’Etat est vraiment impressionnant ! https://temoignagefiscal.com/le-pouvoir-de-nuisance-des-hommes-de-letat-est-vraiment-impressionnant/ https://temoignagefiscal.com/le-pouvoir-de-nuisance-des-hommes-de-letat-est-vraiment-impressionnant/#comments Fri, 08 Nov 2024 09:39:08 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19570 Continuer la lecture de Le pouvoir de nuisance des hommes de l’Etat est vraiment impressionnant ! ]]> Vues : 172

La capacité de nuisance et la nullité des dirigeants sont sans limites !

C’est vraiment impressionnant !

Et pourtant, que d’arrogance, de morgue et de mépris !

Faisons ensemble l’inventaire de leurs derniers exploits :

  • EDF est en grande difficulté parce qu’on l’oblige à acheter de l’électricité à un prix supérieur au prix du marché pour financer de manière artificielle un marché de l’énergie basé sur l’économie subventionnée des énergies dites renouvelables !
  • On persiste à implanter des éoliennes partout à un cout délirant sans aucune efficacité énergétique,
  • Le massacre du marché de l’immobilier continue avec des normes impossibles (le fameux DPE) qui entrainent pour les propriétaires une interdiction de louer sauf à dépenser des sommes disproportionnées pour l’amélioration de l’isolation sans possibilité d’en récupérer ne serait-ce qu’une partie sur le locataire !
  • Nous assistons au massacre de l’industrie automobile avec un malus délirant pour obliger la population à acheter des voitures électriques dont elle ne veut pas ! Les ventes plongent et les constructeurs ne vont pas tarder à réclamer à corps et à cris des subventions pour leur permettre de survivre sans licencier en masse en Europe !
  • Parallèlement, on va augmenter la fiscalité sur les entreprises qui sont les seuls créateurs d’emplois productifs parce que les entreprises, pour la haute fonction publique, « c’est personne » et que les entreprises ont toujours été la vache à lait du gouvernement quelle que soit sa couleur politique,
  • Le pays subit la plus forte pression fiscale au monde mais il a été décidé d’alourdir la barque d’au moins 30 Mds en assurant évidemment qu’il n’y aurait que les riches qui paieront alors que l’on sent une fébrilité taxatoire tous azimuts !
  • L’Augmentation du contrôle de l’Etat sur la population s’accentue au nom de la solidarité, de l’équité fiscale, de la sauvegarde de la planète,
  • Au nom de l’équité fiscale et de la justice sociale, il a été décidé une augmentation des taxes sur l’énergie et notamment l’électricité prétendument au nom d’une transition énergétique en vue de sauver la planète mais en fait essentiellement pour boucher des trous budgétaires insondables !
  • Les retraites des fonctionnaires sont chroniquement déficitaires et sont financées par la dette (le régime est déficitaire de 80 Md€ par an) et aucune réforme n’est prévue !

La France est lentement en train de s’écrouler économiquement.

Après la chute de Casino, Auchan va licencier 2.300 personnes, Michelin va fermer 2 usines à Cholet et Vannes (1.254 salariés concernés) et on assiste à une explosion du nombre des faillites ! En outre, plusieurs équipementiers, tels Bosch, ZF, Continental, et Valeo ont aussi annoncé des plans sociaux ; et cette situation concerne aussi l’Allemagne avec des plans sociaux massifs de l’industrie automobile (VW Group).

Or, quand les grandes entreprises, qui sont les plus résilientes, commencent à licencier, c’est que ça va vraiment mal !

Constat incontournable : énergie chère, fiscalité au maximum encore alourdie, règles sociales invalidantes, secteur public pesant couteux et inefficace, déficit budgétaire record, vous avez là toutes les recettes de la catastrophe à venir !

Pour faire simple, ils vont faire … tout ce qu’il ne faut pas faire !

Franchement, chapeau bas !

N’ayons pas peur des mots, tout cela parce que nos hauts fonctionnaires, qui vivent dans le déni tout en contrôlant le pays, refusent de faire les réformes nécessaires et continuent comme si de rien n’était !

D’ailleurs, le monarque de l’Elysée, lui-même haut fonctionnaire vit très bien aux frais des français. La Cour des comptes dans son rapport du 29 juillet épingle ses dépenses record de 2023 (125,5 M€) ; en hausse de 14% par rapport à 2022 sous réserve que ce chiffre soit … exact. Précision intéressante : il n’y a aucun contrôle ni aucune sanction quant au niveau de ses dépenses, il peut donc faire absolument ce qu’il veut !

Le risque d’une telle politique est évidemment de provoquer, du fait d’un alourdissement excessif de la fiscalité, un krach économique par effondrement à la fois de la production industrielle du fait du matraquage des entreprises et de la consommation sur les particuliers alors que le taux de prélèvement fiscal est déjà le plus élevé de la planète.

Car, la suite apparait parfaitement prévisible : augmentation du chômage, diminution de l’activité économique et, à la fin, diminution des recettes fiscales pour l’Etat qui va se trouver confronté à l’effet Laffer qui a été empiriquement prouvé.

Nous allons donc probablement être confrontés dans les mois qui viennent à une dépression carabinée … qui pourrait bien être amplifiée avec l’élection de D Trump qui ne fait pas mystère des mesures protectionnistes qu’il compte faire adopter.

Enfin, chez des amis, j’ai eu l’occasion d’assister à une conférence de presse de Michel Barnier retransmise à la télé (je n’ai pas la télé).

Autant vous dire qu’il m’a laissé la très mauvaise impression d’un homme fatigué, qui avait du mal à trouver ses mots, à rassembler ses idées et à les exprimer clairement et qui ne maitrisait pas son sujet.

Ce manque de vivacité intellectuelle m’a nécessairement fait penser Joe Biden, surnommé sleepy Joe (Joe l’endormi), dont les graves problèmes intellectuels l’ont d’ailleurs amené à ne pas se représenter à l’élection présidentielle américaine.

En outre, il a été opéré d’une lésion cervicale dont on ne saura rien au nom de la transparence …

Pas rassurant du tout … quant à son rôle réel alors qu’il est visible que les mesures proposées pour « redresser la situation » lui ont été imposées par les bonzes de Bercy ; lesquelles se résument à des hausses d’impôts !

On continuera à dépenser à tout va, n’importe comment, pour n’importe quoi alors que l’Etat français et ses décideurs vivent très clairement au-dessus des moyens des français !

Margaret Thatcher, qui n’est pas très populaire en France ni même d’ailleurs au Royaume Uni, avait eu cette phrase prémonitoire : « le socialisme s’arrête lorsque l’on a fini de dépenser l’argent des autres ! »

Bien cordialement à tous !

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Un pitoyable fiasco d’Etat https://temoignagefiscal.com/un-pitoyable-fiasco-detat/ https://temoignagefiscal.com/un-pitoyable-fiasco-detat/#comments Fri, 01 Nov 2024 08:24:32 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19552 Continuer la lecture de Un pitoyable fiasco d’Etat ]]> Vues : 213

Aujourd’hui, nous allons évoquer une histoire incroyable à la fois en raison de ses aspects rocambolesques mais aussi en raison de ses conséquences financières catastrophiques ; histoire qui a mis en évidence l’incompétence, la morgue et l’irresponsabilité de la haute fonction publique française.

Il s’agit de la fraude à la taxe carbone qui a eu lieu dans les années 2006-2009.

Cette histoire a été racontée par Fabrice Arfi dans son livre « d’argent et de sang » dont a été tirée une récente série TV du même nom.

Je n’évoquerai ici que l’aspect règlementaire, administratif et fiscal en vous laissant le soin de lire le livre pour ce qui concerne les aspects sordides de cette affaire lorsque le grand banditisme, attiré par l’odeur de l’argent gratuit, s’en est mêlé ainsi que les suites judiciaires.

Le fait générateur remonte à l’accord international sur le climat dit « protocole de Kyoto » de 1997.

A l’issue d’un grand raout mondial des élites planétaires dûment cornaquées par des organisations écologistes œuvrant à la « défense de la planète », il a été pris décrété que l’homme était en train de détruire la terre ; notamment du fait de ses émissions de gaz à effet de serre.

Ce protocole de Kyoto a décidé de mettre en place un système complexe de pénalisation des entreprises polluantes ; système résultant, pour l’Union Européenne, de la directive 2003/87/CE qui instaure un système communautaire d’échange de quotas d’émissions de CO2.

L’Union Européenne a fixé un plafond annuel de rejet de CO2 et les entreprises qui émettent trop de carbone doivent payer une amende ou racheter des « droits à polluer » appelés « crédits carbone » bénéficiant aux entreprises vertueuses (faiblement émettrices) et qui pouvaient les revendre.

