Il y a quelque chose d’étrange dans la psychologie humaine à refuser à voir la réalité en face et à toujours essayer de repousser une échéance que l’on sait inéluctable tout en s’efforçant de maintenir ses avantages ; sans voir que l’on va tout perdre si on continue dans cette voie !

Il s’agit d’une forme de déni et, effectivement, vous avez des personnes qui pensent que la catastrophe ne peut pas arriver parce qu’elles ont décidé que celle-ci ne pouvait pas arriver ou, que d’une manière ou d’une autre, elles pourront y échapper !

Et pourtant, combien de mondes se sont écroulés parce que leurs élites refusaient de changer le système qui leur était si profitable (la noblesse française en 1789, la noblesse russe en 1917, …).

E Macron a distribué, sans compter, l’argent qu’on n’avait pas pour maintenir le niveau de vie et la consommation et surtout pour éviter la grogne sociale, voire les émeutes de type gilets jaunes, qui lui ont fait très peur !

Il s’agit, clairement, d’une stratégie consciente, irresponsable et criminelle de fuite en avant !

Seulement, quand on fait n’importe quoi il peut arriver … n’importe quoi !

Le refus obstiné de réformer, de s’attaquer aux situations de rente (les fameux droits acquis), la croissance continue des comités Théodule qui ne servent à rien mais coutent un pognon de dingue, l’argent public, c’est à dire vos impôts, qui file dans des puits sans fonds sans aucun résultat ; tout cela est désormais une réalité devenue impossible à dissimuler ! Sur les 1000 Mds € de dette supplémentaire accumulée entre 2017 et 2024, 450 Mds sont dus aux déficits des régimes de retraite de la fonction publique et des régimes spéciaux ; ce qui laisse à penser que la dette explose pour maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires qui ne paient pas des cotisations suffisantes, et des retraités de la Fonction Publique et des régimes spéciaux qui sont clairement les choyés du régime !

Les foyers de dette subsistent et il va falloir emprunter 345 Mds € en 2025, ce qui est absolument gigantesque (la France est le 1^er emprunteur européen et de très loin), pour couvrir à la fois le remboursement des emprunts venus à échéance et les frais de fonctionnement d’un Etat qui essaie juste de sauver les meubles … en essayant de nous faire croire qu’il fait des efforts alors qu’il n’en fait aucun !

Tout le problème est que ce montant à emprunter dépasse de très loin les capacités fiscales de remboursement puisque la totalité des recettes fiscales potentielles se sont élevées à 311 Mds € pour 2024. Le déficit initial prévu était de 147 Mds € et il a « explosé » à 180 !

La vision étriquée du monde de l’élite, ancrée sur ses privilèges, est une vision de fonctionnaire et non de décideur. On va donc continuer dans les errements précédents qui se sont pourtant révélés si nocifs car, l’’incompétence des dirigeants n’aboutit qu’à l’application de la toujours sempiternelle solution : augmenter la pression fiscale pour rattraper les boulettes passées et financer les déficits tout en remboursant les dettes ; ce qui est totalement impossible avec la masse fiscale actuelle

A Mayotte, E Macron a été très mauvais (il n’a pas supporté de ne pas avoir été accueilli en sauveur), E Borne a été très mauvaise (elle tourné le dos à ses interlocuteurs lorsqu’elle s’est trouvée à cours de réponses préparées d’avance), F Bayrou a été très mauvais : il a ânonné un texte préparé par un fonctionnaire subalterne ; ce qui explique sa réaction de petit fonctionnaire édictant des règles et des interdictions pour des gens qui ne vivent pas dans le même monde que lui (avec notamment l’interdiction de reconstruire des bidonvilles déjà reconstruits à 80%), qui n’ont rien à faire de telles interdictions qui … ne seront d’aucun effet !

Il faut être lucide : F Bayrou n’a rien du leader charismatique, visionnaire, inspiré et libéral susceptible de mettre en œuvre les réformes structurelles indispensables.

E Macron, qui est lui-même totalement carbonisé, l’a nommé à ce poste soit parce qu’il n’avait personne d’autre soit parce qu’il ne voulait personne susceptible de lui faire de l’ombre.

Mais, ne croyez surtout pas que les ministres soient utiles et qu’ils fassent quoique ce soit …

Ce sont, au mieux, des agents d’influence en faveur de tel ou tel groupe de pression !

Aujourd’hui, tout se passe derrière l’estrade sur laquelle s’agitent les marionnettes. C’est la haute administration qui décide et qui détient la réalité du pouvoir. Et en plus elle est inamovible puisqu’elle ne subit pas les aléas des élections.

Or, il faut être conscient que, pour la caste de hauts fonctionnaires qui dirige le pays, la seule solution est toujours plus de règles, de contraintes et d’impôts notamment parce que le but est de soumettre la population.

La caste au pouvoir fera donc tout, absolument tout, pour maintenir sa situation et va donc frapper fort fiscalement.

Pour l’instant, il ne s’agit que d’utiliser la bonne vieille technique du saupoudrage fiscal c’est à dire qu’on augmente, un peu, tout un tas de taxes (il y en aurait 482) pour que l’effet soit plutôt invisible même s’il ne sera pas indolore. Le principe, à la base, censé être astucieux, c’est que tout le monde ne paie pas les mêmes taxes et que cela permet donc de disperser l’effet négatif d’une augmentation massive sur tout le monde !

Mais, bien évidemment, il faudra envisager des mesures plus radicales si la situation se dégrade … et elle va se dégrader tout simplement parce qu’aucune mesure de diminution des dépenses n’a été envisagée !

Aujourd’hui, les « décideurs » en sont réduits à ne faire que de la communication comme un certain F Hollande qui, lors de son mandat, nous expliquait qu’il allait inverser la courbe du chômage qui continuait à augmenter ; ce qui n’avait pas manqué d’apporter son lot de sarcasmes !

Malgré les propos lénifiants de notre haute fonction publique qui n’ont pour but que de « tranquilliser » les braves français, la France est désormais à la merci de ses créanciers, qui détiennent 57% de la dette française. Les garants implicites, mais inconscients, des dettes accumulées sont bien évidemment les français eux-mêmes qui ont eu la « naïveté » d’accumuler 7.000 Mds € d’épargne sur lesquels nos « amis de Bercy » lorgnent avec de plus en plus d’insistance.

Car, il faut bien vous dire que, lorsque la situation va vraiment devenir critique, il ne s’agira pas de sauver les meubles de tout le monde. La caste n’hésitera pas, au moment de choisir entre votre patrimoine et sa situation personnelle, à choisir, dans le cadre d’un énorme délit d’initié, une jolie ponction sur vos comptes bancaires dont elle trouvera le moyen, pour elle-même, de s’exonérer !

Nous verrons tout cela dans un prochain article … et vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas !

Bien cordialement à tous et meilleurs vœux !

Le plus grand problème français c’est que nous avons un système étatique qui fonctionne en roue libre sans aucun contrôle et qui impose, à partir de considérations souvent extrêmement sujettes à caution, des décisions qui s’imposeront à une population qui … n’a rien demandé mais qui en subira définitivement les conséquences.

Le locataire actuel de l’Elysée en est un vivant exemple …d’autant qu’il ne supporte pas que l’on refuse de le déifier et que l’on remette en cause les décisions autocratiques qu’il a prises sans l’aval de qui que ce soit !

Mais ne croyez surtout pas que ce comportement ne concerne qu’E Macron !

Tous les présidents de la Vème république ont été atteints, à un moment ou un autre, par le syndrome monarchique de la toute-puissance et on en a un excellent exemple avec Mayotte ; archétype de l’imprévoyance, de l’incompétence politicienne et de l’échec de l’administration.

Les récentes destructions dues au cyclone sont dramatiques mais il faut savoir que l’ile est située dans une zone cyclonique, et, compte tenu de leur fréquence dans la région, la question n’était pas de savoir si le drame allait arriver mais seulement quand ; car il était absolument évident que des bidonvilles de tôles et de palettes ne peuvent pas résister à des vents de plus de 220 km/h, la surpopulation constituant en outre un facteur aggravant !

Mais les « responsables » politiques français ont préféré regarder ailleurs … pour ne pas avoir à avouer leur impuissance quant à résoudre un problème qu’ils … avaient eux-mêmes créé ; en espérant sans doute que le cyclone passerait … à côté !

La situation actuelle résulte d’une succession de fautes, et non d’erreurs, qui remontent à 1974 lorsque la France a décidé de fausser le résultat du référendum d’auto détermination.

Je vous invite à relire les deux articles ici et là que j’y avais consacrés en 2018 et dont pas un mot ne doit être retranché ; l’accumulation « d’erreurs » est vraiment impressionnante !

Géographiquement, cette ile fait partie de l’archipel des Comores, dans le canal du Mozambique, qui a été une colonie française jusqu’en 1974 ; date à laquelle a été organisé un référendum d’autodétermination d’accès à l’indépendance.

La vérité c’est que Mayotte n’est pas française ; les mahorais ne parlent pas le français, ne connaissent rien de la France et ne partagent aucune valeur avec la France !

Seulement, et cela vous ne l’entendrez nulle part, le gouvernement français de l’époque a intrigué pour garder Mayotte en dépit des résultats du référendum.

Pourquoi ?

Parce qu’il était prévu d’en faire un porte-avion terrestre avec l’implantation d’une base militaire au nom de prétendus intérêts stratégiques ; ce qui n’a finalement pas eu lieu. Ce n’était donc nullement pour faire plaisir aux mahorais mais juste pour exploiter une opportunité.

