Cette affaire a été mise sur le devant de la scène en raison d’un rapport de 64 pages de la Cour des Comptes et la presse, dite spécialisée, s’est évidemment emparée de cette information … notamment en raison de son côté « spectaculaire » !

Ces « spécialistes », qui bénéficient d’une carte de presse et qui nous expliquaient il n’y a pas si longtemps que l’hydrogène était l’avenir automobile avant de rétropédaler piteusement, nous racontent une histoire qui ne recouvre que très partiellement la réalité ; ce qui amène à se poser la question : ont-ils lu le rapport de la Cour des Comptes et ont-ils interprété correctement les conclusions formulées ?

L’essentiel du problème est rapporté in extenso ci-après avec cet extrait du rapport de la Cour :

La suppression des guichets accueillant le public dans le réseau des préfectures, mise en œuvre en 2017 dans le cadre du plan « Préfecture nouvelle génération » (PPNG), a conduit à une dématérialisation complète des démarches d’immatriculation des véhicules et à une externalisation massive des opérations d’enregistrement dans le SIV au profit d’opérateurs privés, professionnels de l’automobile principalement.

Afin de prendre le relais des quelques 1900 agents qui opéraient auparavant dans les guichets « cartes grises » des préfectures, le ministère de l’intérieur a délivré des habilitations d’accès direct au SIV à un nombre très élevé d’opérateurs privés (ils étaient 39000 en 2020 et près de 32000 en 2025) ; cette large ouverture a été opérée au prix de formalités délibérément peu contraignantes et de contrôles sommaires, en vertu d’une logique de « confiance a priori » ; ces professionnels habilités réalisent à ce jour plus des trois quarts des quelque 32 millions d’enregistrements effectués chaque année dans le SIV.

La Cour des Comptes agit normalement dans le cadre de sa mission en dénonçant les erreurs, fautes ou insuffisances de l’administration … Seulement, quand on lit ce rapport, ce qui frappe les esprits, c’est la vision technocratique des problèmes abordés qui évoque les dérives d’une externalisation non maîtrisée et l’impératif d’une reprise en main urgente par l’État.

Les articles de presse nous parlent de fraude fiscale, de recrudescence des grands excès de vitesse, etc. … Tous les poncifs de nature à exciter le pauvre contribuable de base y passent !

Mais, ce qui est encore plus impressionnant, ce sont les commentaires des internautes en réaction à cet article.

La réaction est quasi unanime et fustige la privatisation du service et la renonciation, pour des motifs d’économies, aux guichets assurés par les fonctionnaires des préfectures …

Autrement dit, les chiffres les plus fous circulent, personne ne vérifie rien mais le réflexe bien français s’exprime chez les lecteurs : si ça fonctionne si mal, c’est à cause de la privatisation du service et, conclusion imparable, il faut plus de fonctionnaires. Il est à noter que certains commentaires font une analogie avec la privatisation de l’exploitation des autoroutes avec la vieille antienne : l’Etat s’est fait arnaquer par Vinci et autres consorts !

Ainsi donc, alors que nous savons que la France est un pays suradministré, qui étouffe sous les contraintes et qui est littéralement ruiné par son administration, la seule conclusion est qu’il faut encore plus de fonctionnaires !

Cela en dit long à propos du réflexe étatiste de la mentalité française et explique quelque peu l’impossibilité de toute réforme …

Car, il faut souligner que pas un seul des 58 commentateurs n’a pris la peine de vérifier ce qu’il affirme et que, du coup, tous, sans exception, affirment … n’importe quoi. A leur décharge, on peut juste reconnaitre, que l’article ne contient pas de lien renvoyant au rapport de la Cour des Comptes. Toutefois, cela ne constitue pas une raison ou une justification suffisante car le rapport est très facile à retrouver en utilisant l’adresse internet de la Cour des Comptes.

Autrement dit, il suffit d’utiliser quelques termes bien choisis pour que les commentateurs plongent, par réflexe, dans des arguments erronés que  personne ne viendra  contredire !

Il n’en demeure pas moins que les conclusions de la Cour des Comptes sont cataclysmiques en évoquant une fraude massive portant sur plus d’un million de véhicules ( !?!), des fausses cartes grises en quantité industrielle et un manque à gagner pour l’Etat estimé de 550 Millions € se ventilant entre 255 millions€ de contraventions pour excès de vitesse et d’amendes de stationnement non réglées et près de 300 millions € de taxes d’immatriculation non perçues.

Et pourtant, il apparaît évident que ce qui est publié ne constitue qu’une estimation au doigt mouillé : on nous annonce qu’un million de voitures munies de fausses cartes grises auraient été mises en circulation à partir de 291 faux garages ce qui fait rien moins de 3.400 voitures immatriculées par faux garage sur la seule période 2022-2024 !

La Cour des Comptes évoque le cas d’un professionnel habilité qui, à lui seul, a enregistré près de 265 000 opérations dans le SIV au profit de garages fictifs au cours des trois dernières années !?!

A ce stade, il convient d’opérer un partage entre les faux garages et les vrais garages piratés.

Concernant les faux garages, on n’est plus dans la fraude, on se situe dans l’industrie et, chose incroyable, personne n’aurait rien vu au sein de l’ANTS alors que les cartes grises ne peuvent être émises que contre paiement ; lequel a priori ne peut évidemment pas intervenir. Et pourtant, on a évoqué l’émission de plusieurs milliers de fausses cartes grises en une nuit !

Concernant les garages piratés, ceux-ci n’ont évidemment pas manqué d’avertir l’autorité administrative eu égard aux tentatives de prélèvements infructueuses donnant lieu à des incidents bancaires (pour l’un c’est 830.000 €) ! Cet aspect n’est d’ailleurs pas évoqué par le rapport de la Cour des Comptes qui apparaît très incomplet à cet égard.

En tout état de cause, la seule conclusion véritable utile que l’on peut en tirer est que les mesures de cyber sécurité de l’ANTS ont été absolument lamentables et on ne peut parler que d’incurie administrative ! La Cour des Comptes écrit d’ailleurs : « Des fraudes massives nourries par l’inaction de l’État » !

Il convient donc de rétablir quelque peu les faits même si nous ne disposons pas de tous les éléments :

-le rapport nous parle de 30.000 opérateurs privés mais ce que ne dit pas clairement le rapport, c’est que ce ne sont pas eux qui délivrent les cartes grises. Ces opérateurs ne sont que les intermédiaires habilités entre l’acheteur d’une voiture et l’ANTS comme c’était déjà le cas avec les garages lorsque vous achetiez une voiture neuve (ou d’occasion) auprès de ces entreprises et qu’il fallait passer par les services de la préfecture.

-par voie de conséquence, ces garages ne contrôlent pas le SIV (système d’immatriculation des véhicules qui est la base de données gérée par  l’ANTS) et d’ailleurs la Cour des Comptes parle de « Cette large privatisation des accès directs au SIV a ouvert des brèches qui ont permis à tout le spectre de la criminalité (de la petite délinquance au crime organisé) de pénétrer avec facilité dans ce système d’information » ce qui ne veut absolument pas dire que le service a été privatisé !

-ainsi donc, contrairement à ce que laissent penser les articles, et contrairement à ce que pensent les commentateurs, il n’y a pas eu de privatisation et l’ANTS n’est pas une société privée. L’ANTS est bien un établissement public … c’est un organisme administratif dont les dirigeants successifs sont d’ailleurs tous des hauts fonctionnaires. Cet aspect, qui peut paraitre normal pour un établissement public, ne préjuge toutefois en aucun cas de la compétence de ces personnes à gérer un tel organisme ! (Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc , Jérôme Letier, Xavier Brunetière tous énarques, hauts fonctionnaires, anciens préfets) ; lesquels n’ont évidemment pas été sanctionnés pour leur incurie …

Et c’est bien là le fond du problème car, visiblement, ils ont été incapables de prendre les mesures suffisantes pour assurer la sécurité du SIV !

-en fait, si l’on se donne la peine de lire le rapport de la Cour des Comptes, on  comprend qu’en fait, au-delà d’une phraséologie typique de l’administration française, ce sont bien les services de l’Etat qui n’ont pas fait leur travail du fait d’une absence de sécurisation des services du SIV car : « l’État n’a pas souhaité mettre en place des contrôles en amont des enregistrements dans le SIV, afin de donner la priorité à une délivrance rapide des certificats d’immatriculation ». Au-delà du fait que la rapidité n’a jamais été de mise (avec des délais d’instruction parfois de plusieurs semaines), cela prouve surtout l’incompétence, encore une fois, à la fois de l’Etat et de ses hauts fonctionnaires qui n’ont pas su prendre les mesures nécessaires pour endiguer la fraude ; surtout lorsque l’on apprend, par ailleurs, que les identifiants pour se connecter au SIV n’étaient que des codes à 4 chiffres qui peuvent être crackés en moins d’une minute avec un logiciel spécialisé !

-la nécessité d’une reprise en main par les services de l’Etat porte en fait sur la sécurisation des accès au SIV car les failles proviennent exclusivement d’un défaut de sécurisation d’accès au SIV qui était ouvert à trop d’intervenants sans véritable vérification préalable. La Cour demande une « Réduction drastique des habilitations et mise en place d’un contrôle automatique en amont des demandes d’immatriculation »:

-on ne peut pas faire d’analogie avec les sociétés concessionnaires des autoroutes qui sont bien, elles, des sociétés privées ; et si elles gagnent de l’argent c’est qu’elles sont bien gérées alors qu’a contrario la gestion des autoroutes par l’Etat était absolument calamiteuse ! Mais, bien évidemment, l’automobiliste de base ne voit que le montant des péages qu’il doit acquitter en mettant leur montant sur le dos des concessionnaires assimilés à des profiteurs. Enfin, que les contrats de concessions aient été mal négociés par les représentants de l’Etat est probablement une évidence mais on n’attire pas des investisseurs ou des exploitants avec l’assurance de faire des pertes et d’expérience il s’avère que les fonctionnaires sont très souvent de très mauvais négociateurs car ils interviennent pour le compte d’une puissance publique ; sans considération réelle pour les aspects économiques et financiers puisque l’argent qu’ils gèrent n’est pas le leur et que jamais ils ne seront responsables de leur mauvaise gestion ! Précision importante destinée à dissiper toute ambiguïté : l’Etat reste toujours le propriétaire des autoroutes ; seule leur exploitation a été confiée à des sociétés privées pour une durée déterminée.

Enfin, d’un point de vue plus général, il faut aussi souligner que ce sont les excès fiscaux de l’Etat fonctionnaire qui sont souvent la cause de la fraude car la tentation est forcément grande de tenter d’échapper au malus fiscal à 80.000 €, à l’omniprésence des radars ou encore aux frais de carte grise qui s’élèvent désormais à 60€ par cheval fiscal ; ce qui amène la moindre immatriculation à plus 500 € de taxes !

Conclusion qui s’impose : il convient donc toujours de faire attention à ce que l’on lit … car de l’information à la manipulation, le fossé est quelque fois bien étroit !

Bien cordialement à tous !

-la guerre s’est déclenchée sans que le gouvernement français en ait été averti.