En France, une bourse d’échange appelée Powernext Carbon puis Bluenext a été créée, sous le contrôle de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations, bras armé de la puissance financière de l’Etat français depuis 1816), les « quotas carbone » échangeables étant assujettis à la TVA.

Il convient néanmoins de noter les incohérences évidentes du système mis en place :

-Bruxelles et les services de Bercy se sont livrés à la marchandisation d’un bien commun (l’air que l’on respire) en créant, sous prétexte d’écologie, un système totalement artificiel dont la finalité n’est que fiscale,

-Les émissions de CO2, entreprise par entreprise, ont été fixées de manière plus ou moins arbitraire et ne reflétaient bien souvent pas la réalité. Pour faire simple, les émissions de CO2 étaient invérifiables !

-Le CO2 a été retenue comme « valeur » de référence de la pollution alors que nous savons que ce n’est pas un polluant et que son recyclage naturel permet la croissance des plantes et végétaux,

-A posteriori, nous savons que les données climatologiques avancées, notamment par le GIEC (qui n’est pas un organisme scientifique mais bien politique), pour justifier ce système n’étaient pas fiables quand elles n’étaient pas purement et simplement manipulées.

Il faut être conscient que ce marché du carbone a tout d’une usine à gaz règlementaire ; ce qui n’est finalement pas très surprenant pour un système totalement basé sur du vent !

L’argument écologique n’étant que le faux nez d’un système permettant à des Etats de créer une nouvelle base fiscale , vous allez voir que l’Etat français, dans sa rapacité fiscale, a été pris à son propre piège !

Il se trouve que des escrocs issus pour l’essentiel de la communauté juive de Belleville, déjà spécialisés dans l’escroquerie à la TVA, ont très vite décortiqué la mécanique du système et mis à jour des failles de sécurité qui vont leur permettre d’obtenir avec une facilité déconcertante, le paiement de la part de Bercy, de sommes qui dépassent l’entendement !

L’escroquerie reposait sur système complexe dit « carrousel » permettant de faire « tourner » des sommes d’argent entre une myriade de sociétés fictives en opérant des paiements transfrontaliers, dits « intra-communautaires », basés sur le principe que les biens et services sont taxés dans le pays d’arrivée et exonérés de TVA dans le pays d’exportation.

Pour faire simple : les fraudeurs achetaient hors taxes des quotas de CO2 à l’étranger qu’ils revendaient ensuite en France TTC mais sans reverser la TVA au fisc pourtant facturée. Le quota étaient ensuite revendu à l’étranger ce qui permettait de demander alors à Bercy le remboursement de la TVA du quota exporté.

Très vite, plusieurs spécialistes de la criminalité financière ont alerté les services de Bercy et de la CDC sur les risques de fraude … sans aucune réaction de la part des hauts fonctionnaires français qui se sont contentés de ricaner !

Les détournements « avoués » ont été chiffrés par la cour des comptes à 1.6 Md € mais certaines bonnes âmes évoquent un chiffre se situant plutôt entre 2 et 3 Mds € ce qui est proprement colossal !

Clairement, il s’agit de la plus vaste escroquerie de l’histoire de France.

Le jour où Bercy a décidé que les quotas carbone ne seraient plus assujettis à la TVA, le marché s’est effondré tout seul de 80 à 90% ; preuve s’il en est que l’essentiel du marché était constitué par … l’escroquerie elle-même.

Le pire dans cette histoire est que certains hauts fonctionnaires restent aujourd’hui persuadés que cette arnaque est la conséquence d’un « libéralisme échevelé » ou pire de l’ultra-libéralisme alors que l’examen objectif du mécanisme mis en place oblige à faire les observations suivantes :

-c’est essentiellement un système fiscal qui ne dit pas son nom ; système fiscal en faveur de l’Etat,

-l’organisme central régulateur était la CDC dirigée par un haut fonctionnaire et on a clairement évoqué que le niveau d’implication de la CDC a fait qu’elle s’est retrouvée en situation de conflit d’intérêts tout en jouant le rôle de société écran faisant d’elle un complice de recel de fraude fiscale sans toutefois encourir quelque poursuite pénale que ce soit.

-la totalité du système de contrôle était entièrement entre les mains de l’administration qui a mis près d’une année à réagir,

On a donc du mal, même avec beaucoup de bonne volonté, à y voir un quelconque libéralisme mais bien plutôt un effet pervers de l’étatisme délirant qui a atteint la société française ; avec les dérives incontrôlées d’une haute administration, convaincue de sa supériorité, qui a refusé de voir l’évidence !

La double morale de cette histoire est :

-que l’on a mis en place un marché financier technocratisé par Bruxelles et la haute fonction publique française sur des actifs qui, à bien y regarder, n’en étaient pas (le CO2 n’est jamais que du vent),

-que la haute administration, dont la responsabilité est ici totale, a fait la preuve absolue, à travers son arrogance, à la fois de son incompétence et de son incapacité à résoudre rapidement le problème. Elle n’a vu, dans ce mécanisme totalement artificiel, qu’une nouvelle poule aux œufs d’or fiscale.

Les escrocs comme l’Etat, à travers ses services, étaient mus en fait par le même motif : la cupidité,  purement financière pour les uns,  fiscale pour l’autre !

Les escrocs dans les faits, à travers la CDC,  ont opéré et réussi un véritable braquage de l’Etat !

Ultime précision qui en dit long sur la conduite des affaires de l’Etat : ni Bercy ni la DGFIP (direction générale des finances publiques) n’ont communiqué le montant des détournements opérés au détriment de l’Etat français.

On a ses pudeurs et, de toute façon, les français n’ont pas besoin de savoir…

Un véritable fiasco mais aussi un véritable et énorme scandale d’Etat !

L’aspect judiciaire de cette affaire n’étant toujours pas clos, je vous mets 3 liens en rapport avec les acteurs principaux de l’escroquerie : Arnaud Mimran et Marco Mouly ici et .

Bien cordialement à tous !

Le livre : Fabrice Arfi – D’argent et de sang – Editions Le Seuil

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Le mariage et les impôts https://temoignagefiscal.com/le-mariage-et-les-impots/ https://temoignagefiscal.com/le-mariage-et-les-impots/#comments Fri, 25 Oct 2024 12:29:05 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19528 Continuer la lecture de Le mariage et les impôts ]]> Vues : 167

Je reviens sur le témoignage de Michel qui a soulevé la question de la situation des épouses qui seraient victimes des abus de l’administration fiscale du fait de la solidarité entre époux en ce qui concerne le paiement des impôts !

Il écrit : « La solidarité fiscale, telle qu’elle est appliquée aujourd’hui, est une atteinte aux droits des femmes. Ce n’est pas seulement une question d’injustice économique, mais aussi une violation des principes constitutionnels. En dénonçant cette discrimination, nous pouvons espérer une réforme urgente de la loi. »

Bien évidemment, cette situation est tout à fait dommageable pour les personnes concernées surtout lorsque les sommes réclamées sont très importantes ! Autrement dit, c’est la ruine assurée pour les épouses alors qu’elles n’y sont pour rien !

Cette situation concerne, le plus souvent, les épouses d’entrepreneurs qui ont fait faillite !

Seulement, Michel ne se pose pas les bonnes questions !

Ce qu’il n’a pas compris c’est que le fisc considère tous les français comme des débiteurs fiscaux et qu’il lui faut absolument faire rentrer l’argent coute que coute, à n’importe prix, même au prix de la ruine des épouses ou des époux ; sans compter qu’il considère les entrepreneurs comme des fraudeurs.

Le fisc n’a pas d’état d’âme à cet égard !

Les entrepreneurs ne sont d’ailleurs pas toujours conscients qu’ils sont co-responsables des dettes fiscales de leur entreprise même exploitée sous forme de société commerciale (type SARL) !

Nous savons en outre que l’administration se retranche derrière le légalisme pour exercer sa prédation en toute impunité !

Lisez le CGI (code général des impôts) et le LPF (livre des procédures fiscales) et vous comprendrez que face à la complexité absolue d’un système juridique aussi sophistiqué le citoyen est totalement désarmé. Et, ne nous leurrons pas, cette complexité est parfaitement … intentionnelle.

En outre, les tribunaux administratifs font pratiquement toujours droit aux demandes de l’Etat mais le cynisme oblige à dire que c’est leur but ; à savoir décourager le contribuable en lui donnant systématiquement tort !

Seulement, le légalisme n’empêche pas le cynisme ! Il n’est qu’à écouter les déclarations tonitruantes des ministres en matière de redressements fiscaux comme si la France était un pays de fraudeurs alors que la réalité est évidemment totalement différente : frauder le fisc en France est extrêmement difficile eu égard aux méthodes et moyens mis en œuvre par l’administration fiscale.