En raison de la grossièreté de la manœuvre, l’annexion française de Mayotte n’est reconnue par aucun pays, ni même par l’ONU, c’est à dire qu’en cette circonstance, on ne fait pas mieux que la Turquie qui occupe illégalement Chypre nord !

À partir de ce moment, s’est enclenché un mécanisme dont nous n’avons pas fini de payer les conséquences.

Jusqu’en 2011, c’était un TOM (territoire d’outre-mer) dépendant de la France mais avec un statut spécifique qui faisait que la loi française ne s’y appliquait que très partiellement ; jusqu’à ce que N Sarkozy décide d’en faire le 101^ème département français !

Vous pensez qu’il a agi pour des raisons purement altruistes ?

Certainement pas, il a agi avec des arrières pensées bassement électoralistes dans le but de récupérer des voix en vue de la prochaine élection présidentielle de 2012 qu’il a … perdue face à F Hollande !

Ce faisant, il a fait la même application que F Hollande du désormais fameux adage « ça ne coute rien puisque c’est l’Etat qui paie ! »

N Sarkozy, qui s’est bien gardé de solliciter l’avis des français à ce propos, a alors gravement obéré, pour l’éternité et de manière totalement irresponsable, les finances françaises car cette ile nous coute 2 Mds € par an, et sans doute beaucoup plus à l’avenir, sans aucun bénéfice d’aucune sorte en engageant le pays vis-à-vis de territoires et de populations dont nous ne devrions absolument pas avoir à nous mêler !

N Sarkozy sera-t-il sanctionné par avoir commis une telle faute ?

Non, bien évidemment, pas plus qu’il n’a été sanctionné pour avoir aggravé la dette publique de 800 Mds € entre 2007 et 2012.

La faute impardonnable a été de créer un ilot totalement artificiel de prospérité, entièrement subventionné par l’argent public de la métropole, au milieu d’un océan de pauvreté provoquant, de ce fait et de manière à la fois inéluctable et parfaitement prévisible, un afflux migratoire absolument incontrôlable.

Mayotte n’ayant pas d’économie propre et ne produisant absolument rien, les seuls emplois sont des emplois publics payés par la métropole !

La plupart des victimes du cyclone sont d’ailleurs des comoriens et des malgaches entrés illégalement en masse sur Mayotte provoquant un déséquilibre démographique dramatique avec des personnes sans domicile et sans revenus et pour corollaire une augmentation exponentielle de la délinquance !

Les derniers gouvernements, totalement dépassés par le problème, ont bien essayé d’intimider les Comores ; sans aucun résultat puisque Moroni ne reconnait pas l’annexion de Mayotte par la France !

Et quelle solution est envisageable aujourd’hui pour cette ile qui connait une situation absolument dramatique dont on peut être certain qu’elle va s’aggraver ?

Aucune, absolument aucune, hormis la restitution de Mayotte aux Comores ; ce qui est bien entendu impossible puisque ce serait revenir sur les engagements de la France vis-à-vis des populations locales qui ne veulent pas retourner à leur nationalité d’origine pour des raisons évidemment purement matérielles mais aussi et surtout créer un précédent tendant à porter atteinte au crédit et à l’image de la France !

Nous sommes donc devant une situation inextricable dont la responsabilité incombe totalement aux responsables politiques à l’origine de cette situation !

Le pire est que ces migrants, devenus français au bout de 5 ans de résidence, ont parfaitement le droit de quitter Mayotte pour la Réunion puis pour la métropole et rien ne peut s’y opposer.

Le flux migratoire est donc totalement incontrôlable !

La question qui se pose aujourd’hui est double :

-que fait la France dans cette zone et quels buts poursuit-elle dans une ile où la densité dépasse 550 habitants/km2, où seulement 30% des actifs ont un emploi, où le taux de pauvreté dépasse les 84% avec une population qui compte 50% de -17 ans et où les immigrés représentent 55% du total de la population (car les comoriens fuient en masse la sympathique république islamique des Comores) ?

– comment contenir les couts alors que les infrastructures locales sont totalement dépassées (réseau d’eau, électricité … la pollution par les eaux usées y est désormais dramatique) et que la « reconstruction » probablement grâce à l’importation à grands frais d’algécos va littéralement couter un pognon de dingue alors que l’immigration est totalement hors de contrôle même si certains pensent qu’il soit possible de l’endiguer.

Il est extrêmement peu probable qu’une réponse soit donnée sur ces points notamment en raison des priorités gouvernementales du moment ; lesquelles sont surtout de faire durer le gouvernement !

E Macron, qui a voulu s’y faire acclamer en qualité de sauveur, a encore une fois perdu ses nerfs et s’est fendu d’un « coup de gueule » face à la grogne menaçante de la foule.

Il lui a fallu promettre que la France, encore une fois, allait payer… Pire, il a même promis que les propriétaires des immeubles détruits qui n’étaient pas assurés seraient aussi indemnisés ; ce qui est absolument inadmissible !

L’assurance de son patrimoine est un choix personnel et ne pas les assurer dans une zone cyclonique c’est jouer à la roulette russe avec 5 balles dans le barillet (qui peut en contenir 6).

En conséquence, pour retrouver un semblant de paix sociale dans une ile gangrénée par la délinquance, on va construire des maisons pour tous ; et cela ne fera qu’aggraver l’appel d’air pour les futurs migrants !

Irresponsable quant aux conséquences de ses décisions, E Macron persiste donc à faire des promesses avec l’argent gratuit des autres, sans jamais solliciter l’avis des intéressés, avec la conviction totalement irrationnelle qu’il y en aura toujours ; à moins que, plus cynique encore, il ait fait ces promesses avec la ferme intention de ne pas les tenir !

Bien évidemment, le cout global ne vous sera jamais communiqué !

Bonnes fêtes de fin d’année à tous !

Les dérives du pouvoir sont dues soit à l’incompétence soit à la personnalité des gouvernants soit, pire, à la combinaison des deux !

Le politicien n’est pas un gentil, il n’est pas animé par des sentiments altruistes ; seule compte sa promotion dans l’échelle du pouvoir et il joue sur les sentiments irrationnels de la population pour se faire élire.

En fait, il méprise cette même population qu’il ne perçoit que comme un moyen d’arriver à ses fins, et, une fois ses objectifs atteints c’est à dire une fois qu’il est arrivé au pouvoir convoité, il « oublie » qui l’a fait roi ; n’hésitant pas à se montrer méprisant, voire cassant, avec ceux qui l’ont élu !

Or, quand un élu évoque sa légitimité pour justifier son action et ses dérives, il ne faut pas perdre de vue que celui-ci a bien souvent péniblement recueilli 20 à 25% des seuls votants (au 1^er tour) ; ce qui fait souvent encore bien moins par rapport au nombre des inscrits.

A cet aspect des choses déjà peu sympathique, s’ajoute le fait gravissime que les politiciens français ont pris l’habitude de pouvoir dire et proclamer absolument n’importe quoi, n’importe quelle ineptie, sans qu’il y ait jamais de conséquence pour eux hormis leur non réélection ; ce qui est à tout le moins totalement futile car personne n’est irremplaçable.

Cette mise en valeur du mensonge et de la manipulation, accompagnée d’un sentiment de totale impunité, a quelque chose d’éminemment malsain !

La moralisation de l’action publique passe nécessairement par la responsabilisation des décideurs publics ; ce qui veut dire qu’ils ne peuvent pas dire et faire n’importe quoi en toute impunité car une élection n‘est pas un blanc-seing pour une future action néfaste voire délictuelle !

Il suffit de regarder ce qui se passe dans le privé : Un chef d’entreprise qui fait n’importe quoi et qui mène son entreprise à la faillite finit pratiquement toujours au tribunal poursuivi pour banqueroute, faillite frauduleuse, abus de biens sociaux ; ce qui permet de constater que l’Etat bienveillant applique aux dirigeants privés des règles dont il s’exonère lui-même !?!

Seulement, cette forme d’exercice du pouvoir ce n’est pas la démocratie, c’est juste de l’abus de confiance ; c’est tromper les électeurs en leur faisant croire à des mirages et en leur mentant effrontément.

Il en est ainsi de la distribution éternelle d’argent gratuit obtenu par l’emprunt. Il est devenu évident que la gabegie publique et le clientélisme partisan nous ont menés au bord d’un précipice financier alors que tout cela était parfaitement évitable puisqu’on … l’avait prévu ; les dirigeants passés et présents ne pouvant donc même pas dire qu’ils ne savaient pas …

Ils ont agi de manière parfaitement délibérée ; ce qui donne fatalement un caractère délictuel à leur action !

Peut-être connaissez-vous cet aphorisme : Si vous tuez une personne vous êtes un assassin, si vous tuez un million de personnes vous êtes un conquérant !

Il est particulièrement indécent d’en faire un parallèle en matière financière : Si vous creusez un trou de 100.000 € vous êtes un escroc vous creusez un trou de 1.000 milliards d’€, vous êtes un héros !

Il s’agit là d’une inversion inquiétante de la perception de la réalité ; surtout lorsque l’individu est persuadé d’avoir agi pour le bien commun tout en ruinant le pays !

On en a un exemple flagrant avec F Hollande, qui a été extrêmement mauvais durant son mandat et qui se prête à rêver d’un nouveau mandat présidentiel en 2027. Il y a de quoi s’interroger … quant à sa lucidité mais il est vrai que, sous son mandat, la dette n’a augmenté que de 300 Mds € !

Une bonne conscience est souvent une affaire de mauvaise mémoire ou pire une forme de narcissisme exacerbé !