Il a donc été mis devant le fait accompli. Il faut être conscient que tout le monde s’attendait à l’attaque américano-israélienne, moi le premier, donc personne n’a vraiment été surpris.

Néanmoins, là où les autorités françaises estiment avoir subi un affront relevant essentiellement de l’égotisme, c’est en raison du fait qu’on ne leur en a pas parlé avant et que, d’évidence, elles ont été tenues pour quantité négligeable par D Trump et les israéliens. Cela évidemment marque mal vis-à-vis de la population française même si la côte d’E Macron est légèrement remontée depuis le début de cette guerre.

Évidemment, l’image de la France, de sa force et de sa crédibilité internationales en ont pris un coup … de plus !

Notre président a donc décidé de rattraper le coup en se rendant, à grands frais, sur le porte-avions Charles de Gaulle pour … n’y faire que de la comm’ car son utilité locale y est absolument nulle … ne lui en déplaise. Mais on sait qu’en raison de son impopularité, il préfère s’intéresser à des sujets extérieurs ou de politique étrangère pour lesquels il rencontre moins d’hostilité.

-L’autre volet est l’envolée des prix du carburant.

Elle démontre l’impuissance d’un pouvoir qui refuse d’assumer ses responsabilités et qui, dès lors, se lance dans des effets de manche bien peu crédibles …

Le gouvernement vient de proclamer bruyamment qu’il va faire faire par la DGCCRF (Direction de la concurrence et des prix – annexe de Bercy) 500 contrôles dans les stations-service et la presse aux ordres renchérit sur ce narratif … vengeur vis-à-vis de ces profiteurs de guerre …

J’en veux pour preuve le chapeau racoleur de cet article qui évoque gaillardement des stations contrôlées à cause de prix trop élevés alors que ce narratif ne se retrouve pas dans le corps de l’article qui n’évoque en fin de compte que des … défauts d’affichage !

Mais, il faut absolument contrer les propos de ceux qui fustigent l’impuissance de l’Etat et il est toujours utile de désigner un responsable aux problèmes de la population : Les stations-service sont, d’évidence, responsables de la hausse du carburant et, promis juré, on va leur faire rendre gorge d’abuser ainsi des pauvres automobilistes !

Toutefois, s’il est vrai que les tarifs à la pompe se sont envolés rapidement sans réelle justification, il faut ramener les choses à une réalité … beaucoup plus terre à terre.

1-la réalité des opérations militaires

Nous ne sommes pas partie prenante à un conflit qui ne nous concerne pas directement et nous n’avons aucune raison de nous en mêler. La guerre est une opération couteuse et dangereuse  … On sait quand commence une guerre mais on ne sait jamais quand elle va finir !

Par contre, il est évident que nous en subissons les conséquences parce qu’elle a lieu dans une région qui produit une part conséquente du pétrole et du gaz que nous utilisons ;

Nous sommes liés par des traités internationaux vis-à-vis des membres de l’Union Européenne mais aussi vis-à-vis de la Grèce par un accord de défense. Notre flotte aéronavale va donc se rendre au large de Chypre pour protéger l’ile des agressions iraniennes … lesquelles seront, somme toute, très modestes … les iraniens n’ayant pas les moyens d’intervenir en Méditerranée autrement qu’en lançant quelques missiles …

On se situe, en ce qui concerne le narratif gouvernemental, en fait en pleine gesticulation médiatique dans le but de valoriser le pouvoir exécutif français à la fois vis-à-vis des français eux-mêmes mais aussi vis-à-vis des pays tiers.

La grandeur de la France …

Toutefois, il faut être lucide, notre utilité sera … absolument nulle et il n’est nullement question, comme certains l’affirment, de passer le canal de Suez pour aller se colleter avec les iraniens !

2-le prix des carburants

C’est évidemment un sujet sensible … et même extrêmement sensible si l’on se souvient que le mouvement des gilets jaunes a eu pour origine le prix du carburant (via la taxe carbone).

Le gouvernement, dont on sait qu’il est composé de gens qui ont peur de leur ombre, est donc extrêmement motivé à ce propos … mais évidemment pas du tout pour les raisons officiellement mises en avant !

En préambule, il faut rappeler que depuis 1981, le prix de l’essence est librement fixé par son revendeur en fonction du marché et de la concurrence. Celui-ci peut donc vendre le carburant à 2€ ou à 3€ le litre si cela lui chante. La seule limite est la concurrence c’est à dire que s’il vend trop cher … les clients iront voir ailleurs ; sauf lorsque les conditions du marché sont perturbées comme c’est le cas actuellement !

Par ailleurs, il faut savoir qu’en ce qui concerne les distributeurs locaux de marque, ils ne sont absolument pas libres de fixer le prix de vente. Celui-ci leur est communiqué, pour la journée, tous les matins. Que ce soit Total, Shell, le pompiste n’est qu’un exécutant.

Les stations de supermarchés dépendent elles, des prix pratiqués par les grossistes et bien souvent elles ne font que répercuter les augmentations de prix de ces derniers. Leur marge de manœuvre est donc extrêmement faible surtout que le carburant constitue, la plupart du temps pour les supermarchés, un produit d’appel sur lequel les marges restent très faibles !

Enfin, il ne faut pas oublier que le prix du carburant, hormis l’E85 composé d’éthanol, est essentiellement composé de … taxes (pour plus de 60%). En y regardant de plus près, on s’aperçoit que le prix du litre est majoré par l’Etat glouton d’environ 120 à 130% ; ce qui fait que lorsque vous faites le plein, vous faites essentiellement le plein … de taxes !

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer cette question.

Par conséquent, le premier gagnant de la hausse du prix des carburants est l’Etat fiscal puisque 60% au moins de toute augmentation du prix va dans ses poches !

Fatalement, proclamer bruyamment que les services de la DGCCRF allaient diligenter, toute séance tenante, des contrôles musclés relève de l’enfumage médiatique si ce n’est de la provocation pure et simple !

Evidemment, on en est réduit à se demander s’ils le font exprès ?

En fait, les contrôles portent essentiellement sur le contrôle de l’affichage des prix et, ce faisant, l’administration et le gouvernement montrent que leur capacité d’action se limite à interdire, taxer et règlementer …

Une première solution serait de fixer un plafond sur le prix de vente du carburant … avec l’assurance de provoquer une pénurie à brève échéance si le prix d’achat au niveau du grossiste vient à dépasser le prix de revente aux stations !

L’autre solution serait de diminuer le montant des taxes ; mais cela, les spécialistes de l’Etat fiscal ne le peuvent pas car, faute de volonté de réduire les dépenses publiques, les services de l’Etat sont bloqués dans une spirale de hausse fiscale sans fin.

Le surendettement de l’Etat aboutit à l’impuissance !

On rassure donc la population avec des messages lénifiants qui ont surtout le mérite de rassurer ceux qui les profèrent :

-la guerre ne va pas durer alors qu’on n’en sait absolument rien d’autant que la mollarchie iranienne refuse de capituler face aux menaces américaines et met à exécution ses déclarations de bloquer tout trafic maritime dans le détroit d’Ormuz en le minant. Cette option militaire, qui est pratiquée depuis longtemps dans toutes les guerres modernes, était d’ailleurs tellement évidente (car à la fois peu couteuse et très efficace) qu’elle ne peut pas ne pas avoir été pris en compte par les dirigeants américains avant d’engager les hostilités !

-on va débloquer des stocks stratégiques ; ce qui fera sans doute redescendre temporairement la tension sur les prix avant une évidente remontée si la guerre dure,

On essaie aussi, si j’en juge par le contenu de la presse, d’occuper l’esprit de la population avec les prochaines élections municipales qui n’ont pas l’air d’intéresser grand monde !

En fait, sauf mouvements de foule intenses et protestations violentes, le gouvernement va donc tabler d’une part sur la passivité des français et d’autre part sur une fin rapide de la guerre qui permettra de revenir à la normale ; mais, malgré des effets de manche médiatiques, les hommes de pouvoir ne sont que les spectateurs impuissants de la situation actuelle !

On peut donc résumer la situation en l’adaptant aux circonstances : « Mensonges et manipulations pétrolières » … car il est absolument fondamental que la population ne soit pas consciente de cette impuissance !

En effet, il n’y a rien de plus dangereux qu’une population qui ne craint plus ses dirigeants voire, pire, qui les méprise ou les déteste !

Enfin, s’il voulait vraiment être efficace, le gouvernement ferait mieux de faire des contrôles en ce qui concerne les hausses abusives d’impôts !

Bien cordialement à tous !

A se demander comment on avait pu s’en passer avant ? Mais, bien évidemment, ce genre de promesse n’engage que ceux qui y croient !

Le problème est que les fichiers de l’Etat sont piratés les uns derrière les autres et l’un des derniers en date est Ficoba (acronyme de Fichier des Comptes Bancaires).

Utilité de Ficoba

Ce fichier a été créé en 1970 pour recenser tous les comptes bancaires ouverts en France. Son utilité est à peu près nulle mais elle a le mérite de satisfaire la paranoïa de l’administration fiscale française qui voit des fraudeurs fiscaux partout !

Néanmoins, grâce à Ficoba, vous pouvez obtenir la liste de vos comptes bancaires par le biais du portail impots.gouv.fr pour le cas où vous auriez oublié que vous en aviez un !?!

Ficoba liste tous les comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres, mais aussi les coffres forts loués en France) et il indique les opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte, en précisant les Nom et adresse de la banque qui gère le compte, l’identité et l’adresse du ou des titulaires, les caractéristiques du compte (numéro, type de compte, etc.), la date et la nature de l’opération déclarée (ouverture, clôture, modification).

Il n’indique pas les opérations effectuées et le solde des comptes car ça c’est le travail de Tracfin ; autre organisme chargé de traquer les fraudeurs fiscaux et les terroristes !!!

Les informations sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et 10 ans après sa clôture.

Bien évidemment, comme pour tous ces fichiers dont le but est évidemment de surveiller la population, vous ne pouvez pas vous opposer à votre inscription dans Ficoba car, au nom de la « lutte contre la fraude fiscale » comprise dans son acception la plus large possible, l’administration française tient pour un fraudeur potentiel ou avéré tout français qui ouvre un compte bancaire !?!

Ficoba est en fait l’expression la plus aboutie de la police fiscale à la française …

La conclusion qui s’impose est que l’Etat, dans sa bienveillance protectrice, oblige à la déclaration des comptes bancaires mais il doit évidemment aussi sécuriser ses fichiers de manière absolue …ce qui n’est visiblement pas le cas !

Le problème avec ces méga fichiers qui contiennent beaucoup de renseignements sensibles, c’est qu’ils attirent les hackers comme les mouches sur … le miel !

Le piratage aurait permis d’obtenir tous les renseignements d’1.2 million de comptes bancaires et nul doute que les fichiers volés vont se retrouver sur le dark web … Une tentative de phishing vient d’ailleurs d’apparaître avec de pseudo mails du Trésor Public faisant état de menaces de saisie bancaire ; sans que l’on puisse savoir, pour l’instant, si cela est en rapport avec ce piratage.