En fait, une seule chose fonctionne en France : le recouvrement des impôts et, dans un Etat mal géré et toujours impécunieux, la rapacité fiscale est fatalement sans limites !

Il faut être conscient que la spoliation fiscale est devenue un mode ordinaire de gestion des deniers de l’Etat. Tous les moyens sont donc permis pour permettre le recouvrement de l’impôt y compris au prix d’une variabilité des textes applicables.

Le meilleur exemple est l’Arrêt De Ruyter rendu par la CJUE du 26 février 2015 dans lequel l’Etat français a été condamné pour ses abus fiscaux en matière de CSG (dont il faut rappeler qu’il s’agit d’un impôt et non d’une cotisation sociale et d’ailleurs so paiement n’ouvre aucun droit d’affiliation à un régime de sécu) à l’égard des non-résidents et des personnes qui relèvent d’un système maladie d’un autre Etat, alors que toutes les juridictions nationales (TA, CA d’appel, CE) avaient donné raison à l’Etat français et malgré des tentatives ultérieures pour contourner cette décision qui s’imposait à elle !

La solidarité fiscale soulevée par notre lecteur vient de ce que l’Etat considère le couple hétéro ou homo comme un seul débiteur ; tout simplement parce que cela lui permet d’élargir la base de recouvrement.

En outre, le fisc considère que cette solidarité est justifiée dans la mesure où l’époux(se) a nécessairement bénéficié de l’argent détourné dans le cadre de ce que l’on pourrait qualifier d’enrichissement indu au détriment de l’Etat !

Inutile de vous dire que des pays comme la Suisse nous regardent comme des zombies !

Pour situer la différence de niveau, il faut savoir que des amis suisses m’ont expliqué le fisc suisse n’avait pas accès au secret bancaire et que les inspecteurs du fisc se comportent plutôt comme des conseillers fiscaux.

En France, l’encre du document d’ouverture du compte bancaire est à peine sèche que les impôts en sont aussitôt informés et que tout dialogue avec l’inspecteur du fisc laisse à craindre un coup de matraque !

Il y a là une différence philosophique qui repose sur la soumission des français qui sont totalement conditionnés à un ordre établi même si celui-ci est abusif !

L’Etat a mis en place un système collectiviste dans lequel il est l’intermédiaire pour tout et donc obligatoire et, comme il est mal géré, ça coute un pognon de dingue selon la déclaration désormais bien connue !

Que 92% des victimes de cette solidarité soient des femmes est seulement lié au fait que les entrepreneurs sont plutôt des hommes. Il ne faut donc y voir aucune discrimination sexiste mais essentiellement un constat sociologique.

Tout au contraire, il y a une stricte égalité fiscale, il n’y aucune atteinte spécifique aux droits des femmes et la déclaration des droits de l’homme de 1789, qui a valeur constitutionnelle, ne fait aucune distinction de genre.

Quel que soit le fraudeur, le conjoint est coresponsable !

Par contre, que certaines personnes veuillent y voir une discrimination de genre constitue essentiellement une vision politique d’un problème purement financier et budgétaire !

La bonne question que devrait se poser notre lecteur est donc : Est-ce que les méthodes de l’administration fiscale française sont globalement admissibles eu égard aux moyens exorbitants mis en œuvre pour obtenir le paiement de l’impôt ?

Autrement dit, d’une manière plus générale, est-ce que le système fiscal français est abusif et spoliatoire ?

Et la réponse est clairement oui !

N’oublions jamais que la France est le pays avec la fiscalité la plus forte au monde et qu’elle est en passe de l’alourdir au-delà de toute raison !

D’ailleurs, sur ce blog, nous n’arrêtons pas de dénoncer les effets délétères d’une fiscalité confiscatoire et abusive s’appuyant sur des moyens exorbitants !

Comprenne qui pourra !

Bien cordialement à tous !

 

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Les déficits français inquiètent https://temoignagefiscal.com/les-deficits-francais-inquietent/ https://temoignagefiscal.com/les-deficits-francais-inquietent/#comments Fri, 18 Oct 2024 07:55:01 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19500 Continuer la lecture de Les déficits français inquiètent ]]> Vues : 181

En l’occurrence, ils inquiètent surtout les autres, c’est à dire les non français parce que, s’il y a une constante française, c’est bien le déficit budgétaire et son corollaire la dette publique !

Soyons clairs …

Les mauvaises habitudes budgétaires sont une constante de l’élite française, quelle qu’elle soit, et très rares sont les budgets en équilibre et encore moins les budgets excédentaires tout au long de l’histoire de France !

Déficits, dépenses somptuaires, emprunts massifs, dettes, défauts, tous ces mauvais comportements remontent à Philippe le bel, roi de France entre 1285 et 1314, avec pour inéluctable conséquence les manipulations monétaires, le tabassage fiscal et, à la fin, des spoliations en tous genres.

Autrement dit, 1.000 ans de dérives budgétaires et fiscales et de nombreuses dévaluations !

N’oublions pas que la Révolution Française a eu pour cause la faillite de l’Etat et que Louis XVI, au pied du mur d’un déficit budgétaire tellement gigantesque qu’il grevait les recettes fiscales pour plusieurs années (qui remontait aux excès de Louis XIV), s’est trouvé dans l’obligation de convoquer les Etats Généraux dans le but d’obtenir une augmentation de la fiscalité !

Cela lui a couté sa tête !

La dépense publique a toujours posé problème en France mais elle n’inquiète absolument pas l’élite au pouvoir !

Ce sont bien évidemment des méthodes inadmissibles dans une démocratie moderne ; mais elles constituent un système constant de gestion des finances publiques françaises avec des conséquences imparables : mauvaise compétitivité, chômage et déclin !

Et c’est bien le cas, nous décrochons sans cesse par rapport à nos partenaires qui sont aussi nos concurrents économiques.

Peut-on espérer une évolution favorable ?

Hélas non, car il n’y a rien de plus rigide que l’administration et Michel Barnier en donne une nouvelle fois l’exemple avec un projet de budget dans la droite ligne … des errances précédentes !.

On nous promettait des coupes sombres dans les dépenses publiques et en fait ce sera essentiellement des hausses d’impôts et une diminution de la hausse des dépenses.

Cela veut dire que les dépenses vont continuer à augmenter ; et comme prévu dans mon article, il n’y aura aucune réforme structurelle ; on va continuer à dépenser sans compter, on va continuer à creuser les déficits, avec évidemment un résultat parfaitement prévisible !

Mille ans que cela dure et la France est toujours là et puis de toute façon ce n’est pas la haute fonction publique qui en paiera les conséquences !

Alors pourquoi se gêner !

Evidemment, on reste dubitatif devant  tant d’incompétence et d’irresponsabilité car tout le monde sait que cela va mal finir …

Or, il existe une constante : un pays avec une mauvaise économie a une mauvaise monnaie !

Si on avait encore le franc on aurait déjà dévalué au moins 3 ou 4 fois depuis 2017 eu égard à la gestion calamiteuse des dépenses publiques ; avec pour conséquence que notre pouvoir d’achat aurait diminué par rapport à celui des autres pays.

Seulement, nous sommes désormais les passagers clandestins de l’€ ; c’est à dire que nous profitons de la monnaie commune sans faire les efforts budgétaires ; ce qui énerve nos partenaires de l’Union Européenne et notamment les allemands qui ne … peuvent rien y faire !

En fait, entre les sabotages de la haute fonction publique qui refuse les réformes et les intérêts bien compris des bénéficiaires de la situation actuelle, on a fait le tour des résistances qui s’opposent à la remise en ordre de nos finances publiques ; compte non tenu du fait que certains pensent que la BCE paiera, in fine, les dettes de la France pour éviter une explosion de la zone €. (il faut dire que 25% de la dette française est déjà détenue pour la BCE soit 800 Mds€).

En outre, il faut être conscient que la haute fonction publique entretient dans l’opinion publique l’idée, évidemment totalement fausse, qu’il y aurait de l’argent caché et que, elle, elle est en mesure de le débusquer !

Ben voyons !

Il est évident que cette « posture volontariste » n’a qu’un seul but : dissimuler au « bon peuple » qu’elle est le premier bénéficiaire des déficits et qu’elle n’a donc aucun intérêt à adopter une gestion rigoureuse des deniers publics !

D’ailleurs, pendant très longtemps elle a expliqué avec insistance que les déficits publics n’étaient pas dus à sa mauvaise gestion mais à la fraude fiscale et évidemment les français l’ont cru parce que c’était la solution de facilité pour les uns comme pour les autres !