Seulement, si personne n’est responsable de rien alors autant mettre un âne à la place, le résultat ne sera pas pire et, à la fin, cela nous coutera beaucoup moins cher !

On comprend dès lors qu’on ne peut pas laisser impuni de tels agissements qui relèvent du complot contre l’Etat et contre la nation.

Etre chef de l’Etat, premier ministre ou ministre des finances, c’est être responsable de ses actions et de ses décisions et c’est donc être amené à rendre des comptes.

Or, à ce jour, quels sont les comptes qu’E Macron devra rendre en fin de mandat pour avoir mis le pays en faillite ?

Aucun, absolument aucun, il sera même bénéficiaire des nombreux avantages liés à son ancien mandat car la République, bonne fille, choie ses anciens dirigeants même s’ils se sont montrés incompétents ou pire ont mal agi (retraite confortable, financements de locaux, de personnel, de chauffeur, de voiture, et un poste au Conseil constitutionnel largement rémunéré).

De confortables maroquins payés avec l’argent gratuit des autres !

Quels sont les comptes que vont rendre ses différents premiers ministres ?

Aucun !

Quels sont les comptes que va rendre Bruno Le Maire, l’inénarrable ministre des finances, grand spécialiste de littérature pornographique ?

Aucun hormis une vague audition par une commission sénatoriale totalement dénuée de pouvoir  et vis-à-vis de laquelle il n’a pas manqué de se montrer à la fois hautain et méprisant !

Il est temps de mettre fin à l’indécence de telles postures et il y a pour cela deux moyens d’action : préventif et pénal (a posteriori).

A titre préventif :

Le système doit être organisé, par le biais d’une modification constitutionnelle, de telle manière que les politiques ou les gouvernants ne puissent pas faire n’importe quoi, en toute impunité car, il ne faut jamais perdre de vue que ce ne sont jamais les gouvernants qui paient les pots cassés, ce sont toujours les pauvres contribuables qui n’ont bien évidemment rien décidé et n’ont pas eu droit à la parole ; enfermés qu’ils sont dans une prison règlementaire !

Il n’y a qu’une seule solution pour protéger les citoyens contribuables des dérives du pouvoir : il faut absolument interdire les déficits budgétaires car le déficit c’est la solution de facilité et la porte ouverte au clientélisme le plus vil, aux abus les plus flagrants.

Il faut aussi instaurer une institution indépendante, non issue de la haute fonction publique (car on connait les accointances et le laisser-aller de cette caste), destinée à contrôler l’action des gouvernants et à transmettre le dossier à la justice s’il y a lieu.

Il ne faut jamais oublier l’aphorisme de lord Acton : « le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument » ; il doit donc être absolument contrôlé.

Les allemands ont adopté de telles dispositions dans leur loi fédérale constitutionnelle ; laquelle est en outre organisée pour éviter les dérives autocratiques et le pouvoir personnel.

A titre pénal (a posteriori)

Il n’y a aucune raison pour qu’un politicien qui exerce des responsabilités soit exonéré des responsabilités que l’on impose aux dirigeants d’entreprises privées.

Pensez-vous qu’un individu comme E Macron, qui n’est qu’un pleutre, prenne le risque de se voir infliger 30 ans de prison pour abus de deniers publics, manipulations financières, cavalerie, abus de crédit, faux et usage de faux ?

Evidemment, ce dernier volet pose le problème, actuellement non résolu, de la politisation de notre système judiciaire dont on sait qu’il vote à gauche, voire très à gauche, et adopte dans ses décisions des postures partisanes allant de la mansuétude inexplicable vis-à-vis des amis politiques et la plus grande sévérité vis-à-vis de ses ennemis (Fillon, Marine Le Pen, Sarkozy) même si ceux-ci ne sont bien évidemment pas des perdreaux de l’année !

En attendant, rien ne se passe, les élus s’agitent dans des débats stériles et jouent, à qui mieux-mieux, au nouveau jeu qui fait fureur parmi les députés « je dégomme le gouvernement », et le pays continue de … s’enfoncer.

Clémenceau avait été surnommé le « père la victoire » à l’issue de la grande guerre.

Quelle trace E Macron laissera-t-il dans l’Histoire ?  Il a de grandes chances d’être qualifié de « père la faillite »  et ses ministres (qui sont pour la plupart des hauts fonctionnaires) d’incapables !

Bien cordialement à tous !

M Barnier, en devenant brièvement 1^er ministre, a eu cette explication toute sibylline, teintée de duplicité : Les déficits sont inexplicables, l’argent a disparu, il manque entre 10 et 50 Md€ de recettes fiscales !

En ce qui concerne les hommes de pouvoir, même éphémères, il ne faut jamais perdre de vue le fait qu’ils ne disent jamais la vérité. Beaucoup de gens sont capables de parler pour ne rien dire dans le cadre de réunions inutiles et de repas payés par le contribuable mais bien peu sont capables de dire la vérité et d’agir !

Ce faisant, M Barnier s’est juste fait le petit télégraphiste de Bercy, le temple qui a érigé en religion d’Etat l’appropriation des biens d’autrui par le biais de la spoliation fiscale car c’est bien Bercy qui a été le véritable instigateur du projet de budget refoulé par l’assemblée nationale lors du vote de la motion de censure.

En outre, cette motion de censure a démontré qu’il n’y avait en France aucune volonté politique, de quelque bord que ce soit, pour diminuer les dépenses de l’Etat ! Autrement dit, pour les hauts fonctionnaires de Bercy et pour les élus, il n’y a aucun problème de dette ou de déficit …

Néanmoins, il faut savoir que, eu égard au montant colossal des dépenses, les pontes de Bercy ont constamment les yeux rivés sur les recettes.

Dans ces conditions, la « chute surprise » des recettes fiscales n’en n’était pas une, c’était juste un argument politique . La promesse d’économies n’était qu’un écran de fumée destiné à introduire une franche augmentation du tour de vis fiscal.

Mais alors, comment expliquer cette chute des recettes fiscales ?

Il suffit pour cela de se demander quel est l’impôt qui constitue la principale recette du budget ?

C’est la TVA ; c’est à dire un impôt basé essentiellement sur la consommation.

Et que se passe-t-il lorsque la consommation diminue ?

Le montant de TVA collectée diminue et les rentrées fiscales suivent !

Or, d’après les propres déclarations d’un membre du gouvernement : Plus personne n’a confiance, plus personne n’investit et plus personne n’embauche !

Il y a donc bien un climat d’incertitude, voire d’inquiétude et de défiance qui s’est instauré avec un effet évident sur le niveau d’activité des agents économiques (particuliers et entreprises) qui anticipent une augmentation de la pression fiscale.

A cela, il faut ajouter une augmentation faramineuse des faillites, un écroulement du marché de l’immobilier, et on a l’explication de ce qui est en train de se passer alors que la base fiscale est de plus en plus étroite puisque la population active ne cesse de diminuer. Trop de gens sont payés à ne rien faire par le biais des aides sociales.

En fait, la promesse de ne pas augmenter les impôts n’a pas été crue ; avec juste raison puisqu’on vient d’apprendre que le pouvoir n’a absolument pas tiré les conséquences de la situation en présentant au vote une « loi spéciale » de finances qui prévoit 60 Mds € d’augmentation de la pression fiscale … sans aucune économie.

Cette défiance a en fait commencé bien avant la chute du gouvernement Barnier ; ce qui oblige à penser qu’il y a une dégradation sérieuse de la situation budgétaire depuis bien plus longtemps que ce qu’on a bien voulu nous dire. Le budget 2024 avait déjà été déclaré insincère par la Cour des Comptes.

Entre dépenses excessives et recettes insuffisantes, il y a une explication à cette déroute budgétaire mais on ne pourra en être certain que dans les mois prochains.

Ne serait-ce pas tout simplement l’effet Laffer selon lequel au-delà d’un certain niveau de taxation, les rentrées fiscales de l’Etat diminuent ?

On peut en effet imaginer une combinaison entre d’une part une « allergie fiscale des agents économiques » qui se mettent à contourner l’impôt en travaillant moins car personne n’accepte de travailler pour voir ses revenus confisqués par ou au profit de gens qui ne travaillent pas et  d’autre part une diminution de la consommation par peur de l’avenir voire un appauvrissement d’une partie de la population.

L’Etat se trouve alors confronté à l’effet inéluctable d’une diminution du rendement fiscal ; laquelle met évidemment un Etat très dépensier comme la France, sans marge de manœuvre autre que le tabassage fiscal, en difficulté budgétaire !

Paramètres supplémentaires : La bourse de Paris perd du terrain depuis le début de l’année, les taux d’intérêt français s’établissent désormais au niveau de ceux de la Grèce et l’agence de notation Moody’s vient de dégrader la note de la France. Les marchés ont donc d’ores et déjà intégré l’écroulement français !

En effet, avec 6.2% de déficit (-180 Mds €)+2.5% d’inflation contre 0.9% de croissance, il est évident que la France est entrée en récession. La très faible croissance, basée sur la seule consommation, n’est maintenue artificiellement qu’au prix d’un déficit très élevé.

La conclusion inéluctable est que la dette va exploser car, si le montant des impôts diminue malgré l’augmentation de la pression fiscale (effet Laffer), cela signifiera bien que le gouvernement aura atteint le bout du bout de la pression fiscale !

L’Etat français sera alors au pied du mur ou plutôt au bord du précipice !

Les dépenses excessives et leur corollaire, la dette, sont devenues, faute de marge de manœuvre, un mistigri poisseux dont on n’arrive pas à se débarrasser alors que tout le monde sait que l’on ne peut pas vivre indéfiniment à crédit !