D’autres techniques sont à craindre et notamment des tentatives d’escroquerie au faux conseiller bancaire (qui disposera alors de toutes les informations vous concernant) ou encore des usurpations d’identités basées sur les données dérobées avec souscription d’un emprunt bancaire à votre nom ou même d’un abonnement à des services (Amazon a été piraté avec succès) ou enfin des home jacking à partir de données désignant certaines banques privées réservées aux plus fortunés.

Les conséquences de ce piratage sont, pour l’instant, difficiles à évaluer et normalement, la DGFIP devrait vous avertir par message personnel si votre compte bancaire fait partie de ceux piratés … mais on connait les pudeurs de jouvencelle de cette administration dès lors qu’il s’agit de communiquer autre chose que des avis de redressement fiscal ….

Une question de responsabilité

Vous avez sans doute remarqué que tous les professionnels et personnes « habilitées » vous expliquent comment faire pour éviter de se faire pirater … sans toutefois envisager les conséquences d’un piratage réussi !?!

Et surtout, personne ne parle de responsabilité …

En principe, les mesures de sécurité bancaire, avec la double authentification, ne permettent pas de faire des paiements par carte bancaire ou des virements à partir des données dérobées mais l’IBAN suffit par contre pour mettre en place des mandats de prélèvement automatique frauduleux !

Et un piratage réussi peut être extrêmement dommageable … parce que les pirates ne s’embarrassent pas de morale et il ne peut être exclu que votre banque se fasse prier pour prendre en charge les détournements effectués … pour des motifs forcément justifiés surtout si les sommes en jeu sont relativement importantes !

La question qui se pose et qui n’est jamais évoquée est : qui est responsable d’un piratage réussi à partir des données subtilisées ?

Responsabilité des banques ou responsabilité de l’Etat ?

En principe, en cas de prélèvement frauduleux avéré, vous devez impérativement demander à votre banque de vous rembourser et elle est tenue de le faire sous 24 heures, sans attendre la conclusion de son enquête interne.

La loi penche donc pour la responsabilité des banques voire même de l’opérateur de téléphone en cas de spoofing (décision du TGI de Paris) c’est à dire en cas d’arnaque au faux conseiller bancaire.

Mais que se passe-t-il si la banque refuse de prendre en charge les sommes subtilisées notamment parce qu’elle estime que le caractère frauduleux du prélèvement n’est pas avéré (ici il faut comprendre « évident ») ou si elle estime ne pas devoir être responsable pour des détournements dont le fait générateur ne lui est pas imputable ?

Car, si ces piratages se multiplient, le cout financer risque de devenir très lourd …

Il ne vous restera plus qu’à vous retourner contre l’Etat, car la DGFIP est le bras armé fiscal de l’Etat, et vous n’avez pas à subir les conséquences des manquements de sécurité à propos de fichiers « obligatoires » dans lesquels vous figurez sans que vous ayiez, à quelque moment que ce soit, donné votre consentement !

Seulement, un exemple récent tend à démontrer que l’administration française n’hésite pas à user de sa capacité de nuisance pour rejeter ses propres fautes sur autrui :

L’ANTS, agence nationale des titres sécurisés en charge de la délivrance des cartes grises de véhicules, a été aussi piratée en raison de mesures de sécurité notoirement insuffisantes. Cela s’est traduit par des émissions anormales de fausses cartes grises à des niveaux tels qu’ils auraient dû alerter immédiatement les services concernés !

Or, comme pour les amendes routières, le processus a été entièrement automatisé, sans aucun contrôle en amont, et … personne n’a rien vu !

Le résultat est que des garages automobiles se voient désormais réclamer des sommes astronomiques (entre 100.000 et 830.000 €) pour des cartes grises qu’ils n’ont jamais commandées !

Comment pensez-vous que l’administration ait réagi ?

Les garages piratés doivent payer car, aux yeux de l’administration, la victime (le garage) est la seule responsable des insuffisances de l’administration qui n’a pas sécurisé les accès à ses fichiers qui sont obligatoires puisqu’il n’y a aucune alternative !?!

Un seul mot vient à l’esprit : stupéfiant !

Cela s’explique par le fait que, dans un système administratif où personne n’est jamais responsable, personne ne veut endosser la responsabilité d’une boulette magistrale qui doit se chiffrer à plusieurs millions € compte non tenu du fait que ces « vraies fausses cartes grises » vont concerner des véhicules volés dont les acquéreurs abusés vont sans doute rencontrer quelques difficultés lorsque le compte sera fait des cartes grises litigieuses !

Il est probable que les garages se retourneront contre l’administration qui refuse de reconnaître sa responsabilité mais ce sera long et difficile car il faudra en passer par la justice administrative qui n’est pas connue pour sa complaisance envers ceux qui osent s’attaquer à l’Etat !

Quant aux propriétaires des voitures disposant de « vraies fausses cartes grises » on n’ose imaginer les difficultés qu’ils vont rencontrer (interdiction de rouler, annulation des cartes grises, obligation de restituer les véhicules, procédure pénale pour déterminer leur niveau d’implication …).

Bon, pas trop d’inquiétudes quand même pour ce qui concerne vos comptes bancaires, les petits hommes gris de l’Etat feront pression sur les banques pour qu’elles prennent en charge les dossiers litigieux mais peut-être les banques seront-elles amenées elles aussi à se retourner contre l’Etat qui a un peu trop tendance à se défausser sur les autres de ses propres manquements !

Bien cordialement à tous !

Le but initial, louable, est donc de ne pas déséquilibrer les comptes publics, d’assurer la sécurité énergétique et, même mieux, d’obtenir des devises grâce à l’exportation d’électricité.

Cette stratégie pourrait se comprendre si l’Etat faisait en sorte de rendre le prix de l’électricité compétitif ; c’est à dire de faire en sorte que le consommateur y trouve son intérêt. Et cela est tout à fait possible puisque 75% de notre électricité est d’origine nucléaire et qu’elle est produite à un cout extrêmement compétitif puisque les centrales sont amorties. En outre, ces centrales appartiennent aux français qui les ont payées avec leurs impôts. Le niveau d’électricité non carbonée atteint même 95,2 % si l’on comptabilise les barrages et les énergies renouvelables déjà installées et la France fait figure de modèle en Europe à cet égard !

Malheureusement, ce n’est pas du tout comme cela que les choses ont été envisagées par les petits hommes gris de l’Etat !

L’Etat fonctionnaire, qui met ses gros doigts crochus partout, préfère manipuler le marché en imposant l’électricité aux consommateurs tout en augmentant massivement les taxes (TVA et taxe carbone sous diverses formes) ; en partant du principe, puisqu’il s’agit d’une énergie indispensable et que tout fonctionne à l’électricité, que la population ne pourra pas s’en passer … quoiqu’il arrive !

Et c’est ainsi qu’une source d’énergie est devenue un gisement fiscal ; l’Etat ayant fait passer EDF de producteur d’énergie à … collecteur d’impôts. Pour 100€ de facture, vous payez 33 € d’électricité et le reste, soit quand même les 2/3, ce sont des taxes, sous une forme ou sous une autre !

Le résultat ne s’est pas fait attendre : Le prix final en € courants de l’électricité a doublé depuis 2009 (alors que l’inflation s’est établie officiellement à 28%) et c’est évidemment tout sauf innocent alors que de braves âmes nous expliquent que nous avons l’électricité la moins chère d’Europe !

Et, lorsqu’il suffit d’appuyer sur le bouton fiscal pour augmenter la récolte de blé, on sait que même un pigeon (à peine dressé) sait le faire ; alors vous pensez bien que les petits fonctionnaires de l’Etat appuient sans arrêt sur le bouton « taxes » car :

-il faut payer de plantureuses subventions pour les énergies renouvelables alors que l’on sait que non seulement elles sont extrêmement couteuses mais qu’en plus elles ne servent à rien !

-il faut aussi trouver des ressources pour boucher des trous budgétaires qui commencent à poser de sérieux problèmes et il est donc tentant de fiscaliser la consommation d’électricité !

En outre, il faut savoir qu’EDF, en tant qu’entreprise d’Etat, a un statut particulier qui l’oblige à exécuter, sans discussion, les ordres venant du pouvoir politique dont on connait la légendaire incompétence en matière de direction d’entreprises !

De ce fait, en pratique, votre facture d’électricité est pour ainsi dire rédigée dans les bureaux du premier ministre avec cet effet désastreux : L’énergie électrique a pris la forme d’une véritable pompe à fric !

Alors, oui, les couts de production de l’électricité nucléaire française sont parmi les plus faibles d’Europe, mais la facture finale, elle, se situe dans la moyenne haute … alors que l’on sait que si l’on veut favoriser l’économie, les investissements et les emplois il faut disposer d’une énergie abondante, stable et bon marché.

Toutefois, cette « stratégie » est pour l’instant tenue en échec car … la consommation d’électricité n’augmente pas ; au contraire même, elle baisse et fatalement les rentrées fiscales attendues ne sont pas là !

Je livre à votre sagacité la conclusion qu’en ont tirée les « responsables » : « Cette stagnation confirme le retard du pays dans la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles » ; et cette transition sera opérée dans le cadre de la récente PPE3 (programmation pluriannuelle de l’énergie n°3).

Ici, on ne confond même pas cause et conséquence, on attribue la stagnation de la consommation au fait qu’il n’y a pas assez d’énergies renouvelables implantées dans le pays alors que, 3 ans après la crise énergétique, la France fait face à un problème inverse : elle produit trop d’électricité pour sa consommation actuelle !?!

L’hypothèse d’un cout de l’électricité trop élevé n’est même pas envisagée alors que cette augmentation tarifaire a des conséquences parfaitement documentées :

-concernant les entreprises : délocalisations et chute de la consommation électrique de 16% depuis 2018.

-concernant les ménages : comme les revenus des français stagnent, voire régressent du fait de la pression fiscale, la population en est réduite à moins consommer pour diminuer la facture ; et effectivement la consommation d’électricité des ménages a diminué de 9 % depuis 2018.

On a donc fait le choix, à l’encontre de toute logique économique, dans un but exclusivement fiscal maquillé sous des arguties écologistes, d’une énergie artificiellement chère (3 fois plus qu’aux Etats Unis) qui handicape nos entreprises et pénalise les ménages.

C’est la même chose pour les carburants pour lesquels la France se situe dans la barre haute de la fiscalité européenne ou encore le tabassage fiscal des véhicules thermiques afin de d’imposer des véhicules électriques qui ne se vendent pas ; et là aussi les ventes de voitures neuves s’effondrent !

Car, aussi bête que cela puisse paraître, les taxes sur la consommation ne rapportent que s’il y a … consommation !

L’Etat a pris le contrôle de l’énergie et il a décidé de vous la faire payer … au prix fort en mentant effrontément sur la réalité du marché !

Il n’y a que 2 explications :

-accentuer la transition sur l’électrique et principalement sur les véhicules électriques alors que les industriels, face à un échec patent, ont déjà réagi et reviennent en arrière ; les consommateurs ayant très vite compris que le véhicule électrique avait tout du combo perdant (pas d’autonomie, cher à l’achat, cher à l’usage (assurances), cher en réparations et décote énorme en occasion).

-On savait que la fiscalité sur les carburants servait à abonder le budget général de l’Etat mais, avec le développement escompté des véhicules électriques, il devient indispensable de redéployer cette fiscalité sur l’électricité qui est devenue un nouveau « gisement fiscal » !