Du coup, personne ne se sentait responsable ni d’avoir provoqué les déficits ni d’en avoir profité puisque les responsables sont toujours les autres et les choses ont continué tranquillement !

En outre, persuader les français que ce sont les autres (les fraudeurs en l’espèce) qui paieront est évidemment une posture qui les arrange même si, à la fin, ce sont tous les français qui paient !

Enfin, la haute fonction publique s’abrite derrière le légalisme c’est à dire la Loi qu’elle ne ferait qu’appliquer … et les juges tiennent le même discours !

De ce fait, elle ne peut pas être responsable !

Le problème est que ce légalisme résulte essentiellement des décisions de la haute fonction publique qui en décide et qu’il est à géométrie variable ; c’est à dire qu’il oscille souvent entre contrainte et arbitraire !

On connait cet aphorisme : en France tout ce qui n’est pas autorisé est interdit et tout ce qui est autorisé est taxé !

La Déclaration des droits de l’homme de 1789, en son article 17, affirme le caractère absolu et inviolable de la propriété privée ; sauf que personne ne lit la suite qui énonce : « nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment».

Forts de ce principe, 3 mois après une aussi belle résolution, les révolutionnaires ont confisqué la totalité des biens du clergé sans aucune indemnité !

Vous avez dit respect de la propriété privée ?

Cette même Déclaration des droits de l’homme a affirmé les droits de l’homme dans ses articles 9 et 10 et leur caractère intangible …

C’est la raison pour laquelle, dès le 17 septembre 1793, Robespierre a mis en place la loi dite « des suspects » ce qui lui a permis d’arrêter et de faire exécuter à peu près n’importe qui et notamment ses ennemis politiques !

Les pays dits socialistes inféodés à la dictature stalinienne ont d’ailleurs retenu la leçon en arrêtant et liquidant tous les « ennemis du peuple » !

Vous avez dit droits de l’homme et respect des libertés ?

C’est ce même légalisme qui va permettre à l’administration de se livrer, en toute impunité, à l’extorsion fiscale en bande organisée …

Et finalement, vous pensez vous en tirer à bon compte ?

Demandez-vous alors quels impôts vous payez …

Car, riches ou pauvres, vous payez :

  • la même TVA sur tout ce que vous achetez (alimentation, vêtements, …),
  • les mêmes taxes sur le carburant,
  • les mêmes taxes sur l’électricité,
  • les mêmes taxes sur le gaz,
  • les mêmes taxes sur les mutuelles de santé et les contrats d’assurance,

Evidemment, il arrivera ce qui arrivera … mais, comme plus d’un français sur deux vote pour un parti extrémiste qui promet la richesse éternelle grâce à la spoliation des autres …

Soyons lucides, les français paieront et les responsables seront glorifiés pour leurs « erreurs » !

Sic transit gloria mundi !

Bien cordialement à tous !

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Abattre une idole https://temoignagefiscal.com/abattre-une-idole/ https://temoignagefiscal.com/abattre-une-idole/#comments Sun, 13 Oct 2024 10:20:05 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19470 Continuer la lecture de Abattre une idole ]]> Vues : 160

On connait la fascination très française pour l’homme providentiel qui sauve le pays, et cette idée remonte sans doute à loin avec Jeanne d’Arc, Vercingétorix (promu par Napoléon III pour glorifier le sentiment national(iste)), sans oublier Napoléon Ier, Napoléon III, le maréchal Pétain, le général De Gaulle …

Justement, aujourd’hui, je vais évoquer la figure tutélaire du système politique français dont tous les politiciens de droite comme de gauche se réclament alors qu’il s’agit le plus souvent d’une grossière manœuvre, de la part de ceux qui s’en réclament, pour tenter de récupérer un peu de cette popularité !

Il s’agit, bien sûr, du général De Gaulle, le fondateur de la Vème République et l’occasion m’en est donné en raison de l’effondrement actuel du système politique, économique et institutionnel.

Il me semble en effet nécessaire de corriger quelques idées erronées qui circulent de manière insistante à son propos.

 Avant 1940 :

Il était colonel et, théoricien de l’arme blindée. Il en avait effectivement compris l’importance dans le cadre d’une utilisation massive comme le feront les allemands en 1940 alors que le haut état-major n’y voyait qu’un appui d’infanterie disséminé sur le front.

Le désastre de la campagne de France est venu lui donner raison.

Néanmoins, ce n’était pas le génie militaire qu’on a voulu nous présenter … d’abord parce que ces idées novatrices, la guerre mécanisée, circulaient déjà non seulement en France, mais aussi en Allemagne et en URSS.

Par ailleurs, sa vision était très incomplète car il avait totalement ignoré la puissance de l’aviation d’appui tactique (Stukas) agissant en liaison directe avec les blindés et qui fera des ravages en France mais aussi en Pologne et en URSS.

 En 1940 :

Il n’a jamais été investi par qui que ce soit en tant que représentant de la France libre, il s’en est juste auto proclamé le chef !

On peut néanmoins lui reconnaitre qu’il s’est débattu comme un beau diable pour faire reconnaitre la France libre auprès des alliés.

Son appel du 18 juin n’a été entendu par pratiquement personne mais il lui permettait de prendre date et surtout, il avait compris, à l’inverse d’une grande partie de la classe politique française qui avait misé sur une victoire de l’Allemagne, que les Etats Unis seraient obligés, à un moment, d’entrer en guerre, et qu’alors l’Allemagne nazie ne ferait pas le poids !

Néanmoins, il détestait les américains en ce qu’ils estimaient que la France n’était qu’une puissance moyenne, voire entre 1940 et 1945, plus rien du tout. C’est la raison pour laquelle il a courtisé sans relâche l’URSS de Staline dans le seul but de lui permettre d’exister et de donner à la France libre, et surtout à lui-même, la place internationale qu’elle ne pouvait pas avoir du fait de sa puissance économique et militaire (alors insignifiante) !

En outre, les américains  ont vite eu le sentiment que l’individu avait un penchant de dictateur … raison pour laquelle ils lui ont préféré tout d’abord l’amiral Darlan (assassiné à Alger) puis le général Giraud qui n’avait aucun sens politique.

Il en a nourri une rancune tenace à l’encontre des Etats Unis parce que ceux-ci  ne l’ont jamais vraiment soutenu pendant la deuxième guerre mondiale. Seul Winston Churchill l’a fait contre vents et marées et malgré … son caractère exécrable.

En 1944 :

Il n’a jamais été le sauveur de la France en 1944. Ce sont les Anglo-américains qui ont libéré le pays. D’ailleurs, il n’était même pas dans le secret de la date du débarquement dont il n’a appris l’existence qu’après coup !

Par contre, doté d’un sens politique hors du commun, il a su exploiter les évènements à son avantage et sa remontée des champs Elysées en aout 1944 constitue un monument de communication avec son discours « Paris occupé, Paris outragé mais Paris libéré … »

La liesse populaire a fait le reste … en idéalisant le personnage et les français ont fini par se persuader qu’il avait sauvé la France alors qu’il est juste arrivé dans les fourgons des alliés après le débarquement.

Son action en tant que chef du gouvernement provisoire a été beaucoup moins marquante … et il s’est abouché avec les communistes qui étaient alors tentés par une action brutale pour prendre le pouvoir.

Il faut aussi savoir que, dès1943, il a imposé la reconquête de l’Indochine passée sous contrôle japonais à partir de septembre 1940. En 1946, il a lancé, malgré des avertissements répétés, une véritable guerre coloniale avant de démissionner en janvier 1946 laissant au pouvoir le soin de se dépêtrer du problème qu’il avait créé. Cette guerre a couté, inutilement, 77.000 morts du côté français, et sans doute 500.000 côté vietnamien mais il en allait, selon lui, de l’honneur de la France !?!

Rappelons que la France sortait de la guerre totalement ruinée après les pillages de l’Allemagne nazie et qu’elle n’avait aucun intérêt, ni politique ni économique, à récupérer cette ancienne colonie. A la différence de l’Algérie, ce n’était pas une colonie de peuplement, les français y étaient très peu nombreux (40.000) pour un pays une fois et demi plus grand que la France.

L’action du général De Gaulle entre 1944 et 1946 s’est finalement limitée à peu de choses, l’essentiel ayant été décidé par le CNR (conseil national de la résistance) qui était totalement noyauté par les communistes inféodés à l’URSS ! Il a quand même recyclé la haute fonction publique française qui s’était honteusement comprise avec l’occupant ….

