Où avez-vous lu que j’étais à l’école des impôts ?

Et une fois de plus vous répondez pas des affirmations générales et péremptoires. L’argument n’a pas droit de cité chez vous, et le droit encore moins. Je vous laisse là.

Ainsi donc vous êtes étudiant en droit à l’école des impôts de Clermont-Ferrand ….
Il peut vous être pardonné, vous ne savez donc rien en dehors du gavage que vous subissez… peut-être sur un terrain propice.
La vie économique n’est pas faite du formalisme ridicule dont, effectivement, se parent le fisc et les TA.
Non la vie économique est faite d’imagination, de travail, de prudence et d’anticipation, autant de données qui n’ont pas cours chez les contrôleurs fiscaux, que les TA ignorent superbement.
A aucun moment la loi n’est un guide, pas plus pour le contrôleur que pour le contrôlé, tout est affaire d’estimation, de point de vue, d’intelligence et de compréhension. La balance est gravement déficitaire à ce sujet du côté du fisc.
Vous avez parlé de la contre partie à un système déclaratif. Mais qui impose le système déclaratif ?
Si l’Etat se comportait en associé, ce qu’il devrait être, ce ne serait pas un système déclaratif mais un système de consentement mutuel qui serait mis en oeuvre.
Mais l’Etat n’a pas confiance en ses employés pour les associer aux contribuables dans les démarches de déclaration fiscale, hélas.
Allez jeune homme, évitez de parler de façon si docte de choses que vous ne connaissez pas. H. Dumas

Oh rassurez-vous : j’ai bien compris qu’il ne servait à rien de vouloir vous opposer des arguments ou de tenter de discuter sur le terrain du droit sur ce blog : vous êtes sûr de votre fait et rien ne vient jamais perturber votre certitude d’être victime d’un complot à l’échelle nationale.
Je pourrais vous sortir les montagnes de décisions de TA ou du CE déchargeant des impositions et annulant des rectification, vous continueriez de dire que la justice administrative est une antichambre de la SS aux ordres du Fisc-tout-puissant. Vous savez qu’une rectif a déjà sauté pour le simple fait qu’elle n’était pas signée ? Ou que la proposition n’était pas assez motivée en droit ? Vous évoquiez les taxations d’office et les reconstitutions de recette : j’ai douze tonnes de jurisprudence sous la main où le CE a annulé le rehaussement pour méthode de reconstitution viciée… Un exemple ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027031722&fastReqId=1244075905&fastPos=3
Mais à part ça le juge administratif est à la botte de Bercy, c’est une évidence… Mais tout cela ne vous intéresse pas.

Donc rassurez-vous, je ne posterai plus sur votre blog et vous laisserai monologuer à loisir. Ayez néanmoins la bonté de ne pas m’utiliser comme preuve que Bercy vous met sous surveillance : je suis étudiant en droit, pas vérificateur ou inspecteur à Bercy.

Bonne journée.

Il va donc falloir que nous nous habituons à cohabiter avec la propagande.
Puisque, vous l’avez pris en compte évidemment, nous sommes libéraux et donc acceptons de donner la parole à nos pires ennemis, la liberté d’expression ne se monnayant pas pour nous.
Il y aurait trop de choses à vous répondre, mais ceux qui lisent ce blog rétabliront d’eux mêmes la vérité et ne peuvent en aucun cas être dupes de votre apparente naïveté.
Cependant, le simple fait que vous jugiez utile d’intervenir ici est pour nous un début de résultat.
La faillite que vous provoquez et les jeunes générations que vous n’abuserez pas vous emporteront.

Antoinette,

Vous êtes la seule personne qui avez été correcte et courtoise à mon égard sur ce blog, la seule personne qui cherchez à discuter et non à m’invectiver pour avoir simplement voulu porter le débat sur le terrain du droit et non des élucubrations paranoïaques et outrancières. C’est pour cette raison que vous serez la seule personne à qui je répondrai : les insultes, les menaces et les délires de persécution ne m’intéressent pas (j’apprends que je suis un agent mandaté par Bercy pour espionner les dangereux dissidents qui fréquentent ce blog, alors que je ne suis même pas fonctionnaire… J’ai découvert ce blog par hasard en cherchant des sites de droit fiscal… Mais passons.)