Du coup, les petits hommes de l’Etat, qui n’arrivent pas à maitriser cette chute de la consommation, se lancent dans une fuite en avant avec la PPE3 dont le but n’est pas de favoriser l’usage d’une électricité au moyen de tarifs compétitifs mais bien de forcer l’usage d’une électricité artificiellement chère par des contraintes toujours plus fortes !

Vous saisissez la nuance ?

Le gouvernement et l’administration française ont en fait « inventé » un mécanisme pervers partant du principe que si les français sont obligés de consommer de l’électricité et si l’on applique des taxes « appropriées » sur cette consommation, on allait augmenter les recettes fiscales !

Je suis toujours impressionné par l’aveuglement de ces «responsables» qui ne sont d’ailleurs jamais responsables de rien lorsque vient la facture colossale de leurs erreurs …et il ne faut pas se tromper quant à ce qu’il va se passer !

Cela pose en fait le question des convictions de certaines personnes qui disposent, de manière légitime … ou non, d’un fragment de pouvoir alors qu’ils sont absolument persuadés d’avoir raison ; ce qui leur confère, du moins à leurs yeux, toute légitimité pour imposer aux autres des conceptions qui … ne sont absolument pas partagées par le reste de la population !

On peut difficilement faire pire !

Cette « stratégie » avait d’ailleurs été soulevée devant l’assemblée nationale qui avait voté pour une suspension de la PPE3 dans l’attente d’éclaircissements … mais le gouvernement a décidé de contourner cet obstacle démocratique en adoptant cette PPE3 par décret.

Le paradoxe est donc que la France se retrouve avec un parc de production d’électricité décarbonnée  structurellement sur capacitaire qui s’est traduit en 2025 par un volume d’exportation record (plus de 90 TWh) mais qu’elle continue de dépenser inutilement de l’argent, que nous n’avons pas, pour accroitre nos capacités basées sur des énergies renouvelables qui ne servent à rien tout en tabassant fiscalement les clients français !

Et le pire, c’est que si nous n’avons jamais autant vendu d’électricité à l’étranger notamment dans les phases de surproduction, c’est souvent à des prix négatifs puisque c’est de l’électricité issue des énergies renouvelables qui produisent toutes, trop en même temps …

Toutefois, il ne vous a pas échappé que le consommateur français est le dindon de cette farce car, lui, il paie toujours au prix fort et ne bénéficie jamais de l’électricité gratuite ou à prix négatif ?

Nous avons affaire à une bureaucratie qui ne comprend le marché de l’énergie qu’en termes de contraintes, de taxes et d’interdictions, qui est incapable de reconnaître ses erreurs et de faire machine arrière ; surtout lorsqu’elle est composée de gens qui ne comprennent absolument rien à l’économie et ne perçoivent à aucun moment les conséquences désastreuses des décisions qu’ils imposent à la population.

On va donc continuer dans cette voie avec pour résultat un nouveau doublement du prix de l’électricité d’ici 2035 ; sans aucune utilité !

Pourtant, tout le monde sait que l’économie d’un pays c’est de l’énergie et que, si l’on veut que l’économie d’un pays fonctionne, il faut de l’énergie bon marché pour limiter les couts de production ; car quand les couts de production sont trop élevés, les entreprises non seulement ne viennent pas en France, mais elles fuient ou ferment !

Et c’est exactement ce qui se passe …

Les consommateurs refusent pour l’instant de rentrer dans ce cadre précontraint mais l’administration, telle le Titanic, continue à foncer droit devant !

Un Etat bureaucratique qui méconnait les règles du marché concurrentiel, qui n’obéit qu’à ses propres impératifs sans relâche et sans se préoccuper de la réalité va fatalement entrainer le pays à sa perte !

Car, il est évident que tout cela va bien se terminer … Mais, bien entendu, on vous expliquera que la faute en incombera à ces vilains gaulois récalcitrants qui ne comprennent rien et ne voient pas tout le bien qu’on leur veut !

Bien cordialement à tous !

Le lundi 16 février 2026 doit être marqué d’une petite pierre blanche car c’est le jour d’une petite victoire contre un arbitraire administratif qui est désormais devenu la norme !

Etat de la procédure (rappel) :

-j’ai reçu un AVIS DE CONTRAVENTION daté du 15 juin 2024 m’informant que j’avais été flashé (à 90 au lieu de 70) par une voiture radar sur la route entre Niort et St Jean d’Angély ; avis dont je n’ai pris connaissance qu’en novembre à mon retour de Grèce.

-à l’examen de cette lettre je me suis aperçu, (au moyen de Google Maps) que les données de géolocalisation indiquées étaient fausses (de plusieurs km), et que, par conséquent, l’infraction reprochée n’était pas constituée. Je n’ai donc pas reconnu l’infraction et j’ai contesté ; ce qui était difficile car, étant absent de France pendant 5 à 6 mois dans l’année, il faut impérativement avoir recours au Code de Procédure Pénale dont les dispositions sont très restrictives ! Précision importante : si vous appelez l’ANTAI, il n’y a qu’une seule issue : s’incliner et payer. Toutefois, il existe un numéro spécial pour accéder à la DGFIP et consigner mais le service est très difficile à obtenir (comme par hasard)!

-Pour pouvoir contester, et parce que ma contestation a été faite au-delà du délai de 45 jours, j’ai dû payer l’amende majorée de 180€, à titre de consignation.

-après bien des discussions épistolaires, l’officier du ministère public (c’est un simple policier) du CACIR, qui est dissimulé à Rennes derrière l’ANTAI (laquelle n’est qu’un simple guichet d’encaissement), et qu’on ne peut joindre que par courrier, a bien voulu reconnaitre ma présence à l’étranger. Il a donc reconnu la validité de ma contestation mais seulement en ce qui concerne la majoration de l’amende en me faisant la « faveur » de ramener  l’amende à 45€ et 1 point de permis de conduire,

– je pouvais donc obtenir la restitution de 135€ sur les 180€ payés mais je restais quand même coupable à ses yeux, malgré l’évidence d’une géolocalisation erronée, puisque le représentant du CACIR refusait d’endosser la responsabilité d’un abandon des poursuites  ou avait reçu des instructions à ce propos.

-cette restitution s’est avérée difficile en raison des « justifications » fournies par les services de la DGFIP pour … ne pas payer ! Il a fallu que je leur expédie un mail particulièrement agressif pour obtenir la restitution de ces 135€. Il semblerait que les services de la DGFIP utilisent l’argent des consignations, qui ne leur appartient pas, pour faire rouler la trésorerie d’un Etat impécunieux,

-à ce stade de la procédure, j’avais le choix entre soit accepter l’amende à 45€ et le retrait d’un point en me disant que j’avais sauvé l’essentiel ( !?!) soit de continuer à contester …

-devant mon refus obstiné d’accepter une décision ne reposant sur aucun fondement, l’officier du ministère public du CACIR  a décidé, par courrier du 07 mars 2025, de se débarrasser du dossier et de le transférer au Tribunal de Police compétent (St Malo) … pour « appréciation » des suites à donner,

L’affaire semblait s’enliser depuis cette date ; étant entendu que je gardais néanmoins ce dossier sous le coude, bien décidé à ne pas laisser les choses en rester là et à attaquer de nouveau en argumentant sur la base de la prescription pénale (qui intervient un an sans acte d’instruction) si le dossier restait sans évolution.

Je n’ai pas eu à le faire.

La décision finale :

Je viens en effet de recevoir un courrier daté du 04 février 2026 émanant de l’officier du ministère public près le Tribunal de Police qui m’informe du classement sans suite des poursuites pénales ; ce qui met fin définitivement à la procédure.

Autrement dit, l’administration laisse tomber !

C’est donc seulement un an plus tard que je reçois la notification attendue, et c’est assez rare pour le souligner, il y a au moins une personne qui a compris qu’ils allaient à la déroute en cas d’audiencement d’une  affaire aussi mal embarquée.

Il faut dire aussi que j’avais fait part de mon ancienne qualité d’avocat. Je ne suis pas sûr que cela ait joué mais cela a incontestablement influencé mes interlocuteurs qui ont été contraints de se poser la question de la validité de mes arguments et des preuves avancées car … on ne sait jamais et un camouflet à l’audience … ça marque mal !

Je peux donc demander la restitution du solde de la consignation obligatoire effectuée par mes soins ; à condition de … produire les pièces justifiant de mon paiement !

10 observations s’imposent :

1-on arrive encore à faire plier la machine administrative dans un système qui n’a de justice que le nom ; mais c’est de plus en plus dur tant le système est organisé pour faire échouer toute contestation. En droit, vous avez le droit de contester (la France est un pays de droit …) mais dans les faits, le plus souvent, ça ne sert à rien car tout est organisé pour y faire échec.

2-je n’ai pu gagner que parce que le vice était flagrant mais il faut être conscient qu’en la matière, le doute bénéficie rarement à l’accusé …

3-si vous examinez avec attention Formulaire de remboursement, vous constaterez que malgré que le parquet n’ait pas pu prouver ma culpabilité, il est écrit sur le formulaire de demande de remboursement, « Etat civil du contrevenant ». C’est une formule malheureuse qui ne relève pas du hasard alors qu’en l’espèce, faute de preuve, je suis innocent. Mais je reste quand même un délinquant aux yeux d’une administration qui vit dans l’illusion de son infaillibilité. C’est la preuve évidente qu’il existe une présomption de culpabilité totalement contraire au droit pénal français et que l’administration ne tient en aucun cas compte des textes qui s’imposent à elle !

4-Un tel système ne peut tenir que sous la contrainte et que tant que la population ne se révolte pas …

5-il faut toujours examiner l’avis d’infraction pour essayer de trouver le défaut qui permet d’en contester la validité ; mais je reconnais que c’est très difficile surtout pour un non spécialiste. Attention aussi à bien conserver tous les documents et à les scanner ou les photocopier car bien souvent on vous demandera de produire plusieurs fois les  documents du dossier ; formalisme administratif oblige …

6-on ne peut que constater la lourdeur invraisemblable de cette machinerie administrative et qu’il ne s’agit en aucun cas de « justice » puisqu’à aucun moment n’est intervenu un magistrat !

7-Si l’administration faisait son travail, une vérification en amont aurait permis d’éviter toute cette procédure. Malheureusement, dans l’administration, d’une part il n’y a aucune notion de cout et de prix de revient, (on ne regarde que les recettes, ce qui explique entre-autre le recrutement incessant de fonctionnaires), et d’autre part il est certain que seule une très faible partie des poursuites sont classées sans suite ; ce qui ne représente aux yeux de l’administration qu’un cout négligeable. Le but est bien d’encaisser les amendes et non de les restituer y compris lorsqu’il s’agit de fausses infractions !

8-je ne suis pas remboursé des frais de LRAR postaux de contestation, et comme d’habitude, s’il est très facile de payer l’amende indue il est très compliqué de se faire rembourser ; seulement par courrier postal et documents à l’appui !