S’il a quitté le gouvernement provisoire le 20 janvier 1946, c’est essentiellement parce qu’il voyait qu’il ne « maitrisait pas la situation ». La future constitution de la IVème République adoptait un régime parlementaire pur qui ne lui convenait pas ; essentiellement parce qu’elle ne lui permettait de conserver la posture du chef au-dessus de la piétaille politicienne.

Il est donc retourné à Colombey des deux Eglises en rongeant son frein et en attendant pendant 12 ans (la traversée du désert) qu’on l’appelle de nouveau parce qu’il s’estimait, en toute modestie, indispensable (mais à ses conditions à lui).

En 1958 :

Son retour au pouvoir en 1958, à la faveur d’une crise algérienne qui devenait insoluble, relève plus du coup d’état que de la démocratie …

Il était convaincu que l’histoire est faite par les « grands hommes » et il se considérait, en toute humilité, en faire partie.

Il pensait que seule une catastrophe pourrait créer les conditions de son retour au pouvoir.

Et effectivement, c’est ce qui est arrivé … à ceci près que c’est lui qui créera les conditions de cette catastrophe avec « l’Opération résurrection » qui n’était rien moins qu’une menace de coup d’état militaire (avec l’aide des généraux Salan et Massu) dont le but était de faire pression sur le pouvoir en place et spécialement, René Coty, le président de la République de l’époque.

De fait, il a pu négocier avec René Coty afin d’imposer, en tant que président du conseil (appellation du 1er ministre sous la IVème république), les pleins pouvoirs et la mise en congé du Parlement qui, de facto, s’est retrouvé n’avoir plus aucune fonction.

C’est aussi lui qui a promu la haute fonction publique aux postes ministériels puisque, lorsqu’il est devenu président du conseil, il a réservé les postes des affaires étrangères, de la défense, de l’intérieur et des finances à des fonctionnaires.

Il ne voulait pas de responsable politique sur ces ministères clés relevant du régalien …

En outre, dès son retour au pouvoir il fait clairement comprendre à ses ministres qu’il était le seul maître à bord.

Pourquoi n’avoir pas plus simplement modifié la IV république comme il a déclaré en avoir l’intention ?

Parce que, sous la IVème république, le véritable chef de l’Etat était le chef du gouvernement c’est à dire le président du conseil. Le président de la République n’avait que des fonctions honorifiques de représentation.

Avec la Vème république, on changeait de registre ;  c’était les pleins pouvoirs tout le temps ce que JF Revel n’a pas manqué de souligner en évoquant les aspects autocratiques et antidémocratiques de cette nouvelle Constitution. Revel voyait en lui un homme se considérant comme  «  l’incarnation perpétuelle de la France éternelle » avec ses approximations, ses enflures et une pensée profondément conservatrice.

Or, tout pouvoir sans contre-pouvoir et sans contrôle mène à l’abus de pouvoir et à la dictature et s’il est quelqu’un qui a organisé le pouvoir sans contre-pouvoir, c’est bien le général De Gaulle.

En outre, en faisant modifier, en 1962, la constitution de 1958 pour faire élire le président de la république au suffrage universel, il s’est affranchi de toute responsabilité politique tout en faisant croire à des français décidément bien naïfs, mais qui ne demandaient qu’à le croire, qu’il améliorait ainsi la démocratie alors que c’était juste l’inverse.

Son but réel n’était rien moins que d’échapper au contrôle parlementaire.

De fait, la constitution de 1958 constitue un chef d’œuvre de manipulation politique car ce n’est pas la démocratie directe c’est juste l’absence de démocratie.

A bien y regarder, il a réussi l’exploit de créer un système politique (unique au monde) dans lequel le président de la République a tous les pouvoirs mais n’encourt aucune responsabilité politique !

Les français ont approuvé cette constitution et sa modification par référendum sans en mesurer la portée parce qu’ils ne comprenaient rien au texte qui leur était soumis et qu’ils s’en remettaient au « sauveur » de l’époque en plein milieu d’une guerre d’Algérie qui apparaissait insoluble !

Le parlement n’est devenu alors qu’une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif.

Alors, certes il a arrêté la guerre d’Algérie, et il fallait l’arrêter en donnant l’indépendance à ce pays, mais il l‘a fait dans des conditions scandaleuses après avoir menti à tout le monde et fait croire l’inverse et, pire, en sacrifiant, sans aucun état d’âme et malgré les promesses faites, les pieds noirs et les harkis dont 50.000 sont probablement morts exécutés sommairement par le FLN.

En toute conscience, il a abandonné les français d’Algérie à partir de la signature des accords d’Evian ; l’armée française ayant reçu l’ordre de ne rien faire alors que les hommes du FLN se livraient ouvertement à des massacres sur les européens. Il a aussi formellement interdit que les harkis soient ramenés en France.

Son comportement relève en l’espèce de la forfaiture et de la trahison pure et simple et Raymond Aron évoquera, à son propos, « une suite de reniements odieux et de ruses cyniques ».

De Gaulle a fait la preuve de sa conception machiavélienne de la politique avec ses mensonges et un total mépris des autres !

 Après 1958  politique et économie :

En économie

On a dit qu’il avait lancé le programme nucléaire français. Non, ce programme a été lancé avant, sous la IVème République.

De Gaulle n’était ni un démocrate ni un européen, c’était un tenant de la droite nationaliste, autoritaire et patriote. C’était un homme du 19°s qui avait vécu 2 guerres mondiales avec l’Allemagne

Ce n’était pas non plus un libéral. C’était un jacobin qui ne voyait l’économie que sous le prisme de l’interventionnisme étatique sous sa forme la plus autoritaire

Il estimait que c’est à l’Etat de bâtir la puissance nationale car l’Etat peut tout et doit tout faire y compris dans l’économie. Il était persuadé que le privé ne pouvait pas faire, n’était pas compétent ou allait profiter ou pire se vendre à l’étranger. L’instauration du Plan est une de ses grandes mesures dont l’origine est à mettre en parallèle avec une vision soviétique de l’économie. On se souviendra, entre-autres, du calamiteux « plan calcul »

Il préférait un mauvais service public strictement national plutôt qu’une entreprise privée (on se souvient de F Raynaud et de son fameux sketch du « 22 à Asnières »).

Par contre, avec le concours d’Antoine Pinay, il a su assainir les finances publiques qui étaient dans un état désastreux, après une bonne dévaluation et la mise en place, en 1961, du nouveau Franc.

En politique :

Doté d’un ego délirant proche de la mégalomanie, il s’identifiait à la France et se considérait comme seul à pouvoir la sauver. Il méprisait les politiciens et les élus de la république et avait une vision essentiellement monarchique du pouvoir !

Le nationalisme est le concept-clé qui oriente sa réflexion et son action. Seules comptent les nations qui sont les acteurs uniques dans les relations internationales.

De ce fait, d’une manière générale, De Gaulle rejetait la participation de la France à des organisations internationales ou supranationales dans la mesure où elles pourraient entraver ou contraindre sa politique. D’où son absolue opposition à une Europe fédérale

Sa vision purement nationale de la politique étrangère faisait qu’il rejetait l’Europe sauf si … elle était dominée par la France !

On se rappelle aussi cette fameuse conférence de presse, début 1958, alors qu’il n’était alors que président du conseil sous la IVème république, lors de laquelle il a eu cette déclaration tonitruante : « Pourquoi voulez-vous qu’à 67 ans je commence une carrière de dictateur ».

Il n’en avait pas besoin, il avait dans ses bagages la future constitution de la Vème république qui lui donnait tous les pouvoirs !

Seulement, avec la Vème république, nous sommes très loin du parlementarisme à l’anglaise qui est, rappelons-le, la plus ancienne des démocraties modernes !

La Vème république, c’est l’antithèse de la démocratie libérale, c’est un chef d’œuvre de mécanisme autocratique et technocratique dans lequel le Parlement n’est que la caution de l’action du pouvoir personnifié par le président de la République et nous en payons aujourd’hui les conséquences !

Le premier ministre n’est qu’un fusible, un paravent pour faire croire à cette démocratie.

Il a mis en place une monarchie élective après s’être fait attribuer les pleins pouvoirs (tout comme le maréchal Pétain en 1940) pour pouvoir gouverner à sa guise sans rendre de comptes vis-à-vis du parlement.

Son intention n’était pas seulement de créer un exécutif fort et stable mais de soustraire le gouvernement et surtout lui-même au régime des partis ou au régime d’assemblée qui prévalait jusque-là.

Le prix a été une mise sous tutelle des pouvoirs législatif et  judiciaire.

On est donc très loin d’une constitution démocratiquement équilibrée.