Je serai bref, car contrairement à ce que d’aucuns pensent, je ne suis pas vérificateur moi-même.

Le rejet de compatibilité est loin d’être l’alpha et l’oméga du contrôle fiscal : en effet, pour le mettre en oeuvre, il faut trouver des irrégularités telles que la comptabilité ne saurait être considérée comme probante. Pour plus de détails vous pourrez vous reporter au BOFIP suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4298-PGP.html

Vous verrez que l’on est très très loin du “il manque une virgule là, allez bim rejet de compta”. Les TA et le CE y veillent, et annulent les rectifications fondées sur un rejet de compta quand la preuve de son caractère non probant n’a pas été suffisamment avancé.

De même concernant la reconstitution de comptabilité : vous pouvez en critiquer la méthode. Et même faute même punition : le TA annule les méthodes sommaires ou demande un complément d’information.

Je m’arrêterai là car je ne suis pas un spécialiste de la chose : je voulais simplement recentrer le débat sur la question du droit. Mais visiblement à par vous Antoinette, ça n’intéresse personne. Tout le monde ici est persuadé que les fonctionnaires des finances sont des psychopathes faisant n’importe quoi impunément, que la justice administrative est complice de crimes contre l’humanité (rien que ça…) et j’en passe. Je vous laisse à vos certitudes, j’étais venu ici pour discuter et non me faire copieusement insulter.

Voilà, les services ont effectivement des arguments en droit et en fait pour rehausser notre chiffre d’affaires, vous avez entièrement raison. La loi est appliquée. La procédure suivie. Pas un cheveu qui dépasse. Tout est parfait dans le meilleur des mondes. Vous pouvez envoyer la proposition indécente de rectification.
Un monde sépare les agents du fisc de nous les TPE, vous les fonctionnaires vous travaillez dans un cadre très rigide, très règlementé où tout est procédure. A l’inverse, nous sommes dans l’efficacité immédiate, nous ne pensons qu’à rentrer du chiffre pour régler nos dettes, nos factures, nos salariés, nos charges sociales . Bien souvent, on fait comme on peut avec les moyens que l’on a, on agit pour ce qu’on pense être le bien (quelquefois la survie) de notre entreprise. On avance pour ne pas tomber.
A aucun moment, je ne demande un traitement de faveur. Mais, je ne veux pas non plus être punie pour de l’argent que je n’ai pas pris. Je ne veux pas perdre l’argent personnel que j’ai investi, (que d’ailleurs, selon une des contrôleuses, j’aurais mieux fait d’investir dans l’immobilier).
Vous ne pouvez pas exiger d’une petite entreprise qu’elle soit pourvue des mêmes moyens de gestion et de comptabilité qu’une grande. La TPE ne pourra pas se payer des moyens de surveillance, des caisses enregistreuses super sophistiquées, des employés qualifiés pour un boulot d’extra.
Mais j’arrête là. La philosophie, la politique et les sentiments, ce n’est pas votre truc.
Ces contrôleuses avaient une mission impossible : refaire en quelques semaines le chiffre d’affaires d’une année. Elles ont rempli des tableaux. Je n’ai jamais dit qu’il s’agissait de montants fantaisistes, elles ont pondéré à leur mesure. La différence est là et vous ne pouvez pas dire le contraire sous peine de flagrant délit de mauvaise foi. En minimisant les pertes et les offerts, elles arrivent à des montants UBUESQUES. Je me répète. Elles sont très certainement des experts en fiscalité et procédure, je n’en doute pas, mais est-ce qu’elles sont suffisamment expertes en service au bar, en pratique commerciale pour juger de ce qui peut être accepté comme offerts ?
Elles ont été sourdes à presque tous nos arguments et quand nous avons voulu leur démontré in situ, que notre installation de tirage de bières était vétuste et que, à l’ouverture, nous perdions de la bière, elles ont refusé sans détour. Quand nous avons voulu le même jour, faire la démonstration des verres trop remplis, même refus catégorique. Ce que je voulais leur démontrer était bien en rapport direct avec le contrôle fiscal et constitué pour nous une preuve très importante qui a été purement et simplement niée. Ce n’était ni politique, ni philosophique, ni sentimental mais technique et comptable. Je sais, j’aurai du faire un constat d’huissier pour prouver tous ces problèmes techniques, mais impossible financièrement.
En conclusion, le rehaussement est subjectivement justifié en droit et en fait et le débat oral contradictoire existe mais certains sujets qui pourraient justifier des pertes sont bannis.
A bientôt TNZF, j’espère