9-Une contestation fondée sur la géolocalisation ne peut fonctionner qu’avec les voitures radar et c’est d’ailleurs la faille d’un système qui se veut imparable car pratiquement indétectable ; elles se déplacent en permanence mais le GPS dont elles sont équipées peut se tromper. Il peut y avoir aussi une erreur de retranscription des données de géolocalisation mais, là encore, il s’agit d’un vice qui invalide les poursuites ; raison pour laquelle il faut bien conserver tous les documents reçus qui sont des moyens de preuve contre vous mais aussi contre le ministère public.

10-Par contre, une contestation sur le fondement de la géolocalisation est strictement impossible avec les radars fixes. Je pense qu’il est encore possible de contester les interceptions à la volée mais à la seule condition que la personne qui vous arrête ne soit pas celle qui a constaté l’infraction. Dans ce cas, il faut demander à l’officier qui a relevé l’infraction de répéter à haute voix, dans le téléphone ou le walkie-talkie, le numéro. Dans la plupart des cas, il ne le peut pas parce qu’il est embusqué trop loin de la route et que l’identification du véhicule ne se fait que sur la couleur et éventuellement le type et la marque et il n’est pas rare qu’une erreur soit commise surtout lorsque plusieurs véhicules de même type circulent en même temps. Néanmoins, attendez-vous à une réaction très agressive et à des menaces de la part de la police/gendarmerie. Un refus d’y procéder est d’ailleurs possible mais il faut alors le faire consigner dans le PV qui va être établi. A défaut, il faut refuser de signer le PV mais vos chances de succès sont pratiquement nulles, faute de preuve !

Les gendarmes connaissent les ficelles et n’hésitent à fausser les règles du jeu d’une part pour ne pas perdre la face mais aussi d’autre part pour ne pas être mal notés par leur hiérarchie. Ainsi,  le comité d’accueil peut communiquer votre numéro d’immatriculation à l’agent contrôleur situé en amont avant que vous ayez eu le temps de sortir de votre voiture. Ainsi ce dernier peut-il «miraculeusement » indiquer votre numéro !

Je me souviens ainsi d’une interception sur une route à 4 voies dans les années 90. J’avais pu observer que le radar, de type barbecue, avait été implanté derrière la glissière de sécurité, sous un pont, alors que le mode d’emploi de ce type d’appareil prévoyait explicitement que cela faussait la mesure. J’ai donc pris mon appareil photo (il n’y avait pas de smartphone) et j’ai remonté la route sur 2 km à pied pour prendre la photo de l’installation. Bien évidemment, le comité d’accueil a averti les embusqués qui … se sont empressés de démonter leur  installation avant mon arrivée sur les lieux parce qu’ils savaient que l’installation n’était pas conforme.

Je n’ai pas pu faire la photo et j’ai été contraint de payer l’amende mais les gendarmes ont été gentils, ils m’ont ramené à mon véhicule ; bien contents du tour qu’ils venaient de me jouer.

Néanmoins, il arrive encore que la ténacité contre l’Etat finisse par payer !

Il s’agit bien entendu d’une petite victoire face à une administration qui refuse systématiquement d’avoir tort. Elle prouve aussi que les outils mis en place relèvent du monde d’Orwell et de la violation les plus élémentaires des droits de la défense car si je n’avais pas résisté, que ce serait-il passé à votre avis ?

Bien cordialement à tous !

C’est évidemment malsain …

J’en veux pour preuve cet article de 20 minutes qui proclame cette incroyable information : Il y aurait en France plus de 13.000 millionnaires qui ne paient pas d’impôt sur le revenu.

L’origine de cette « information » provient du quotidien du soir Le Monde, dont on connait la ligne politique très à gauche, qui relaierait les propos d’E Lombard, l’ancien ministre des finances de F Bayrou et, signe qui ne trompe pas quant à l’intention, cette information se propage désormais sur les réseaux … avec, bien entendu, les commentaires vengeurs à propos des salauds de riches qui en plus ne paient pas d’impôts !

Pour vous dire, même France Culture, rempart ultime du communisme à la française, parle ouvertement, sur Facebook, d’évasion fiscale ….

On observe immédiatement qu’il est fait une confusion intentionnelle entre patrimoine et revenus pour s’en prendre à des personnes qui disposent d’un patrimoine immobilier supérieur à 1 million € au motif qu’ils ne paieraient aucun impôt !

L’injustice fiscale dans toute son horreur !

Les explications tournent autour de 3 hypothèses :

-des revenus faibles,

-des revenus exonérés ou réduits par des crédits d’impôts

-l’optimisation fiscale qui est clairement assimilée à la fraude dans l’esprit de nombre de personnes.

C’est en fait, le système fiscal français qui est comme cela … et il y a une hypothèse non énoncée : l’augmentation des prix du fait de l’inflation ou de la pression foncière ou encore d’investissements faits par des personnes qui veulent contourner les risques monétaires en investissant dans le foncier.

Pour information il y a environ 3 millions de millionnaires en France. Rapporté aux 13 000 millionnaires qui ont un RFR de zéro, cela ne représente que  0.45 % des millionnaires.

Rien d’anormal ou d’extraordinaire donc …

Par ailleurs, ces personnes paient bien l’IFI si l’immeuble dépasse l’évaluation de 1.3 Million. Ils paient bien un impôt sur le capital et ils paient cet impôt même s’ils ont des revenus très faibles … car il n’y a aucun incohérence ni incompatibilité à ce que vous soyez propriétaire d’une maison d’un million € mais que vos revenus soient très faibles et de ce fait non imposables.

C’est l’occasion de se souvenir de ces paysans de l’ile de Ré qui se sont retrouvés, à l’insu de leur plein gré, millionnaires et assujetti à l’ISF (IGF à l’époque) en raison d’une spéculation foncière à laquelle ils n’avaient pas pris part ; se retrouvant obligés de vendre leurs terres pour payer l’impôt !

Il suffit donc de se trouver dans une zone urbaine ou à forte demande pour que le prix de votre patrimoine immobilier s’envole sans que vous n’y puissiez rien; que vous ayiez des revenus … ou pas  !

En outre, il faut savoir que l’IFI, cet impôt qui remplace l’ISF, n’a pas vu son plafond réévalué depuis sa création  en 2018 alors que les prix de l’immobilier ont augmenté d’au moins 30% depuis. Afin de tenir compte de l’inflation, il faudrait donc que le seuil d’imposition soit porté au minimum à 1.7 Million € mais Bercy, afin d’augmenter discrètement la pression fiscale, ne l’a pas fait !

C’est d’ailleurs exactement la même chose pour les donations dont le plafond d’exonération reste fixé à 100.000€ par enfant tous les 15 ans depuis … 2011 date de fixation de cette règle par l’article 790 du CGI (Code Général des Impôts). Et ici, c’est un doublement des prix dont il s’agit puisqu’on remonte à plus de 15 ans !

En fait, il est très facile de devenir millionnaire dans l’immobilier puisque les prix montent sans que vous fassiez quoique ce soit … et si vous possédez une maison ou appartement à Versailles, Meudon, Neuilly, Cannes, Nice  ou Paris vous dépassez ce montant très facilement !

Il suffit pour cela d’en avoir hérité ou de l’avoir acheté il y a 30 ans !

Enfin, il n’échappera à personne que le seuil fixé est parfaitement arbitraire : Pourquoi  1.3 Million ? Pourquoi pas 1.5 Million ou 2 Millions ou … 0.5 Million ?

Et, évidemment, on n’évoque nullement les frais d’entretien et les taxes qu’il faut payer … même si on a peu de revenus !

Il n’est pas explicitement dit que ces personnes sont des fraudeurs mais alors pourquoi faire paraître ce genre d’information qui n’apporte strictement rien ; sauf s’il y a une arrière-pensée en rapport avec la situation budgétaire absolument catastrophique du pays.

On notera avec intérêt que la stigmatisation est passée, sans transition, des ultra riches à 100 Millions visés par la taxe Zucman aux simplement aisés à 1 Million !

En fait de pavé dans la mare, il s’agit juste de propagande dont le but est bien, à un moment ou à un autre, de s’en prendre à certaines catégories de la population au motif que ce seraient des profiteurs, voire des fraudeurs ; bref de mauvais français qu’il faudra punir !

Nous sommes bien en pleine manipulation idéologique, de la part d’une administration qui connait la réalité de ces situations mais l’utilise à des fins que je n’ose imaginer et qui sont en rapport avec des mesures gravissimes de spoliation pour “mobiliser l’épargne des français” qui pourraient être utilisées en vue d’empêcher le défaut de l’Etat sur sa dette !

Enfin, je vous invite à vous reporter au chapeau de l’article du Monde pour lire le nom de l’auteur de l’article en question ; j’y vois pour ma part une provocation supplémentaire …

En France, on a visiblement un problème avec l’argent et le patrimoine mais on en connait désormais l’origine : c’est l’administration elle-même qui sème la haine, la discorde et l’envie au sein de la population à des fins bassement matérialistes de spoliation fiscale car, quand vous avez une caste au pouvoir qui vit sur le reste de la population, son seul but est de s’y maintenir au besoin en divisant ses assujettis afin d’en réduire la puissance de nuisance et d’augmenter toujours plus ses bénéfices !

Pour finir et pour dissiper toute ambiguïté, je ne prêche pas pour ma chapelle car je n’ai pas de maison d’une valeur de 1 million € ni même de la moitié de ce montant.

Bien cordialement à tous !

En fait, si les services fiscaux affirment être confrontés à une collecte fiscale « de plus en plus difficile », l’explication par la fraude qui est systématiquement visée par Bercy n’est pas suffisante et est avancée essentiellement par confort moral.

L’évaporation des recettes fiscales

On se souvient que les services de Bercy avaient « découvert » un trou de 10 Mds€ dans les encaissements de TVA en 2024 et que personne ne semblait pouvoir en expliquer l’origine !

Plusieurs hypothèses ont été formulées … sans succès ou, plus probablement, sans vraiment vouloir envisager les plus plausibles. De là à penser qu’il y aurait une intention de masquer une réalité fort peu avouable, il n’y a qu’un pas franchi sans aucune difficulté !

En fait, au-delà des hypothèses d’une administration fiscale qui savait exactement ce qui se passait mais refusait de l’avouer, il est probable que la cause soit finalement très simple.

Il s’agit d’un phénomène économique qui se produit quand un pays va mal et qui s’appelle la récession ; c’est à dire que nous sommes confrontés à une réduction de l’activité économique et de la consommation en raison d’une part d’une pression fiscale trop élevée et d’autre part d’un climat politique pour le moins inquiétant !

Un indice est en mesure de le confirmer : les hommes de l’Etat se glorifient d’un taux de croissance de 0.9%, meilleur que prévu (sic), en oubliant de dire que ce taux est obtenu au prix d’un déficit colossal de -5.5%.

Sans cette relance budgétaire que constitue le déficit, nous serions bien en récession de -4.6% !

Seulement, le dire, c’est reconnaître que tout ne va pas si bien qu’on veut nous le faire croire alors que l’on estime, en haut lieu, qu’il n’est pas nécessaire d’inquiéter inutilement les français … qui pourraient se montrer moins dociles ; surtout lorsque l’on veut en plus encore augmenter la pression fiscale !!!

Auto intoxication ?