Néanmoins, ne voulant pas apparaître pour un dictateur, il n’a pas pu éviter que la Vème république repose sur une base parlementaire. De ce fait, le gouvernement a  besoin d’une majorité parlementaire qui soutienne sa politique même si les assemblées sont placées sous la tutelle étroite du gouvernement.

Néanmoins, il a tout fait pour en minimiser les effets en faisant adopter un système électoral uninominal majoritaire à deux tours conçu pour donner au président cette majorité en amplifiant intentionnellement le score du parti qui recueille le plus de voix. (Pour mémoire, sous la IVème république c’était le scrutin proportionnel ce qui explique qu’aucune majorité ne pouvait se dégager).

Mais parfois ça ne fonctionne pas !

En effet, son système ne fonctionne que tant que le président a une majorité à l’assemblée nationale car l’image du président arbitre, au-dessus de la mêlée, autorité morale mais n’intervenant pas dans le pilotage quotidien du pays, n’est pas possible s’il n’a pas cette majorité.

Les gaullistes ont évacué cette question en expliquant que la toute-puissance présidentielle reposait sur la confiance du peuple et que De Gaulle n’aurait pas envisagé de diriger le pays sans l’accord profond et constant de la Nation.

L’autorité et la confiance formeraient donc un tout indissociable et, effectivement, à quatre reprises en dix ans, il a posé la question de confiance au pays à travers un référendum.

Et les gaullistes de nous expliquer qu’en cas d’échec, il s’engageait à démissionner et que c’est ce qu’il fit en 1969 car, à ses yeux, le lien de confiance était rompu.

Or, cela est faux, il méprisait le peuple – souvenons-nous de sa déclaration : « les français sont des veaux ».

Il avait en fait une conception plébiscitaire du référendum dont le but était juste d’obtenir la confirmation de ses décisions afin de les imposer à une classe politique qu’il méprisait tant !

On se situe en fait dans la mouvance de Napoléon III.

Quant au président arbitre, au-dessus de la mêlée, autorité morale mais n’intervenant pas dans le pilotage quotidien du pays, cela n’a jamais été le cas puisqu’il a immédiatement fait comprendre à ses proches, ministres et directeurs de cabinet, qu’il n’y avait qu’un patron et que c’était lui !

Les gaullistes affirment aussi qu’un système comme la Vème République ne demeure démocratique que si le président est en permanence responsable, pas forcément devant le Parlement, mais devant le peuple.

Seulement, De Gaulle n’a jamais été responsable devant le peuple et faire état d’une application gaullienne de la Constitution qui serait en contradiction avec la lettre du texte apparait totalement vaine !

Or, en l’absence de responsabilité, la démocratie disparaît et se transforme en tyrannie ou en dictature – même invisible, même non dite.

En 1969, s’il est parti c’est qu’il n’avait plus rien à prouver, qu’il était vieux et fatigué ; et il est mort peu de temps après.

On retiendra donc de lui qu’il avait l’art de la formule, surtout méprisante à l’endroit d’autrui, et qu’il ne s’est perçu que comme l’homme du recours qui allait sauver la France !

Egocentrique, menteur, calculateur, manipulateur, opportuniste, extrêmement rancunier, n’acceptant la démocratie que sous la condition que tout le monde soit d’accord avec lui et se soumette à ses décisions ; voilà un portrait bien peu flatteur et bien plus nuancé que celui qui circule dans l’imagerie populaire !!!

En fait, beaucoup d’affirmations péremptoires le concernant, ou concernant sa politique, relèvent juste du roman ou de la légende !

La lucidité n’est pas nécessairement l’apanage des nations !

Bien cordialement à tous !

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Coupables, tous coupables ! https://temoignagefiscal.com/coupables-tous-coupables/ https://temoignagefiscal.com/coupables-tous-coupables/#comments Fri, 04 Oct 2024 07:34:32 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19416 Continuer la lecture de Coupables, tous coupables ! ]]> Vues : 164

Le Mozart de la finance devait nous sauver de la faillite et tout ce qui compte en France (hauts fonctionnaires, presse de gauche, radio-télé de gauche, grands patrons vendus au capitalisme de connivence) est venu nous expliquer, en 2017, que ce jeune énarque était le nouveau messie !

Les français l’ont cru …

Nous avons eu droit, à cette occasion, à un véritable coup de force judiciaire contre l’un des candidats à seule fin de le décrédibiliser et de l’éliminer parce qu’il ne faisait pas partie de l’élite énarchique et qu’il avait clairement déclaré qu’il allait remettre en cause certaines situations !

Quel constat peut-on faire 7 ans plus tard ?

1.000 Mds€ de dettes supplémentaires, des déficits partout, aucune croissance, un pays bloqué !

C’est donc celui d’un immense échec avec une situation économique et financière au bord du gouffre alors que tous les signaux indiquaient depuis plusieurs années que nous dirigions vers une telle issue !

Seulement, tout le monde regardait ailleurs !!!

Il faut encore une fois dire la vérité !

E Macron et Bruno Le Maire, de même que tous les directeurs de leurs cabinets ainsi que les hauts fonctionnaires de la direction du Trésor sont coupables !

Coupables de quoi ?

D’incompétence caractérisée ?

Non, d’avoir provoqué sciemment la faillite de la France en dépensant, comme jamais, l’argent que l’on n’avait pas pour des dépenses inutiles !

Quels sont les crimes et délits que l’on peut leur reprocher ?

-Atteinte au crédit de l’Etat. En effet, les agences de notation vont à nouveau rétrograder la note de solvabilité ; ce qui va provoquer au minimum un renchérissement du crédit, voire même un assèchement du crédit (les prêteurs ne veulent plus prêter parce qu’ils n’ont pas confiance ou pire leurs statuts leur interdisent de prêter à des organismes qui ne sont plus notés au moins AA).

-Abus de crédit destiné à masquer une situation financièrement compromise,

-Cavalerie financière caractérisée par la pratique d’emprunts contractés pour rembourser d’autres emprunts ; notamment avec des emprunts indexés sur le montant de l’inflation dont le cout est exorbitant pour les finances publiques et donc pour le contribuable,

-Extorsion de fonds en bande organisée car extorquer de l’argent sous prétexte de justice fiscale à seule fin de combler des déficits dont la cause n’est rien moins que l’incompétence des manieurs de fonds n’est jamais qu’une extorsion sous couvert de bons arguments démagogiques,

-Détournement de fonds et fausse comptabilité puisque même la cour des comptes a relevé le caractère insincère du budget (maquillage des comptes)

-Faux et usage en écritures publiques, (ce qui est un crime)

Peut-on considérer qu’ils pourraient bénéficier de circonstances atténuantes parce qu’ils ont dû faire face à des circonstances exceptionnelles qui permettraient de les excuser ?

Même pas, il s’agit d’un choix délibéré et totalement conscient de distribuer de l’argent qu’on n’avait pas pour ne pas avoir à être confrontés à des revendications sociales !

Et quelle est à ce jour leur responsabilité ; et je parle ici de responsabilité pénale ?

Aucune alors que tous ces crimes et délits sont de même nature que ceux que l’on n’hésite pas à mettre à la charge des dirigeants d’entreprises privées, honnêtes et malhonnêtes, dont l’entreprise a fait faillite !

Le système énarchique est ainsi conçu que ses membres peuvent faire à peu près n’importe quoi sans jamais encourir de sanction ; à condition de ne pas tomber dans le délit de concussion c’est à dire d’enrichissement personnel par détournement de fonds publics !

Seulement, est-il juste que dans un cas les dirigeants privés soient punis tandis que les dirigeants publics sont exonérés alors qu’ils ont commis les mêmes délits à des niveaux par ailleurs bien plus importants ?

Il n’est pas admissible que des individus puissent entrainer impunément un pays entier dans la faillite sans jamais avoir à rendre de comptes de leur (mauvaise) gestion voire de leur incurie !

S’ils ne se sentaient pas à la hauteur de la tâche, ils n’avaient qu’à démissionner …

Ah oui, c’est vrai, en France, on ne démissionne pas et comme l’administration n’a pas de chef ni de responsable, le système perdure sans contrôle jusqu’à … la sortie de route et l’incompétence n’est pas un délit ; c’est au pire juste une preuve de népotisme !

Seulement, gouverner ce n’est pas faire plaisir à tout le monde tout en profitant du système car on sait que la population veut toujours plus de revenus et d’avantages parce que la distribution d’aides sociales massives a généré dans cette même population le sentiment d’avoir le droit de vivre sans travailler (droit à la paresse).

Même l’épisode Covid ne justifiait pas de bloquer complètement le fonctionnement du pays puisque d’autres pays l’ont fait ; sans aboutir à des résultats plus catastrophiques que les nôtres !