Les objectifs en termes de nombre de vérifications ne signifient pas que plus ils en font, mieux ils sont payés. Depuis la Révision Générale des Politiques Publiques, tous les fonctionnaires ont des objectifs chiffrés. Cela permet de s’assurer de l’efficacité des services publics, ce qui est une nécessité démocratique dans la mesure où les fonctionnaires sont payés par l’État. Ce nombre de vérifications à faire n’est donc pas une carotte pour les pousser à en bâcler des tonnes au mépris de la qualité de leur travail, mais a simplement pour but de s’assurer qu’ils remplissent efficacement leur fonction !

Si les montants rehaussés sont parfois non recouvrés, ça n’est pas parce que les sommes sont excessives, mais parce que la société entre en liquidation judiciaire ou disparaît tout simplement (le gérant part sans laisser d’adresse etc.) Rien à avoir avec un éventuel suicide rassurez-vous.

Les montants rehaussés ne sont pas invraisemblables, ubuesques ou sans preuves pour les appuyer : ils sont justifiés en droit et en fait dans la proposition de rectification que vous recevez le cas échéant après la vérification de votre activité. Vous pouvez y répondre dans les 30 jours suivant sa réception, délai renouvelable une fois sur demande. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur puis la commission départementale des impôts. Enfin une fois la somme mise en recouvrement, vous pouvez faire une réclamation contentieuse envers l’administration. Si elle rejette le contentieux, vous avez alors 2 mois pour saisir le tribunal administratif compétent, et demander en parallèle une suspension de paiement le temps que le tribunal prenne sa décision. Durant tout ce temps le Trésor ne peut rien faire contre vous ! Pas d’ATD, pas d’huissier, rien. Et croyez-moi, le Tribunal Administratif a fait sauter plus d’un rehaussement pour des motifs de fond comme de forme.
Les vérificateurs se doivent d’être des experts en fiscalité et en procédure : aucun ne se permettrait de rehausser des montants fantaisistes, sous peine de se voir sévèrement tancé par sa hiérarchie. Une fois pour toute : un rehaussement est toujours, TOUJOURS justifié en droit et en fait. Les inspecteurs ne se fondent pas sur des « rumeurs » mais sur votre comptabilité, votre activité et surtout, SURTOUT, le Code Général des Impôts.

Je ne porterai pas de jugement sur votre cas particulier tout simplement parce que je ne le connais pas : tout ce que j’ai, c’est votre description. Mais tout ce que je peux dire, c’est qu’en effet il y a des règles comptables et fiscales, et que tout professionnel se doit de les respecter. Vous ne pouvez pas exigez un traitement de faveur qui vous exonérerait de les suivre. Donc si des vérificateurs détectent des pratiques contrevenants aux dispositions du Code Général des Impôts, il est de leur devoir de rehausser. C’est la contrepartie du système déclaratif.
Ils ne sont pas sourds à vos arguments, tant qu’ils sont d’ordre légal, fiscal et comptable. Mais si vous commencez à discuter politique, philosophie ou sentiment, alors là oui ils ne peuvent pas vous suivre sur ce terrain : Les inspecteurs des finances publiques n’écrivent pas les lois, ils les appliquent. Et fort heureusement d’ailleurs, car si les fonctionnaires modifiaient les lois à leur guise nous ne serions plus en démocratie.