L’étape suivante sera l’appauvrissement généralisé du pays et, devant l’accumulation des difficultés, la fuite de tous ceux qui peuvent partir et notamment des cerveaux c’est à dire des jeunes diplômés vers un étranger plus clément !

Ne resteront plus que les pauvres qui n’auront pas le choix et les … profiteurs du système.

Combien de temps reste-t-il avant « l’accident » alors qu’on vient d’apprendre que c’est Bayrou, le crocodile du marigot politique, l’homme de l’extrême centre qui voulait être président et qui n’a jamais rien fait ni prouvé quoique ce soit, collectiviste assumé, qui vient d’être nommé 1^er ministre ?

Piètre bouée de sauvetage pour un E Macron qui commence visiblement à manquer d’imagination ou tout bonnement d’appuis politiques.

Gageons que ce nouveau 1^er ministre n’appportera aucune solution à la situation !

Bien cordialement à tous !

En colère, incompris, mais totalement immobile et figé dans ses certitudes, tel est apparu E Macron lors de sa dernière prestation télévisée.

Candidat de l’élite, essentiellement de la haute fonction publique, choisi pour que tout change mais pour que rien ne change et surtout pas la situation abusivement privilégiée de ses mandants hauts fonctionnaires, élu en 2017, réélu par défaut en 2022, il a été pris au piège de son propre machiavélisme qui se retourne contre lui !

Ce qui est frappant dans son comportement, c’est l’immaturité de l’individu et son corollaire : l’irresponsabilité !

Il est très mécontent mais rien n’est de sa faute alors que tout est de sa faute car c’est pourtant bien lui qui a créé cette situation en dissolvant l’assemblée nationale et c’est aussi sous son mandat que la dette publique a connu une accélération phénoménale pour s’alourdir de la somme absolument jamais vue de 1.000 milliards € en 7 ans !

Et qu’a-t-il fait en retour de positif à part une vague réforme des retraites qui ne règle rien ?

Il n’a rien fait pour réduire les dépenses de l’Etat, ni même le train de vie de l’Élysée, et on vient d’apprendre que le nombre de fonctionnaires avait même augmenté de 83.600 en un an (données de l’INSEE) ; tout l’inverse de ce qu’il faut faire !

Le déni et l’égotisme narcissique poussé à son extrême !

Car, visiblement préoccupé par des considérations essentiellement narcissiques, il n’en conçoit aucune gêne ni aucun complexe, alors qu’il devrait s’excuser platement de nous avoir amené, sciemment, dans une impasse à la fois institutionnelle, politique, économique et financière !

Et, qu’a eu à dire le président à ce propos : rien, absolument rien !

Il n’a visiblement pas écouté ses conseillers en communication.

Il a seulement et clairement exprimé sa conception à la fois hiérarchique et monarchique du fonctionnement de la démocratie française : il commande et les autres doivent obéir ; sinon ce sont des imbéciles, des idiots ou des traitres !

Le monarque jupitérien n’a donc exprimé que son mécontent à l’endroit de ses sujets en niant de manière scandaleuse le rôle de la démocratie parlementaire et en ne proposant rien pour remédier à la situation alors que tout le monde sait que la réalité du pouvoir se trouve à l’Elysée.

Selon sa conception du pouvoir, décidément totalement déconnectée des réalités, les députés doivent voter comme lui l’a décidé ; ce qui est d’ailleurs le schéma « normal » de la Vème république !

Or, cette vision très réductrice du fonctionnement de l’assemblée nationale n’est pas la démocratie et cela démontre qu’effectivement il y a un problème avec ce système qui a mis en place, à l’instigation du général De Gaulle, une monarchie élective sans nous protéger de ses dérives institutionnelles susceptibles d’être liées aux dérèglements psychologiques de celui qui détient le pouvoir !

Car, campé sur son ego, E Macron est désormais le frein à toute évolution et on sait qu’il va s’accrocher coute que coute à sa fonction car, après son mandat, il ne sera plus rien ; ce qui lui est visiblement insupportable !

Il ne semble pas avoir conscience qu’il n’est plus que le représentant complètement fané, détesté des français, de cette haute fonction publique qui se croit intouchable, et qui pense qu’elle peut faire absolument n’importe quoi sans jamais en payer les conséquences !

Alors, E Macron va évidemment tacher de trouver un nouveau 1^er ministre, un volontaire pour un poste à durée très courte car comme il ne peut plus dissoudre l’assemblée nationale avant l’expiration d’un délai d’un an il n’y aura aucun changement de majorité et les mêmes causes produiront les mêmes effets !

Après avoir essayé un 1^er ministre plutôt de droite, mais totalement étatiste qui n’a eu pour but essentiel que d’aggraver la pression fiscale sans réellement diminuer les dépenses, va-t-il essayer un 1^er ministre de gauche encore plus étatiste qui va encore plus augmenter cette pression fiscale afin de tenter, encore une fois, de maintenir le système dont on sait qu’il est voué à l’échec ?

Nous sommes dans une impasse !

Il devient évident qu’E Macron  est un boulet, un obstacle à toute réforme et on touche désormais du doigt, ou on prend en pleine figure, la réalité d’un monde totalement décalé vis-à-vis de la réalité et qui permet d’élire à la tête d’un pays un personnage extrêmement médiocre qui n’a jamais fait la preuve de ses compétences !

Car, une élection, même présidentielle, n’est absolument pas un brevet de compétence, c’est juste, au mieux, une entreprise de séduction !

Or, E Macron a réussi l’exploit, pratiquement impossible, d’amener le pays au bord du précipice avant de le bloquer au niveau de ses institutions (qui étaient d’ailleurs loin d’être démocratiques) à la fois par calcul et mesquinerie.

Clairement, il a montré toute l’envergure de sa personnalité étriquée et a confirmé qu’il n’est pas à la hauteur de sa fonction alors que c’est bien à lui qu’incombe la responsabilité de lancer les réformes et surtout de faire en sorte que le pays ne s’effondre pas sous ses difficultés.

Paradoxal ?

Encore une fois, le vice essentiel de la Vème république apparait de manière éclatante : la volonté du général De Gaulle de faire du président de la république le pivot central du pays par le biais de l’élection au suffrage universel, sans impliquer quelque responsabilité politique que ce soit, et à seule fin de ne pas dépendre du parlement dans une démocratie parlementaire, a été une erreur fondamentale ; surtout lorsqu’elle est basée sur une personnalité médiocre !

Car, malheureusement, la médiocrité ne peut amener que le pire et l’incapacité à résoudre les problèmes ; et les meilleurs conseillers du monde n’y peuvent rien !

Alors, oui, E Macron est bien le président de la république mais son comportement trahit, de manière éclatante, la petitesse et la mesquinerie d’un personnage qui, en fin de compte, face à l’importance du moment et de la situation, s’avère n’être pas à la hauteur de sa fonction !

Alors, certes le spectacle de ces disputes politiciennes à l’assemblée nationale, ces discours verbeux, ces effets oratoires sans profondeur, qui n’ont d’autre but que de faire du bruit et éventuellement de déstabiliser l’adversaire du moment, dans lesquelles l’ego des parlementaires a pris le pas sur l’intérêt national, est apparu parfaitement lamentable mais le président boulet est désormais le principal obstacle à la remise en question du système fiscal et social français qu’il faut impérativement remettre à plat !

Car, quoiqu’on en dise et quoiqu’on en pense, l’avenir passera nécessairement par une diminution de la fiscalité, des dépenses publiques, du nombre de fonctionnaires, des aides sociales parce que nous n’aurons pas le choix !

Celui qui proclame l’inverse est un menteur ou un fou !

Bien cordialement à tous !

Bien que le système politique français soit régi par la Vème république, il faut savoir que la déclaration des droits de l’homme de 1789 a valeur constitutionnelle ; ce qui signifie que ses règles doivent s’appliquer …

Rappelons-en quelques dispositions intéressantes.

Article 1 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

 Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5 : La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article 6 : La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 : Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Article 8 : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9 : Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

 Article 16 : Toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.

Article 17 : la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Il est frappant de constater que le mot qui revient sans cesse dans ces dispositions est : la loi et nous avons de fait un système qui instaure le principe de la primauté absolue de la Loi qui … protège la liberté, l’égalité (devant la Loi par la suppression des privilèges), l’inviolabilité du droit de propriété et assure le consentement à l’impôt.

Cette primauté de la Loi a été symbolisée par la fameuse citation de Lacordaire (1802-1861) : Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.

Et ce sont effectivement ces principes qui sont appliqués aujourd’hui dans le cadre de ce que j’ai appelé le « légalisme ». L’action publique se base et se retranche derrière la Loi pour justifier son action.

Mais, que reste-t-il de ces grands principes 235 ans plus tard. Est-ce que la loi peut tout et est-ce que la Loi protège l’individu et assure sa liberté ?

La réponse est … Tous ces grands principes ont été foulés aux pieds bien que l’on vous assure que la France est bien un Etat de droit !

Encore faudrait-il déterminer de quel droit il s’agit et dans quel but ?

Ce légalisme a dérivé à la fois vers un déferlement législatif que rien ne paraît pouvoir endiguer (à chaque nouveau problème un nouvel impôt et une nouvelle loi) et vers un système essentiellement répressif.

Faisons le tour des dispositions les plus marquantes.

Le consentement à l’impôt

Le consentement à l’impôt n’est aujourd’hui qu’une vaste fiction qui laisse place à la spoliation systématique pure et simple.