Une hypothèse complémentaire est que nos grands spécialistes Bercy sont intoxiqués par les données statistiques de l’Insee, administration rattachée à Bercy, dont on sait désormais qu’elle « arrange » ses statistiques pour masquer la réalité d’une situation qui dérape et qui devient incontrôlable !

La manipulation des données et des prévisions est une constante des systèmes bureaucratiques et cela rappelle étrangement le système stalinien au sein duquel la peur du complot était tellement obsessionnelle qu’elle conduisait les hommes au pouvoir à voir des espions et des traitres partout et à traquer la population afin de trouver les responsables de leurs … propres erreurs. Si les objectifs du plan fixé en haut lieu n’étaient pas atteints, ce n’était pas parce qu’ils avaient fixés à des niveaux irréalistes, mais seulement parce qu’il y avait des sabotages commis par des traitres.

Ce système générait une peur viscérale qui conduisait tout le monde à dissimuler la réalité et à mentir sur les (mauvais) résultats pour éviter le pire. Fatalement, le différentiel entre l’état théorique de l’économie et la réalité ne pouvait relever que de la caricature !

Comment assécher la ressource fiscale

Dans un système où le matraquage fiscal tourne à la spoliation, la fraude fiscale ou, au minimum, l’évitement devient une réaction de défense quasi naturelle.

-L’augmentation constante des impôts ne permet pas d’atteindre une croissance exponentielle de la collecte fiscale. Il en est de même pour les résultats des contrôles fiscaux car, si le nombre de fraudeurs diminue, fatalement le rendement du contrôle fiscal diminue aussi.

-La collecte fiscale se heurte à l’effet « Laffer » c’est à dire que les recettes fiscales deviennent de plus en plus dures à collecter … parce que les gens ne veulent plus travailler plus pour gagner moins ou parce que les agents économiques adoptent des comportements d’éviction ou de contournement de l’impôt. L’effort fiscal temporaire qui, on le sait, devient définitif, ou encore celui de la solidarité, sont des arguments qui finissent par ne plus avoir qu’un écho négatif au sein d’une population qui voudrait bien avoir d’autres centres d’intérêts que la facture fiscale. En outre, l’instabilité fiscale, chronique en France, déstabilise les épargnants qui essaient de sauver leur patrimoine face à des mesures de plus en plus spoliatrices et les pousse à adopter des comportements d’évitement qui provoquent, par effet de ricochet, une diminution du rendement de l’impôt !

–La complexité créé le délinquant ce qui signifie que la mise en place de règles trop compliquées créé de véritables chausses trappes fiscales susceptibles de piéger des personnes de bonne foi. Il faut ainsi se méfier des « cadeaux fiscaux » liés à certains investissements qui entrainent des  redressements fiscaux carabinés infligés à ces investisseurs de bonne foi qui ont cru en la parole de l’Etat à propos de montages qui ne s’avèrent être à la fin qu’un odieux piège auquel on les prendra plus !

Nombre d’effets « indésirables » ne sont que la conséquence d’une pression fiscale excessive car une mauvaise législation engendre de mauvais comportements et, en France, cela constitue une tendance lourde. !

-La multiplication des taxes et des impôts constitue un facteur de complexité favorisant la fraude et la dissimulation parce que l’administration n’a pas vu certaines failles dans son dispositif ; compte non tenu du fait que cette tendance à multiplier les taxes créé des espoirs, souvent très exagérés, de gains fiscaux de la part de l’administration.

-le tabassage fiscal provoque inéluctablement une stratégie de contournement et les exemples documentés sont nombreux. Ainsi en est-t-il de la fiscalité sur les successions dont on sait qu’elle est totalement abusive et qu’elle amène ceux qui veulent transmettre à leurs enfants à se lancer dans des montages permettant de limiter la casse fiscale.

-La tentation est forte de vouloir contourner des taxes qui n’existent qu’en France ; ce qui est d’autant plus facile du fait de la suppression des contrôles aux frontières. Ainsi en est-il de la taxe soda ou encore des taxes sur le tabac qui provoquent un développement de produits de contrebande. En raison de la taxe de solidarité sur le transport aérien, les compagnies aériennes ferment leurs dessertes en France !

-La fiscalité délirante sur les véhicules thermiques constitue un cas d’école. Non seulement elle n’a pas provoqué l’envolée escomptée des ventes de véhicules électriques, qui ne se vendent qu’à coups de subventions, mais elle a provoqué une chute des ventes de voitures neuves (-500.000 par an) avec un effondrement corrélatif des recettes de TVA. Bercy vient aussi de découvrir des fraudes au malus auto. Eu égard à son caractère excessif, la tentation est forte de vouloir contourner ce qui n’est qu’une véritable extorsion fiscale reposant exclusivement sur l’arbitraire.

-En raison des DPE dans l’immobilier, certaines personnes honnêtes sont incitées, du fait même du dispositif, à frauder pour ne pas perdre l’investissement de toute une vie.

-Lorsque vous distribuez de l’argent tous azimuts pour n’importe quoi, il se créé inévitablement un effet d’aubaine ; c’est à dire qu’il y aura toujours des individus pour essayer d’en tirer parti. Les fraudes aux aides sociales n’auraient pas lieu s’il n’y avait pas … d’aides sociales !

-Beaucoup de dettes fiscales sont dues par des entreprises étranglées par les charges qui finissent par déposer le bilan. Elles ne sont jamais récupérées et c’est évidemment une perte sèche pour l’Etat !

Des explications en forme de justification

LFI et le PC fournissent de leur côté une explication « idéologique » à la moindre collecte fiscale. Bercy négocierait des « accords globaux » aboutissant à une atténuation des droits à percevoir et qui profiterait essentiellement aux individus les plus riches et aux grandes entreprises. Toujours cette obsession des riches qui volent les pauvres.

La Cour des comptes estime, pour sa part, que, trop souvent, la procédure pénale pour fraude fiscale fait l’objet d’un classement sans suite ou se conclut par une transaction. Elle y verrait donc un frein à la pression fiscale alors que l’on peut aussi y voir aussi une vision pragmatique des services fiscaux qui préfèrent négocier et encaisser rapidement des redressements plutôt que de se lancer dans des conflits judiciaires interminables face à des adversaires qui refusent de capituler ; surtout si les éléments du dossier ne sont pas aussi avérés que ne le prétend le contrôleur des impôts. C’est reconnaître que les fraudeurs n’en sont pas forcément et qu’ils ont peut-être été piégés par la complexité du droit fiscal mais aussi que les poursuites judiciaires ne constituent pas nécessairement une solution satisfaisante à la question fiscale,

Il n’est pas non plus exclu que, comme dans le système soviétique où tout le monde mentait et dissimulait une réalité catastrophique, les agents des impôts gonflent intentionnellement les résultats de leurs contrôles et que, bien évidemment, il faille ensuite en rabattre pour revenir à plus de réalisme.

Il faudrait enfin que les services de l’Etat balayent devant leur porte car on sait que les hommes de l’Etat, qui se placent souvent sur le plan de la morale pour imposer des impôts impopulaires, oublient que l’Etat et les politiciens sont … les premiers fraudeurs. En dehors de l’emblématique J Cahuzac, n’oublions pas qu’il fut un temps où certains hauts fonctionnaires de Bercy percevaient des primes pouvant dépasser 100.000€ « exonérées » de charges sociales et d’impôts  et que, A Madelin, ministre des finances de l’époque avait rencontré les pires difficultés pour obtenir la liste des fonctionnaires les mieux payés de Bercy !?!

Il fut aussi un temps où circulaient, au sein des cabinets ministériels, des enveloppes d’espèces destinées à verser des primes occultes aux collaborateurs. Cette pratique a été supprimée en 2001.

Le message derrière le message

Il ne faut pas oublier que la gabegie généralisée qui prévaut est la cause première de l’impécuniosité de l’Etat et que la vieille ficelle de rejeter sur les autres la faute d’une situation que l’on a soi-même provoquée est aussi vieille que le monde.

Alors, on peut se poser la question : Quel est l’intérêt de tout cela ?

C’est évidemment le moyen pour les fonctionnaires de dire : « Ce n’est pas nous, c’est les autres ! »

On prépare en fait l’opinion aux futures difficultés qui ne vont pas manquer d’apparaître car, quand elles arriveront, il faudra alors trouver des responsables qui serviront d’exutoire à une population en colère. A ce moment-là, les fonctionnaires et les élus seront aux abonnés absents car il n’y aura personne pour assumer les conséquences de la faillite !

Nous aurons alors sous les yeux le spectacle navrant et inconvenant de la lâcheté … jusqu’au bout !

Cette  « information » sur la fraude fiscale qui se coordonnait si bien avec la taxe Zucman sur les hyper riches et les héritages indus s’est fait malencontreusement voler la vedette par les barrages agricoles, mais soyez sûrs que le sujet reviendra sur la place publique lorsqu’il faudra désigner des responsables !

Bien cordialement à tous !

Il s’agit bien évidemment d’une vision technocratique de la question fiscale dans un pays accablé d’impôts ; laquelle trahit une réalité malheureusement trop souvent occultée : l’Etat français engage, de manière constante, des moyens considérables, pour ne pas dire disproportionnés, pour s’assurer une collecte maximale d’impôts …

Mais le rendement n’est pas toujours aussi favorable qu’attendu !

Avec une voiture de course, les derniers km/h sont toujours les plus durs à atteindre ; il en est de même pour les impôts … mais cette évidence ne semble pas atteindre nos élites de Bercy !

Dans un pays où le niveau des impôts est déjà très élevé, l’augmentation constante de la pression fiscale connait obligatoirement un rendement décroissant : Plus la pression fiscale augmente, plus il faut engager de moyens pour obtenir encore plus d’impôts ; et comme la pression fiscale augmente sans arrêt … il faut engager toujours plus de moyens avec des couts croissants !

C’est l’image du chien qui court après sa queue !

Malheureusement, au sein d’une haute administration déconnectée des réalités économiques, cette notion de rapport cout/bénéfice, de prix de revient, n’a pas sa place … et elle le prouve tous les jours en n’hésitant pas à engager des sommes énormes pour des résultats insignifiants ; chose que ne fera jamais une entreprise privée qui doit impérativement assurer sa stabilité financière.

Cela explique que nos hauts fonctionnaires se soient lancés dans la quête du Graal fiscal … à savoir la traque, sans relâche, de la fraude fiscale qui, selon les experts fiscaux de Bercy, atteindrait des montants hallucinants avec pour corollaire que si des moyens suffisamment importants sont mis en œuvre les services de l’Etat vont pouvoir boucher les immenses trous budgétaires provoqués par … leur déplorable gestion !

N’oublions pas que pendant des années, les différents ministres des finances et les hauts fonctionnaires de Bercy nous ont expliqué, les yeux dans les yeux, et notamment un certain J Cahuzac, que la cause des déficits était la fraude fiscale ; ce qui, à leur yeux, leur donnait toute légitimité pour justifier des déficits relevant de leur responsabilité et engager des moyens totalement hors normes pour traquer l’ultime € taxable pour … boucher les trous budgétaires !

Seulement, comme dans l’histoire des chevaliers de la table ronde, le Graal reste … inaccessible !

En fait, la fraude fiscale relève, chez nos grosses têtes de Bercy, du fantasme obsessionnel qui expliquerait tous les problèmes … alors que nous savons que la seule administration qui fonctionne en France, notamment en raison des moyens colossaux mis en œuvre, c’est le recouvrement de l’impôt !