Bonjour TNZF,
Visiblement vous connaissez bien le fonctionnement des agents vérificateurs, peut-être en êtes vous ?
Je vous crois quand vous dites qu’ils ont des objectifs en terme de nombre de vérifications, plus ils en font …. C’est une partie du problème qui entraîne des erreurs ou abus de vérifications.
Pour ma société, elles (2 contrôleuses) sont venues courant Novembre 2011, pour vérifier 2008 (première année contrôlée), elles ont cartonné pour pouvoir terminer avant le 31/12 pour que 2008 ne soit pas prescrit.
Je vous crois aussi quand vous dites que, “dans certains cas les montants redressés ne sont jamais recouvrés” : liquidation judiciaire, disparition des représentants de l’entreprise (suicide ou fuite à l’étranger pour ceux qui ont encore la possibilité d’acheter un billet d’avion ? ). Ces montants sont tellement énormes, invraisemblables, ubuesques qu’effectivement ils deviennent de fait irrécouvrables.
C’est vrai aussi, on ignore tout du fonctionnement des services des finances publiques, mais je ne demande qu’à savoir, qu’à comprendre pourquoi les agents vérificateurs ont des œillères, n’entendent que ce qu’elles veulent bien entendre et ça c’est pas du colportage de rumeurs et un jugement sans fondement, malheureusement TNZF, C’EST DU VECU !!!
Vous voyez ce qu’à vécu Monsieur Bolling, moi c’est la même, vous remplacez sa discothèque à Paris par un bar musical étudiant plus modeste en province et toutes proportions gardées, je vis la même chose, les mêmes absurdités de l’administration. Quand je lis les articles de Monsieur Bolling, je me vois, j’ai agi comme lui pour ma société, j’ai été naïve comme lui, je pensais que ne fraudant pas on ne pourrais rien me reprocher et je croyais qu’on ne pouvais pas m’accuser sans preuve.
Vous présentez des arguments on vous les renvois tous, elles ont réponse à tout. Et comme elles vous disent si bien : “on n’est pas des assistantes sociales!”
Mais nous, nous ne sommes pas une multinationale avec un service informatique, un secrétariat, un service d’entretien, un service marketing, un service communication, un DRH, nous sommes tout ça à la fois et donc :
Bien sûr, il y a des erreurs dans les feuilles de caisse, il y a des erreurs parce que on est une petite société, qu’il faut faire la promotion des soirées, embaucher des extras, des DJ, faire les courses, faire le ménage et servir. Et quand la soirée se termine à 1h30, il y a des erreurs dans les caisses parce que on embauche du personnel peu qualifié parce qu’on ne peut pas avoir des CDI pour 10 heures par semaine. Il y a des erreurs dans les caisses parce qu’on doit faire le chiffre d’affaires en une heure 30 et que c’est noir de monde.
Il y a des erreurs dans les stocks et la marge n’est pas bonne, parce que c’est un bar étudiant, qu’il y a beaucoup d’offerts, les consommations servies sont surdosées et que les serveurs boivent aussi et qu’on ne peut rien contrôler parce que pas les moyens d’avoir un système vidéo ou des doseurs de qualité etc etc
Les services des finances publiques se moquent de tous vos arguments, ils se moquent de vos larmes. J’ai honte de toutes les larmes que j’ai versé devant ses dames, j’ai tellement honte mais c’était plus fort que moi et même en ce moment ces larmes de haine reviennent. Oui, j’ai la haine, désolée mais ce sentiment n’a pas d’autre nom. Devant tant d’incompréhension, tant de manque de dialogue (et je ne peux pas prouver qu’il n’y a pas de dialogue, il faudrait un huissier lors de chaque échange) oui il ne peut qu’y avoir de la haine.
Nous, nous ignorons tout du fonctionnement des services des finances publiques mais les services des finances publiques ignorent tout du fonctionnement d’une Très Petite Entreprise,
TNZF, vous parlez de “colporter des rumeurs” mais les services des finances publiques croient aux rumeurs : commerçant, artisan = faiseur de black. Pour eux, la rumeur se transforme en démonstration par l’absurde.
TNZF, Vous parlez de “jugement sans fondement”, mais les services des finances publiques jugent sans preuve.
J’espère que vous êtes un agent du fisc, TNZF, et que vous rapporterez en haut lieu tout ce que vous lisez sur ce blog et que peut être le fonctionnement des finances publiques …….
Mais stop j’arrête, au secours, je redeviens naïve ou utopiste