Nous avons une fiscalité oppressive qui fait que les français travaillent essentiellement pour l’Etat au travers des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu, de la CSG, de la TVA et des innombrables taxes) pour financer des dépenses publiques qui représentent 54% du PIB.

Personne ne se pose apparemment la question de la « normalité » d’une telle situation !

Cette fiscalité tous azimuts, essentiellement subie, constitue bien évidemment une atteinte à la liberté et à la propriété individuelle ; il s’agit d’une spoliation qui ne dit pas son nom !

La liberté

Les atteintes à la liberté individuelle sont aussi nombreuses que constantes !

On ne compte plus les dispositions qui ont été prises pour traquer les recettes fiscales sous prétexte de lutte contre le blanchiment et le terrorisme, parce que l’Etat n’est finalement qu’un puits sans fond, un tonneau des danaïdes qu’il faut sans remplir sans cesse parce que l’administration n’a aucune notion de rendement ou d’efficacité et que l’argent des autres est toujours gratuit !

C’est d’ailleurs bien dans ce but qu’a été réduit l’utilisation du cash qui demeure le dernier espace de liberté.

Les services de Bercy viennent d’imposer la facturation électronique pour les entreprises. Ce n’est évidemment pas dans le but de supprimer l’utilisation du papier mais bien de permettre aux services fiscaux de centraliser toutes les factures émises en France afin de mieux contrôler l’activité des entreprises et de … mieux collecter TVA et tous ces autres impôts dont elles sont abreuvées …

Les dispositions sur le contrôle technique auto sont de plus en plus répressives et n’ont désormais plus pour but de vous protéger mais bien de vous forcer à jeter votre voiture pour acheter une électrique même si les français ont clairement fait savoir qu’ils n’en veulent pas !

Vous avez une vieille voiture, vous ne pourrez plus vous en servir afin de sauver la planète, mais vous pourrez toujours acheter un …vélo électrique si vous n’avez pas les moyens d’acheter une voiture électrique !

Les entreprises seront sanctionnées si elles ne « verdissent » pas leurs flottes. Des pénalités fiscales seront appliquées si elles n’ont pas le quota requis de voiture électrique même si … cela ne correspond pas à leurs besoins !

Les français sont obligés d’adhérer au système de santé et de retraite obligatoire mis en place par l’Etat ; c’est à dire celui adopté à la Libération parce que le régime de Vichy avait vidé les caisses des différents régimes pour payer les indemnités d’occupation de l’armée allemande. Or, tout le monde sait que ce système est incontrôlable et mal géré mais les français n’ont pas le choix parce que l’Etat n’aime pas la concurrence !

 L’égalité devant la Loi

Les radars sont devenus une cash machine qui rapporte 2 Mds€ par an et se battre contre le système relève des travaux d’Hercules. Seulement, placer un radar, en ligne droite, en descente, là où il n’y a aucun risque à ce que le véhicule dépasse de 10 km/h la vitesse limite autorisée justifie-t-il de verbaliser sans concession ? C’est un système si respectueux des droits de la défense que vous êtes déclaré coupable d’avance et que vous ne pouvez contester que si vous payez la condamnation pécuniaire d’avance et que vous arrivez à prouver que soit ce n’était pas vous (véhicule vendu ou volé) ou que le système de contrôle est défaillant (ce qui est pratiquement impossible avec un radar fixe) !

La seule égalité que je constate est la violation systématique des droits de la défense !

Le droit de propriété

Dans un article du 08 octobre 2017, j’avais mis en garde face à la dérive prévisible des contraintes pesant sur l’immobilier parce que, par nature immobile, cet actif est facilement taxable.

Il faut bien le dire, les dérives ont dépassé toutes mes prévisions !

Vous avez une maison ou un appartement un peu ancien. Vous ne pouvez plus le louer s’il ne satisfait pas à certains critères du DPE ; sauf à dépenser des sommes folles de « mise aux normes » que vous ne pourrez pas récupérer sur le locataire,

La location en Rbnb est interdite dans beaucoup de villes car vous n’avez pas le droit d’user de vos biens alors que tout le monde sait que la location longue durée, du fait des contraintes fiscales et règlémentaires, n’est plus rentable.

Vous louez votre maison et le locataire ne paie pas ; vous ne pouvez pas l’expulser mais l’Etat n’est pas responsable de l’impossibilité judiciaire de procéder à une expulsion.

Vous avez un logement vide : vous êtes taxé (taxe sur les logements vacants) si vous avez le malheur d’avoir cet immeuble dans une « zone tendue ».

Trop de règles, trop de normes et de taxes qui ont amené le secteur au bord du précipice.

Conclusions :

On ne peut que se poser la question de la signification réelle de ce légalisme ; ne serait-ce pas un paravent n’ayant pour but essentiel que de justifier l’autorité d’un système vis-à-vis d’une population ?

Mais les dirigeants du pays jureront, la main sur le cœur, qu’ils font tout pour protéger les français !

Ce, à quoi, personne n’a posé la question : les protéger, oui, mais contre quoi ?

Contre leur volonté de liberté ?

Cela devient une évidence lorsque la liberté est présentée par nos élites gouvernantes, pour une fois unanimes, comme un danger ; notamment lorsqu’elles brandissent la menace du libéralisme ou pire de l’ultra libéralisme dont on sait qu’ils sont honnis en France !

Seulement, supprimer ou restreindre la liberté des individus au nom de la protection, ce n’est pas agir en faveur des individus, c’est juste faire preuve de coercition dans le cadre d’un mouvement autoritaire dissimulé sous des prétextes et, passé le stade de l’interrogation ou de l’incompréhension, il s’avère que nous sommes bien dans un système collectiviste qui ne dit pas son nom et auquel il est très difficile d’échapper, sauf à quitter le pays, car les dirigeants français trouvent tout à fait naturel que les français soient dans une prison règlementaire ; essentiellement pour des raisons fiscales !

Et, ces dirigeants, qui n’imaginent pas que l’on puisse contester cette vision, se heurtent à un mur d’incompréhension lorsqu’un acteur économique leur résiste.

Un exemple vient d’être donné par Ryan Air, compagnie aérienne low-cost, qui rejette la future augmentation de la taxe, purement française, sur les billets d’avions et qui annonce qu’elle va fermer plusieurs de ses destinations françaises. Des dizaines d’emplois vont être détruits juste à cause de la rapacité fiscale française alors que le bénéfice de cette taxe sera tout à fait marginal !

Mais c’est la même chose avec le malus fiscal sur les véhicules thermiques qui devrait atteindre, au maximum, la somme folle de 70.000€. Combien d’usines et d’emplois seront perdus parce que les voitures thermiques, devenues trop chères, ne se vendent plus et que peu de gens veulent des voitures électriques qui restent au demeurant trop chères ?

Les constructeurs ferment les usines et délocalisent … le chômage augmente tout comme les importations !

La plupart des dispositions votées, à l’initiative de l’exécutif, c’est-à-dire en fait de l’administration, sont des textes répressifs ou contraignants et ce n’est pas un hasard.

L’individu ne doit pas être libre, il doit être soumis à l’autorité qui régit désormais tous les aspects de la vie quotidienne. La pression de la Loi se fait de plus en plus insistante pour ne pas dire oppressive avec, en contrepartie, quelques avantages.

Beaucoup de bâton et peu de carottes …

Les effets délétères de cette soumission obligatoire sont bien connus : absence d’initiative personnelle, déresponsabilisation, infantilisation des individus, attentisme vis-à-vis des initiatives de l’Etat ; avec des effets particulièrement néfastes à long terme sur la société et les performances économiques !

En fait, force doit être de constater, qu’aujourd’hui, c’est la Loi qui opprime et la liberté qui affranchit et les révolutionnaires de 1789 se sont trompés !

Bien cordialement à tous !

Vous pensez que vous êtes un bon conducteur, respectueux des limitations de vitesse et que, par conséquent, vous ne risquez rien !

Et puis, un jour ordinaire, vous ouvrez votre boite aux lettres et le ciel vous tombe sur la tête : Un avis d’amende pour excès de vitesse dont vous ne vous rappelez pas !

A ce stade 2 attitudes sont possibles :

-soit vous acceptez et payez en vous disant que vous avez dû faire une erreur, même si vous n’êtes pas sûr du tout d’avoir commis cette infraction.

-soit vous essayez de comprendre, voire vous vous insurgez, et là vous allez de surprises en surprises !

Vous commencez par lire le document et vous n’y comprenez rien !

Rassurez-vous, c’est intentionnel !

Néanmoins, il est écrit que vous pouvez joindre l’ANTAI qui est l’organisme chargé de la gestion des amendes au 0806 606 606.

Vous appelez parce que vous souhaitez obtenir des renseignements sur l’avis …

Premier constat : Les délais d’attente au téléphone sont extrêmement longs et personne ne peut vous donner de renseignement utile car c’est le Parquet (Ministère public) qui a le dossier et que le Parquet vous … ne pouvez pas le joindre pour avoir des explications !

En outre, les renseignements communiqués sont soit inutiles, soit contradictoires soit même carrément inexacts et de nature à vous faire commettre des erreurs préjudiciables !

En fait, le système a été conçu pour que vous suiviez un parcours imposé et que vous … payiez sans discuter. D’ailleurs, on vous fait une promo : si vous payez dans les 15 jours (portés à 30 jours en cas de paiement par internet) ce sera juste 45€ au lieu de 68 !

3 cas sont prévus :

-vous payez,

-vous pouvez justifier que le véhicule a été vendu ou volé (auquel cas vous n’êtes pas responsable)

-vous avez prêté votre véhicule, et vous devez dénoncer le conducteur pour être exonéré.