Le président de la Cour des Comptes l’a d’ailleurs reconnu explicitement en déclarant : « Affirmer comme certains que la fraude fiscale représente entre 80 et 100 Mds €, c’est au minimum une approximation, c’est en réalité une affirmation quasi gratuite ».

Nous avons déjà l’occasion d’aborder plusieurs fois cette question … pour rappeler que, s’il y avait moins d’impôts, il y aurait moins de fraudes, de tentatives de fraudes, d’éviction ou de contournement de l’impôt !

En fait, Bercy fait face à un paradoxe.

Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale ne sont pas à la hauteur des attentes (forcément immenses dans un pays aussi mal géré) alors que depuis 10 ans, les outils de lutte contre la fraude fiscale ont été considérablement renforcés avec la généralisation des échanges fiscaux avec des États étrangers, un partage intensif des informations entre les différentes administrations (croisements de fichiers, la CNIL n’y trouvant rien à redire) ou encore le développement de nouvelles techniques numériques de détection automatique (avec l’IA qui ne semble pas donner les résultats escomptés).

Et ce phénomène ne cesse de s’amplifier avec pour résultat d’instaurer une société de surveillance généralisée.

Mais, il n’y a pas de hasard …

Si ce genre de débat continue d’apparaître sur la place publique, tout comme l’irruption d’idées telles que la taxe Zucman et l’augmentation de la taxation des successions (à propos desquelles on nous a expliqué que c’était de l’argent qui tombait du ciel), c’est bien à des « fuites » organisées à titre de tests par les services de Bercy qu’on les doit !

Après nous avoir longuement expliqué, ces dernières semaines, que les dettes de l’Etat étaient de la faute des riches qui ne paient jamais assez d’impôts, on en revient désormais à l’autre justification des mêmes dettes : la fraude fiscale !

Plus prosaïquement, on creuse des trous insondables qu’ensuite on cherche à boucher avec … l’argent des autres en utilisant des “arguments appropriés” par le biais de la stigmatisation de certaines catégories de la population tout en omettant de préciser que cet impôt sur les riches s’appliquera ensuite … à tout le monde !

Bien évidemment, ces grands professionnels de la spoliation fiscale que sont nos hauts fonctionnaires évincent d’autorité un argument pourtant totalement envisageable : Et si la fraude fiscale n’était pas aussi importante que ce que l’on prétend qu’elle est ?

Car, traquer une fraude fiscale marginale, voire inexistante, c’est comme partir à la chasse au dahu !

C’est voué à l’échec !

Bien cordialement à tous !

A suivre

Il l’explique par le fait que, selon lui, on fait ce qu’on veut après avoir payé cet impôt … (sic)

Pardon, on fait ce que l’on veut après avoir payé un impôt ; mais quel rapport avec le libéralisme ?

Pour ne rien vous cacher, je n’ai pas bien compris le cheminement intellectuel utilisé par un homme qui se fait fort de formuler, souvent de manière péremptoire, des affirmations qui peuvent être mal comprises mais qui font autorité notamment auprès de nos élus puisqu’il est régulièrement entendu sur les questions d’énergie et d’écologie par les députés et sénateurs.

Quelle est l’explication derrière cette affirmation pour le moins étonnante ?

On comprend mieux sa pensée lorsque l’on comprend qu’elle repose sur un présupposé présenté comme écologique mais en fait essentiellement idéologique : « le réchauffement climatique est incontestable et nous impose de passer au tout électrique et de supprimer l’usage des énergies fossiles. De ce fait, il faut donc encore plus pénaliser les véhicules thermiques pour augmenter l’électrification car la France … ne consomme pas assez d’électricité ! »

On a un excellent exemple de l’argumentaire idéologique en faveur de la taxe carbone sur ce site.

En fait, JM Jancovici est contre le pétrole et les énergies fossiles pour des raisons … idéologiques. Il nous explique que les ressources de pétrole vont bientôt disparaître comme l’ont fait d’ailleurs beaucoup d’experts auto proclamés depuis 30 ans … sans effet notoire sur la production réelle !

Il faut aussi ne pas oublier que le pétrole constitue la source d’énergie qui a permis l’essor économique du monde et que l’on peine à le remplacer parce qu’on n’a pas trouvé plus efficient !

Jancovici se situe en fait dans la lignée de la loi Hulot de 2017, qui, il faut le rappeler, a interdit purement et simplement la recherche et l’exploitation pétrolière sur le territoire français ; ce qui a abouti à priver le pays de l’exploitation de richesses potentielles que nous sommes obligés d’acheter à l’étranger.

On retrouve ce genre d’idéologie avec le principe de précaution qui a été constitutionnalisé sous J Chirac avec l’effet que, désormais, on ne doit plus rien faire du tout car cela peut être nuisible ou pire dangereux !

Jancovici est donc favorable aux énergies renouvelables alors qu’il sait qu’elles sont en contradiction évidente avec les nécessités économiques de disposer d’une énergie abondante, stable et bon marché. En effet, ces énergies renouvelables déstabilisent les réseaux par des à-coups de productions (tantôt trop et tantôt pas du tout) ; ce qui oblige à démarrer et éteindre des centrales nucléaires qui n’ont jamais été conçues pour ça !

Mais, il reste aussi favorable aux centrales nucléaires parce qu’il est conscient qu’il s’agit du seul mode de production qui permet de fournir une électricité stable et ce bien que F Hollande ait décidé de les sacrifier au nom des intérêts supérieurs de … lui-même dans le seul but de se procurer les faveurs électorales des écologistes !

En fait, en creusant un peu on comprend que sa vision de la taxe carbone part de 2 principes présupposés :

-il y a un réchauffement climatique,

-l’impôt va changer les choses car c’est un instrument efficace.

Il est donc favorable à une amplification des manœuvres de l’Etat pour fausser le marché et qui ont fait tant de dégâts jusqu’ici !

Doit-on parler d’aveuglement idéologique ?

Car,  il faut être conscient que la taxe carbone est prélevée sans aucune contrepartie … et qu’en plus son caractère arbitraire est absolument incompatible avec tout libéralisme ; c’est une contrainte d’Etat et l’Etat … n’est jamais libéral.

On ne parle d’Etat libéral que lorsque les institutions en place font en sorte de limiter les pouvoirs de la bureaucratie et du pouvoir politique vis-à-vis des individus ; ce qui … n’a jamais été le cas en France !

Néanmoins, le même JM Jancovici avoue qu’il est quand même dans le doute car il reconnait que le principe français de la non affectation des recettes fiscales permet à l’Etat fonctionnaire de fondre ses recettes fiscales dans un pot commun et de les dépenser comme il le veut et quelquefois … en violation de tous ses engagements médiatiques !

On en a un exemple formel avec les amendes routières qui devaient servir à améliorer les routes et qui servent en fait à payer les dettes de l’Etat, c’est à dire son train de vie, ou encore avec la CSG qui devait servir à renflouer les caisses de la sécurité sociale et qui est devenue la pompe à fric ordinaire de l’administration ; la loi de finances pour 2026 en constituant une nouvelle confirmation !

Il reconnait donc lucidement que les services de l’Etat mentent et manipulent à propos des impôts collectés en omettant néanmoins de préciser qu’avec un Etat en situation de faillite … le recours aux expédients budgétaires et fiscaux ne fera que se renforcer au fur et à mesure de l’aggravation de la situation.

Conclusion qui s’impose : son affirmation est infirmée de manière à la fois constante et multiple …

En fait,  la taxe carbone est une très mauvaise idée dans la mesure où elle s’applique sur l’énergie qu’elle rend chère ; détruisant le pouvoir d’achat des français et laminant la compétitivité de nos entreprises tout en faussant le marché du fait de la pénalisation de certains secteurs d’activité dans le but d’en favoriser d’autres.

On ne peut donc pas faire plus anti-libéral ; d’autant plus qu’il faut être conscient que, dans l’expression « fiscalité écologique », il ne faut retenir que le mot « fiscalité » car il s’agit essentiellement d’exploiter de nouveaux « gisements fiscaux » ; tout le reste n’étant qu’un habillage communicationnel pour faire passer la pilule d’une augmentation de la pression fiscale !

Enfin, un impôt assis sur du vent ne peut pas être libéral surtout lorsque son montant ne fait qu’évoluer à la hausse au gré des besoins de l’Etat … Par ailleurs, il n’a échappé à personne le caractère arbitraire de cet impôt et l’arbitraire est évidemment totalement antinomique avec le libéralisme.

D’ailleurs, si l’on regarde le bonus écologique, il n’a rien de libéral, il fausse juste le marché dans le cadre d’une fiscalité dite comportementale.

Il faut donc rappeler à M Jancovici quelques principes de base …

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui avait une conception libérale du fonctionnement de la société, postulait clairement que l’impôt était une contribution volontaire fournie en échange de services (sécurité des biens, justice, sécurité extérieure militaire) et cette vision était conforme à celle d’Adam Smith, économiste écossais du 18°s selon qui :

“Le souverain n’a que trois devoirs à remplir :

-Défendre la société de tout acte de violence ou d’invasion de la part d’autres sociétés indépendantes […].

-Protéger, autant qu’il est possible, chaque membre de la société contre l’injustice ou l’oppression de tout autre membre, ou bien le devoir d’établir une administration exacte de la justice […].

-Eriger et entretenir certains ouvrages publics et certaines institutions que l’intérêt privé d’un particulier ou de quelques particuliers ne pourrait jamais les porter à ériger ou à entretenir, parce que jamais le profit n’en rembourserait la dépense à un particulier ou à quelques particuliers, quoiqu’à l’égard d’une grande société ce profit fasse plus que rembourser les dépenses”.

Mais il y a bien longtemps que nous avons abandonné cette vision libérale pour un système violent, contraignant et spoliateur, qui se pare, en outre, d’oripeaux idéologiques, sociaux, écologistes ou autres, histoire de donner bonne conscience aux agents de recouvrement et de culpabiliser ceux à qui on extorque le paiement !

En outre, en France, on a su mettre en place des impôts non seulement sur les revenus mais aussi sur la propriété (ISF ou IFI ou encore taxe foncière) c’est à dire sur le capital accumulé à partir de revenus qui ont eux-mêmes déjà subi l’impôt ; ce qui constitue une atteinte évidente au droit de propriété affirmé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Enfin, Jancovici semble ignorer 2 règles importantes en matière fiscale :

-Il faut que l’impôt soir neutre. Or, tout impôt qui tend à influencer ou à modifier le comportement des agents économiques ne peut évidemment pas être neutre et ne peut donc pas être libéral !

-Et pour qu’il soit neutre il faut qu’il soit aussi faible que possible mais assis sur la base la plus large possible ; cette définition correspondant à une flat tax au taux de 10% sur tous les revenus. Seulement, en France, la flat tax à 35% …se situe au niveau des tranches supérieures d’imposition !?! En France, on ne sait pas faire d’impôt à faible montant parce que l’on a de cesse de s’en prendre à certaines catégories de la population à qui il faut faire rendre gorge et en outre parce qu’il faut aussi payer le prix de la gabegie ; en témoigne la CSG qui a démarré à 1.1% en 1991 sous Rocard et qui en est rendue désormais à 20% (sur les revenus de placement).