On se rappelle par ailleurs qu’E Macron avait demandé aux Français en 2022 des « efforts et des sacrifices ». Il n’a même pas été capable de donner l’exemple puisque les dépenses de l’Élysée ont littéralement explosé !

Mais, c’est bien connu, c’est gratuit, ça  ne coute rien, puisque c’est l’Etat qui paie !

La gabegie et le gaspillage organisés en système de « gestion » ne peut mener qu’à la faillite !

Et malheureusement, désormais, on y est !

Comme l’a écrit Laurent Obertone dans son livre « La France orange mécanique » : « de nombreux responsables se sont contentés de jouir de la République et de l’argent des contribuables, se prostituant à chaque échéance électorale pour cumuler prestige et train de vie, à des années lumières d’un quelconque intérêt général ».

On ne saurait mieux dire !

Plus précisément, nous avons aujourd’hui un système totalement pervers dans lequel tout un tas de gens se pressent pour faire de la politique dans le but évident d’accéder à des postes de direction sans en avoir les compétences tout en percevant des rémunérations très confortables sans en assumer les responsabilités !

Profiter du système de manière aussi indécente et ne jamais subir les conséquences de ses actes a quelque chose d’injurieux pour tous ceux qui en seront les victimes.

On sait que depuis la déclaration tonitruante de Mme Georgina Dufoix « responsable mais pas coupable » qu’ils ont commodément fixé eux-mêmes les limites judiciaires à ne pas dépasser en ce qui les concerne et il suffit de se rappeler les nombreux scandales liés à la faillite d’entreprises publiques renflouées par les impôts des braves français (Crédit Lyonnais, Areva, air France, …) sans aucune conséquence pour les « responsables ».

Seulement, la spoliation fiscale ne peut pas constituer un paravent à l’incurie publique et à l’incompétence caractérisée des décideurs !

Autrement dit, le patrimoine des français n’est pas là pour servir de caution aux erreurs de gestion de nos dirigeants qui doivent assumer leurs responsabilités !

Il faut faire cesser ce système d’irresponsabilité généralisée d’un fonctionnariat qui peut tout faire, et surtout n’importe quoi, sans jamais être responsable des conséquences de ses actes !

Le jour où nous aurons réussi à résoudre cette question, nous aurons fait un grand progrès vers une meilleure gestion et vers la démocratie !

Bien cordialement à tous !

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Il va falloir faire payer les riches ! https://temoignagefiscal.com/il-va-falloir-faire-payer-les-riches/ https://temoignagefiscal.com/il-va-falloir-faire-payer-les-riches/#comments Fri, 27 Sep 2024 11:04:11 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19399 Continuer la lecture de Il va falloir faire payer les riches ! ]]> Vues : 197

La première déclaration du nouveau premier ministre a été de dire qu’il « avait découvert » une situation budgétaire catastrophique.

Pieux mensonge que celui-ci puisque tout le monde est au courant que le pays s’en va à vau l’eau avec un endettement hors de contrôle et des déficits qui ne le sont pas moins.

Sa réaction immédiate a été de dire qu’il allait prendre les mesures pour redresser la situation.

On n’en attendait pas moins de lui …

Et quelles sont les premières mesures envisagées ?

Augmenter les impôts et en particulier faire payer les riches !

Programme intéressant qui va brosser dans le sens du poil le sentiment égalitariste des français pour qui le riche est toujours l’autre.

Néanmoins, il dénote un conformisme intellectuel chez Michel Barnier qui n’a rien à voir avec la réflexion économique car le meilleur moyen, et le plus facile, pour réduire les déficits est de réduire les dépenses !!!

Par ailleurs, le gros problème de cette déclaration est que la France n’est pas un pays de riches ; cela se saurait !

C’est un pays à la mentalité collectiviste dominée par une administration qui ne comprend rien aux mécanismes économiques de création de richesse ; et pour cause puisque son but est de prélever cette richesse sur le pays pour lui permettre de vivre !

En fait, il y a bien longtemps que les gens qui avaient des revenus importants et un patrimoine important ont quitté le pays pour éviter la spoliation fiscale sous couvert d’égalité et de justice fiscale.

Quelle est la situation fiscale française ?

56% des foyers ne paient pas d’impôt sur le revenu

50% des foyers imposables sont dans la tranche à 11% (la plus basse)

10% des contribuables paient 76% de la totalité de  l’impôt sur le revenu

Sérieusement, égalité fiscale et justice fiscale quand seulement 10% des contribuables paient 76% de la totalité de  l’impôt sur le revenu ?

On est en fait en pleine injustice fiscale et il apparaît nettement que les ménages les plus aisés sont déjà fortement mis à contribution !

La marge de manœuvre, pour Michel Barnier, risque donc d’être particulièrement étroite.

En fait, le but est encore une fois, d’enfumer les français, tous naïfs et ignorants qu’ils sont des réalités économiques et fiscales, en leur faisant croire que le meilleur impôt est celui qui est payé … par les autres et qu’ils échapperont à la spoliation !

Seulement, la réalité est légèrement différente.

L’argument éculé de la justice fiscale n’est en fin de compte que le paravent, le rideau de fumée, de toute augmentation des impôts dont la France détient, rappelons-le, le record mondial !

L’effet pervers d’une telle situation est que, s’il n’y a plus de riches en France, comment faire pour faire accepter toute nouvelle augmentation d’impôts aux autres !

La cible du gouvernement va donc être … la classe moyenne !

Il n’existe pas de définition officielle de la classe moyenne en France.

On sait qu’avec F Hollande, le niveau de la richesse se situe à 3.400€ par mois ; niveau de revenus qu’il n’a évidemment jamais eu puisqu’il a toujours perçu beaucoup plus en tant que fonctionnaire qui n’a jamais vraiment travaillé de sa vie (de son propre aveu !).

En outre, on sait qu’aujourd’hui il perçoit un ensemble de revenus qui doit tourner autour de 35.000 € par mois ; mais il ne se considère pas comme riche !

Selon les chiffres de l’Insee, la classe moyenne englobe les personnes dont le revenu disponible (revenus et aides sociales perçus auxquels on soustrait les impôts directement payés au fisc) est compris entre 1.390 € et 2.568 € (chiffres 2018).

Les personnes dont le revenu disponible est inférieur à 1.390 € ne sont pas pour autant considérées comme pauvres puisque le seuil de pauvreté est fixé à 60% du niveau de vie médian, soit 1.062 €.

Quel est le niveau moyen de revenus en France ?

Avec 19.404 € par habitant, la France se situe à la 15ème place du classement des 42 pays européens observés pendant que la Suisse se situe à 42.000 € (l’Allemagne est à 22.388 €).

On comprend dès lors que les français ont, en moyenne, des revenus plutôt faibles, mais que pour une proportion importante (la moitié de la population en fait) ils ont en fait des revenus très faibles et que le but du pouvoir sera de faire payer les pauvres … français tout leur en faisant croire qu’on fait payer les riches !

Prodigieuse manipulation !

L’autre problème est que les ressources fiscales ne sont pas infinies alors que les postes de dépenses le sont puisque tout le monde veut des aides, avantages, autrement dit de l’argent gratuit et que des politiciens professionnels sont prêts à faire toutes les promesses possibles aux frais … des autres  (ex : le revenu universel) !

L’homme est par nature insatiable !

C’est comme ça et on n’y peut rien sauf à limiter les dépenses ce que n’ont pas voulu faire les gouvernements qui se sont succédés à la tête du pays depuis 50 ans !

Quelles sont les pistes ouvertes ?

-geler le barème de l’IRPP (qui n’est plus revalorisé du montant de l’inflation de l’année) avec pour effet de faire payer des impôts à ceux qui n’en payaient pas avant tout en alourdissant ceux qui en paient déjà !

-augmenter la flat tax de 30%, qui n’est pas flat du tout, et qui s’applique à tous les revenus du patrimoine, riches et pauvres,

-augmenter l’impôt sur les sociétés ; lesquelles vont forcément en répercuter le cout sur le consommateur. Dès lors, sauf à ne rien acheter, vous subirez les conséquences de cette augmentation que vous soyez riche ou pauvre !

-augmenter la CSG d’un point, (vous noterez à ce propos que la CSG qui n’existait pas en 1990 rapporte aujourd’hui presque deux fois plus que l’IRPP). Vous avez dit alourdissement de la fiscalité ?

-geler les revalorisations des retraites dont on sait que leur moyenne est bien inférieure à la moyenne des salaires. Plusieurs années d’une telle pratique aboutira à littéralement laminer les revenus des retraités !