Par ailleurs, il est écrit que vous devez payer le plus rapidement possible pour éviter les frais de poursuites tout en indiquant, discrètement, que le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et sans vous dire que ce paiement implique l’impossibilité ultérieure de contester ou même simplement d’obtenir la moindre explication.

L’erreur du système n’est clairement pas envisagée, l’hypothèse d’un contrôle abusif non plus ; quant aux droits de la défense ils se limitent à la possibilité de demander la photo !

En cherchant un peu, vous vous apercevez que le contrôle a été fait par un radar mobile c’est à dire une voiture radar ; dont on sait qu’il s’agit d’un service public sous-traité à des sociétés privées.

Ce système est basé à la fois sur la photo de votre véhicule et la géolocalisation de l’infraction avec cet élément fondamental que la défaillance d’un des deux paramètres doit entrainer l’invalidation du contrôle. Pour faire court : même si c’est votre voiture sur la photo, si la géolocalisation est inexacte, l’infraction ne peut pas être valablement constatée !

Deuxième constat : Le système est totalement opaque c’est à dire que vous ne connaissez pas les conditions du contrôle et vous ne pouvez pas les connaître hormis la photo (que vous pouvez demander) et la géolocalisation de l’infraction par indication des coordonnées géographiques. En effet, latitude et longitude sont indiquées sur l’avis (à la différence des radars fixes pour lesquels seul un point kilométrique est indiqué).

Or, rien ne permet de penser qu’il ne peut jamais y avoir une erreur alors qu’il est arrivé que le système des voitures radar soit pris en défaut notamment parce qu’il est resté calé « par erreur ou oubli » sur 70 km/h sur une route limitée en fait à 90 km/h.

Il se pose alors une double question :

– quant à l’existence d’une rémunération des conducteurs de voitures radar « au rendement » qui serait de nature à « inciter » le conducteur à « améliorer » ses résultats notamment en « oubliant », volontairement ou non de modifier les paramètres ; car finalement nous ne connaissons pas les compétences et la rigueur professionnelle de ces conducteurs. Si le système est manuel, le conducteur peut-il oublier, lorsqu’il quitte une zone à 70, de recaler le radar à 90 pour le maintenir à 70 avec fatalement une hausse significative des infractions ?

-quant à la validité de la géolocalisation en tant que moyen de preuve. En gros, si le système se recale automatiquement, peut-il simplement se tromper ou boguer et que se passe-t-il en cas d’erreur ?

Or, vous apprendrez qu’en cas de contrôle par géolocalisation, les erreurs sont fréquentes mais que l’administration rechigne évidemment à le reconnaitre car il s’agit d’un business extrêmement rentable (les amendes ont rapporté la somme colossale de 2 Mds€ en 2023).

Ce problème de la géolocalisation utilisé comme moyen de preuve d’une infraction s’est posé avec le contrôle LAPI des véhicules en stationnement et un arrêt du Conseil d’Etat vient d’énoncer qu’il appartient à l’autorité poursuivante de prouver la réalité de l’infraction et notamment qu’une vérification de la géolocalisation a bien été effectuée par des agents préalablement à l’expédition des PV.

Troisième constat : Il est évident que le système a été conçu dans l’optique d’une « course au rendement » et qu’il n’y a aucun contrôle de la réalité des infractions. Les PV sont expédiés automatiquement dans le but d’optimiser le rendement financier.

Ce sont les questions que je me suis posées lorsque pareille mésaventure m’est arrivée en mai dernier en partant pour la Grèce car, en me rendant sur Google Maps pour savoir où ce contrôle avait été effectué, je me suis rendu compte fortuitement que le point géographique figurant sur le PV ne correspondait pas du tout ; ce qui pose tout simplement la question de la validité du contrôle et par voie de conséquence de l’amende et fin fine du retrait de point !

J’ai donc contesté après avoir payé la consignation auprès du service de la DGFIP (service des impôts) qui est très difficile à joindre bien que seul habilité à recevoir le paiement.

Quatrième constat : même si vous êtes innocent, vous devez payer d’avance l’amende sous forme de consignation, sous peine d’irrecevabilité de votre recours en précisant bien qu’il s’agit d’une consignation. L’administration commet une « erreur » mais c’est à vous de payer !

En outre, en cas de contestation, il ne suffit pas d’avoir un motif, il faut aussi respecter les délais de recours qui … ne sont bien évidemment pas indiqués sur l’avis de contravention (il s’agit de l’art 530 du Code de Procédure Pénale avec des règles particulières en matière d’infractions routières). Passé ces délais et faute de consignation, vous êtes forclos c’est à dire que vous perdez votre droit à contestation compte non tenu du fait que la contestation doit impérativement être effectuée par lettre recommandée au-delà d’un certain délai.

Reste à savoir quelle sera l’attitude du Ministère Public ; étant entendu qu’il appartient à celui-ci de prouver la réalité de l’infraction ?

En effet, il existe une règle de droit essentielle : si la géolocalisation peut être retenue à charge contre le prévenu, une géolocalisation manifestement erronée invalide le contrôle et l’avis de contravention doit être annulé car on ne peut pas exercer des poursuites pénales sur le fondement de faits ou de constatations dont on sait qu’ils sont erronés !

Le Ministère Public peut annuler le PV et ordonner le remboursement de la consignation ou … vous faire citer devant le tribunal afin d’obtenir votre condamnation en essayant d’influencer le juge qui, bien souvent, n’a même pas besoin de cela (mon expérience des Tribunaux de police, en tant qu’avocat, m’a laissé quelques souvenirs mémorables) !

Cinquième constat : l’administration complexifie intentionnellement les « règles du jeu » tout en se gardant bien de vous communiquer certains éléments pourtant essentiels, notamment de procédure, afin de pouvoir ensuite commodément rejeter votre recours !

L’Etat n’attend finalement que votre soumission car le but n’est pas que vous puissiez exercer vos droits à la défense mais bien que vous passiez à la caisse ; ce qui est devenu flagrant avec l’automatisation des contrôles et des sanctions.

En fait, nous assistons au phénomène malheureusement trop fréquent de dévoiement d’un système administratif qui, sous prétexte de sécurité, poursuit un but exclusivement financier !

Conclusion : Personne n’est à l’abri d’un contrôle inexact ou abusif bien que l’administration fasse tout pour masquer cette réalité en exploitant intentionnellement des règles complexes dans le but d’obtenir, à toutes fins, un paiement.

Au moyen âge, il y avait les coupeurs de routes qui rançonnaient les voyageurs malchanceux.

Aujourd’hui, cette fonction est remplie, sans aucun complexe, par l’Etat avec la collaboration active de ses fonctionnaires !

Pour ma part, j’appelle cela tout simplement du banditisme d’Etat !

Bien cordialement à tous !

Croissance faible ou nulle, désindustrialisation, balance commerciale et comptes publics fortement déficitaires, le décrochage français ne peut plus être caché.

La France s’enfonce lentement dans les difficultés et est visiblement incapable de se réformer avec, in fine, une dette et des déficits publics hors de contrôle malgré une pression fiscale record.

Il y a désormais urgence à agir afin d’échapper à une situation qui pourrait devenir ingérable surtout que la défiance s’impose désormais dans l’opinion publique.

Que faire ?

On sait qu’il faut impérativement revoir de fond en comble notre système social et fiscal afin de libérer l’activité économique et la création de richesses qui permettront de trouver les ressources nécessaires.

Or, il devient de plus en plus évident que la caste des hauts fonctionnaires qui dirige le pays refuse de faire les réformes nécessaires et préfère se cantonner dans les vieilles recettes qui ont fait la preuve de leur nocivité ; notamment en choisissant la solution de l’alourdissement des impôts pour résoudre les problèmes dont elle est le plus souvent à l’origine !

Les effets pervers sont connus : Société bloquée, ascenseur social en panne, paupérisation et, in fine, une population qui se sent méprisée par les hommes de pouvoir qui, pense-t-elle, n’agissent qu’en fonction de leurs seuls intérêts.

C’est pourtant bien l’action politique qui conditionne tout le fonctionnement d’un pays puisque c’est le pouvoir politique qui donne les impulsions et prend les décisions, notamment en matière fiscale et sociale.

Or, vous allez voir que le système est totalement verrouillé ; ce qui n’ouvre malheureusement pas beaucoup d’espoir pour une évolution favorable, du moins à moyen terme.

Pour cela, il faut remonter dans le passé.

Sous la royauté, le souverain était de droit divin c’est à dire que son pouvoir absolu résultait de la volonté divine !

Les révolutionnaires, en 1789, dans leur volonté de rompre avec l’ancien système, ont procédé à une translation du pouvoir absolu du roi vers le peuple ; c’est à dire qu’ils ont proclamé que, désormais, la souveraineté, autrefois monarchique, était désormais populaire !

Seulement, les révolutionnaires n’ont pas vu que cette vision constitutionnelle contenait, en germe, nombre de nos difficultés actuelles.

Tout d’abord, la souveraineté n’entraine pas nécessairement la liberté alors que la Constitution se définit essentiellement comme un système de garantie des libertés individuelles face à la puissance et à l’arbitraire de  l’Etat !

En outre, dans la mesure où il n’existe pas, au niveau national, de démocratie directe, le pouvoir souverain du peuple est nécessairement délégué à des élus (les députés de l’Assemblée Nationale).

Se pose alors le problème du contrôle du Parlement lui-même.

Nous nous trouvons ici en présence d’une première défaillance majeure du système politique français car, aussi surprenant que cela puisse paraître, personne ne contrôle les élus du peuple !