A bien y regarder, estimer que la taxe carbone est un impôt libéral, c’est qualifier le malus fiscal sur les voitures thermiques de mesure libérale alors qu’elle n’a eu pour résultat que de fausser le marché, de ruiner les finances de l’Etat et de détruire le tissu industriel.

En fait, on peut difficilement faire pire !

Enfin, quand on connait les dérives incroyables auxquelles la taxe carbone a donné lieu avec l’arnaque du siècle sur les crédits carbone, on ne peut que s’étonner d’une conception du libéralisme particulièrement … dirigiste !

En arriver à qualifier de libérale une démarche purement bureaucratique, nocive pour l’économie, relève de l’aveuglement idéologique et démontre la distorsion des idées chez des personnes qui agissent comme des influenceurs !

Là où cela est inquiétant, c’est que des personnages publics, disposant d’une certaine crédibilité, justifiée … ou non, puissent influencer les décisions de politiciens ou de hauts fonctionnaires, dont le niveau scientifique est dramatiquement nul, en se drapant de l’aura d’un savoir scientifique incontestable mais … pas infaillible !

Alors, certes il n’y a pas qu’un seul libéralisme, mais il faut être conscient qu’un impôt reste toujours un prélèvement contraint sur le revenu ou le patrimoine.La conclusion qui s’impose est que, par définition, il n’existe pas d’impôt libéral puisque la collecte de l’impôt  repose sur la coercition exercée sur un groupe pour lui soutirer, sous la menace, une partie de ses revenus ou pire de son patrimoine.

On peut donc la présenter comme l’on veut, mais la fiscalité écologique, dite verte, n’a aucune autre couleur que celle de la spoliation !

Cette idée de taxe carbone, impôt libéral, a tout d’un oxymore !

Bien cordialement à tous !

Les personnes qui gouvernent en sont-elles conscientes ?

Oui, mais ce n’est pas le sujet car, soit elles pensent agir pour le bien d’une population qui n’en est même pas reconnaissante, ce qui légitime d’ailleurs tous les excès, soit elles agissent par pure idéologie et ont donc décidé que les autres devaient se plier à leur volonté ; parce qu’elles ne peuvent pas se tromper !

Et pourtant, on en a un exemple récent avec le Venezuela ruiné après avoir été mis en coupe réglée, au nom du socialisme, par le régime Chavez-Maduro ; lequel a précipité plus de 60% de la population dans la misère, créé un système généralisé de pénuries, et poussé un quart de sa population à fuir le pays pour simplement pouvoir survivre.

Le système « socialiste » soviétique de l’URSS a fini par imploser de lui-même car, contrairement à ce que croit V Poutine, ce n’est pas l’occident qui a détruit l’URSS mais c’est celle-ci qui s’est auto détruite parce que son système niait la réalité et n’a pu ni évoluer ni se réformer !

Avec une dépense publique approchant les 58% du PIB, la France est désormais empêtrée dans un régime socialo-communiste similaire à l’URSS, avec une bureaucratie au pouvoir qui profite à plein de la situation par le biais de la prédation fiscale, tout en brimant les initiatives individuelles !

Effet induit : le clientélisme étatique est devenu omniprésent alors qu’il n’a jamais été aussi dur de créer et surtout de faire vivre une entreprise privée ; en témoigne le niveau dramatique des faillites qui bat tous les records !

Un manque de valorisation des compétences personnelles

-Premier effet : Le système étatique est un système d’initiés et de copinage dans lequel seuls ceux qui sont dans le premier cercle du pouvoir s’enrichissent. Les autres subissent les décisions des autres de leur accorder, ou non, des revenus requalifiés en aides sociales !

Dans ce système, les revenus ne dépendent pas des compétences individuelles mais de la décision de gens qui ont décidé pour les autres ; ce qui signifie que, quels que soient vos mérites, vous n’aurez pas plus que ce qu’on aura décidé pour vous … sauf à ce que, par vos connaissances, votre entregent, vos relations familiales, vous puissiez vous rapprocher des sphères de pouvoir et de décision vous permettant d’augmenter vos revenus !

Votre succès et votre réussite ne résultent donc pas de la valorisation de vos compétences personnelles mais de la valorisation de vos relations personnelles et/ou professionnelles !

Evidemment, ce type de système constitue nécessairement une porte ouverte à la corruption qui connait en France un développement considérable et inédit !

-Deuxième effet : Le fonctionnement de l’économie n’a plus lieu en fonction de l’offre et de la demande mais en fonction des décisions d’une administration qui agit en fonction de critères qui lui sont propres et qui n’ont rien à voir avec l’économie de marché car on sait que le fonctionnaire agit exclusivement dans un cadre hiérarchique qui doit s’imposer à tous. Cette tendance à contraindre le comportement des individus, notamment par le biais de la fiscalité, signifie que vous n’avez plus le choix d’acheter ce que vous voulez, et qui correspond le mieux à vos souhaits ou à vos besoins, mais ce qui a été décidé par un fonctionnaire anonyme qui a estimé, à votre place, ce qui était le mieux pour vous !

L’Etat bureaucratique décide de subventionner telle ou telle activité et d’en pénaliser une autre en fonction de critères purement arbitraires parce qu’il veut plier le réel à sa volonté ; quoiqu’il arrive. La société devient une société de contrôle (vos déplacements, votre accès à internet, aux réseaux sociaux …) et d’infantilisation.

Les exemples tendent à se multiplier …

-Le malus fiscal sur les véhicules thermiques est fixé de manière arbitraire en fonction de critères purement idéologiques (émissions de CO2 auxquelles on a jouté par la suite la masse), dans le seul but de contraindre les consommateurs à acheter des véhicules électriques dont ils ne veulent pas. Ce système est devenu une caricature de l’étatisme destructeur ; la voiture étant passée d’un instrument de liberté à un instrument d’oppression via les taxes et les restrictions de circulation !

Le pire est que l’imposition du véhicule électrique a ouvert un boulevard aux importations de véhicules électriques chinois ; provoquant de ce fait un effondrement des ventes de voitures européennes, des fermetures d’usines et des licenciements massifs ! Face à ce désastre commercial et économique, les autorités bureaucratiques n’ont trouvé d’autre solution que de dresser des barrières tarifaires contre les importations étrangères, au prétexte de protéger une industrie fragilisée par leurs propres choix réglementaires !?!

-Le diagnostic énergétique pour les maisons (DPE) est totalement arbitraire avec des modifications constantes des critères d’évaluations en fonction des … effets indésirables constatés au prix de contraintes et de procédures sans fin à des couts mirobolants pour des résultats, au minimum incertains, ou pire, carrément désastreux. Il en est de même pour le dispositif MaprimeRénov, avec des critères qui changent constamment notamment parce que l’on s’est aperçu qu’il y avait de nombreuses fraudes, car, bien entendu, la distribution d’argent gratuit, même en fonction de critères erronés ou faussés, amène toujours à la fraude,

-On sait que l’économie c’est de l’énergie et que, pour favoriser une économie dynamique, il faut disposer d’une énergie abondante, stable et bon marché. Les petits hommes gris de l’Etat ont décidé l’inverse avec une énergie instable (énergies renouvelables), chère et subventionnée (via des taxes qui doublent le prix de l’électricité) transformant EDF en collecteur de taxes avant d’être un fournisseur d’électricité ; tout en plaçant une partie de la population en situation de précarité énergétique.

-L’abus de contraintes démagogiques et fiscales a eu un effet désastreux sur le marché de l’immobilier en provoquant un effondrement du marché locatif. Plus personne ne veut investir dans l’immobilier et s’endetter pour 15 ou 20 ans pour se faire tout confisquer par les impôts et avoir, en plus, des problèmes avec les locataires. Cette politique a amené, au-delà de la pénurie provoquée par un empilement de décisions administratives néfastes, une corruption généralisée et désormais totalement acceptée pour l’accession aux logements sociaux. (il y a 4 millions de dossiers en attente).

-La radio télé publique, outre le fait qu’elle soit un vaste instrument de propagande de gauche et étatiste, fonctionne à des couts totalement prohibitifs et incontrôlés ; pour l’essentiel financés par l’impôt mais dans lequel seuls quelques insiders ont réussi à en tirer des revenus plus que conséquents (sociétés de production de Nagui désormais surnommé « Monsieur 100 millions » ou encore Mediawan avec les accros du capitalisme de connivence MM Pigasse et Niel).

Un effondrement inévitable

Fatalement, un Etat qui s’investit dans de nombreuses missions doit recruter des fonctionnaires pour la mise en place et pour la surveillance de la bonne exécution avec la conséquence que ces fonctionnaires représentent un cout pour la collectivité sans aucune espèce de compensation d’aucune sorte.

Nous avons désormais un système qui ne produit rien, à part des normes, des directives et des contraintes jusqu’à l’ultime stade de l’oppression ! En effet, quand une entreprise constate qu’un produit ne fonctionne pas, elle en change, elle l’adapte aux souhaits de la clientèle mais quand l’administration d’Etat constate que les règles qu’elle a édictées ne fonctionnent pas, elle augmente les contraintes pour forcer encore plus la réalité !

La bureaucratie tort la réalité qui doit se soumettre à sa volonté !

On se situe donc en plein dans le socialisme marxiste dit « scientifique » du camarade Lénine ; mais cela n’a rien d’étonnant quand on sait que, au sein de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, 100% des élus n’ont jamais créé d’entreprise et n’ont donc aucune idée du fonctionnement normal de l’économie de marché.

On ne peut donc pas s’étonner que tout aille de mal en pis !

Quelles conclusions en tirer ?

L’Etat n’a jamais autant distribué d’argent qu’il n’a jamais autant extorqué puisque nous renforçons, sans défaillir, notre première position mondiale de la pression fiscale ; et nos fonctionnaires sont absolument persuadés d’agir pour le bien commun en massacrant fiscalement tout ce qui bouge alors qu’ils ne font que détruire tout espace de liberté !

Toujours plus de contraintes, plus d’impôts et plus de dépenses publiques … avec un argent distribué qui n’est pas issu de la création de richesses mais de la prédation fiscale ! Nous sommes confrontés à une véritable distorsion/perversion de la perception de la réalité !

Mais, a-t-on jamais vu une seule fois une administration faire machine arrière et annuler une directive en reconnaissant qu’elle s’était trompée ?

Pas à ma connaissance … Car l’autre caractéristique de la bureaucratie, c’est d’être extrêmement rigide et d’être incapable de se réformer !

L’économie c’est la création de richesses mais l’étatisme et l’hyper règlementation provoquent la destruction de l’économie et la ruine de la population dans un océan de gaspillage, de corruption, d’incompétence, de blocage des volontés individuelles ; tout cela dans un mécanisme sans fin  jusqu’au blocage du système et l’effondrement général !

Imaginez-vous dans un monde où les impôts représenteraient pratiquement l’intégralité de vos revenus, hormis quelques aides sociales dûment « ajustées » et où tout serait interdit ?

Impensable ?

C’est pourtant bien vers cela que l’on se dirige … inexorablement !

Bien cordialement à tous !