Autres données intéressantes :

En 2023, l’impôt sur le revenu a généré 82,1 Mds€ de recettes,  la CSG  141,6 Mds€ et la TVA  200 Mds€.

Conclusions à propos de ces quelques considérations ?

Le gouvernement promet de faire payer les riches mais ce seront les pauvres et les classes moyennes qui paieront l’alourdissement de la fiscalité.

Et vous savez pourquoi ?

Parce que ce sont les plus nombreux et que des riches il n’y en a plus !

Mais aussi parce que les pauvres et les classes moyennes sont fiscalement taillables à merci puisqu’ils sont coincés dans leur petit bout de France et qu’ils ne peuvent pas échapper à la spoliation !

Ceux qui ont de l’argent sont déjà partis à l’étranger !

En fait, pour le fisc français, tous les français sont riches … surtout que l’Etat français va devoir trouver rien moins que 300 Mds€ en 2025 pour couvrir ses déficits courants (évalués à 5.6% du PIB soit 2.805 Mds€x5.6%= 157 Mds€ après 6% évalués pour 2024) et les emprunts venus à échéance qu’il va falloir rembourser !

Les recettes nettes du budget général de l’État s’élèvent à 312 Mds €, les charges nettes à 453 Mds €. Le solde du budget de l’État (budget général, budgets annexes et comptes spéciaux) est de -147 Mds €.

Rapporté au budget, la déficit se situe en fait à 50% ; ce qui est autrement plus significatif que 5.6% d’un total flou qui comprend notamment l’activité d’une administration qui ne produit … rien !

D’ailleurs, les marchés financiers tiennent déjà compte de cette réalité puisque les taux auxquels la France emprunte sont en augmentation pour se situer désormais au niveau de ceux de l’Espagne (à 2.98%) contre 2.18% pour l’Allemagne, 2.72% pour le Portugal et 3.18% pour la Grèce.

Le constat le plus frappant est que la dette augmente 5 fois plus vite que la croissance ; nous sommes donc clairement dans une trappe à dettes !

La situation budgétaire va donc très vite devenir intenable avec un alourdissement du service de la dette (intérêts payés) qui va exploser pour devenir le premier poste de dépenses !!!

Et qui faut-il féliciter pour nous avoir placés dans une situation aussi catastrophique ?

Notre chère haute fonction publique issue de l’ENA dont l’incompétence n’a d’égale que l’arrogance !

Il faudra bien un jour qu’elle rende des comptes à propos d’un tel désastre !

Ce qui est sûr, c’est que le matraquage fiscal n’est pas la solution pour redresser la situation … car aucun redressement ne pourra intervenir sans une réduction drastique les dépenses publiques dans le pays le plus imposé d’Europe !

Bien cordialement à tous !

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L’argent gratuit détruit tout https://temoignagefiscal.com/largent-gratuit-detruit-tout/ https://temoignagefiscal.com/largent-gratuit-detruit-tout/#comments Fri, 20 Sep 2024 10:27:26 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=19371 Continuer la lecture de L’argent gratuit détruit tout ]]> Vues : 157

Mieux en avoir que pas, tout le monde aime les pauvres mais personne ne veut l’être ; tout le monde déteste les riches mais tout le monde veut le devenir !

Ainsi en est-il d’un élément essentiel de notre vie quotidienne ; je veux parler de l’argent au sens de la monnaie qui permet d’effectuer toutes les transactions nécessaires à notre train de vie, quelle que soit sa nature et quel que soit son niveau.

Car, quel meilleur indicateur de la richesse que l’argent ?

Dans l’imagerie populaire, l’argent est durement gagné, il faut se lever le matin pour aller le gagner … et il est tellement assimilé à la richesse qu’en France le riche est ce sale individu qui a plein d’argent qu’il faut lui confisquer pour faire vivre les plus pauvres et … les autres !

Curieuse conception de la propriété …faite de beaucoup de jalousie ; sentiment assez peu noble mais largement exploité par une certaine classe politique pour ne pas dire par toute la classe politique, en ce compris nos hauts fonctionnaires.

Néanmoins, une certaine frange de la classe politique nous explique, la main sur le cœur, que l’argent ne vaut rien et que de toute façon on peut en créer autant que l’on veut !

Le problème de ce type de raisonnement est qu’il émane de personnes qui visiblement n’en ont jamais manqué (il faut mépriser l’argent ; surtout … la petite monnaie) mais aussi de personnes qui visiblement ne comprennent rien au fonctionnement de l’économie.

La monnaie a été inventée dans l’antiquité en Asie mineure et ce n’est pas un hasard. Elle correspondait à un besoin afin de permettre la facilitation des échanges économiques tout en permettant de sortir du système archaïque et rigide du troc.

La monnaie, qui à l’époque était métallique c’est à dire d’or, d’argent mais plus souvent de bronze, sert d’indicateur à la valeur des choses que l’on souhaite acheter ou vendre et, avec le temps, elle est devenue une unité de compte, une réserve de valeur et un intermédiaire nécessaire dans les échanges économiques.

Seulement, si l’argent ne vaut rien, plus rien n’a de valeur ou plus exactement on ne peut pas fixer de valeur aux choses puisque l’argent est l’étalon qui permet de mesurer la valeur des choses et des biens et d’accumuler cette valeur !

Or, l’Etat et ses acteurs, au mépris des règles économiques les plus élémentaires, ont multiplié les sources d’argent gratuit au profit d’une multitude d’acteurs économiques publics et privés :

-Les subventions de tous types notamment aux associations en tous genres, mais aussi aux particuliers (la voiture électrique qui fausse le marché), les entreprises, essentiellement publiques,

-les fonctionnaires qui occupent des emplois sans tâche définie dans toute une série d’organismes et de comités inutiles mais couteux !

-Les aides sociales qui financent le train de vie de gens qui ne travaillent pas,

-Les niches fiscales qui permettent à certaines personnes de bénéficier d’exonérations fiscales (œuvres d’art, investissement dans l’immobilier, personnel de maison)

-Le koikilenkoute qui a été appliqué par E Macron et qui a permis à beaucoup d’entreprises en difficulté de survivre jusqu’à ce que l’argent gratuit s’arrête et qu’elles finissent par faire faillite parce que, de toute façon, elles auraient fait faillite !

-et enfin, l’ultime stade, la planche à billets c’est à dire l’inflation provoquée par l’Etat parce qu’il finance ses dépenses par le biais de l’émission monétaire pour compenser l’insuffisance de ressources essentiellement fiscales. Toutefois, depuis l’€, ce rôle est dévolu à la BCE de Frankfort ; ce qui ne veut pas dire qu’elle n’a pas lieu, notamment ces dernières années, avec des injections massives de liquidités pour « sauver »  essentiellement des pays surendettés !

Les conséquences sont bien connues et ressemblent étrangement à la situation actuelle de la France : fiscalité lourde voire confiscatoire, dettes énormes et inflation.

Une part importante de ces dépenses a, en outre, été financée de manière irresponsable au moyen d’emprunts faits sur les marchés et dans ce cas l’argent n’est gratuit que jusqu’au moment où il faut le … rembourser.

Les conséquences sont bien connues …

Dépenses inappropriées, excessives, gaspillages en tous genres, destruction du système de création de richesses car, à quoi cela sert il de travailler et de faire des efforts si l’argent est gratuit !

Conséquence inéluctable : l’argent gratuit fausse le fonctionnement naturel du marché en instituant des faux prix voire même pas de prix du tout !

Du coup, l’étalon de valeur devient invalide et, à la fin, l’argent n’a plus de valeur et … tout le monde souhaite s’en débarrasser car la valeur de l’argent est un élément de confiance essentiel dans la crédibilité d’un modèle économique !

On sait d’ailleurs qu’un pays qui a une mauvaise monnaie est un état en difficulté.

Seulement, contrairement à ce que certains aiment croire et faire croire, la vie ce n’est pas une longue série d’amusements, de plaisirs, de vacances, de dépenses financées par de l’argent gratuit dont on ne veut surtout pas connaître la provenance.

La folie, ce serait évidemment de continuer …

Mais, que pensez-vous que vont faire les dirigeants de la France ?

Bien évidemment, et malgré une situation extrêmement compromise, ils vont continuer à distribuer de l’argent gratuit parce qu’ils estiment qu’ils n’ont pas le choix et parce qu’ils pensent pouvoir bénéficier, en dernier ressort, à la fois du bouclier de l’€, monnaie commune, et de l’assurance en dernier de ressort que la BCE « épongera » leurs erreurs !

Et ils persisteront à le faire jusqu’à la faillite finale parce que la distribution d’argent gratuit se termine toujours par la faillite !

Ce qui doit arriver finit toujours par arriver !

Bien cordialement à tous !

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