La conséquence la plus immédiate est que le peuple, au nom duquel les lois sont votées, n’est pas à l’abri de lois abusives votées par des députés ignorants, corrompus, manipulés (y compris par une puissance étrangère), voire drogués !

Et, cette défaillance majeure a été sciemment aggravée par le système constitutionnel de  la Vème République qui a organisé, du fait de la volonté du général De Gaulle, d’une part la mise sous tutelle du Parlement, sous l’autorité de l’exécutif, et plus précisément du président de la république et d’autre part l’élection du président de la république au suffrage universel avec le sous-entendu que le président est le délégataire de la souveraineté populaire ; confisquant donc ce rôle à l’assemblée nationale !

Conclusion ; c’est finalement le président qui détient la réalité des pouvoirs alors qu’il est politiquement irresponsable ; le premier ministre n’étant qu’un homme de paille, un fusible politique dont le président change à sa guise en fonction des aléas politiques ou de … son humeur.

Le rappel de quelques dispositions de la constitution de 1958 vient compléter ce tableau :

-le président est garant de la constitution (art 5) ce qui  ne veut rien dire et ne l’empêche surtout pas de la manipuler à son profit !

-Le président préside le conseil des ministres (art 9) ce qui confirme la sujétion du 1er ministre au président.

-le président est le chef des armées (art 15).

-Le président peut faire usage de son droit de grâce à titre individuel (art 17) réminiscence des anciens pouvoirs royaux.

-le désormais fameux article 49.3 qui permet de faire passer comme votés des textes de lois qui n’ont pas été votés par le Parlement. On ne peut pas faire pire en termes de négation de la démocratie car les représentants du peuple, s’opposant à un texte, se retrouvent bafoués dans leur fonction par un exécutif qui passe outre !

Conclusion qui s’impose : le président de la République concentre absolument tous les pouvoirs, directement ou indirectement, sans subir une quelconque responsabilité politique ; ce qui constitue à tout le moins une grave anomalie.

Rappelons cette déclaration de Montesquieu : « l’existence d’un souverain tout puissant, qui n’est lié ni par la justice naturelle ni même par ses propres lois, n’est rien d’autre que le despotisme ».

Le seul cas où le président perd une partie de ses pouvoirs, sans toutefois devenir impotent, cette situation n’ayant visiblement pas été envisagée par les concepteurs de la Vème république, est lorsqu’il n’a pas de majorité à l’Assemblée Nationale et ne peut pas constituer de coalition (ce qui est le cas en ce moment).

Le seul organe de contrôle est le conseil constitutionnel, chargé de veiller à la conformité des nouveaux textes avec la Constitution, mais celui-ci n’a pas l’efficacité recherchée surtout qu’il ne s’agit aucunement d’un organe judiciaire mais bien d’un organe politique recyclant d’anciens ministres et présidents (lesquels sont membres de droit).

En outre, il n’a aucun pouvoir d’action sur le président de la république !

Enfin, selon l’art 61 al 2  de la constitution, il ne peut pas s’autosaisir et sa saisine n’est que facultative par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs.

Peut-on espérer un rééquilibrage par le biais de la justice judiciaire ?

Hélas non car, sous la Vème république, elle n’est pas un pouvoir constitutionnel mais une simple autorité placée sous la tutelle et le contrôle du président de la république (art 64) et la constitution ne contient aucune disposition de nature à lui conférer un quelconque pouvoir de contrôle sur le parlement ou l’exécutif !

La séparation des pouvoirs, principe constitutionnel indispensable à toute démocratie moderne, longuement exposé par Montesquieu dans « l’esprit des lois », garant de la démocratie et qui a dicté les révolutionnaires dans leur rédaction de la déclaration des droits de l’homme de 1789, est donc totalement absente des institutions françaises !

Et cette situation a été encore aggravée par la main mise par la haute fonction publique sur tous les appareils de l’Etat car, ne nous leurrons pas, les gesticulations des députés et sénateurs ne sont finalement que de l’esbroufe médiatique, de peu d’effet sur la « bonne marche des affaires de l’Etat », car à la fin c’est toujours la haute fonction publique qui décide !

Et qui contrôle la haute fonction publique ?

La Cour des Comptes mais, comme par hasard, celle-ci n’a aucun pouvoir de sanction et, de toute façon, les contrôleurs sont les collègues des contrôlés ; les contrôleurs d’un jour pouvant devenir les contrôlés du lendemain !

Vous imaginez bien ce que cela signifie car qui sanctionne les abus de la haute fonction publique ?

Personne !

Nous nous trouvons finalement face à un système qui ressemble étrangement à une monarchie élective avec son monarque et sa noblesse ; ce qui a nous amène à la question fatale : à quoi servent l’Assemblée Nationale, le Sénat, le Conseil Constitutionnel, la cour des comptes ?

Réponse fatale, lucide et inéluctable : à rien, si ce n’est à faire croire à une apparence de démocratie dans un système totalement biaisé et sous contrôle d’une minorité qui a tout d’une caste !

Ainsi que l’a écrit Montesquieu « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (…) ».

Ainsi donc, en théorie, le peuple est souverain mais son pouvoir lui a été confisqué par une élite illégitime dont le représentant est le président de la république lui-même !

Finalement nous ne sommes pas loin de la dictature … car la Constitution, censée nous protéger, se contente de nous asservir !

Il y a urgence à réformer ce système mais … qui le fera ?

Bien cordialement à tous.

La capacité de nuisance et la nullité des dirigeants sont sans limites !

C’est vraiment impressionnant !

Et pourtant, que d’arrogance, de morgue et de mépris !

Faisons ensemble l’inventaire de leurs derniers exploits :

• EDF est en grande difficulté parce qu’on l’oblige à acheter de l’électricité à un prix supérieur au prix du marché pour financer de manière artificielle un marché de l’énergie basé sur l’économie subventionnée des énergies dites renouvelables !
• On persiste à implanter des éoliennes partout à un cout délirant sans aucune efficacité énergétique,
• Le massacre du marché de l’immobilier continue avec des normes impossibles (le fameux DPE) qui entrainent pour les propriétaires une interdiction de louer sauf à dépenser des sommes disproportionnées pour l’amélioration de l’isolation sans possibilité d’en récupérer ne serait-ce qu’une partie sur le locataire !
• Nous assistons au massacre de l’industrie automobile avec un malus délirant pour obliger la population à acheter des voitures électriques dont elle ne veut pas ! Les ventes plongent et les constructeurs ne vont pas tarder à réclamer à corps et à cris des subventions pour leur permettre de survivre sans licencier en masse en Europe !
• Parallèlement, on va augmenter la fiscalité sur les entreprises qui sont les seuls créateurs d’emplois productifs parce que les entreprises, pour la haute fonction publique, « c’est personne » et que les entreprises ont toujours été la vache à lait du gouvernement quelle que soit sa couleur politique,
• Le pays subit la plus forte pression fiscale au monde mais il a été décidé d’alourdir la barque d’au moins 30 Mds en assurant évidemment qu’il n’y aurait que les riches qui paieront alors que l’on sent une fébrilité taxatoire tous azimuts !
• L’Augmentation du contrôle de l’Etat sur la population s’accentue au nom de la solidarité, de l’équité fiscale, de la sauvegarde de la planète,
• Au nom de l’équité fiscale et de la justice sociale, il a été décidé une augmentation des taxes sur l’énergie et notamment l’électricité prétendument au nom d’une transition énergétique en vue de sauver la planète mais en fait essentiellement pour boucher des trous budgétaires insondables !
• Les retraites des fonctionnaires sont chroniquement déficitaires et sont financées par la dette (le régime est déficitaire de 80 Md€ par an) et aucune réforme n’est prévue !

La France est lentement en train de s’écrouler économiquement.

Après la chute de Casino, Auchan va licencier 2.300 personnes, Michelin va fermer 2 usines à Cholet et Vannes (1.254 salariés concernés) et on assiste à une explosion du nombre des faillites ! En outre, plusieurs équipementiers, tels Bosch, ZF, Continental, et Valeo ont aussi annoncé des plans sociaux ; et cette situation concerne aussi l’Allemagne avec des plans sociaux massifs de l’industrie automobile (VW Group).

Or, quand les grandes entreprises, qui sont les plus résilientes, commencent à licencier, c’est que ça va vraiment mal !

Constat incontournable : énergie chère, fiscalité au maximum encore alourdie, règles sociales invalidantes, secteur public pesant couteux et inefficace, déficit budgétaire record, vous avez là toutes les recettes de la catastrophe à venir !

Pour faire simple, ils vont faire … tout ce qu’il ne faut pas faire !

Franchement, chapeau bas !

N’ayons pas peur des mots, tout cela parce que nos hauts fonctionnaires, qui vivent dans le déni tout en contrôlant le pays, refusent de faire les réformes nécessaires et continuent comme si de rien n’était !

D’ailleurs, le monarque de l’Elysée, lui-même haut fonctionnaire vit très bien aux frais des français. La Cour des comptes dans son rapport du 29 juillet épingle ses dépenses record de 2023 (125,5 M€) ; en hausse de 14% par rapport à 2022 sous réserve que ce chiffre soit … exact. Précision intéressante : il n’y a aucun contrôle ni aucune sanction quant au niveau de ses dépenses, il peut donc faire absolument ce qu’il veut !

Le risque d’une telle politique est évidemment de provoquer, du fait d’un alourdissement excessif de la fiscalité, un krach économique par effondrement à la fois de la production industrielle du fait du matraquage des entreprises et de la consommation sur les particuliers alors que le taux de prélèvement fiscal est déjà le plus élevé de la planète.

Car, la suite apparait parfaitement prévisible : augmentation du chômage, diminution de l’activité économique et, à la fin, diminution des recettes fiscales pour l’Etat qui va se trouver confronté à l’effet Laffer qui a été empiriquement prouvé.

Nous allons donc probablement être confrontés dans les mois qui viennent à une dépression carabinée … qui pourrait bien être amplifiée avec l’élection de D Trump qui ne fait pas mystère des mesures protectionnistes qu’il compte faire adopter.

Enfin, chez des amis, j’ai eu l’occasion d’assister à une conférence de presse de Michel Barnier retransmise à la télé (je n’ai pas la télé).

Autant vous dire qu’il m’a laissé la très mauvaise impression d’un homme fatigué, qui avait du mal à trouver ses mots, à rassembler ses idées et à les exprimer clairement et qui ne maitrisait pas son sujet.

Ce manque de vivacité intellectuelle m’a nécessairement fait penser Joe Biden, surnommé sleepy Joe (Joe l’endormi), dont les graves problèmes intellectuels l’ont d’ailleurs amené à ne pas se représenter à l’élection présidentielle américaine.

En outre, il a été opéré d’une lésion cervicale dont on ne saura rien au nom de la transparence …

Pas rassurant du tout … quant à son rôle réel alors qu’il est visible que les mesures proposées pour « redresser la situation » lui ont été imposées par les bonzes de Bercy ; lesquelles se résument à des hausses d’impôts !

On continuera à dépenser à tout va, n’importe comment, pour n’importe quoi alors que l’Etat français et ses décideurs vivent très clairement au-dessus des moyens des français !

Margaret Thatcher, qui n’est pas très populaire en France ni même d’ailleurs au Royaume Uni, avait eu cette phrase prémonitoire : « le socialisme s’arrête lorsque l’on a fini de dépenser l’argent des autres ! »

Bien cordialement à tous !

Aujourd’hui, nous allons évoquer une histoire incroyable à la fois en raison de ses aspects rocambolesques mais aussi en raison de ses conséquences financières catastrophiques ; histoire qui a mis en évidence l’incompétence, la morgue et l’irresponsabilité de la haute fonction publique française.

Il s’agit de la fraude à la taxe carbone qui a eu lieu dans les années 2006-2009.

Cette histoire a été racontée par Fabrice Arfi dans son livre « d’argent et de sang » dont a été tirée une récente série TV du même nom.

Je n’évoquerai ici que l’aspect règlementaire, administratif et fiscal en vous laissant le soin de lire le livre pour ce qui concerne les aspects sordides de cette affaire lorsque le grand banditisme, attiré par l’odeur de l’argent gratuit, s’en est mêlé ainsi que les suites judiciaires.

Le fait générateur remonte à l’accord international sur le climat dit « protocole de Kyoto » de 1997.

A l’issue d’un grand raout mondial des élites planétaires dûment cornaquées par des organisations écologistes œuvrant à la « défense de la planète », il a été pris décrété que l’homme était en train de détruire la terre ; notamment du fait de ses émissions de gaz à effet de serre.

Ce protocole de Kyoto a décidé de mettre en place un système complexe de pénalisation des entreprises polluantes ; système résultant, pour l’Union Européenne, de la directive 2003/87/CE qui instaure un système communautaire d’échange de quotas d’émissions de CO2.

L’Union Européenne a fixé un plafond annuel de rejet de CO2 et les entreprises qui émettent trop de carbone doivent payer une amende ou racheter des « droits à polluer » appelés « crédits carbone » bénéficiant aux entreprises vertueuses (faiblement émettrices) et qui pouvaient les revendre.

En France, une bourse d’échange appelée Powernext Carbon puis Bluenext a été créée, sous le contrôle de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations, bras armé de la puissance financière de l’Etat français depuis 1816), les « quotas carbone » échangeables étant assujettis à la TVA.

Il convient néanmoins de noter les incohérences évidentes du système mis en place :

-Bruxelles et les services de Bercy se sont livrés à la marchandisation d’un bien commun (l’air que l’on respire) en créant, sous prétexte d’écologie, un système totalement artificiel dont la finalité n’est que fiscale,

-Les émissions de CO2, entreprise par entreprise, ont été fixées de manière plus ou moins arbitraire et ne reflétaient bien souvent pas la réalité. Pour faire simple, les émissions de CO2 étaient invérifiables !

-Le CO2 a été retenue comme « valeur » de référence de la pollution alors que nous savons que ce n’est pas un polluant et que son recyclage naturel permet la croissance des plantes et végétaux,

-A posteriori, nous savons que les données climatologiques avancées, notamment par le GIEC (qui n’est pas un organisme scientifique mais bien politique), pour justifier ce système n’étaient pas fiables quand elles n’étaient pas purement et simplement manipulées.

Il faut être conscient que ce marché du carbone a tout d’une usine à gaz règlementaire ; ce qui n’est finalement pas très surprenant pour un système totalement basé sur du vent !

L’argument écologique n’étant que le faux nez d’un système permettant à des Etats de créer une nouvelle base fiscale , vous allez voir que l’Etat français, dans sa rapacité fiscale, a été pris à son propre piège !

Il se trouve que des escrocs issus pour l’essentiel de la communauté juive de Belleville, déjà spécialisés dans l’escroquerie à la TVA, ont très vite décortiqué la mécanique du système et mis à jour des failles de sécurité qui vont leur permettre d’obtenir avec une facilité déconcertante, le paiement de la part de Bercy, de sommes qui dépassent l’entendement !

L’escroquerie reposait sur système complexe dit « carrousel » permettant de faire « tourner » des sommes d’argent entre une myriade de sociétés fictives en opérant des paiements transfrontaliers, dits « intra-communautaires », basés sur le principe que les biens et services sont taxés dans le pays d’arrivée et exonérés de TVA dans le pays d’exportation.

Pour faire simple : les fraudeurs achetaient hors taxes des quotas de CO2 à l’étranger qu’ils revendaient ensuite en France TTC mais sans reverser la TVA au fisc pourtant facturée. Le quota étaient ensuite revendu à l’étranger ce qui permettait de demander alors à Bercy le remboursement de la TVA du quota exporté.

Très vite, plusieurs spécialistes de la criminalité financière ont alerté les services de Bercy et de la CDC sur les risques de fraude … sans aucune réaction de la part des hauts fonctionnaires français qui se sont contentés de ricaner !

Les détournements « avoués » ont été chiffrés par la cour des comptes à 1.6 Md € mais certaines bonnes âmes évoquent un chiffre se situant plutôt entre 2 et 3 Mds € ce qui est proprement colossal !

Clairement, il s’agit de la plus vaste escroquerie de l’histoire de France.

Le jour où Bercy a décidé que les quotas carbone ne seraient plus assujettis à la TVA, le marché s’est effondré tout seul de 80 à 90% ; preuve s’il en est que l’essentiel du marché était constitué par … l’escroquerie elle-même.

Le pire dans cette histoire est que certains hauts fonctionnaires restent aujourd’hui persuadés que cette arnaque est la conséquence d’un « libéralisme échevelé » ou pire de l’ultra-libéralisme alors que l’examen objectif du mécanisme mis en place oblige à faire les observations suivantes :

-c’est essentiellement un système fiscal qui ne dit pas son nom ; système fiscal en faveur de l’Etat,

-l’organisme central régulateur était la CDC dirigée par un haut fonctionnaire et on a clairement évoqué que le niveau d’implication de la CDC a fait qu’elle s’est retrouvée en situation de conflit d’intérêts tout en jouant le rôle de société écran faisant d’elle un complice de recel de fraude fiscale sans toutefois encourir quelque poursuite pénale que ce soit.

-la totalité du système de contrôle était entièrement entre les mains de l’administration qui a mis près d’une année à réagir,

On a donc du mal, même avec beaucoup de bonne volonté, à y voir un quelconque libéralisme mais bien plutôt un effet pervers de l’étatisme délirant qui a atteint la société française ; avec les dérives incontrôlées d’une haute administration, convaincue de sa supériorité, qui a refusé de voir l’évidence !

La double morale de cette histoire est :

-que l’on a mis en place un marché financier technocratisé par Bruxelles et la haute fonction publique française sur des actifs qui, à bien y regarder, n’en étaient pas (le CO2 n’est jamais que du vent),

-que la haute administration, dont la responsabilité est ici totale, a fait la preuve absolue, à travers son arrogance, à la fois de son incompétence et de son incapacité à résoudre rapidement le problème. Elle n’a vu, dans ce mécanisme totalement artificiel, qu’une nouvelle poule aux œufs d’or fiscale.

Les escrocs comme l’Etat, à travers ses services, étaient mus en fait par le même motif : la cupidité,  purement financière pour les uns,  fiscale pour l’autre !

Les escrocs dans les faits, à travers la CDC,  ont opéré et réussi un véritable braquage de l’Etat !

Ultime précision qui en dit long sur la conduite des affaires de l’Etat : ni Bercy ni la DGFIP (direction générale des finances publiques) n’ont communiqué le montant des détournements opérés au détriment de l’Etat français.

On a ses pudeurs et, de toute façon, les français n’ont pas besoin de savoir…

Un véritable fiasco mais aussi un véritable et énorme scandale d’Etat !

L’aspect judiciaire de cette affaire n’étant toujours pas clos, je vous mets 3 liens en rapport avec les acteurs principaux de l’escroquerie : Arnaud Mimran et Marco Mouly ici et là.

Bien cordialement à tous !

Le livre : Fabrice Arfi – D’argent et de sang – Editions Le Seuil